‹ Tableau historique des institutions modernes, contenant, pour chaque peuple, l'organisation politique, administrative, judiciaire ... Par m. Malepeyre aineChapitre 26 sur 64 · NORVÈGE. I 4 C · texte numérisé non relu

NORVÈGE. I 4 C

fois pour juger Içs membres du tribunal suprême , et comme cour d'équité réformer scs jugemens.

La diète a une haute inspection sur le tribunal suprême, et à chaque session une commission de douze membres établit uneenqaête sur la conduite de chacun des juges. Si l’un d'eux s'est rendu ihdigne de ses honorables fonctions, le roi est obligé de lc«d%stituer sur les déclarations de la commission.

§ II. — Norvège .

Le royaume de Norvège , qui dépend de la couronne de Suède, est gouverné par un 'vice-roi ou got^erneur, et par un conseil d’état de sept membres , indépendamment d’un ministre d’état ; le ministre d’état et deux membres du conseil doivent résider auprès du roi en Suède. Toutes les affaires, avant d’être mises sous les yeux du prince , sont remises au gouvernement norvégien pour qu’il donne son avis. La Norvège a un trésor particulier dont les revenus ne sont employés qu’aux besoins du royaume , et en général son administration est parfaitement distincte de celle de la Suède. Le roi ne peut y introduire des troupes suédoises , ni forcer les armées norvégiennes à un ser-

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vice en Suède. Toute déclaration de guerre

offensive doit être communiquée à la diète par le roi , pour avoir son avis et connaître l’état des forces et des finances.

Le peuple exerce le pouvoir législatif dans une diète «ppelée storthing , composée de deux chambres dont les membres, ayant au moins trente ans accomplis, sont choisis par tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans, fonctionnaires publics, fermiers ou bourgeois d’une ville, réunis tous les trois ans en assemblées électorales. La diète s’assemble ordinairement tous les trois ans, mais elle peut être convoquée plus souvent par le roi; elle choisit parmi ses membres un quart pour former la première chambre ou lagthing , les trois autres quarts composent la seconde chambre ou odelsthing, qui toutes deux nomment leurs président et secrétaire. Les membres de la seconde chambre partagent l’initiative des lois avec le roi , et la diète exerce un pouvoir législatif et administratif sur toutes les matières financières et d’organisation intérieure. Tous les documens politiques et traités d’alliance, de commerce, etc., doivent

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lui être communiqués. Dans les projets sur lesquels les deux chambres ne peuvent tomber d’accord, il y a réunion de tous les membres ; alors les deux tiers des voix sont nécessaires pour décider une question. Un projet qui après trois diètes consécutives a été approuvé par les chambres, et auquel le roi a refusé sa sanction, acquiert force de loi sans l’approbation royale.

La première chambre et le tribunal suprême de Norvège composent la haute cour du royaume, qui juge les affaires entamées par la seconde chambre et les hauts fonctionnaires de l'état. Le tribunal suprême de justice civile est formé d’un président et de $ix assesseurs,

Section VII. — Rassie.

Différentes classes d’habitans. — Les habitans 4 e la Russie, qui forment au moins quatre - vingts tribus dont l’origine , les mœurs et le langage sont différens, se divisent en cinq classes : la noblesse , le clergé , 1a bourgeoisie , les paysans libres, et les serfs.

La noblesse possède presque exclusivement des propriétés territoriales. Elle peut disposer à sa volonté des esclaves, imposer

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des taxes arbitraires sur ses vassaux, leur infliger des peines corporelles , excepté la mort, les vendre ou les céder au gré du seigneur. Un noble, quel que soit son crime, ne peut jamais descendre au rang de vassal; il est exempt de peines corporelles, de taxes pour sa personne et pour ses biens, et n’est pas même responsable des charges publiques que le souverain impose à ses vassaux. Les titres de noblesse sont ceux de princes , comtes, barons, nobles simples , etc. ; ils sont attachés «à une famille et non à un individu. Les nobles peuvent établir dans leurs propriétés des manufactures , des usines , etc., sans payer de redevance à la couronne. Tous les trois ans ils s’assemblent dans chaque gouvernement, sur la convocation des autorités, pour entendre des propositions ou des ordres du souverain , pour élire les membres nobles des tribunaux, et pour choisir leur maréchal. Tout noble doit à l’état un service personnel , et , dans chaque gouvernement on tient un livre généalogique, où la noblesse est divisée en six classes égales en droits.

