‹ Tableau historique des institutions modernesChapitre 13 sur 48 · SUÈDE · texte numérisé non relu

SUÈDE

Finances. — Etablir des impôts, des taxes et des charges publiques, est un droit réservé aux états assemblés en diète. Le roi dispose de tous les revenus que la diète lui accorde, mais le conseil d’état est responsable de leur emploi spécial fixé par les états.

Deux sommes particulières sont assignées au roi pour faire face aux événemens imprévus ; l’une est toujours à la disposition du roi, lorsque, conformément à l’avis du conseil d'état, il en a indispensablement besoin pour les grands intérêts du royaume. L’autre doit être prise à la banque nationale, et l’ordonnance des états en est délivrée cachetée au roi, qui ne peut la décacheter et retirer la somme qu’en convoquant une diète extraordinaire,

Administration. —Des colléges, au nom du roi, président à la direction de toutes les affaires publiques; on distingue : 1° le collège de la guerre, réparti en cinq départemens ; 29 le collége de l'amirauté; 3° le collége de la chancellerie, chargé de dresser toutes les ordonnances et résolutions concernant le royaume, de la direction des postes, etc.; 4° le collège de la chambre, chargé

de la rentrée et perception des revenus publics; 58 le comptoir d'état, qui répartit les impôts et vérifie les dé-

penses des ageus comptables; 6° le collége de com-merce, qui à dans ses attributions le commerce, less manufactures èt la douane: 7° le collège de révisionn de la chambre, sorte de cour de justice pour les affaires: litigieuses qui s'élèvent dans le collége de la chambre; ; 8 le collégé de médecine pour la police sanitaire.

L'administration provinciale est confiée à des gouver-. neurs chargés de l'exécution des lois et des ordres du souverain, et à des bourgmestres, choisis par le roi entres trois personnes qui lui sont proposées par les villes out communes.

Administration de la justice.—T’organisation judi-ciaire de la Suède a de l’analogie avec celle de l'An-. gleterre. Dans les campagnes il y a des justices infé rieures et dans les villes des tribunaux composés des bourgmestres et des syndics. L'appel de ces tribunaux esb porté aux cours royales et aux assises, lenues trois foig l'an dans chaque bailliage par un juge royal assisté dé douze paysans ou jurés permanens. Le tribunal suprême de justice est la cour de justice royale, composée de douze conseillers de justice nommés par le roi, qui a double voix dans ce tribunal.

Le chancelier de La cour, nommé par le roi, agit en son nom dans tout ce qui concerne la sûreté publique et le maintien des lois, dont ii poursuit l'infraction : soit pan lui-même, soit par les fiscaux, qui lui sont subordonués:

Un fribunal d'état, composé du président et de deux membres du tribunal de la cour, des présidens des colléges, de quatre conseillers d'état, du commandant dé la garnison et de celui de la flotte, se forme quelques

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