NORVÈGE
fois pour juger les membres du tribunal suprême, et comme cour d'équité réformer ses jugemens.
La diète à une haute inspection sur le tribunal suprême, et à chaque session une commission de douze membres établit une enquête sur Ja conduite de chacun des juges. Si l’un d’eux s'est rendu indigne de ses honorables fonctions, le roi est obligé de le destituer sur les déclarations de la commission.
$ IT.— Norvèce.
Le royaume de Norvège, qui dépend de la couronne de Suède, est gouverné par un vice-roi Ou gouverneur, et par un conseil d'état de sept membres, indépendamment d’un ministre d'état; le ministre d'état et deux membres du conseil doivent résider auprès du roi en Suède. Toutes les affaires, avant d’être mises sous les yeux du prince, sont remises au gouvernement norvégien pour qu’il donne son avis. La Norvège a un trésor particulier dont les revenus ne sont employés qu'aux besoins du royaume, et en général son administration est parfaitement distincte de celle de la Suède. Le roi 1e peut y introduire des troupes suédoises , ai forcer les armées norvégiennes à un ser-
vice en Suède. Toute déclaration de guerres offensive doit être communiquée à la diète par le roi, pour avoir son avis et connaitre l’état des forces et des finances.
Le peuple exerce le pouvoir législatif dans:
une diète appelée storthing, composée de deux chambres dont les membres, ayant aut moins trente ans accomplis, sont choisis pa tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans, fonc: tionnaires publics, fermiers ou bourgeois d’une ville, réunis tous les trois ans en assemi blées électorales. La diète s’assemble ordi:
nairement tous les trois ans, mais elle peu:
être convoquée plus souvent par le roi; ellé choisit parmi ses membres un quart pour fort mer la première chambre ou lagthing, les tro: autres quarts composent la seconde chambre ou odelsthing, qui toutes deux nomment leur:
président et secrétaire. Les membres de 1 seconde chambre partagent l'initiative der lois avec le roi, et la diète exerce un pow voir législatif et administratif sur toutes le matières financières et d'organisation imté rieure. Tous les documens politiques & traités d’alliance, de commerce, etc., doivent
lui être communiqués. Dans les projets sur lesquels les deux chambres ne peuvent tomber d’accord, il y a réunion de tous les membres ; alors les deux tiers des voix sont nécessaires pour décider une question. Un projet qui après trois diètes consécutives a été approuvé par les chambres, et auquel le roi a refusé sa sanction, acquiert force de loi sans l’approbation royale.
La première chambre et le tribunal suprême de-Norvège composent la haute cour du royaume, qui juge les affaires cntamées par la seconde chambre et les hauts
fonctionnaires de l’état. Le tribunal supréme de justice civile est formé d’un président et de six assesseurs,
SECTION VII. — Russie.
Différentes classes d'habitans. — Les habi.
tans de la Russie, qui forment au moins quatre - vingts tribus dont origine, les mœurs et le langage sont différens, se divisent en cinq classes : la noblesse, le clergé, la bourgeoisie , les paysans libres, et lesserfs.
La noblesse possède presque exclusivement des propriétés territoriales. Elie peut disposer à sa volonté des esclaves, imposer
des taxes arbitraires sur ses vassaux, leur infliger des peines corporelles , excepté” la mort, les vendre ou les céder au gré:
du seigneur. Un noble, quel que soit soni crime, ne peut jamais descendre au rang de:
vassal ; il est exempt de peines corporelles, de taxes pour sa personne et pour ses biens, et n’est pas même responsable des charges publiques que le souverain impose à ses:
vassaux. Les titres de noblesse sont ceuxx de princes, comtes, barons, nobles simples, to ils sont attachés à une famille et non à uni individu. Les nobles peuvent établir dans leurs propriétés des manufactures, dest usines , ete., sans payer de redevance à la couronne. Tous les trois ans ils s’assemblent dans chaque gouvernement, sur la convocation des autorités, pour entendre des propos sitions ou des ordres du souverain, poux élire les membres nobles des tribunaux, et pour choisir leur maréchal. Tout noble doit à l’état un service personnel, et, dans cha« que gouvernement on tient un livre généalogique, où la noblesse est divisée en six classes égales en droits.
Le clergé, partagé en haut et bas clergés, jouit aussi de l'exemption des taxes, des punitions corporelles et du service militaire ; pour les titulaires seulement, mais non pour leurs enfans. Le haut clergé se compose de trois métropolitairs , de sept archevéques, de vingt-quatre évéques, d’un grand nombre darchimandrites où abbés , et d’hégumens où prieurs, Le clergé inférieur, outre les membres ordinaires d’un clergé régulier, compte environ dix mille moines et religieuses de Saint-Bazile, répandus dans plus de quatre cent trente couvens. C’est toujours parmi ces séculiers qu’on choisit les sujets qu’on élève aux dignités ecclésiastiques.
