VILLES LIBRES. I

la liberté, ces villes sont encore unies par un lien fédératif où Lubeck a la direction des affaires communes.

A Lubeck le pouvoir souverain réside dans le sénat et la bourgeoisie. Le sénat est composé de quatre Bourgmestres, de seize sénateurs et de deux syndics chargés des affaires générales de l’intérieur, des relations extérieures , de la rédaction des actes du sénat et du rapport des affaires, et ayant tous voix délibérative, et d’une chancellerie. Ce sénat à présidé par un bourgmestre, choisit lui-même ses membres, dont les fonctions sont obligatoires , et remplit en même temps l’office de chef de gouvernement et de tribunal de justice, qu’il exerce en première instance , tant au civil qu’au criminel, par des sénateurs délégués à cet effet, et en deuxième instance dans ses assemblées générales.

La bourgeoisie ayant droit de suffrage , est partagée en douze colléges présidés par des anciens ; chaque collége à son lieu particulier d’assemblée où il délibère sur les affaires qui lé concernent ; chacun d’eux a une voix ; la majorité de ces voix forme le vœu de la bourgeoisie,

Outre les attributions de la bourgeoisie, qui sont à peu près les mêmes que celles de notre chambre des députés dans sa participation au pouvoir, les traités de commerce et d'alliance, les changemens dans la force:

armée et l’établissement d’un nouveau culte doivent lui être soumis. La caisse générale des revenus de la ville est confiée en com-mun à des députés du sénat et de la bour-geoisie.

Bremen offre une constitution analogue ;:

les sénateurs, outre les quatre bourgmestres,, sont au nombre de vingt-quatre et diviséss en quatre sections. La bourgeoisie y formes aussi quatre sections, dont les notables seulss sont convoqués par le sénat pour délibérer:

sur les affaires de l’état. L'assemblée des nota-. bles nomme, avec le concours du sénat, des:

députés, qui se réunissent en comité pour délibérer sur les impôts et prendre part aux travaux du sénat. Quelques tribunaux inférieurs, présidés par des sénateurs, rendent la justice en première instance ; on ap+ pelle de leurs décisions à deux sections réunies du sénat.

À Hambourg , les sénateurs sont aussi au

DANNEMARK. 123

nombre de vingt-quatre et pris parmi les jurisconsultes, les bourgeois ou les négocians. La bourgeoisie est partagée en cinq sections Ou paroisses présidées par des anciens et des officiers civils appelés diacres et sous-diacres; ces officiers, par leur réunion,forment des colléges supérieurs. Un bourgeois doit posséder une propriété de 1,000 écus de banque pour avoir droit de voter dans l’assemblée générale. Les délibérations ont lieu par paroisse comme à Lubeck; le sénat est en même temps tribunal de première et de seconde instance.

Après les villes anséatiques, la seule ville de l'Allemagne qui soit libre est Francfortsur-le-Mein, où la diète germanique tient ses séances. Cette ville, dont le territoire comprend six ou sept villages, a une administration municipale semblable à celle des autres villes de l’Allemagne, et son indépendance a beaucoup contribué à développer sa prospérité commerciale,

$ XIL. — Dannemark.

L'histoire des institutions politiques et civiles qui régissent actuellement le Dannemark date de la révolution de 1660. En

Dennemark, comme presque partout à cette:

époque , une noblesse privilégiée s’était peus à peu constituée en aristocratie, ou pour!

mieux dire en olygarchie toute-puissante ,, intolérable et pour les rois et pour les peuples... La guerre qui se termina à cette époque avaiti porté au comble les malheurs du pays, et lai dureté des grands qui refusèrent tout à fat!

de contribuer à la réparation des pertes occa-sionées par la guerre fit prendre à la na-tion la résolution d’anéantir le pouvoir des ces tyrans et de conférer au roi un pouvoir illimité. Cette révolution s’opéra sans effu-sion de sang, et la noblesse conserva toutes: ses richesses, ses terres etsespropriétés. Toutefois, pendant un siècle entier , elle nourrit! secrètement l'espérance de ressaisir le pou voir qui venait de lui échapper.

