PORTUGAL

bourgs et communes , ont leurs alcades et leurs régidors. En général le plus petit officier, de ville ou de village est nommé par la couronne et est réputé officier royal.

Il y avait autrefois pour l'instruction vingt-quatre universités. Désorganisées aujourd'hui, elles ne sont plus qu'au nombre de dix-sept, et entièrement entre les mains des moines. Les plus célèbres étaient celles de Salamanque, Tolède, Avila, etc.

En 1824, le gouvernement espagnol avait nommé une yunte consultative de gouvernement , qui bientôt céda tous ses pouvoirs au conseil d'état, organisé sur de nouvelles bases, et investi de plusieurs fonctions attribuées auparavant au conseil de Castille. Tout ce qui concerne le maintien des droits de la couronne, la nomination des ministres, la prospérité générale de l'état, les colonies, les finances, l’armée, l'industrie, le comnerce, etc., est soumis aux délibérations de ce conseil. Les ministres à portefeuille en font partie, et lui sounettent les affaires générales de leur département. Le onseil des ministres, rétabli en 1826, expédie les affaies courantes.

SECTION X.— Portugal.

Gouvernement ancien. — Le Portugal fornait autrefois un royaume héréditaire et bsolu , où les femmes pouvaient hériter de a couronne. Le conseil d'état était la prenière cour du royaume ; il traitait toutes les ffaires importantes de l’état que des minis-

tres dirigeaient. On distinguait encore la ser crétairie d'état, divisée en deux départemenss celui des grâces et celui des expéditions ; 1 conseil de la guerre, le conseil du palais, pres mier tribunal du royaume, qui pourvoyai à toutes les places de judicature et pronom cait sur les conflits; ce dernier conseil se conx posait d’un président, de conseillers, de cine secrétaires ayant chacun leur département d’un trésorier et d'officiers divers; de lu dépendait la chancellerie de la cour et d:

royaume.

Une haute cour de justice pour le civil et L criminel ou la chambre des appels siégeai aussi à Lisbonne et étendait sa juridiction su la plupart des provinces. Il entrait dans si composition un grand nombre d'officiers:

un chancelier, dix désembargadors, deu:

corrégidors pour le civil et autant pour | criminel, deux juges du fise et des domai nes, deux auditeurs des appels en matièr criminelle, un procureur fiscal et un autre d la couronne, un juge de chancellerie, w promoteur de justice, et dix-huit conseiller surnuméraires. La chambre d’Oporto, qu offrait à peu près la même composition, éta

PORTUGAL. 183 le second tribunal d’appel pour les autres provinces du royaume.

Le conseil des finances, divisé en trois départemens, le royaume, l’Afrique et les Indes, comptait un grand nombre de conseillers, et avait sous son inspection une chambre des comptes, la douane, la chambre des Indes, celle des mines, l’amirauté, la cour et l’hôtel des monnaies, etc.

Les provinces étaient partagées en juridictions appelées comarcas, celles-cien concelhos, julgados, etc. Toutes ces juridictions étaient des corrégidoreries royales, ou relevaient des seigneurs laïcs ou ecclésiastiques.

Gouvernement actuel. — En 1826 tout a changé de face en Portugal; ce pays a pour jamais été séparé du Brésil; mais son légitime souverain, en déposant en faveur de sa fille la couronne de Portugal, a donné à ses anciens sujets une charte, monument de sa sagesse.

Le gouvernement, dit la charte portugaise, est monarchique, héréditaire et représentatif; les pouvoirs ÿ sont au nombre de quatre, le législatif, le modérateur, Vexécutif et le udiciaire, Les réprésentans dela nation sont

le roi et les cortès généraux, à qui apparent conjointement le pouvoir législatif. Les cor-. tès, dont les attributions sont soigneusement définies par la charte, se composent de deux chambres, celle des pairs et celle des députés. Chaque législature dure quatre ans, et chaque session annuelle trois mois ; la nominaton du président et du vice-président de la chambre des pairs appartient au roi, et celle de la chambre des députés aussi au roi sur la présentation de cinq candidats; les débats sont publics , et les chambres peuvent se réunir pour certains travaux.

La chambre des députés est élective et temporaire, et ses membres, qui touchent une indemnité pécuniaire, ont l’initiative en matière d'impôt et de recrutement. La chambre des pairs est composée de membres à vie et héréditaires, nommés par le roi en nombre indéterminé, La proposition, l’opposition ou l'approbation des projets de loi appartiennent également aux deux chambres, et l’ouverture ou la clôture de leurs travaux, leurs débats ,la marche de ces débats, la sanction royale de leurs actes sont les mêmes que ceux du parlement anglais.