Les bourgeois ou habitans des villes forment au moins six classes, qui ont des priikéges bizarres plus ou moins étendus ) Mais fui toutes sont exemptes des punitions cor- Jorelles; ces classes sont: 1° les Propriétaires jui peuvent établir des manufactures et des teliers ; 2° les bourgeois qui ont rempli quelque magistrature ; 3° les trois gutlds, où, ans égard au rang, on classe tous ceux qui ont le commerce, suivant leur capital; 4° les orps de métiers ; 5° les particuliers étrangers
HIST, DES IN5T. MODERNES, Ha
à la ville; 6° les hubitans domiciliés qui ga4 gnent leur vie par le travail. Ces bourgeoiss surtout dans les domaines de la couronne:
jouissent d’une organisation municipale asses libérale.
Le quatrième ordre ou les paysans libre jouissent de la liberté civile des bourgeois! mais pas tous au même degré; on distingus parmi eux : les colons ou fermiers étrangerss les odnodvortzi, possesseurs de biens fond ruraux sans redevance féodale quelconque!
mais payant la capitation ou obroë, tenus a service militaire et entièrement à la disposs tion de la couronne; les Cosaks, les tribus tax tares, les Baskirs, Vogules etKalmouks, les tri bus nomades, les serfs émancipés et ceux de petite Russie; les soldats libérés du servi militaire et qui ne rentrent plus sous le jou desseigneurs; enfin les paysans, qu’on ne per priver de leur liberté individuelle, mais q& sont attachés à la glèbe.
Dans la dernière classe on range les ser; qui n’ont aucune liberté civile, et qui som 1° les serfs de la couronne, payant lobra par chaque tête mâle, soumis dans quelque districts aux corvées, et divisés en huit et
pèces; 2° les anciens sefs du clergé, administrés par un collége économique; 3° les esclaves des seigneurs, et entièrement à leur discrétion, sans qu'aucune loi règle les rapports du maître et de ses esclaves.
De l’empereur, du conseil et du cabinet, — L'empereur, autocrate de toutes les Russies, est un prince absolu qui réunit le pouvoir temporel au pouvoir spirituel. Les héritiers mâles sont appelés au trône des czars avant les femmes, et nul ne peut l’occuper s’il west de la religion grecque ou sil possède déjà une autre couronne.L’autorité des czars, qui n’est soumise à aucun contrôle, n’est ni définie, ni limitée par aucune loi fondamentale de l’empire ; seulement les priviléges des citoyens en général, et ceux des castes, classes ou tribus, sont la seule barrière opposée au pouvoir sans frein de la couronne.
… C’est dans l’empereur seul que réside le pouvoir législatif. Le sénat, les colléges, les magistrats provinciaux peuvent faire des ordonnances, maiselles doivent étrerevêtues de la sanction impériale; le prince est lasource de tous Les titres et des dignités, aussi bien que du pouvoir exécutif, qu’il confie à un conseil, au
cabinet, et à des suprèmes colléges impériauxt
Le conseil de S. M. Impériale a la direcs tion suprême de l’empire, et exerce une haute inspection sur toutes les branches dé Padministration. Il se compose des ministres de l’intérieur , des affaires étrangères , des finances, de la justice, de l'instruction e des affaires ecclésiastiques, de la marine, dé la guerre, de la maison de l’empereur, e* des chefs des colonies militaires, de l’état! major de la maison impériale, des direc:
tons des communications, des postes et des écoles militaires de l’empire.
Au cabinet appartient le soin des affaires privées de l’empereur. C’est le cabinet qui reçoit les pétitions, examine les dépêches. vérifie les comptes, prend connaissance du produit des mines , et annulle parfois les décisions du sénat. Des conseillers d'état:
des majors généraux, des conseillers privét et autres entrent dans sa composition.
Colléges impériaux. — Le suprême collége impérial est le sénat dirigeant , divisé en six départemens, dont quatre sont à Saint-Pétersbourg, et deux à Moscou, ayant chacur leur juridiction particulière. C’est l’empereur
qui choisit les membres de ce collége, et qui fixe leur nombre. Le sénat publie les lois et ükases du monarque, veille à leur exécution, décide les Questions controversées de législation, nomme à une foule d'emplois civils dans les gouvernemens, et enfin est le tribunal supréme de l’empire. Le cabinet seul peut modifier ses jugemens. La première personne de ce Corps est le procureur- général , qui, entre autres fonctions, peut s’opposer à l’exécution d’une décision d’un département, et convoquer le sénat entier pour prononcer sur l’affaire. Le sénat a la garde des archives de empire, et de lui dépendent [e vrésorier impérial, la chambre des hérauts d'armes, le Bureau du maitre général des requêtes, et différens bureaux et chancelleries.
