LXIX

entre le gouvernant et les gouvernes, c'est-à-dire le droit public ^ et ceux qui existent de particulier à particulier , c'est-à-dire le droit privé (i).

Il appelle droit des gens ce qui est réellement le droit naturel y puisqu'il le définit ainsi : oc Quant

9 an droit que la raison naturelle a établi parmi » tous les hommes, et qui est observé en tout » et partout , il est appelé droit des nations ^ ]D c'est-à-dire le droit dont toutes les nations font » usage >!> (a).

Dans le paragraphe suivant , il se rapproche da« vantage de la véritable définition du droit des gens ; ce passage étabht le droit des gen^ coutuaiier y mais iL exclut le droit des gens positif résultant des traités.

a Le droit des gens, dit-il , est commun à tout 3) le genre humain : les afiaires des hommes et 2> leurs besoins ont porté toutes les nations à se 30 Élire certaines règles de droit ; les guerres se y) sont élevées ; elles ont pfoduit les captivités

10 et les servitudes , lesqueUe$ sont contraires ^u y> droit naturel ; car , par le droit naturel et

(i) Quod qnîsqae populos ipse sibi jus constttuit, id ipsius pro-' Iprll^ ctTÎtaûs est, vocaturque |us civile , quasi jus proprium ipsins ÂTÎtatis.

(a) Quod rero naturalis ratio inter omnes homtnes constituit , id apud omnes peraeque costoditur , wocalmxfae jus gentium , quasi quo iore onmei gentes uuntnr* (Inst. , Iît. i. $, i.tit. i.)

( liXX )

» originsiirèment , tous les hommes naisssdenC libres » (i).

Du temps de Justînien , on n'adaptait donc plus , du moins en principe, cette doctrine d'Aristote , qu'il y a des hommes qtii naissent esclaves.

Pendant le moyen âge , la science du droit public s'éteignit tout-à-fait. L'ignorance profonde dans laquelle l'Europe entière fut plongée pendant près de douze siècles fit oublier les premiers principes des lois.

Le système féodal qui s'introduisit partout était fondé sur le droit dd plus fort. Dieu et mon épée^ était la devise de tous ces brigands illustres qui usurpèrent les trônes et qui se créèrent des principautés.

La noblesse , au lieu d^étre le résultat naturel de l'éminence des fonctions et des services rendus à la patrie , devint un droit patrimonial et héréditaire fondé sur le privilège et l'exemption des chaires publiques.

L'esclavage se multiplia sous toutes les formes et prit le nom de seri^age. Il formait tellement la base du système féodal , que l'aiFranchissement

(i) Jus âutem gentium omni hnmano geseri commiuie est , vftm U8U exigente et humanis necessitatibus , gentes humanae jiira.quaMlaiii fibi constituerunt. BelU etenim orta suut, et captivitatee fequatc , et gervitutes quae tunt naturali juri contrari». Jure eDim naturali , omnes homines ab ioitio liberi nascebantur. ( Jhid» $• 2* )

( JLXXl )

successif des persooDes et des communes loi porta un coup mortel et a précipité sa chute.

Ce système , tant prôné par quelques privilégiés, était essentiellement vicieux, puisqu'il était fondé sur des principes entièrement opposés aux droits de l'homme. U ne s'est maintenu sî lotigtemps qu'à cause d« l'ignorance des peuples , de son alliance intime avec la théocratie de la Cour de Rome , et parce qu'on lui avait donné une base asses large | ^i accordant aux barons inférieurs une poition des droits de la souveraineté ou droits Fi^liens , comme le drmt de fiiire la guerre , de battre monnaie , de lever des impôts y de faire des lois , de rendre là justicei

Cest par une suite des préjugés que cet établis-» sèment politique a laissés dans les classes privilégiées et parmi les maisons princières de l'Europe , que l'on entend encore quelquefois parler de royaumes patrimoniaux.

Quand on fut obligé à des concessions , on eut l'art de les &ire accepter comme des &veurs. On donna le nom de franchises et prit>iléges à cer^ taines fiK)ultés qui n'étaient autre chose que les droila inaliénables de la nature.

Qiiicon<]ue étudie les constitutions actuelles de l'Europe, ne doit jamais perdre de vue ce point de départ : il sert à expliquer toutes les erreurs

( hxxn )

politiques qui soutiennent encore une lutte si opi-* niâire contre le droit et la justice.

lie système féodal a pourtant rendu un service ; il a établi une espèce de droit des * gens européen dont nous ressentons aujourd'hui les bienfaits.

JmB système féodal était essentiellement fédérati£ y quoique distribué en diverses classçs ou de* grés : tous ceux qui appartenaient à cette clause avaient droit à la protection de la ligue , qui les abandonnait rarement. Les barons étaient :des espèces de souverains qui^ sans encourir la peine de la trahison et sans le concours du suzerain, pou« vaient contracter des alliances avec les puissant ces étrangères ; ce qui serait aujourd'hui regardé comme une atteinte à la souveraineté ^ comcne une véritable trahison.

La féodalité était donc une grande aristocratie exploitée par le privilège ,aux dépens du peuple , qui n'était rien ; les barons seuls avaient des droits; et si ces barons eussent été moins ignorans , le privilège ecclésiastique aurait été facilement brisé ; mais le clergé , le seul qui possédât des lumières, savait gouverner ces orgueilleux barons et se maintenir hors de leur dépendance , en appelant k son secours un pouvoir mystérieux et supérieur.

Les Etats actuels de l'Europe ont presque tous commencé par a^oir des assemblées nationales j

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mais le peuple des campagnes et des villes , ayant été ruiné et réduit en servitude , cessa d'être représenté.

Les seigneurs , devenus héréditaires , se liguèrent contre l'autorité royale et lui enlevèrent toutes ses prérogatives , ou du moins les partagèrent avec elle.

En comptant le peuple pour rien , il y avait quelque liberté dans le régime féodal , ou du moins le pouvoir du suzerain était extrêmement limité. Les rois ne sont parvenus à ressaisir leurs prérogatives que par une alliance étroite avec le peuple , et en lui rendant ses droits politiques , ce qui eut Itea en Espgne , en Angleterre et en France*, à peu près à la même époque.

C'est ce système perfectionné qui a amené les gouvernemens représentatifs modernes. La Castille et surtout l' Aragon en fournissent des modèles plus; exceUens que l'Angleterre , avant le règne de Philippe II (i) ; mais celle-ci eut le bonheur de sauter ses institutions du naufrage, dans lequel les Espagnols les laissèrent périr.

Après avoir exposé les principes et les vices du gouvernement féodal, passons en revue les publicistes-, qui, depuis la renai^àsanoe des lettres^ ont le mieux étudié la constitution et la nature des gouvernemens.

' (i) Y- 2roi2affi , HUtoire da moyen âge.