Pour le maintien du nouvel ordre des:

choses, il se fit une sorte de pacte entre le roi et le peuple; cette étroite alliance a eu pour résultat l'indépendance des tribunaux, la liberté individuelle, et les lois bienfaisantes: que l’on remarque dans ce pays. Il n’a pas:

été posé de limites au pouvoir du roi, qui ne prête serment que d’être juste et bom

DANNEMARK. 12)

chrétien , mais l’union avec le peuple a fait naître une foule de garanties sociales qui assurent le bonheur du pays. Tout Danois a le droit de publier ses opinions sur les actes du gouvernement, et de citer devant lestribupaux tout officier du roi , même les ministres ayant portefeuille, pour atteinte quelconque portée à la liberté individuelle ou à la propriété, et souvent on voit les ministres perdre leurs causes contre des individus, des communes, des villes, etc. Les ministres ne prononcent pas seuls sur les affaires de leur département; chacun d’eux a quatre ou six conseillers formant un kolegium, et les décisions ministérielles sont prises par la majorité de ce conseil, dans lequel le ministère n’a que sa voix. Enfin, suivant la loi sur la liberté de la presse , ilest bien permis à tout citoyen de porter plainte pour cause de calomnie, mais, par une disposition spéciale de cette loi, le roi a déclaré s’interdire ce droit à lui-même et à sa famille; ajoutons que la censure n'existe pas dans ce pays.

Les tribunaux sont absolument distincts et indépendans de l’autorité administrative.

Cette autorité est exercée par des préfets

(bailli, amtmond), et sous-préfets (kerredsfoged, , byfoged). Tous les Danois sont égaux devant:

la do, 1a noblesse jouit seulement de quel-ques avantages honorifiques; dans chaque commune une commission spéciale veille àx l'instruction publique et une autre à tout ce: qui concerne les pauvres. Toute servitude au été abolie il y a quarante-trois ans.

Le code des lois danoises est clair et pré-cis ; la police administrative se fait avecsoin,, et il n’existe point ce que l’on appelle aile. leurs police secrète.

Le Dannemark possède deux provinces:

a-lemandes, le Holstein et le Lauenbourg.

Dans ces pays, ni la législation , ni l'administration ne sont les mêmes que dans le reste du royaume; l’administrateur est,em même temps le juge, les lois sont compli= quées, et la noblesse de ces provinces jouit de grands priviléges.

Peu de pays ont fait autant pour linstruction publique que le Dannemark; on y trouve.

trois universités, trois académies militaires ; une école polytechnique , une académie des beaux-arts, dix colléges ou gymnases , six institutions pour former des maîtres d’é-

tole , trois cents écoles supérieures dans les villes , et près de quatre mille écoles primaires dont deux mille six cents organisées d’après la méthode de l’enseignement muiuel ; il est à remarquer que près de trois mille de ces établissemens utiles sont des fondations à perpétuité.

SECTION IV. Suisse.

Dans l’ancienne confédération suisse les affaires qui intéressaient tous les confédérés étaient traitées dans une diète générale par lés ambassadeurs des cantons. Les affaires particulières à plusieurs cantons se discutaient dans des dières particulières auxquelles Concouraient seulement ces cantons ; telles étaient les diètes des cantons protestans et celles des cantons catholiques, qui, aussi bien que les diètes générales, se tenaient à Zurich. Enfin chaque canton avait une diète particulière pour ses affaires intérieures.

Uri, Schwitz, Underwald, Glarus, Appenzel et Zug avaient une forme de gouvernement purement démocratique ; à Zurich, Bâle et Schaffouse elle élait, au contraire, aristocratique; les autres , tels que Berne,