Après le sénat vient le saint synode, cour suprême spirituelle de l’église russo-grecque. I est composé de métropolitains , d'archevéques, d’évéques, d’un Protopape , confesseur le l’empereur, darchimandrites, d’un surrocureur, de secrétaires, de protocolistes, etc. est le synode qui dirige toutes les affaires pirituelles de l'empire, étend son autorité sur Ous prélats, comptoirs synodaux, consistoi-
res, prêtres , églises , ete., ainsi que sur le ouvrages ou traités religieux.
Les autres colléges sont: 1° le co/lége di affaires étrangères, composé de personnage éminens, de conseillers d'état et de chances lerie ; 2° le collége de la guerre, dont les ment bres , officiers supérieurs , n'ont guère qu l'administration de l’armée, tous ïes plans nominations étant du ressort du conseil; 3°:
collége de l’amirauté, composé d’amiraux d'officiers des armées navales, qui n’est aus chargé que de l'administration ; 4° le collé? de commerce, mines et manufactures ; b° collége médical, qui confère le grade de da teur, veille à la salubrité publique , et règ! le service sanitaire de terre et de mer.
À tous ces colléges il faut ajouter d chancelleries, des commissions permanentes, que le bureau de la percepüon des impôt de la dépense et des comptes, celui du trés rier général , la commission du commerc la banque impériale, ia monnaie, la col
mission académique, etc.
Administration provinciale. —Toute la Russie se dis en ‘quarante-neuf gouvernemens et douze provinces! oblasts, consistant chacun en trois ou quatre cent ma personnes du sexe masculin, el subdivisés, suivant!
RUSSIE. 1bt
grandeur, en plusieurs cercles ou districts Chaque gouvernement a un gouverneur et un sous-gouverneur, ct quelquefois un général gouverneur, dont le pouvoir s’étend souvent sur deux ou trois gouvernemens. Chacun d'eux à un chef-licu où résident les autorités, et où les cours supérieures tiennent leurs sessions. Chaque cercle à aussi son chef-lieu, où demeurent les officiers du cercle, ou au moins leurs chancelleries. Tous les fonctionnaires publics touchent an salaire, excepté les maréchaux de cercle et de gouvernement, et, dans les villes, le premier magisirat et le juge oral,
Le général gouverneur commande toute la force armée de la province, ct est en même temps le chef de tous les officiers civils et militaires. Quoiqu'il ne soit pas juge, il préside aux délibérations des magistrats, et pourvoit à l'exécution de leurs sentences. Il.ne peut de son autorité privée lever des impôts ou infliger des punitions non prévues par les lois. Ces fonctions, qui sont soumises au contrôle du sénat, sont ordinairement confiées à un général en chef ou fe/d-maréchal.
C’est toujours un lieutenant-général ou un major général qui remplit les fonctions de gouverneur, ou De. administrateur de la province. Tous ses ordres
doivent être exécutés, nonobstant l'avis contraire du conseil provincial, et c'est à lui de veiller à la marche régulière de tous les services. Il est en même temps inspecteur des écoles et de tous les établissemens de bienfaisance. Le vice-gouverneur, qui est indifféremment un fonctionnaire civil ou militaire, est le président de la chambre des finances.
Les différentes cours provinciales, qui toutes ont
leurs chancelleries, sont : 1° le conseil de gouvernementh qui promulgue les lois et ordonnances, et veille a
leur exécution, ainsi qu’à l'administration et à la sù-
reté générale de la province. Le gouverneur général, les gouverneur et deux conseillers forment ce conseil; 2° la cour suprême de justice de la province, qui nes relève que de l’empereur et du sénat; elle est divisée! en deux sections, l’une pour le civil, l'autre pour lé criminel, dont chacune consiste en un président, deux: conseillers et deux assesseurs; 3° la chambre des finances: qui dirige toutes les matières fiscales et administre Id domaine ; 4° le collége des établissemens d'instruction et de bienfaisance, qui ne correspond qu'avec l'emyereur et le sénat; 59 la cour de la loi civile ef criminelles ou cour d’appel des tribunaux de cercles, qui compte deux présidens et dix assesseurs nobles; G° la cour de révision pour les jugemens des magistrats locaux; 5° Id “cour de conscience, ou d'équité, formée d’un présiden: et de six assesseurs, dont deux nobles, deux bourgeois c« deux paysans, jugeant comme tribunal arbitral; 8° li cour supérieure des pupilles, ou cour de première instance civile et criminelle de la province, pour les oduodvor+ tziset les serfs. |
Dans les cercles on trouve la cour du cercle, pour H civil et le criminel, composée d'un juge et de deux assesseurs nobles; la cour noble des orphelins ; la cour inférieure de a loi civile, qui a en même temps la pos lice rurale; la cour inférieure des pupilles, etc.