PORTUGAL. 185 Des élections indirectes servent à nommer les députés aux Cortes, et, dans ce but, la masse des citoyens actifs possédant un revenu d’environ 600 francs, à quelques exceptions près, âgés de vingt-cinq ans, réunis en assemblées Paroissiales, élisent des électeurs de province, et ceux-c1 les représentans de la nation. Pour être électeur il faut posséder un revenu annuel de 1,200 francs provenant d’un bien-fonds, d’une industrie ou d’un emploi; les élecieurs qui possèdent un revenu net de 2,400 francs sont aptes à devenir députés.

Le pouvoir modérateur et le pouvoir exécutif résident dans la personne du roi, qui nomme les pairs, convoque, proroge ou dissout les cortès, sanctionne les lois qui ont été proposées, nomme à toutes fonctions, et exerce des Pouvoirs que la constitution a définis avec soin. Le roi exerce son. pouvoir exécutif au moyen de plusieurs minisres secrétaires d’état responsables, et d’aorès les avis d’un conseil d'état composé de onseillers à vie nommés par lui, et dont ous les membres sont responsables des coneils qu’ils lui donnent.

Le pouvoir judiciaire est indépendant, Il se compose

de juges et de jurés, tant au civil qu’au criminel; less juges sont inamovibles : aussi bien que les officiers de» justice , ils répondent des abus de pouvoir et des pré-

varications qu'ils peuvent commettre dans l’exercice dez jeurs fonctions. Pour les causes en seconde et premières instance, il y a dans les provinces plusieurs tribunaux® et des juges de paix électifs, au choix des municipali-. tés; dans la capitale du royaume on trouve un tribunal suprême de justice, dont les membres portent le titres de conseillers.

Dans toutes les villes, bowrgs et villages, c’est aux municipalités qu'appartient Île gouvernement écono imique et municipal; les membres de ces municipalités sent électifs.

La recette, la dépense etla comptabilité des revenus publics, sont confiées à un tribunal, sous le titre dd trésor public. Tous les Portugais sont égaux en droits ee soumis aux mêmes charges et obligations envers Ib) patrie.

Secrion XI.—Grèce.

Il nous est impossible, pour le momenti de faire connaître la constitution de la Grèct régénérée, parce que , au moment où nou écrivons , son état politique n’a pas em core été fixé : nous nous contenterons d rappeler que le pouvoir souverain résid maintenant dans l'assemblée générale de } nation appelée panhellenium; qu'un présider

temporaire est chargé du pouvoir exécutif, et qu'il est assisté et dirigé par un sénat composé de vingt-huit membres, dont sept sont au choix discrétionnaire du président ,

et les vingt- un autres choisis par lui sur une liste de cinquante candidats présentés par

l'assemblée.

Pour son administration intérieure, la Grèce se divise en /hèmes ou assemblages de provinces, gérés par un diokètes ou administrateur, et en villes, bourgs et villages, dirigés par un démogéronte ou maire. I es démogérontes sont élus par le peuple, à raison d’un certain nombre de familles; chaque province a son démogéronte général ou éparchique. Les diokètes qui sont nommés par le gouvernement font exécuter ses ordres, aussi bien que les décisions du pouvoir judiciaire: et, outre l'administration générale, ils commandent encore la force publique, et remplissent les fonctions d'astynomes, où préfets de laïpolice générale de leur thème. On suit, dans l'élection des démogérontes, les usa ages et les lois particulières à chaque localité; Ja pluralité des voix suffit pour leur élection; ils exercent en même temps les fonctions d’administrateurs de leurs communes, de percepteurs des deniers publics et de juges de paix. Au- Cun prêtre ne peut être revêtu de fonctions publiques.

SECTION XIL.— Empire ottoman.

Souverain et principaux officiers. —Le gouvérnement de l'empire ottoman est un mé-

lange de théocratie et de despotisme militaire , dont le chef suprême est le grand sultan. Ce chef doit professer l’islamisme, être majeur, sain d’esprit, de condition libre et du sexe masculin. En qualité de vicaire de Mahomet et de premier iman, il estle dépositaire et le conservateur des lois canoniques. Il règne sur les fidèles avec une autorité sans bornes; à lui seul appartient ie droit de constituer tous les agens du pouvoir exécuüf, d’administrer les finances, de commander les armées, de faire la guerre ou la paix, et en un mot de gouverner l'empire.

