EMPIRE D’AUTRICHE

sent d’immunités qui leur sont garanties par les lois ou usages.

La Moravie et ja Siléste sont soumises à une constitution analogue.

HonGr1e.— Gouvernement. — La Hongrie est un royaume héréditaire dans la maison d'Autriche, indépendant de ses autres états, et gouverné pr le roi et par des états. Le pouvoir exécutif est entre les mains du roi, qui est remplacé par un wvice-roi ou palatin, choisi par les états sur quatre candidats présentés par le prince. Le roi ne peut gouverner que selon les lois , et il doit transmettre ses crdres à la lieutenance du royaume, à laquelle appartient l'administration des affaires et le droit de remontrance sur les ordres émanés du souverain.

Toutes les affaires intérieures du royaume doivent être confiées à des Hongrois. Les actes émanés de la volonté royale ou de la diète sont expédiés par la chancellerie ou cour suprême de justice, composée d’un chancelier et d’un vice-chancelier , et de dix conseillers, dont un évêque catholique, un schismatique , deux magnats et six nobles, tous nommés par le roi.

Un conseil du gouvernement est chargé de l'intérieur et de la police générale.

La Dalmätie, la Croatie et l’Esclavonie sont confiées aux soins du conseil de la lieutenance; mais le vote de leurs contributions est réservé à la diète.

Roi, palatin, dignitaires. — Le rot, investi du pouvoir exécutif, n’a que le veto dans la législation ; il peut faire la paix ou la guerre, mais les états seuls votent les subsides. IL nomme les grands fonctionnaires de l’état, à l'exception du palatin; il exerce un pleim pouvoir sur le clergé quant au temporel ; dirige et surveille l'instruction publique ; confère la noblesse, les priviléges et les emplois ; administre la justice en son nom; enfin convoque, proroge ou congédie la diète, et désigne les objets qui doivent y être discutés.

Le palatin préside la diète, couronne le roi, est médiateur entre le souverain et les états, et généralissime des troupes hongroises. Après lui viennent le grand juge et le grand trésorier. Il ÿ a deux ordres dans la noblesse, les magnats et les nobles, qui jouissent de priviléges fort étendus ; les magnats sont de

Ye

L EMPIRE D'AUTRICHE. 97 droit membres de la diète, etles nobles mem- Pres des assemblées des comitats.

Le haut clergé a les mêmes droits et priviléges que la noblesse, tant pour les personnes que pour ses biens.

Villes-libres, paysans. — Les villes-libres votent aux assemblées des états, et sont assimilées aux nobles pour les priviléges. Les bourgeois en choisissent le bourgmestre , les

Juges et les magistrats, à l'exception des con-

seillers de la municipalité, qui, de concert avec

les bourgeois , font tous les statuts locaux. Affranchis depuis peu de la servitude personnelle, les paysans hongrois ont la liberté

de disposer de leurs propriétés mobilières ,

et de choisir le seigneur sous lequel ils

veulent vivre. Le seigneur est juge du vassal en première instance, mais celui-ci peui en appeler des décisions de son seigneur.

États, diète. — Les états de Hongrie se composent du clergé, des magnats, des nobles et des députés des villes-libres royales. La noblesse seule a le droit de siéger à ladiète, et les villes-libresdoivent s’y faire représenter par un noble. La diète est tenue tous les trois ans et convoquée par lettres closes du roi, dési- AIST. DES ENST, MODERNES, * 7

gnant les objets qu doivent y être discutés. Le roi assiste à la diète personnellement ou par ses commissaires, et une fois les pouvoirs vérifiés, les membres se divisent en deux chambres ou tables, celle des magnats présidée par le palatin, et celle des états par le président de la cour royale. Tout se décide à la majorité des suffrages.

On discute dans l’assemblée des états le couronnement du roi, l’élection du palatin, la concession aux villes privilégiées du droit de députer à la diète, les actes législatifs, les contributions et les subsides , ete. La session d’une diète ne doit pas excéder deux mois.

Cultes.—Quoiquelareligion catholique romaine soit la religion dominante en Hongrie, toutes les autres religions yexercentlibrementet publiquement leur culte; les églises :

et es établissemens charitables y jouissent de différenss

droits et priviléges.Les protestans ont la faculté de formert des consistoires, et de convoquer des synodes avec la per--

mission du souverain; ils peuvent partout construire dess

églises et des chapelles, nommer des ministres, avect l'approbation d’un comité mixte du comitat, présidé: par le seigneur. Chacun contribue seulement aux fraiss du culte qu'il professe.

Administration de la justice. — Le tribunal suprèmes est la table septemvirale, composé de vingt-un mem-bres, dont dix-sept au moins doivent toujours être pré=-