‹ Tableau historique des institutions modernesChapitre 5 sur 48 · EMPIRE D'AUTRICHE. O · texte numérisé non relu

EMPIRE D'AUTRICHE. O

tats mdépendans , ayant chacun leurs états, mais tous soumis à la haute juridiction du même gouvernement , et régis par les codes autrichiens, indépendamment de leurs lois - parüculières et de leurs coutumes. Le gouvernement est monarchique, et la couronne est héréditaire par ordre de primogéniture.

La juridiction du gouvernement, qui est plus ou moins étenuue suivant les états, est exercée : 1° par le conseil d'état, présidé par le souverain, et cour suprême de empire; 2° la chancellerie de la cour, pour l’Autriche et la Bohème, exerçant la régence de ces pays ; 3° la chancellerie d’état, pour les affaires étrangères ; 4° les chambres supérieures des finances et des comptes , avec la députation du crédit et de la banque ; 5° le conseil aulique de la guerre ; 6° le conseil de commerce; 7° la cour supérieure de justice , dernier conseil d’appel-pour tous les pays héréditaires.

Dans toute la monarchie l’empereur a cherché à paralyser l'influence des états, et partout le clergé et l'aristocratie qui composent ces éiats, vendus au souverain, lui sacrifient les intérêts de la nation. Toute la hiérarchie des fonctions administratives, ju-

diciaires et militaires, n’est qu’une organisation de police dont tous les membres s’épient et se surveillent les uns les autres, et où la délation la plus servile est ordonnée et encouragée ; obéir et se taire , espionner les autres et les dénoncer, telle est la base du système de l’organisation administrative de l'Autriche.

ArcurDucHé D'Autrrcue.—[Ll'archiduché d'Autriche est divisé en haute et basse Autriche, qui ont chacune leur diète et leurs états particuliers.

La diète est universelle, ou assemblée en comité nommé par elle-même , et qui forme un sénat provincial permanent ; elle est convoquée par l’empereur en sa qualité d’archiduc d'Autriche ; elle vote les contributions publiques directes , auxquelles doivent aussi contribuer le clergé etles nobles, suivant des lois particulières.

L'assemblée des états est perpétuelle; les députés forment un sénat provincial régulier et permanent. Elle est formée des membres des quatre ordres, des prélats, des seigneurs, des nobles simples ou chevaliers, et des députés des villes archiducales. Les états ré-

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