Le pouvoir du souverain est indivisible ; sa personne est sacrée et inviolable. Il est au-dessus de toute loi pénale, mais il ne peut se permettre aucune innovation dans la lé:

gislation canonique.

Le Aizlar-agassi, surintendant des filles, ou chef des eunuques noirs, est un personnage important et considérable ; il jouit d’un pouvoir illimité sur le sérail et même dans l’empire, dont il change, nomme ou renverse souvent à son gré les grands vizirs, les ministres, capitan-pachas et gouverneurs, etc.

Le silih-dar, en sa qualité de porte-glaive

du sultan et de chef de tous les dignitaires du sérail, les eunuques exceptés, joue quelquefois le rôle le plus important dans les affaires de l'empire. Même des dignitaires inférieurs, tels que le premier page, dont la fonction est de mettre et d’ôter les bottes du sultan, le kahvedzibassy, ou celui qui présente la tasse de café, ou bien le premier barbier, parviennent à gouverner l’empire.La sultane validé ou sultane mère jouit aussi parfois d’un grand crédit.

Grand vizir, ministres. — C’est au premier ministre ou grand vizir qu'est confié le soin des affaires générales de l'empire. Tout pachu à trois queues, gouverneur d’une province entière , porte le titre de vizir, mais le gouverneur de la capitale prend le nom de vizir supréme; c’est à lui que le grand-amiral et les pachas des provinces adressent leurs rapports officiels, sur lesquels ce ministre, ordinairement d’une ignorance révoltante, ajoute son opinion. Il envoie ensuite le tout au sultan, qui est souvent lui-même l’homme le plus ignorant de tout l’empire.

Toutes les affaires étrangères el intérieures de l’état passent sous les yeux du vizir. En

temps de guerre c’est lui qui commande la grande armée en l’absence du sultan. Comme:

juge suprême en matière civile et crinunelle, sa cour est sans appel; enfin il est ens core le chef suprême de la police de la ca-.

pitale.

Le ministre de l’intérieur, aussi dépourvu de lumières que le vizir, est chargé de recevoir et de lire les rapports des gouverneurs: de provinces et les pétitions qu’on lui adresse; et de renvoyer le tout au vizir. Quant aux réclamations des habitans de la capitale, ik écrit à la marge de chacune ces formules :

« Que ceci soit examiné avec attention; qu'om cherche dans les archives; qu’on prenne les:

mesures convenables. » Tous les ordres éma+ nés de la Porte, et adressés aux gouverneurs: des provinces et aux fonctionnaires de la ca pitale, sont envoyés à ces agens par l’intermédiaire de ce ministre. C’est encore à lui que les tapu-toukadars où conseillers privés: près la Porte adressent les communications à faire au gouvernement. Voilà en quoi consiste: toute la science administrative d'un ministre: de l’intérieur de la sublime Porte, qui a sous: sa direction un grand nombre d'employés,

Quant au ministre des affaires étrangères où reis-effendi, 11 n’a aucune relation avec les divers personnages ci-dessus, et il est d’usage que celui qui doit conduire les relations diplomatiques de l’état avec les étrangers n'ait pas la moindre notion d’histoire, de géographie, de politique, ni des langues étrangères.

Le département des finances est divisé en un grand nombre de bureaux, parmi lesquels on remarque le bureau des propriétés confisquées, celui des propriétés appartenant à des individus morts sans héritier, et celui des dettes dues à l’état. L’intendant de la douane, celui du bureau du tabac, le receveur-général de la capitation, sont aussi sous les ordres du ministre des finances. Tous ces employés savent à peine les quatre règles de l’arithmétique.

Plusieurs intendances se partagent le ministère de la guerre ; l’une a la direction de la fonderie des canons, une autre celle des moulins , une troisième celle des projectiles, une quatrième celle des munitions. Les chefs de ces intendances font directement leurs rapports au grand vizir.

Le ministre de la marine a la surintendant!

des grandsrevenus annexés à l’amirauté.C’es lui qui préside à l’achat des provisions, et d tout ce qui est nécessaire à la construction € à l’équipement des vaisseaux de guerre. C’es du trésor de la marine que les officiers et les matelots reçoivent leur paie.

Une partie des revenus de la marine son perçus par le capitan pacha ou grand amirai place toujours très-recherchée, à cause dei immenses bénéfices qui y sont attachés, 1 haut rang qu’elle donne et l'éclat qui l'en toure. Les officiers de la marine, appelés er sares, au nombre de plus de trois mille, vért tables satellites de l'amiral plutôt que des ma rins, munis d’un ordre du capitan-pacha.

visitent, sous le nom de mubachir ou commis saires des îles, toutes les villes maritimes d: la Turquie, et y commettent impunémen toutes sortes d’atrocités, de rapines et d° brigandages.

Le conseil du grand seigneur ou divan es composé du grand vizir, des ministres , di Capitan pacha, du muphti et des deux #az:

askers, dont nous parlerons plus bas.

Clemgé el organisation judiciaire. —Le clergé turc ap

id : OTTOMAN. 103

à deux ordres essentiellement distincts, au at. public par son caractère sacerdotal, et à l'organisation civile et judiciaire comme dépositaire et interprète des lois. | Le sultan est en même temps le pontife de la religion, l'administrateur suprême de la justice et l'interprète des nn: Il exerce ces divers attributs par le moyen de vi- ; caires, nommés émars ou ministres de la religion, des muphiis ou docteurs de la loi, et des cadis ou administrateurs de la justice, qui forment le corps des wlémas ou haut clergé À la tête du ue se trouve placé le muphti de la capitale, chef de la loi, de la magistrature et du sacerdoce, maître des grâces, et sanctuaire des sentences : ses

. fonctions consistent à interpréter la loi et à nommer

| aux grandes charges vacantes de judicature. Il ne rem-

… plit de fonctions sacerdotales qu’à l'inauguration d’un nouveau sultan.

Parmilesnombreux officiersemplayéssousses ordres on distingue son substitut, son agent auprès du gouvernement, son chancelier et le chef du bureau des décisions légales, qui a sous lui vinst commis. Autour de son

ôtel sont plusivurs salles d’audience, occupées par es docteurs de la loi, qui délivrent, moyennant un rix arbitraire , des fetvas ou sentences suprêmes à ceux qui vienvent les consulter sur leurs procès.

Après le grand muphti viennentles kasi-askers ou grands juges civils, au nombre de deux, l’un pour la Turquie d'Europe, et l'autre, qui lui est inférieur, pour la Turquie d'Asie; ce sont eux qui nomment les magistrai: inférieurs des villes et des provinces, et qui ju-

Lei À

gent dans les causes importantes que leur envoie fe. gouvernement. Les kasi-askers sont toujours choisis: parmi les mollahs ou juges supérieurs des grandes villes, qui ne sont qu’au nombre de huit dans tout l’empire.La durée de leurs fonctions est d'une année, et ils doivent! restertrois ou quatre ans avant d’êtreréélus.Après ce temps! ils parviennent toujours par rang d'ancienneté à l’uns des quatre postes de mollahs supérieurs, dont deux sont! mollahs de la Mecque et de Médine. L’un de ces derniers est élevé à la diguité de Zstambol-effendi ou mais des la police de Constantinople.

Après les mollahs viennent les muphtis ou docteurs: de la loi dans les grandes villes; puis les cadis ou juges: des villes du second ordre, et les naïbs, suppléans oun subdélégués des mollahs et des cadis dans les petites villes, bourgs et villages. Le cadi de la capitale, qui! réunit aux fonctions de juge des attributions munici-pales dans Constantinople , est cependant supérieur àà tous les mollahs.

Au plus bas degré de la hiérarchie ecclésiastique ses trouvent les souh1as, ou jeunes clercs musulmans; leurs: écoles, appelées medresses, sont établies dans chacune: des mosquées impériales de Constantinople, Andrinoples et Brousse en Bythinie. Les souhtas, au nombre de: pres de dix mille à Constantinople seulement, sont! chargés du service des mosquées, qu'ils habitent. Less revenus de la mosquée fournissent à leur entretien;ils sont! logés dans de petites cellules et ont pour chef le muphti. Un souhta ne peut devenir professeur ou muderiss qu’a-près quatorze années d'études ct de nombreux examens. |

Les magistrats turcs jugent tous en dernier ressort

Po :

au civil comme au criminel; ils prennent aussi connais sance de toutes les matières qui intéressent la religion, la morale ou la discipline ecclésiastique. Ils jugent seuls; un greffier, homme ordinairement versé dans l'étude des lois, assiste aux plaidoiries, éclaire quelquefois le juge, et tient note des faits et des moyens.

