SAINT-MARIN. DE

Dans chaque chef-lieu il y a des juges Anstructeurs, un greffier, un procureur du fisc, enfin, un défenseur d'office pour défendre les coupables s'ils ne choisissent pas un avocat. Tous ces magistrats, aussi bien que les juges de tousles tribunaux, sont nommés parle souverain.

Finances. — Les charges publiques sont supportées également par tous les sujets des états, et c’est le trésorier de la chambre apostolique qui est chargé de toute la manutention des finances; il a sous lui deux commissaires spéciaux, l’un à Ferrare et l’autre à Ancône, et des administrateurs de la chambre dans chaque délégation. Ce sont ces derniers qui assignent aux percepteurs les communes où ils doivent exercer leur ministère, Les deniers communaux sont perçus séparément de ceux du trésor public.

Une caisse d'amortissement, à laquelle on alloue des fonds spéciaux, sert à éteindre graduellement la dette publique.

$ IIL.— Saint-Marin.

Cette petite république, qui ne consiste que dans la capitale, le Borgo, et quelques villages ou habitations isolées répandues sur les collines qui l’environnent, compte environ sept ou huit mille sujets, presque tous agriculteurs. Depuis près de quatorze siècles elle traverse, sans trouble et sans changement, les révolutions qui renversent les plus puissans empires, et ses citoyens jouissent en paix

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du bonheur et de la liberté. Le chef de la ré-

publique est le capitano regente, qui prend le: titre d'excellence, et qui change tous les mois; : mais le gouvernement réside dans un con-:

seil de quatre personnes, dont deux sontt prises parmi les bourgeois, et deux parmi:

les nobles. Dans les occasions importantes:

on consulte l’arengo, ou grand conseil, au-quel assiste un individu de chaque famille.

Un commissaire, toujours étranger et choisi par la répubiique parmi les docteurs en droit, est juge de toutes les affaires civiles et crimi-. nelles ; il exerce ces fonctions pendant trois: années. L'état entretient aussi un médecin ;, qui est également un étranger, et qui, pendant ses trois années d’exercice, doit diriger: la pharmacie et soigner tous les malades de la république. La garde nationale, assez forte pour repousser un coup de main, est orgax

nisée avec soin, et bien disciplinée.

$ IV.—Royaume de Naples et des Deux-Siciles.

Ce beau royaume, où jadis les Grecs avaient fait fleurir les sciences, les arts et le liberté , et qui, soumis successivement aux

l ÉOLIS ROYAUME DE NAPLES, etc. 78

Romains , aux Sarrasins, aux Normands, fut encore possédé par les Français et les Espagnols, languit aujourd’hui sous le gouvernement arbitraire d’un prince absolu. Les essais de quelques citoyens pour donner à leur pays une constitution représentative ont été sans succès; des baïonnettes autrichiennes sont venues la renverser. Nous aurons donc peu de choses à dire sur la forme des institutions politiques de ce royaume, où existent tous les germes de la civilisation moderne, mais où ils ne peuvent se développer.

Le royaume est administré par des ministres qui font exécuter les volontés du souyerain et les lois émanées d’un conserl d'état sous la sanction de ce prince. À ces premiers instrumens, il faut ajouter le cortége obligé des agens du despotisme. Cependant l’organisation judiciaire, qui est la même qu’en France , et les Codes français qu’on a adoptés, sauf quelques modifications, offrent une sorte de garantie pour la liberté civile. Il semblerait même que depuis 1813, par l’abolition de la féodalité, qui a été confirmée, la suppression des corporations d’arts et mé-

174 EUROPE. | tiers, et l’établissement d’écoles primaires, le gouvernement napolitain ait cherché à:

s’avancer dans la carrière des améliorations; ; mais les dépositaires d’un pouvoir absolu!

lèchent rarement leur proie de bonne vo-lonté, et ne craignent même pas, pour lai ressaisir, de violer les promesses et les en-gagemens les plus solennels.

Section IX.—Espagne.

