EMPIRE D'AUTRICHE

partissent les impôts que chaque ville et chaque seigneurie doit supporter. Chacune des provinces a ses états et son administration à part. L’administration supérieure est toute entre les mains de la chancellerie de la cour. Tyror.—Les états du Tyrol se composent des députés des quatre ordres; ils dirigent tout ce qui regarde les contributions ; aucun taxe nouvelle ne peut être levée sans leur consentement , et dans le cas où ils consentent à un nouvel impôt, c’est toujours sous la réserve du droit, reconnu par l’empereur, de le refuser. La recette se fait au nom des états. La diète, composée des députés des quatre ordres, se tient tous les deux ans; là, tous les fonctionnaires publics viennent rendre compte de leur gestion. L’assemblée permanente n’est composée que du président des états, des députés de cinq villes et des représentans choisis par les paysans. Le tribunal des états se compose de quatre prélats, quaire nobles, cinq bourgeois et six paysans; il exécute les ordres qui lui sont donnés par la diète, mais il ne peut donner aucune décision définitive sans son consentement.

Bohéme, Moravie, Silésie. — La Bohéme

royaume héréditaire , est un pays d'états, où les prélats, les seigneurs, les nobles et les vingt-sept villes royales tiennent des assemblées annuelles que la cour seule a le droit de convoquer et de diriger. L'autorité des états est réglée par des lois et par des usages; ils pourraient disposer de la couronne en cas d'extinction de la maison d'Autriche.

La régence supérieure et la chancellerie de Bohême résident à Vienne, où elles décident en dernier ressort toutes les affaires de justice et d'administration. Les autres tribunaux de justice et les chambres de finances sont à Prague.

Le chef du gouvernement est le grand burgrave, qui a sous lui dix-huit lieutenans du roi et des assesseurs , etc. ; il est chargé de faire aux états toutes les demandes de la part du souverain, et de transmettre ses ordres aux baillis des cercles, qui administrent la justice dans leur ressort. Chaque cercle, chaque ville et chaque fief a sa police et ses tribunaux particuliers. Les villes royales n’ont toutes ensemble qu’une voix aux états; les trois autres ordres en ont chacun quatre. Les villes libres et les villes de mines jouis-