Chaque gouvernement a un procureur et un avocaf
général, un maréchal de la noblesse, et chaque cerel
- Lait: à. à
un comptable général, un procureur, un médecin et un - chirurgien de cercle.
Administration municipale. — Dans les villes russes où il n'y a pas de commandant militaire, c'est ordipairement un maire ou baïili qui est à latête de l’administration urbaine, el qui est chargé de la police locale. Pour décider les contestations entre les habitans, il ÿ a une maison commune ou siégent deux Pourgmestres , assistés de quatre conseillers, plus ou moins, selon l'importance de la commune. On appelle de leurs décisions à la cour de révision de la province. Souvent le capitaine de la milice bourgeoise est le principal fonctionnaire des villes. Outre leurs magistrats, les grandes villes ont encore un conseil de ville , et un conseil de six voix, Le conseil de ville, composé du premier magistrat et de représentans de toutes les classes d'habitans, administre la commune; celui de six voix, iormé par six bourgeois, est plus spécialement chargé de l'admiuistration des revenus communaux. Enfin pour vider les différends entre les marchands , Ceux-ci choisissent quelques bourgeois qui composent une petite cour orale, dont les procédures sont sommaires. La police a aussi plusieurs officiers qui sont aux frais des communes, et ne dépendent pas de la couronne.
Elections. — La plupart des magistratures de ville, les fonctions de juges dans les chambres, colléges on tribunaux, de cercle et de gouvernement, sont données à l'élection et ne durent que trois années. Dans les villes, tousles bourgeois âgés de vingt-cingans, et POSSE + dantcinquanteroubles derevenn concourent à l’élection. : Touslestroisans la noblesse, convoquée par les autorités,
s'assemble sous la présidence de son maréchal au cheflieu de gouvernement, pour la nomination des juges provinciaux et pour recevoir des communications de l’empereur.
Revenus. — Les revenus de la Russie consistent surtout dans la capitation de deux roubles sur chaque serf de la couronne et les paysans libres, dans les tributs des peuplades libres, la taxe de un trois quarts sur le capital des marchands, le poschlin ou droit sur les procédures, les douanes, les droits sur les mutations, le papier timbré, les octrois des villes, fa taxe sur les bourgeois pour exemption de service militaire, les licences diverses et les revenus sur les kabaks ou lieux destinés à [a vente en détail des liqueurs fermentées, le commerce dusel, les mines, le monnayage, les postes, les amendes diverses, enfin la vente des produits en nature, et de certaines redevances des tribus soumises ou tributaires.
Instruction. — L'éducation n’a pas fait de grands progrès en Russie, et les écoles n’y sont pas multipliées; cependant les universités de Kiew et de Moscou sont très-anciennes, et les grandes villes ont toutes des collèges et des gymnases; il y à un assez grand nombre d'institutions pour l'étude des sciences, et surtout pour l'éducation militaire de la jeune noblesse. Les académies des sciences et des beaux-arts, les sociétés savantes, commencent à y exercer la plus heureuse influence.
Barreau. —La Russie est le seul pays de l'Europe où la robe ne soit pas une profession distincte de la société, On a, il est vrai, établi depuis quelque temps une école de jurisprudence pratique à Saint-Pétersbourg,
RUSSIE. 105 mais son influence ne s’est pas encore fait sentir. Quiconque paie certaines taxes devient procureur, et tout individu qui trouve un client peut plaider à la barre. Les juges, il est vrai, ne sont guère supérieurs aux avocats, aux officiers ministériels ou aux plaïideurs, mais c'est cependant parmi ceux qui ont fréquenté le barreau qu’on les choisit le plus souvent. Un général, un officier quelconque de l’armée, est fréquemment nommé président d'un tribunal suprême. Les appels d’un tribunal inférieur à un supérieur rendent, dit-on, les magistrats du premier passibles d'une amende si leur sentence est cassée, à moins qu'ils ne produisent un édit ou une loi en faveur de leur décision, ce qui n’est pas difficile, vu le nombre considérable d’ukases et de lois contradictoires. Malgré le nombre des tribunaux, la justice est lente, et, ce qui est pis, tout-à-fait vénale.