Anciens gouvernemens de l'Arragon et de la:

Castille. —En Arragon la forme du gouver-nement était monarchique, mais l'esprit ett les maximes en étaient républicaines. Toutes la puissance résidait dans les cortès, compo-sées de quatre sortes de membres : 1° les: hauts barons ou 7icos-hombres ; 2° l’ordret équestre ou petite noblesse, kidalgos ; 3° les: représentans des villes et cités ; 4° le clergé Aucune loi ne pouvait être votée sans l’assen4 timent de chaque membre ou l’unanimité.

Sans la permission des cortès, on ne pou-.

vait encore imposer des taxes, déclarer la guerre, battre monnaie, etc. Le pouvoir dei réviser toutes les décisions des cours de jus=

tices, d'exercer une surveillance sur toutes les branches de l'administration appartenait encore à ce corps politique, qui s’assemblait de droit tous les ans ou tous les deux ans, Pendantsa session, qui durait quarante jours, leroine pouvait ni le proroger ni le dissoudre sans son consentement.

Pour limiter encore les dispositions envahissantes et despotiques de la couronne , les Arragonais créèrent un magistrat particulier appelé justiza, dont la personne était sacrée. Revétu d’un pouvoir discrétionnaire, il était encore l'interprète suprême de la loi,. le juge de tous les Magistrats et de leurs décisions dans les affaires judiciaires, politiques ou administratives. Le justiza qui avait l’inspection de la conduite du roi etune juridiction sans limites sur tous ses agens, n'était lui-même justiciable que des cortès. C'était lui qui, à l'avènement du prince au trône, prononçait au nom du peuple cette admiratable déclaration. « Nous, disait-il , Qui sommes vos égaux, nous vous faisons notre roi et seigneur, pour nous conserver, comme tel, nos droits et nos libertés. Si non, non. » Aussi les Aragonais, conformément à ce-serment y

regardaient-ils comme un article fondamen-tal de leur constitution, et comme un droit, de déposer un roi qui aurait manqué à ses:

engagemens.

En Castille, le pouvoir exécutif était aussi confié à un roi, mais avec des prérogatives!

assez resserrées. L'autorité législative rési-dait dans des cortès composées comme celless d'Aragon , avec cette différence que la ma-jorité des voix suffisait pour décider les af-faires. En général les cortès de Castille, pourt s'assurer l’assentiment de la couronne danss toutes les lois qu’elles jugeaient utiles au pays, avaient coutume de mettre toutes les nou-velles lois en vigueur avant d'accorder des:

subsides au roi. Les représentans des villes et cités, dont l'introduction dans les cortès da-. tait d’une époque très-reculée, ÿ jouissaient. d’une grande prépondérance , qui, jointe à l'esprit d'indépendance de la noblesse, formait une barrière insurmontable aux prétentions des souverains.

Les constitutions des monarchies subordonnées ou dépendantes des couronnes!

d'Aragon et de Castille ressemblaient à celles de ces deux royaumes, et partout pro

tégeaient efficacement la liberté des citoyens.

La liberté demande un cuite fervent et assidu, et la plupart des peuples de l’Europe ont vu peu à peu pâlr le flambeau de leurs libertés par leur insouciance à défendre ou à faire respecter leurs droits. L'Espagne a eu le même sort. Le Castillan et PAragonais, si jaloux jusqu’au Guinzième siècle de leur indépendance, ont vu avec indifférence saper

par leurs rois les institutions libérales qui aisaient leur gloire et leur bonheur. Ferdisand et Isabelle, en réunissant les deux couonnes d’Âragon et de Castille, commence- ‘ent au seizième siècle à jeter les fondemens lu pouvoir absolu que Charles V, leur petils , acheva de cimenter sur des bases qui ‘ont fait résister à toutes les commotions qui nt ébranlé l’Europe. C’est dans cet état qu’il st arrivé jusqu’au dix-neuvième siècle, uoique toujours chancelant et contraint ’appeler à son aide la supersütion et linuisition.

Gouvernement actuel, — Le trône d'Espane est une monarchie héréditaire et abso- 16. Le gouvernement en est abandonné des ecclésiastiques ou à des gens supersti-

tieux et incapables d’y rétablir la prospérite ou d'en arrêter la ruine rapide et nécess saire.