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Le clergé y partagé en haut et bas clergés, jouit aussi de l'exemption des taxes, des punitions corporelles et du service militaire , pour les titulaires seulement, mais non pour leurs enfans. Le haut clergé se compose de trois métropolitains , de sept archevêques , de vingt-quatre évêques , d’un grand nombre d’ archimandrites ou abbés, et d' hégumens ou prieurs. Le clergé inférieur , outre les membres ordinaires d’un clergé régulier, compte environ dix mille moines et religieuses de Saint-Bazile , répandus dans plus de quatre cent trente couvens. C’est toujours parmi ces séculiers qu’on choisit les sujets, qu’on élève atix dignités ecclésiastiques.

Les bourgeois ou liabitans des villes forment au moins six classes, qui ont des privilèges bizarres plus ou moins étendus , mais qui toutes sont exemptes des punitions corporelles; ces classes sont: i° les propriétaires qui peuvent établir des manufactures et des ateliers ; a? les bourgeois qui ont rempli quelque magistrature; 3° les trois guilds } où, sans égard au rang , on classe tous ceux qui font le commerce, suivant leur capital; 4° lés corps de métiers ; 5° les particuliers étrangers

Hisr. DES INST. MODERNES. fO

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à la ville; 6° les habitons domiciliés qui gagnent leur vie par le travail. Ces bourgeois, surtout dans les domaines de la couronne , jouissent d’une organisation municipale assez libérale.

Le quatrième ordre ou les paysans libres jouissent de la liberté civile des bourgeois, mais pas tous au même degré ; on distingue parmi eux : les colons ou fermiers étrangers , les odnodvortzi , possesseurs de biens fonds ruraux sans redevance féodale quelconque, mais payant la capitation ou obrok , tenus au service militaire et entièrement à la disposition de la couronne ; les Cosaks , les tribus tortures t les Baskirs y Vogules etKalmouks y les tribus nomades , les serfs émancipes et ceux de la petite Russie ; les soldats libérés du service militaire et qui ne rentrent plus sous le joug des seigneurs; enfin les paysans, qu’on ne peut priver de leur liberté individuelle , mais qui sont attachés à la glèbe.

. Dans la dernière classe on range les serfs qui n’ont aùcune liberté civile, et qui sont, i° les se fs de la couronne , payant l’obrok par chaque tète mâle, soumis dans quelques districts aux corvées, et divisés en huit es-

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pèces; 2 0 les anciens serfs du clergé , administrés par un college économique; 3 ° les esclaves des seigneurs , et entièrement à leur discrétion, sans qu’aucune loi règle les rapports du maître et de ses esclaves.

De V empereur , du conseil et du cabinet. — L’empereur, autocrate de toutes les Russies, est un prince absolu qui réunit le pouvoir temporel au pouvoir spirituel. Les héritiers mâles sont appelés au trône des czars avant les femmes, et nul ne peut l’occuper s’il n’est de la religion grecque ou s’il possède déjà une autre couronne.L’autorité des czars, qui n’est soumise à aucun contrôle , 11’est ni définie, ni limitée par aucune loi fondamentale de l’empire ; seulement les privilèges des citoyens en général, et ceux des castes, classes ou tribus, sont la seule barrière opposée au pouvoir sans frein de la couronne.

C’est dans l’empereur seul que réside le pouvoir législatif. Le sénat, les collèges , les magistrats provinciaux peuvent faire des ordonnances, mais elles doivent être revêtues de la sanction impériale; le prince est la source de n. tous les titres et des dignités, aussi bien que du pouvoir exécutif, qu’il confie à un conseil, au

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cahi uet, et à des suprêmes colleges impériaux.

Le conseil de S. M. Impériale a la direction suprême de l’empire , et exerce une haute inspection sur toutes les branches de l’administration. Il se compose des ministres de l’intérieur , des affaires étrangères , des finances, de la justice, de l’instruction et des affaires ecclésiastiques, de la marine, de la guerre, de la maison de l’empereur, et des chefs des colonies militaires, de l’étatmajor de la maison irapérjale, des directions des communications, des postes et des écoles militaires de l’empire.