Pologne, ancien royaume de Pologne. -— La Pologne formait une république où l’autotorité législative résidait dans les trois ordres du royaume, le roi, le sénat et la noblesse assemblés en diète générale. Le pouvoir exécutif, confié dans l’origine au roi et au sénat, résida depuis exclusivement dans un conseil de trente-six membres appelé suprême conseil permanent, dont le roi était toujours membre | nécessaire, et dont les membres, choisis dans les deux autres ordres, étaient élus tous les deux ans par les diètes ordinaires, et à la pluralité des voix. Ce conseil se composait du rot
chef et président, de trois évêques, dont un était primat du royaume, de neuf sénateurs laïcs, dés quatre ministres de la république, du maréchal de la diète et de dix-huit membres de l’ordre de la noblesse.
Comme chef de la république le roi convequait les diètes, et proposait les sujets de ses délibérations d’après l'avis du conseil permanent et à la pluralité de ses voix. C’était encore avec l'approbation de ce conseil qu’il exercait les autres droits de la souveraineté. Il nommait aux hautes fonctions de l'état sur une liste de trois candidats présentés par le conseil, mais la nomination aux magistratures inférieures était laissée à sa discrétion.
Le conseil permanent était divisé en cinq départemens, pour les affaires étrangères , la police, la guerre, la justice et les finances’, composés chacun de huit membres, excepté celui des affaires étrangères qui n’en avait que quatre. C'était le conseil assemblé en totalité qui choisissait à la pluralité des voix les membres de ces départemens. Lorsque le conseil était réuni, chaque membre avait le droit de proposer ce qu'il jugeait convenable. Le roi, présent ou absent , avait toujours
RUSSIE. 197 deux suffrages. Le conseil pouvait aussi s’assembler à sa volonté et sans convocation du prince, sous la présidence du primat.
Tous les deux ans la noblesse élisait, dans les diètes ordinaires, son maréchal, qui faisait partie du conseil , avait le droit de remontrance sur l’exécution des lois, veillait au maintien des priviléges des trois ordres s portait diverses matières à Ja connaissance du conseil, et signait après le roi et le primat les actes du gouvernement. Lors de la convocaüon de la diète, le conseil occupait dans la salle du sénat une place particulière pour y écouter la censure ou l'approbation de sa conduite; ce ministère collectif ne prenait aucune part à la législation ni à Padministra : tion de la Justice, ses fonctions se bornaient à faire exécuter les lois.
Diète, — La diète générale de Pologne exercait l'autorité souveraine. Il y avait des diètes ordinaires qui se tenaient tous les deux ans, et d’autres appelées extraordinaires et convoquées selon le besoin. La diète était composée du roi chef et président , du sénat et de la noblesse, Le roi en sa qualité de président signait tous les actes qu'elle dé.
158 » EUROPE, crétait, mais les actes étaient promulgués au nom du roi et de la république.
Le second ordre de la diète était le sénat, composé d’ecclésiastiques et de laïcs; les pre-: miers étaient les évéques à la tête desquels : était l’archevéque primat du royaume, chef du sénat et vice-roi pendant l’interrègne, Les: sénateurs laïcs étaient les palatins, les castel-lans et les grands officiers d'état. Les palatins,, gouverneurs à vie des provinces, en étaient!
en paix et en guerre les chefs militaires ; en1 temps de paix ils convoquaient les diétines et présidaient les cours de justice. Les castellans grands et petits étaient les heutenans militaires des palatins. Les deux grands mas réchaux de Pologne et de Lithuanie , les deux grands chanceliers, les deux vice-chan:
celiers, les deux grands amiraux, et les deux grands trésoriers ; formaient les dix officiers qui entraient dans le sénat.
Des nonces où représentans de la noblesse composaient Île troisième ordre de la diète On les choisissait dans les diétines de chaqui palatinat, où tout noble âgé de dix-huit ant avait droit de suffrage et pouvait être élu re@ présentant.
RUSSIE. $ 159 Une chambre particulière était affectée aux Sénateurs, et une autre aux nonces, Ceuxci choisissaient leur maréchal ou président avant de procéder à aucune affaire; cette élection faite, ils se rendaient dans la chambre du sénat où, sous la présidence du roi, on élisait les membres du conseil permanent ; puis les deux chambres se rendaient dans leur saile respective pour y discuter séparément les affaires : toutes les matières financières se décidaient dans l’une comme dans l'autre chambre à la pluralité des voix , mais tous les objets d’une importance majeure ne pouvaient être adoptés qu’autant qu'il y avait unanimité parmi tous les membres de la diète , et l’on sait que chaque nonce avait la faculté de suspendre toutes les délibérations par l’exercice du droit de liberum veto. La diète n’était assemblée que six semaines; au bout de ce temps les nonces se rendaient dans la salle du sénat; là on rappelait tous les projets de lois proposés, qui étaient adoptés s1 les nonces les avaient approuvés, et rejetés dans le cas contraire. Les diètes extraordinaires ne devaient durer que quinze jours.
pi 16018 He, EUROPE.
