‹ Tableau historique des institutions modernes, contenant, pour chaque peuple, l'organisation politique, administrative, judiciaire ... Par m. Malepeyre aineChapitre 28 sur 64 · ÉTATS ROMAINS · texte numérisé non relu

ÉTATS ROMAINS

clercs de la chambre : tels sont les préfets des vivres et des archives,* les présidens'des eaux, des monnaies et des douanes, et le commissaire-général des #rmes. Tous ces officiers ont des tribunaux particuliers.

Une assemblée publique ou secrète de. cardinaux , appelée consistoire , dirige , sous la présidence du pape, toutes les affaires spirituelles de la chrétienté.

Il y a encore à Rome un grand nombre de congrégations ou bureaux dont les attributions et la juridiction sont très-variées; mais, parmi eux , on distingue : i° la consulte établie en 1687, et chargée de recevoir les plaintes du peuple contre les agens du gouvernement, de juger les conflits élevés par les autorités et de faire les règlemens d’ordre et d’économie publique ; 2 0 le college de la propagande , fondé en 162a, qui s’occupe de la propagation de la foi; la congrégation des cardinaux appelée del buon governo , qui fait partie de ce collège, est une sorte de conseil supérieur d’administration générale. On compte aussi dans le palais du prince beaucoup d’officiers supérieurs: tels sont le 'vice gerenty qui a la police du clergé et les ordina-

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tions, le majordome , le maître et le sacristain de

la chambre , le maître du sacré palais , et les camériers ou gentilshomma^de la chambre, etc.

Administration provinciale et communale. — D’après la constitution donnée par Pie VII le 6 juillet j8i 6, les états romains sont divisés en dix-sept délégations , dirigées chacune par un cardinal ou un délégué , qui, sous la dépendance des autorités supérieures de Rome, exerce sa juridiction dans tous les actes du gouvernement et de l’administration publique, excepté dans les affaires qui ressortent de l’autorité ecclésiastique. Chaque délégation est divisée en gouvernemens et sous-gouvernemens , et auprès de chaque délégué le 'souverain nomme un secrétaire.- général et deux assesseurs qui l’aident dans l’expédition des affaires, et une congrégation de deux à quatre personnes, qui s’assemblent chez lui trois fois par semaine pour consulter sur toutes les affaires administratives de la délégation. Le délégué seul délibère, mais les opinions des membres de la congrégation sont enregistrées et adressées au secrétaire d’état. Tous les cinq ans les congrégations sont renouvelées. Les gouverneurs et sous-gouverneurs sont aussi nommés par le prince et sous la dépendance du délégué.

Dans chaque commune il y a un conseil et des magistrats pour gérer les affaires communales: les membres sont nommés par les conseils eux-memes, sous l’approbation du délégué, et choisis parmi les citoyens les plus distingués de la délégation. La magistrature est composée d’un chef, qiii prend le titre de gonfalonier, et de

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