Au cabinet appartient le soin des affaires privées de l’empereur. C’est le cabinet qui „ reçoit les pétitions, examine les dépêches, vérifie les comptes , prend connaissance du produit des mines , et annulle parfois les décisions du sénat. Des conseillers d’état, des majors généraux , des conseillers privés et autres entrent dans sa composition.

Collèges impériaux. — Le suprême collège impérial est le sénat dirigeant , divisé en six départemens , dont quatre sont à Saint-Pétersbourg, et deux à Moscou , ayant chacun leur juridiction particulière. C’est l’empereur

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qni choisit les membres de ce college, et qui fixe leur nombre. Le sénat publie les lois et ukases du monarque, veille à leur exécution, décide les questions controversées de législation, nomme à une foule d’emplois civils dans lesgouvernemens, et enfin est 1 e tribunal suprême de l’empire. Le cabinet seul peut modifier ses jugemens. La première personne de ce corps est le procureur - général , qui, entre autres fonctions, péut s’opposer à l’exécution d’une décision d’un département, et convoquer le sénat entier pour prononcer sur l’affaire. Le sénat a la garde des archives de l’empire, et de lui dépendent le trésorier impérial , la chambre des hérauts cC armes , le bureau du maître général des requêtes , et différens bureaux et chancelleries.

Après le sénat vient le saint synode,' cour suprême spirituelle de l’église russo-grecque. Il est composé de métropolitains , à'archevêques , R évêques , d’un protopape , confesseur de l’empereur, d 'archimandrites , d’un surprocureur , de secrétaires , de protocolistes , etc. C’est le synode qui dirige toutes les affaires spirituelles de l’empire, étendson autorité sur tous prélats, comptoirs synodaux, consistoi-

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res , prêtres , églises , etc. , ainsi que sur les ouvrages ou traites religieux.

Les autres colleges sont: i° le collège des ajf aires étrangères , composé de personnages éminens, de conseillers d’état et de chancellerie ; 2 ° le collège de la guerre , dont les membres , officiers supérieurs , n’ont guère que l’administration de l’armée, tous les plans et nominations étant du ressort du conseil; 3° le collège de V amirauté , composé d’amiraux et d’officiers des armées navales, qui n’est aussi chargé que de l’administration ; 4° le collège de commerce , mines et manufactures ; 5° le collège médical, qui confère le grade de docteur, veille à la salubrité publique , et règle le service sanitaire de terre et de mer.

A tous ces collèges il faut ajouter des chancelleries , des commissions permanentes , tels que le bureau de la perception des impôts, de la dépense et des comptes, celui du trésorier général , la commission du commerce, la banque impériale, la monnaie, la commission académique, etc.

Administration provinciale . — Toute la Russie se divise en 'quarante-neuf goyvernemens et douze provinces ou oblasls , consistant chacun en trois ou quatre cent mille personnes du sexe masculin, et subdivises , suivant la

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grandeur, en plusieurs cercles du districts Chaque gouvernement^ a un gouverneur et un sous-gouverneur , et quelquefois un général gouverneur , dont le pouvoir s’étend souvent sur deux ou trois gouvernemens. Chacun d’eux a un chef-lieu où résident les autorités, et où les cours supérieures tiennent leurs sessions. Chaque cercle a aussi son chef-lieu, où demeurent les officiers du cercle, ou au moins leurs chancelleries. Tous les fonctionnaires publics touchent un salaire, excepté les maréchaux de cercle et de gouvernement, et, dans les villes, le premier magistrat et le juge oral.

Le général gouverneur commande toute la force armée de la province, et est en même temps le chef de tous les officiers civils et militaires. Quoiqu’il ne soit pas juge, il grésidc aux délibérations des magistrats, et pourvoit à l’exécution de leurs sentences. Il ne peut de son autorité privée lever des impôts ou infliger des punitions non prévues par les lois. Ces fonctions, qui sont soumises au contrôle du sénat, sont ordinairement confiées à un général en chef ou feld-marèchal.

C’est toujours un lieutenant-général ou un major général qui remplit les fonctions de gouverneur , ou premier administrateur de la province. Tous ses ordres doivent être exécutés, nonobstant l’avis contraire du conseil provincial , et c’est à lui de veiller à la marche . régulière de tous les services. Il est en meme temps inspecteur des écoles et de tous les établisscmcns de bienfaisance. Le vice-gouverneur , qui est indifféremment un fonctionnaire civil ou militaire, est le président de la chambre des finances.

