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Fribourg, Lucerne et Soleure, av aient adopté une forme mixte.

La révolution française ébranla les con-.

stitutions suisses, et nos armées ayant péné-: tré dans ce pays y établirent un gouverne:

ment central d’après les principes qui ré-gnaient alors. La république helvétique subit! les mêmes phases que son modèle, puis, en:

1802, placée sous la haute médiation du:

chef de notre gouvernement, elle reçut une:

nouvelle constitution qui l’organisait en dixneuf cantons confédérés,dirigés par une diète.

La diète se composait d’un député de chaque canton assisté de deux conseillers, et se réunissait, tour-à-tour chaque année, dans: un des cantons de Berne, Fribourg, Soleure; Bâle, Zurich et Lucerne, qui prenait cette année le nom de canton directeur. L’avoyer ou bourgmestre du canton directeur pret naît letitre de Zand-amman de la Suisse, e* présidait la diète. Chaque canton avait uné constitution particulière qui se rapprochai plus ou moins de ses anciennes institutions:

Les événemens de 1814 rendirent la li berté à la Suisse; le Valais, Neufchâtel e:

Genève, ajoutés à la fédération, ont porté;

vingt-deux le nombre des cantons ayant voix à la diète. Cette diète s’assemble chaque année en session ordinaire, et se réunit à Zurich , Berne ou Lucerne, qui, pendant deux années, deviennent tour-à-tour canton directeur.

La diète règle les Contingens fédéraux en hommes et en argent, fixe les droits d'entrée dans les cantons frontières et l'emploi des fonds qui en proviennent, dirige les affaires générales de la confédération, déclare la Buérre ou la paix, conclut les alliances et les traités de Commerce, nomme les agens diplomatiques, et prend les mesures néces.

saires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse.

C’est l’avoyer ou bourgmestre du canton directeur qui préside la diète ; elle peut être convoquée en session Exiraordinaire sur la demande de cinq cantons. Lorsqu’ellé n’est PAS En permanence, elle peut déléguer des Pouvoirs particuliers au canton directeur, t, dans les affaires importantes, adjoindre : l’autorité spécialement chargée de la gesion des affaires fédérales six représentans

HIST. DES INST. MODERNES, t0

nommés par les cantons, et auxquels la diète donne les instructions nécessaires.

Tout ce qui est relatif aux différends qui:

peuvent s'élever entre les cantons doit être: réglé par des arbitres choisis parmi les ma-gistrats des cantons désintéressés dans la contestation.

Sgcrion V.—Pays-Bas.

Anciennes constitutions des Pays-Bas et dé la Hollande. — Les Pays-Bas autrichiens étaient autrefois administrés par un gouver* neur, un conceil d'état, un conseil privé et ut conseil des finances. Chaque province avai ses états, sans le consentement desquels on no pouvait établir d'impôts. Les états provirn ciaux, chargés de l'administration, se renou velaient à des époques diverses par voie d’é lection; ils étaient composés comme partoul du tiers-état, de la noblesse et du clergé, ex cepté dans les états de Gueldres,qui excluaier: le clergé, et ceux de Flandre la noblesse Malines n’avait pas d'états.

Les provinces-unies étaient indépendanté et souveraines chacune dans leur territoir!

PAYS-BAS. 13c

Une assemblée permanente des états-généraux, composée de députés n'ayant qu’une voix pour chacune d'elles, réglait les affaires qui concernaient l’union et la défense commune. Chaque province y présidait à son tour pendant une semaine, Un conseil d'état, dont les membres étaient nommés partie par les provinces et partie par les états-généraux, administrait les affaires de la guerre et les finances. La chambre des comptes, choisie aussi par les provinces, réglait les comptes et était dépositaire des ordonnances des états. L’amirauté avait le même mode d'’organisation.

Chaque province, où les nobles et les magistrats des villes formaient le corps dépositaire de la souveraineté ou les états , AVAIt Son gouvernement particulier, mais peu différent pour chacune d'elles; c’étaiten général par des consuls, des bourgmestres, des synodes , etc., que toutes les affaires étaient administrées.

Du roi et des états-généraux. — Le roi des Pays-Bas, inauguré en plein air par les états. généraux lors de son ayénement au trône,

jouit de toutes les prérogatives attachées à la royauté, mais les traités de paix, de guerre, d'alliance et de commerce, doivent être communiqués aux états. Son conseil, dont il nomme les membres à sa volonté, est composé de vingt-quatre membres, outreles princes du sang royal. Le roi soumet à ce conseil toutes les propositions qu'il fait aux étatsgénéraux et celles qui lui sont faites par eux, et le consulte dans toutes les matières d’intérêt général. Le roi seul décide.

Les états-généraux sont composés de deux:

chambres. La première compte quarante :

membres au moins, et soixante au plus, âgés de quarante ans, et nommés à vie par le roi.

La seconde, qui se renouvelle par tiers cha-. que année, compte cent dix membres nom-més par les provinces, parmi les citoyens de: chacune d'elles âgés de trente ans. Ces mem-: bres sont élus pour trois ans. C’est le roi:

qui nomme à chaque session le présidenti de la première chambre et celui de laseconde: sur une liste de trois candidats. Le lieu des: séances n’est pas fixe, et les états s’assemblent au moins une fois par an, et extraot: