BADE

des universités. La seconde chambre se compose de soixante-trois députés des villes et bailliages. Ces députés étaient d’abord élus pour huit ans, et renouvelés par quart tous les deux ans, mais ,en 1824, un ordre du grand - duc régla qu’ils seraient à l’avenir choisis pour six ans, à l'expiration desquels la chambre sera renouvelée intéoralement.

Pour étre électeur des membres temporaires de la chambre haute, il faut être propriétaire d’une seigneurie et âgé de vingt-un ans, et, pour étre éligible, il faut avoir vingtcinq ans. Ces membres se renouvellent par moitié tous les quatre ans. Dans les deux universités les professeurs seuls sont électeurs, et leur député n’est nommé que pour quatre ans.

Tout citoyen âgé de vingt-cinq ans est électeur de droit des députés de la deuxième chambre ; le mode d'élection se compose de deux degrés,

La convocation, l’ajournement et Ja dissolution des états, qui doivent être assemblés au moins une fois tous les deux ans, n'offre rien de particulier; mais, comme dans le Wurtemberg, pendant l'absence des états ;

un comité s’oecupe de la gestion des ati ; qui lui ont\été déférées par les états à leur dernière séssion. Le budget était voté d’a-bord pour deux ans; aujourd’hui il lestt Le trois années. Aucune dépense secrète:

& peut ÿ étre portée, à moins d’une déclas ration écrite du grand-duc et contresignée® par un ministre, portant que la dépense az été faite pour le bien du pays.

La première chambre n’a que la faculté des rejeter ou d’accepter le budget; cependant,, en cas de dissentiment , on compte les voix:

négatives et affirmatives dans les deux cham« bres, et leur réunion fait connaitre la majorité des suffrages des états.

La marche des délibérations des chambres est la même qu’en France, avec cette différence que les ministres et agens de la:

couronne qui ne sont pas membres des chami bres doivent en sortir au moment où on ve.

aux voix. Les séances des deux chambrse étaient d’abord publiques avec les restric:

tions d'usage, mais, en 1824, elles som devenues secrètes sur l'invitation de la dièté germanique, dont toute publicité blesse l’on brageuse susceptibilité.

he

HESSE-DARMSTADT. 117 si

$ IX.—ZZesse-Darmstadt.

{ La constitution que le grand-duc de Hesse-

Darmstadt a donnée en 1820 à ses sujets à de l’analogie avec celle de Bade. Il ÿ a néanmoins quelques différences importantes. Par exemple,tous les membres de la chambre haute sont héréditaires ou à vie, et les députés de la noblesse font parue de la seconde chambre des états, qui se compose de cinquante membres, six pour la noblesse, dix pour les grandes villes, et trente-quatre pour les districts et les communes.

Un député siége pendant six ans, et sa nomination a lieu par trois degrés d’élection. Tous les citoyens nomment un certain nombre de mandataires, ceux-ci choisissent parmi les soixante-cinq plus imposés de la ville ou du district vingt-cinq électeurs, qui à leur tour procèdent à l’élection du député; celui-ci doit être âgé de trente ans au moins et payer pour la noblesse 300 et pour les autres classes 100 florins d'impôt. Les états doivent étre assemblés au moins une fois tous les trois ans. Les deux chambres tiennent des conférences amiables sur le budget avant que le

vote de la première soit porté à la deuxième, qui adopte ou rejette simplement. Dans les cas de rejet les deux chambres se réunissent pour voter sur cet article à la majorité absolue des suffrages des états.

Le consentement des états est nécessaire pour porter, abroger ou changer même une loi de police, pour lever ou augmenter le:

nombre des troupes. Les chambres doivent porter devant le grand - duc les plantes qu’elles croient devoir élever contre les fonc: tionnaires publics, et chaque membre a le:

droit de faire des motions sur les objets qu: sont dans les attributions de sa chambre. Les séances sont publiques.

$ X.— Divers petits états de la confédération

Il existe en Allemagne beaucoup d’autres petits états qui n'ont pas d'acte constitu:

tionnel, et que nous passerons sous silenct parce que leur organisation offre peu d'in térêt : nous allons rappeler rapidement quel ques autres états dont l'acte fondamental of fre de la ressemblance.

Le états-généraux qui partagent avec le grand

grand-duché de Saxe-Weimar a de

DIVERS PETITS ÉTATS, etc. 119

duc le droit de fixer les recettes et les dépenses de l'état, de participer à la confection des lois, de vérifier les comptes, et de faire au prince des propositions, des remonirances ou des plaintes.

Dans le duché de Saxe-Gotha la diète jouit des mêmes prérogatives. Cette diète, formée des états provinciaux, est divisée en deux chambres, celle de la noblesse et celle des députés nobles ou roturiers des comtés et des villes. Ces deux chambres ont entre elles des communications journalières.

L’acte constitutionnel du duché de Saxe- Cobourg se fait remarquer par plusieurs dispositions favorables à la liberté des citoyens. L'assemblée des états n’y forme qu’une seule chambre composée de six députés élus par les propriétaires des terres féodales , de deux députés des bourgeois des trois villes principales et de six députés des autres villes et municipalités rurales, élus pour six ans.

L’âge de trente ans, la réputation et l’indépendance individuelle sont les seules conditions exigées pour être électeur et éligible.

Ea principauté de Lippe offre aussi une bonne organisation politique. La représen-

DS

tation y est nationale et composée de sept députés de chacune des trois classes des pro. priétaires fonciers, des bourgeois des villes, et: des paysans. Nous ne nous étendrons pas sur!

plusieurs points de la constitution intéres-sante de ce petit pays.

Les duchés de Nassau, celui de Saxe-Meinungen, ceux de Mecklenbourg-Schwerin, de Swartzbourg-Waldeck, etc.,ont des assemblées: d'état, mais pas de constitution.

Hesse-Cassel est encore gouverné suivant le:

bon plaisir de son prince, admis, en 1817; comme membre de la confédération germanique.

Lichtenstein n’offre aucune sécurité par sa constitution, valquée en tout sur celle de l'Autriche.

$ XI.—Vuilles libres.

Cette fameuse hanse teutonique, qui s'était

— formée au treizièine siècle, et qui fut anéan:

tie au seizième, laissa subsister quelques vess: tiges de sun indépendance dans les villes li« bres de Lubeck, Bremen et Hambourg, don les deux premières , qui étaient villes impériales, avaient entrée à la diète. Rendues à