Les différentes cours provinciales , qui toutes ont

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leurs chancelleries, sont: i° le conseil de gouvernent eut , qui promulgue les lois et ordonnances, et veille h leur exécution, ainsi qu’à l’administration et à la sûreté générale de la province. Le gouverneur général, le gouverneur et deux conseillers forment ce conseil;

la cour suprême de justice de la province, qui ne relève que de l’empereur et du sénat; elle est divisée en deux sections, l’une pour le civil, l'autre pour le criminel, dont chacune consiste en un président, deux conseillers et deux assesseurs; 3 ° la chambre des finances, qui dirige toutes les matières fiscales et administre le domaine; 4° le college des èlablissemcns d'instruction * et de bienfaisance , qui ne correspond qu’avec l’empereur et le sénat ; 5° la cour de la loi civile et criminelle , ou cour d’appel des tribunaux de cercles, qui compte deux présidens et dix assesseurs nobles; 6" la cour de révision pour les jugemens des magistrats locaux; 7 0 la cour de conscience , ou d’équité, formée d’un président et de six asscsscn.s, dont deux nobles, deux bourgeois et deux paysans, jugeant comme tribunal arbitral ; 8° la cour supérieure des pupilles , ou cour de première instance civile et criminelle de la province, pour les oduodvor- . tzisét les serfs.

Dans les cercles on trouve la cour du cercle , pour le civil et le criminel , composée d’un juge et de deux assesseurs nobles; la cour noble des orphelins ; la cour inférieure de la loi civile, qui a en même temps la police rurale; la cour inférieure des pupilles, etc.

Chaque gouvernement a un procureur et un avocatgénéral, un maréchal de la noblesse, et chaque cercle

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un comptable général , un procureur, un médecin et un chirurgien de cercle.

Administration municipale. — Dans les villes russes où il n’y a pas de commandant militaire, c’csl ordinairement un maire ou baiiliqül est à la tète de l’administration urbaine, et qui est charge de la police locale. Pour décider les contestations entre les habitans, il y a une maison commune ou siègent deux bourgmestres , assistés de quatre conseillers , plus ou moins, selon l’importance de la commune. On appelle de leurs décisions à la cour de révision de la province. Souvent le capitaine de la milice bourgeoise est le principal fonctionnaire des villes. Outre leurs magistrats, les grandes villes ont encore un conseil de ville , et un conseil de six voix. Le conseil de ville, composé du premier magistrat et de représentans de toutes les classés d’habitans, administre la commune; celui de six voix, formé par six bourgeois , est plus spécialement chargé de l’administration des revenus communaux. Enfin pour vider les différends entre les marchands , ceux-ci choi*sissent quelques bourgeois qui composent une petite cour orale , dont les procédures sont sommaires. La police a aussi plusieurs officiers qui sont aux frais des communes, et ne dépendent pas de la couronne.

Elections. — La plupart des magistratuics de ville, les fonctions de juges dans les chambres, collèges ou tribunaux, de cercle et de gouvernement, sont données à l'élection et ne durent que trois années. Dans les villes, touslesbourgeois âgés devingt-cinqans. et possédant cinquante roubles de revenu concourent à l’élection. Touslcstroisansla noblesse, convoquée par les autorités,

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s'assemble sous la présidence de son maréchal au cheflieu de gouvernement, pour la nomination des juges provinciaux et pour recevoir des communications de l’empereur.

Bctrenus. — Les revenus de la Russie consistent surtout dans la capitation de deux roubles sur chaque serf de la couronne et les paysans libres, dans les tributs des peuplades libres, la taxe de un trois quarts sur le capital des marchands, le poschlin ou droit sur les procédures, les douanes, les droits sur les mutations, le papier timbré, les octrois des villes, la taxe sur les bourgeois pour exemption de service militaire, les licences diverses et les rèvenus sur les kabaks ou lieux destinés à la vente en détail des liqueurs fermentées, le commerce du sel, les mines, le monnayage, les postes, les amendes diverses, enfiu la vente des produits en nature, et de certaines redevances des tribus soumises ou tributaire*.

InstruÜion. — L’éducation n’a pas fait de grands progrès en Russie , et les écoles n’y sont pas multipliées; cependant les universités de Kiewet de Moscou sont très-anciennes, et les grandes villes ont toutes des collèges et des gj-mnases ; il y a un assez grand nombre d'institutions pour l’étude des sciences, et surtout pour l’éducation militaire de la jeune noblesse. Les académies des sciences et des beaux-arts , les sociétés savantes, commencent à y exercer la plus heureuse influence.

Barreau. — La Russie est le seul pays de l'Europe où la robe ne soit pas une profession distincte de la société. On a, il est vrai, établi depuis quelque temps une école de jurisprudence pratique à Saint-Pétersbourg,

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mais son influence ne s'est pas encornait sentir. Quiconque paie certaines taxes devient procureur , et tout individu qui trouve un client peut plaider à la barre. Les juges, il est vrai, ne sont guère supérieurs aux avocats, aux officiers ministériels ou aux plaideurs, mais c’est cependant parmi ceux qui ont fréquenté le ' barreau qu’on les choisit le plus souvent. Un général, un officier quelconque de l’armée, est fréquemment nommé président d’un tribunal suprême. Les appels d’un tribunal inférieur à un supérieur rendent, dit-on , les magistrats du premier passibles d’une amende si leur sentence est cassée , à moins qu’ils ne produisent un édit ou une loi en faveur de leur décision; ce qui n’est pas difficile, vu le nombre considérable d’ukases et de lois contradictoires. Malgré le nombre des tribunaux, la justice est lente, et, ce qui est pis, tout-à-fait vénale.

Pologne , ancien royaume de Pologne. — La Pologne formait une république où l’autotorité législative résidait dans les trois ordres du royaume, le roi, le sénat et la noblesse assemblés en diète générale. Le pouvoir exécutif, confié dans l’origine au roi et au sénat, résida depuis exclusivement dans un conseil de trente-six membres appelé suprême conseil permanent , dont le roi était toujours membre nécessaire, et dont les membres, choisis dans les deux autres ordres, étaient élus tous les deux ans par les diètes ordinaires, et à la pluralité des voix. Ce conseil se composait du roi

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chef et président, de trois évoques, dont un était primat du royaume, de neuf sénateurs laïcs, des quatre ministres de la république, du maréchal de la diète et de dix-huit membres dq l’ordre de la noblesse.

Comme chef de la république le roi convoquait les diètes, et proposait les sujets de ses délibérations d’après l’avis du conseil permanent et à la pluralité de ses voix. C’était encore avec l’approbation de ce conseil qu’il exerçait les autres droits de la souveraineté. Il nommait aux hautes fonctions de l’état sur une liste de trois candidats présentés par le conseil, mais la nomination aux magistratures inférieures était laissée à sa discrétion.

Le conseil permanent était divisé en cinq départemens, pour les affaires étrangères , la police, la guerre, la justice et les lînances, composés chacun de huit membres, excepté .

celui des affaires étrangères qui n’en avait que quatre. C’était le conseil assemblé en totalité qui choisissait à la pluralité des voix les membres de ces départemens.'Lorsque le conseil était réuni, chaque membre avait Je droit de proposer ce qu’il jugeait convenable. Le roi , présent ou absent , avait toujours

Digitizaiby-Gsoglë

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deux suffrages. Le conseil pouvait aussi s’assembler à sa volonté et sans convocation du prince, sous la présidence du primat.

Tous les deux ans la noblesse élisait, dans les diètes ordinaires , son maréchal, qui faisait partie du conseil , avait le droit de remontrance sur l’exécution des lois, veillait au maintien des privilèges des trois ordres , portait diverses matières «à la connaissance du conseil, et signait après le roi et le primai les actes du gouvernement. Lors de la convocation de la diète , le conseil occupait dans la salle du sénat une place particulière pour y écouter la censure ou l’approbation de sa conduite; ce ministère collectif ne prenait aucune part à la législation ni à l’administration de la justice, ses fonctions se bornaient à faire exécuter les lois.

Diète. — La diète générale de Pologne exerçait l’autorité souveraine. Il y avait des diètes ordinaires qui se tenaient tous les deux ans, et d’autres appelées extraordinaires et convoquées selon le besoin. La diète était composée du roi chef et président , du sénat et de la noblesse. Le roi en sa qualité de président signait tous les actes qu’elle dc-

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crétait, mais les actes étaient promulgués au nom du roi et de la république.

