BIST. DES INST* MODERNES

EUROPE

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nommés par les cantons, et auxquels la diète donne les instructions nécessaires.

Tout ce qui est relatif aux différends qui peuvent s’élever entre les cantons doit être réglé par des arbitres choisis parmi les magistrats des cantons désintéressés dans la contestation.

§ection V. — Pays-Bas.

Anciennes constitutions des Pays-Bas et de la Hollande. — Les Pays - Bas autrichiens étaient autrefois administrés par un gouverneur , un conseil d'ctat , un conseil privé et un conseil des finances. Chaque province avait ses états , sans le consentement desquels on ne 'pouvait établir d’impôts. Les états provincial! xj chargés de l’administration, se renouvelaient à des époques diverses par voie d’élection; ils étaient composés comme partout du tiers-état, de la noblesse et du clergé, excepté dans les états de Gueldres,qui excluaient le clergé , et ceux de Flandre la noblesse.

Mal in es n’avait pas d’états.

Les provinces-unies étaient indépendantes et souveraines chacune dans leur territoire.