Ms,
Diètes d'élections. — Le lieu fixé pour lélection des rois de Pologne était la plaine de Vola, près de Varsovie: au milieu de cette plaine deux enceintes étaient réservées, l’une pour le sénat, l’autre pour les nonces. Après une diète de convocation, qui avait lieu à Varsovie pour s'entendre sur les restrictions et les : conditions qu’on imposerait au nouveau roi,
les nonces et les sénateurs réunis en plein air, et présidés par le primat, s’assemblaient] pour fixer Le jour de l'élection et donner au-. dience aux ambassadeurs étrangers. Au jour fixé par la diète, elle se réunissait dans l'en: ceinte réservée, et toute la noblesse du:
royaume, formant différens corps selon less provinces, se rendait armée à l’entour de:
l'enceinte avec ses bannières déployées et accompagnée des principaux officiers des:
districts. Le primat prononcçait à haute VOIX: le nom des candidats, faisait une prière publique, puis s’adressait à chacun des corps:
de la noblesse, suivant l’ordre des palatinats, pour recueilür les suffrages. Chaque noble ne donnait pas son suffrage particu= lièrement, mais la noblesse de chaque palatinat faisait connaître son choix au primat
RUSSIE. à es. “Ir qui faisait sa tournée, Il ñe restait plus, lorsqu'il avait terminée, qu’à proclamer le nom du candidat élu et à lever la séance ; le lendemain le sénat et les nonces retournaient à la plaine, le candidat élu était proclamé de nouveau, et on lui envoyait une députation pour l’instruire de son élection, car il n’était pas permis à un candidat d’être présent.
Cette cérémonie achevée, la diète était dissoute.
On sait que ces élections étaient toujours tumultueuses, et qu’elles ne se terminaient guère sans qu'il y eût du sang répandu.
En Pologne, les nobles et le clergé étaient seuls en possession de la Jouissance des droits politiques ; les bourgeois des villes avaient d est vrai, des priviléges assez étendus : ile ‘hoisissaient leurs bourgmestres et conseilers, pouvaient faire leurs règlemens intéleurs et comparaître devant leurs tribunaux péciaux; mais tous leurs paysans étaient serfs tattachés à la glèbe.
Constitution actuelle. — En 18:15, la Poogne ayant été cédée à la Russie, l’em-
ereur Alexandre a donné aux Polonais une harte dont les bases sont assez libérales. De HIST. DES ENST, MODERNES. TI
Tir
162 Tu EUROPE.
graves obstacles se sont élevés toutefois relativement à l'exécution de cette loi fondamentale, et aujourd’hui qu'on croit avoin rivé les fers des généreux Polonais, on dé:
molit pièce à pièce cet édifice de circons stance ; déjà la liberté de la presse et la pui blicité des débats des chambres ont sua combé aux coups qu’on leur à portés, et, er réalité , la Pologne ne jouit d'aucune liberti politique.
D'après cette constitution temporaires l'empereur de Russie, roi de Pologne, exerct dans toute leur plénitude les fonctions dl pouvoir exécutif, et outre la nomination d tous les agens de ce pouvoir, il s’est encor réservé celle des membres du sénat. Le sx per-vice-roi ou lieutenant, conjointement ave le conseil d’état et les ministres, dirige tou: l'administration , qui se divise en in branches ou commissions présidées par ü ministre , indépendamment d’une cour d:
comptes. Un ministre secrétaire d’état résié toujours auprès du roi et expédie les affair: du royaume sous sa direction. Les ordr des commissions du conseil sont transm aux commissions palatinales, qui existent da
chaque palatinat et les administrent suivant ces ordres, puis aux administrations municipales des villes , et enfin aux baillis des communes.
La puissance législative réside dans la diète , composée du roi, d’un sénat et de la chambre des nonces. Il entre dans la composition du sénat, dont le nombre des membres ne peut pas dépasser soixante-quatre, des princes du sang, des évêques, des palatins et des castellans. L'empereur nomme les sénateurs, qui, outre les fonctions législatives dont ils sont investis, forment encore une haute cour de justice qui prononce sur la validité des élections. La chambre des nonces compte soixante-dix-sept nonces, nommés par les diétines ou assemblées des nobles, à raison d’un nonce par district, et cinquante-un députés des cinquante-un arrondissemens communaux. Les nonces doivent être âgés de trente ans, leurs fonctions durent six ans.