Onze collèges supérieurs où conseils soni chargés du paids de l'administration et dé la direction de toutes les affaires de l’étati Ce sont: ro le conseil d'état, qui s’occupe di toutes les affaires importantes de l’état, e estcomposé d’un doyen, de quelques con seillers, et des secrétaires d’état chargés di faire exécuter les décisions des conseils et d tous les détails administratifs de la guerres de la marine, de la politique et des finance: 2° le supréme conseil de la guerre, érigé e 1714 ; 3° le conseil royal suprême de Castille tribunal suprême du royaume, composé Ci cinq chambres, dont chacune connaît d’un certaine nature d’affaires. Les provinces so» partagées entre sept conseillers ou ministre dela première chambre qui en expédient affaires, quoique quelques - unes d’enti elles soient terminées en plein conseil, @ par les chambres réunies, où l’on trout 1lors un président, quatorze conseillers deux fiscaux , trois substituts , sept référer claires et sept secrétaires. Le conseil est réui

ESPAGNE. 179 dans la chambre royale de Castille, laquelle est composée d’un fiscal secrétaire du patronat ecclésiastique de Castille qui recoit immédiatement les ordres du roi, de deux secrétaires de grâce et de justice, l’un pour la Castille et l’autre pour lAragon; 4° le conseil supréme des Indes, qui étend sa juridiction sur mer et sur les colonies ; 5° le conseil des ordres de Calatrava et d Alcantara ; 6° le conseil des finances, divisé en quatre chambres ; 5° le commissariat et la direction de la bulle des croisades; 8 le collége des bätimens; % la junte de commerce des monnaies et des mines; ro° la junte royale des tabacs ; 11° le éribunal général de l'inquisition. I ya plusieurs autres colléges inférieurs attachés à la cour, dont nous ne ferons pas l’énumération.

Administration de la justice. —Les tribunaux provinaux qui rendent la justice en première instance sont rdinairement composés d’un président, d’assesseurs, le juges pour le criminel, de juges pour les nobles, + de fiscaux; parmi ces tribunaux, on distingue les hanceileries de Valladolid et de Grenade, le conseil oyal et la chambre des comptes de Navarre; l’audience oyale de la Corogne; celles de Séville, d'Oviedo, Fc. Le clergé a des juridictions particulières, et il existe

Li: L :

un assez grand nombre de tribunaux inférieurs spé+ ciaux. Enfin chaque commune, ville, bourg, ou villages a un alcade ou juge des matières contentieuses et admii nistratives, des regidores ou officiers municipaux, et uu corrégidor, premier officier de justice.

Les lois de la Castille, qui sont devenues celles di presque toute l'Espagne, sont contenues dans des code connussous lenom de fuero juzgo,ley de las siete partidas ordenamiento real, fuero real et recopilation; jamais la lot romaine n’a prévalu en Espagne. Dans ce pays tou procès doit être conduit par écrit par les hommes di robe, et dans les tribunaux supérieurs les affaires son de même instruites et rapportées par des magistrats su balternes appelés relatores, qui rendent leur office plu profitable que celui du juge. Les rapporteurs, qui exer cent en même temps les fonctions d'avocats, d'avoués de greffiers et d'huissiers près les tribunaux, et qu sont les seuls intermédiaires entre le juge et le plaideux exercent trop d'influence sur l’administration de la jus tice, et donnent lieu à de nombreux abus.

Les tribunaux civils, administratifs, militaires et ec clésiastiques sont très-multipliés, mais la justice n°er est pas plus prompte pour cela; seulement, elle est plu vénale et les appels en sont trop multipliés. Les tribu naux d'exception y sont aussi en grand nombre, etl près de chacun de ces tribunaux, il y a une foule de rapporteurs, d'avocats, d'officiers subordonnés et d’ak guazils.

Les provinces, dont plusieurs jouissaient de privilège assez étendus, sont administrées par des capitaines-gé néraux, des gouverneurs et des chefs militaires. Les villes