La procédure est simple et très-expéditive en Turquie; ii y a peu de formalités et d’écritures. Chaque partie, sans conseil ni avocat, plaide elle-même sa cause; la déposition de deux témoins est une preuve légale, même dans les affaires criminelles,

Revenus publics. Les revenus de l'empire proviennent d’un grand nombre d’impôts divers qui pèsent d'autant plus sur le peuple qu'ils sont exigés, arrachés avec une brutalité sans exemple. La population musulmane est soumise au Larady ou capitation, les cultivateurs turcs paient la dîime, les marchands des droits énormes de douane, les artistes et ouvriers, indépendamment de contributions soi-disant volontaires de corporations, sont encore soumis à une innombrable quantité d’exactions de la part des autorités locales. Viennent ensuite des taxes pour la fête du Baïram, pour le jeûne du Ramazan, les présens aux pachas ct autres agens du gouvernement, la contribution pour le sultan, celles pour l’entretien de son sérail, de ses maisons de plaisance, deses écuries, de sa cuisine, de sa dépense personnelle, etc. Il y a aussi des impositions arbitraires pour la construction des vaisseaux, les postes et courriers du grand seigneur et des pachas, la réparation des forteresses, lapprovisionnement des villes, etc.

x 06 EUROPE.

Armée et marine. — L'armée ottomane est!

aujourd’hui complètement désorganisée, et Pon ignore si elle sera rétablie sur son ancien pied, ou si le grand-seigneur adoptera la tactique européenne. La marine n’est pass dans un meilleur état.

MozDpavie, VALACHIE, SERVIE, Erc.—Le:

Turc, bien différent des autres barbares qui ontenvahiles peuples civilisés de l'Europe,ne: s’est pas incorporé au peuple conquis; il est! toujours resté comme un conquérant armé au sein des nations qu’il avait vaincues, maisauxx yeux desquelles il faisait sans cesse briller son: cimeterre pour assurer leur soumission. De làà le peu d’union qui subsiste entre les différens: peuples qui composent l’empire ottoman ett la faiblesse actuelle de cet empire, dont less membres n’ont aucun lien commun.

La Moldavie et la Valachie, long-temps:

gouvernées en provinces conquises, ont vu!

en 1812 leur gouvernement s'améliorer après:

les victoires des Russes et l’influence que ce: peuple a commencé à exercer sur l’orient;; néanmoins les boyards, la plupart vendus à!

Ja Porte , et parmi lesquels le grand-seigneur : choisissait l’Aospodar annuel, continuaient à

faire gémir ces belles provinces sous le poids d’un gouvernement absolu. La campagne des Russes en 1829 a tout fait changer de face; désormais aucun Turc ne pourra mettre le pied dansles principautés; l’hospodar, nommé à vie et simultanément par l’autocrate russe et le grand-seigneur, gouvernera souverainement ces principautés moyennant un léger tribu à la Porte. Son conseil, formé par les principaux boyards, donnera enfin une forme un peu régulière à l'administration intérieure.

Les Serviens, descendans des anciens Slaves, ont, à différentes époques, notamment en 1804, 1812, 1814 et 1815, défendu avec courage leur indépendance; mais les garanties qu’ils avaient obtenues étaient toujours illusoires. Désormais leurs princes vont les gouverner;et le Turc, contraint d'abandonner la Servie, y verra avant peu s’y développer les germes de la civilisation et de la puissance, qu’il n’avait pas su féconder.

L'autorité que le sultan exerce sur plusieurs peuples de l’ouest de son empire, tels que les Albanais , les Monténégrins , est presque illusoire ; ces peuples guerriers et indé-

pendans paient des tributs à la Porte, mais sont gouvernés et administrés par des chefs:

de leur choix ou des rinces hérédit aires.

SECTION XIII. — Jfes Zoniennes.

Ces îles, qui furent successivement la proies des dominateurs de la Méditerranée, ont,, par le traité du 15 novembre 1817, été éri-gées en république des Iles loniennes , sous la! protection de l’Angleterre, Mais les protecteurs ont exécuté le traité du 15 novembre comme l’histoire nous apprend qu'ils ont.

exécuté tous les traités. Ils ont donc établi un simulacre de constitution libérale , Où le Pouvoir exécutifréside dans un sénat composé d'un président nommé par le roi d’Angleterre , et de cinq sénateurs élus par les membres du corps législatif. Ce corps législatif est composé de quarante membres choisis par voie d'élection, mais sans garantie et sans indépendance. Le lord haut commissaire , représentant du roi d'Angleterre , pèse de tout son poids dans l'administration politique et civile de ce Pays, et, sous une apparence de liberté, le tient enchaîné sous un joug qui dégrade les protecteurs autant que les protégés.