Les dièlines, qui ne peuvent s'assembler que sur la convocation du roi et sous la présidence d'un maréchal nommé par lui, se composent de la réunion des nobles des districts assemblés pour choisir soit un nonce, soit deux membres du conscil du palatinat, et formerune liste des candidats aux emplois de l’administration. Les
assemblées communales, qui nomment les députés, choisissent aussi un membre du conseil du palatinat et des candidats. Elles sont composées de tous les propriétaires fonciers non nobles, des chefs d'ateliers, marchands s curés, vicaires, professeurs, artistes distingués, etc. Lu conseil de palatinat choisit les juges pour les deux pres mières instances, épure les listes des candidats, et soigni les intérêts du palatinat.
Des juges de paix, des tribunaux de première inn stance pour la police, les affaires correctionnelles e@ë criminelles, et le commerce, deux cours d'appel, una cour suprême, et une haute cour nationale ou le sénat composent toute la hiérarchie du système judiciaire dé la Pologne.
Section VIII.—/taüe.
$ I. — Royaume de Sardaigne.
Gênes ia superbe, république autrefois « florissante, fait aujourd’hui, avec le Piéi mont, la Savoie et la Sardaigne, partie de états d’un souverain dont le pouvoir est 1lll mité. Comme en France, la loi salique es la loi fondamentale de la maison de Savoit Un conseil d'état, composé des ministres s6 erctaires d’état et de conseillers qu'il plaît æ prince d'y appeler, exerce en son nom tout l'autorité législative en même temps qu
remplit les fonctions de haute cour de justice. Le chef de la justice, ou grand chancelier, préside ce conseil en l’absence du roi.
Le Piémont, la Savoie, le Milanais et le comté de Nice sont administrés à peu près comme les provinces françaises , excepté que les sénats ou cours suprêmes de justice exercent aussi des fonctions administratives. Le duché de Gênes, au contraire, a une constitution particulière. La Sardaigne, gouvernée par un wice-roi, qui est en même temps lieutenant-général du royaume, bien que sous un régime féodal, possède tous les élémens d’un gouvernement représentatif dans ses stamenti, ou assemblées de trois ordres, sans la coopération desquels on ne peut lever d'impôts.
L'armée, la marine, les autorités municipales, les administrations, sont, à peu de chose près, orgauisées comme en France. Les lois civiles et criminelles sont
celles de nos codes, à l'exception de quelques modifications qui sont loin d'être heureuses.
$ IL. — États romains.
Gouvernement pontifical.—Le pape est dans ses états un souverain absolu, infaillible ,.et
dont les volontés et les décision ont le mêmes poidsquesielles étaientémanées dela divinité. Les différens départemens de l’adminis-.
tration publique sont confiés à sept cardi-naux où ministres: 1° le cardinal secrétaire d'état, qui dirige l'administration des provinces et rend compte au saint père de tou tes les affaires civiles et politiques; 2° le cardinal dataire, qui a la nomination et l'expédition des bénéfices, dispenses, etc. ; 3° le cardinal vicaire, qui exerce les fonctions épiscopales dans Rome, et dirige tous les corps ecclésiastiques, séculiers ou réguliers s et les hôpitaux; 4° le cardinal chancelier:
chef de la chancellerie et dépositaire du grand sceau; b° le cardinal auditeur , che:
de la justice; 6° le secrétaire des brefs, qu: expédie les brefs de dispenses d'âge, dd temps et de capacité, qui n’exigent pas Pap:
position du grand sceau ; 7° le cardinal ca merlingue, président de la chambre apostolique: Cette chambre administreles finances, percor les fonds du saint-siége et en dirige l'emploi ses officiers sont l’auditeur-général et le trés sorier-général. Les différens emplois dans se: attributions sont exercés par des prélat
clercs de la chambre : ‘tels sont Les préfets des vivres et des archives, les présidens des eaux, des monnaies et des douanes, et le commissaire-général des armes. Tous ces officiers ont des tribunaux particuliers.
Une assemblée publique ou secrète de cardinaux, appelée consistotre , dirige , sous la présidence du pape, toutes les affaires spirituelles de la chrétienté.
Il y a encore à Rome un grand nombre de congrégations ou bureaux dont les attributions et la juridiction sont très-variées ; mais, parmi eux, on distingue : 1° la consulte établie en 1587, et chargée de recevoir les plaintes du peuple contre les agens du gouyernement, de juger les conflits élevés par les autorités et de faire les règlemens d'ordre et d'économie publique ; 2° le collége de la propagande, fondé en 1622, qui s'occupe de la propagation de la foi; la congrégation des cardinaux appelée del buon governo, qui fait partie de ce collége, est une sorte de conseil supérieur d'administration générale. On compte aussi dans le palais du prince beaucoup d'officiers supérieurs: tels sont le ace-
gerent, qui a la police du clergé et les ordina-
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tons, le majordome,le maitre et le sacristain dé la chambre, le maïtre du sacré palais, et les cas mériers ou gentilshommes de la chambre, etc:
Administration provinciale et communale. — T'aprèe la constitution donnée par Pie VII le 6 juillet 1816, les états romains sont divisés en dix-sept délégations. dirigées chacune par un cardinal ou un délégué, qui sous la dépendance des autorités supérieures de Romez exerce sa juridiction dans tous les actes du gouverne ment et de l’administration publique, excepté dans ler affaires qui ressortent-de l'autorité ecclésiastique. Chas que délégation est divisée en gouvernemens et sous-gouu vernemens, et auprès de chaque délégué le ‘souverain: nomme un secrélaire-général et deux assesseurs qui lai dent dans l’expédition des affaires, et une congrégation de deux à quatre personnes, qui s’assemblent chez lux trois fois par semaine pour consulter sur toutes lex aifaires administratives de la délégation. Le déléguu seul délibère, mais les opinions des membres de la con: grégation sont enregistrées et adressées au secrétaire d'état. Tous les cinq ans les congrégations sont rez nouvelées. Les gouverneurs et sous-gouverneurs sont aussi nommés par le prince et sous la dépendance dû délégué.
Dans chaque commune il y a un conseil et des ma gistrats pour gérer les affaires communales : les membres sont nommés par les conseils eux-mêmes, sous l'appros bation du délégué, et choisis parmi les citoyens les plu distingués de la délégation. La magistrature est compo sce d’un chef, qui prend le titre de gon/falonier, et di
ÉTATS ROMAINS. 109 deux à trois personnes qui ont le nom d'anziani ; les villages dépendans des communes sont adminisirés par un syndic. C’est le cardinal secrétaire d'état qui nomme le gonfalonier sur une liste de candidats dressée par les conseils. Le gonfalonier et les anzianis restent deux ans er fonctions, ce sont eux qui fixent la recette et les dépenses de la commune; lé gonfalonier et le percepteur, sous leur responsabilité, font percevoir et dirigent l’emploi de ces deniers, dont ils doivent rendre compte annuellement au conseil; après l’examen de ces comptes, le conseil les adresse au délégué, qui les met sous les yeux des congrégations.
Organisation des tribunaux. — Les gouverneurs dans leurs districts et lesassesseurs dans les chefs-lieux des délégations, remplissent ies fonctions judiciaires de nos juges de paix; on appelle de leurs sentences au tribunal civil de première instance du chef-lieu, composé de deux adjoints et de cinq juges, dont le doyen est président. Ces tribunaux procèdent à peu près comme les nôtres, et on peut faire réformer leurs jugemens par des cours d’appel, dont deux sont à Rome et les deux autres à Bologne et à Macerata, Un des éribunaux d'appel de Rome, le éribunal de la chambre apostolique, est composé de trois lieutenans, qui jugent séparément dans diverses causes et collectivement dans d’autres: l’autre tribunal est celui de La Rote, qui jugeen appel, même les jugemens des autres tribunaux d’appel, quand ils ne sont pas conformes à ceux de premiére instance. Le tribunal dit du capitole juge en première instance et en
appel.
Un tribunal de la signature, divisé en deux sections,
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composées chacune de six prélats, nommés par le cardinal
préfet de Rome, et dont le doyen de chaque section
est président, a le droit de casser ou annuler les actes: judiciaires et jugemens de tous les tribunaux des états
romains.
En matière ecclésiastique, c'est la chambre apostolique-qui seule est compétente. Dans les provinces, des assesseurs de la chambre sont juges en première instance. À Rome, c’est l'auditeur de la chambre, ou l'auditeur: du trésoricr, ou le président, qui prennent connaissances des causes; leurs décisions sont portées en appel parde-vant le tribunal de la chambre divisé en deux sections, composées de clercs de la chambre, et présidées par less doyens. Il existe aussi quelques petites juridictions par-ticulières, surtout à Rome.
La première juridiction en matière correctionnelle et criminelle est celle des gouverneurs, qui infligent des: amendes, ou des condamnations aux travaux forcés qui ne dépassent pas une année. Chaque délégation a un #ribunal criminel , dont le délégué est le président; il est assisté de quatre juges qui sont, ses deux assesseurs, um juge du tribunal civil et un membre de la congrégation, ces deux derniers changent chaqueannée. Leurs jugemens peuvent être déférés aux cours d'appel. À Rome, les tribunaux criminels sontlestribunaux du gouvernementi du vicariat et du capitole et de la chambre apostoliques Tout cequiregarde le fisc est du ressort de la chambre de là trésorerie et de ses assesseurs en province. Enfin, comme juridictions particulières, on remarque, celles de La sainte inquisition, de la congrégation des évêques, dé préfet des palais apostoliques et du tribunal militaire.
