HÏST. DES INST. MODERNES. I I

ifia EUROPE.

graves obstacles se sont élevés toutefois relativement à l’exécution de cette loi fondamentale, et aujourd’hui qu’on croit -avoir rivé les fers des généreux Polonais, on démolit pièce à pièce cet édifice de circonstance; déjà la liberté de la presse et la publicité des débats des phambres ont succombé aux coups qu-on leur a portés, et, en réalité , la Pologne ne jouit d’aucune liberté politique.

D’après celte constitution temporaire , l’empereur de Russie, roi de Pologne, exerce dans toute leur plénitude les fonctions du pouvoir exécutif, et outre la nomination de tous les agens de ce pouvoir , il s’est encore réservé celle des membres du sénat. Le su~ per-vice-roi ou lieutenant , conjointement avec le conseil d’état et les ministres, dirige toute l’administration , qui se divise en cinq branches ou commissions présidées par un ministre , indépendamment d’une cour des comptes. Un ministre secrétaire d’état réside toujours auprès du roi et expédie les affaires du royaume sous sa direction. Les ordres des commissions du conseil sont transmis aux commissions palatinales, qui existent dans

RUSSIE

chaque palatinat et les administrent suivant ces ordres, puis aux administrations municipales des villes , et enfin aux baillis des communes.

La puissance législative réside dans la

diète , composée du roi, d’un sénat et de la chambre des nonces. ILentredans la composition du sénat, do'iit le nombre des membres ne peut pas dépasser soixante-quatre, des princes du sang, des évéques, dps palatins et des castellans. L’empereur nomme les sénateurs, qui, outre les fonctions législatives dont ils sont investis , forment encore une haute cour de justice qui prononce sur la validité des élections. La chambre des nonces compte soixante-dix-sept nonces, nommés par les diétines. ou assemblées des nobles, à raison d’un nonce par district , et cinquante-un députés des cinquante-un arrondissemens communaux. Les nonces doivent être âgés de trente ans, leurs fonctions durent six ans.

Les diétines^ qui ne peuvent s'assembler que sur la convocation du roi et sous la présidence d’un maréchal nommé par lui, se composent de la réuuion des nobles des districts assemblés'pour choisir soit un nonce, soit deux membres du conseil du palatinat, et former une liste des candidats aux emplois de l’administration^ Les

Ï64 EUROPE

assemblées communales, qui nomment les députés, choisissent aussi un membre du conseil du palatinat et des candidats. Elles sont composées de tous les propriétaires fonciers non nobles, des chefs d’ateliers , marchands, cures, vicaires, professeurs, artistes distingués, etc. Le conseil palatinat choisit les juges pour les deux premières instances, épure les listes des candidats, et soigne les intérêts du palatinat.

Des juges de paix, des tribunaux de première instance pour lû police, les affaires corrcctionrtfelles et criminelles, et le commerce , deux cours d’appel , une cour suprême , et une haute cour nationale ouïe sénat, composent toute la hiérarchie du système judiciaire de la Pologne.

Section VIII. — Italie.

§ I. — Royaume de Sardaigne.

Gênes la superbe, république autrefois si florissante, fait aujourd’hui, avec le Piémont, la Savoie et la Sardaigne, partie des états d’un fouverain dont le pouvoir est illimité. Comme en France, la loi salique est la loi ^ndamentale de la maison de Savoie.

Un conseil d’état f composé des ministres secrétaires d’état et de conseillers qu’il plaît au prince d’y appeler, exerce en son nom toute ï’ autorité. législative en même temps qu’il

ÉTATS BOMALNS. l65

remplit les fonctions de haute cour de justice. Le chef de la j ustice , ou grand chancelier, préside ce conseil en l’absence du roi.

Le Piémont, la Savoie, le Milanais et le comté de Nice sont administrés à peu près comme les provinces françaises , excepté que les sénats ou cours suprêmes dé justice exercent aussi des fonctions administratives. Le duché de Gênes, au contraire, a une constitution particulière. La Sardaigne , gouvernée par un 'vice -roi, qui est en même temps lieutenant-général du royaume, bien que sous un régime féodal, possède tous les élémens d’un gouvernement représentatif dans ses stamenti , ou assemblées de trois ordres, sans la coopération desquels on ne peut lever d’impôts.

L'armée, la marine, les autorités municipales, les administrations, sont, à peu de chose près, organisées comme en France. Les lois civiles et criminelles sont celles de nos codes, à l'exception de quelques modifications qui sont loin d'être heureuses.

§ II. — États romains.

Gouvernement pontifical . — Le pape est dans ses états un souverain absolu , infaillible , et

l66 KUROPB.

dont les volontés et les décision ont le même poids que si elles étaient émanées de la divinité.

Les différens départemens de l'administration publique sont confiés «à sept cardinaux on ministres: i° le cardinal secrétaire d'état , qui dirige l’administration des provinces et rend compte au saint père de toutes les affaires civiles et politiques; a° le cardinal dataire, qui a la nomination et l’expédition des bénéfices, dispenses, etc. ; 3° le cardinal vicaire , qui exerce les fonctions épiscopales dans Rome, et dirige tous les corps ecclésiastiques, séculiers ou réguliers, et les hôpitaux ; 4 ° le cardinal chancelier , chef de la chancellerie et dépositaire du grand sceau ; 5° le cardinal auditeur , chef de la justice; 6 ° le secrétaire des brefs , qui expédie les brefs de dispenses d’âge, de temps et de capacité, qui n’exigent pas l’apposition du grand sceau ; 7 ° le cardinal camerlingue, président de la chambre apostolique. Cette chambre administre les finances, perçoit les fonds du saint-siège et en dirige l’emploi; ses officiers sont Y auditeur- général et le trésorier-général. Les différens emplois dans ses attributions sont exercés par des prélats

1 ÆBk