Le second ordre de la diète était le sénat r composé d’ ecclésiastiques et de laïcs; les premiers étaient les évêques à la tête desquels était l’archevêque primat du royaume, chef du sénat et vice-roi pendant l’interrègne. Les sénateurs laïcs étaient les palatins , les castel lans et les grands officiers d’état. Les palatins, gouverneurs à vie des provinces, en étaient en paix et en guerre les chefs militaires ; en temps de paix ils convoquaient les diétines et présidaient les cours de justice. Les castellans grands et petits étaient les lieutenans militaires des palatins. Les deux grands maréchaux de Pologne et de Lithuanie , les deux grands chanceliers , les deux vice-chanceliers , les deux grands amiraux , et les deux grands trésoriers , formaient les dix officiers qui entraient dans le sénat.

Des nonces ou représentais de la noblesse composaient le troisième ordre de la diète.

On les choisissait dans les diétines de chaque palatinat, où tout noble âgé de dix-huit ans avait droit de suffrage et pouvait être élu représentant.

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Une chambre particulière était affectée aux sénatéurs, et une autre aux nonces. Ceuxci choisissaient leur maréchal ou président avant deprocédera aucune affaire; cette élection faite , ils se rendaient dans la chambre du sénat où, sous la présidence du roi, on élisait les membres du conseil permanent ; puis les deux chambres se rendaient dans leur salle respective pour y discuter séparément les affaires : toutes les matières finan-

cières se décidaient dans l’une comme dans l’autre chambre à la pluralité des voix , mais tous les objets d’une importance majeure ne pouvaient être adoptés qu’autant qu’il y avait unanimité parmi tous les membres de la diète , et l’on sait que chaque nonce avait la faculté de suspendre toutes les délibérar tions par l’exercice du droit de liberum 'veto. La diète n’était assemblée que six semaines; au bout de ce temps les nonces se rendaient dans la salle du sénat ; là on rappelait tous les projets de lois proposés, qui étaient adoptés si les nonces les avaient approuvés , et rejetés dans le cas contraire. Les diètes extraordinaires ne devaient durer que quinze jours.

ifio* eukÎ>pe.

Dûtes <ïêlections. — Le lieu fixé pour l’élection des rois de Pologne était la plaine de ‘Vola , près de Varsovie : au milieu de cette plaine deux enceintes étaient réservées, l’une pour le sénat , l’autre pour les nonces. Après une diète de convocation, qui avait lieu à "V ar- •* - soVie pour s’entendre sur les restrictions et les conditions qu’on imposerait au nouveau roi, les nonces et les sénateurs réunis en plein air, et présidés par le primat, s’assemblaient pour fixer le jour de l’élection et donner audience aux ambassadeurs étrangers. Au jour fixé par la diète, elle se réunissait dans l’en* ceinte réservée, e,t toute la noblesse du royaume* formant différens corps selon les provinces , se rendait armée à l’entour de l’enceinte avec ses bannières déployées et accompagnée des principaux officiers des districts. Le primat prononçait à haute voix le nom des candidats , faisait une prière publique, puis s’adressait à chacun des corps de la noblesse, suivant l’ordre des palatinats , pour recueillir les suffrages. Chaque noble ne donnait pas son suffrage particur v fièrement, mais la noblesse de chaque palatinat faisait connaître son choix au primat

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qui faisait sa tournée. Il ne restait*plus, lorsqu’il l’avait terminée, qu’à proclamer le noip du candidat élu et à lever la séance lendemain le sénat et les nonces retournaient à

la plaine, le candidat élu était proclamé de nouveau, et on lui envoyait une députation pour l’instruire de son élection, car il n’étâit pas permis à un candidat d’ètre présent * Cette cérémonie achevée, la diète était dissoute.

On sait que ces élections étaient toujours tumultueuses, et qu’elles ne se terminaient guère sans qu’il y eût du sang répandu.

En Pologne, les nobles et le clergé étaient seuls en possession de la jouissance des droits politiques ; les bourgeois des villes avaient il est vrai , des privilèges assez étendus ; ils choisissaient leurs bourgmestres et conseillers, pouvaient faire leurs règlemens intérieurs et comparaître devant leurs tribpnaux* spéciaux;mais tous leurs paysans étaient serfs et attachés à la glèbe.

Constitution actuelle. — En i8i5, la Pologne ayant été cédée à la Russie , l’empereur Alexandre a donné aux Polonais une charte dont les bases sont assez libérales. De

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