CLXXVII

Est-il permis d'abuser de sa chose? Jf^olfûent pour la uégative ($. 202), et dous sommes de sou avis. La propriété exclusive n'est reconnue par le droit naturel, qu'en tant qu'elle est nécessaire au soutien de la vie des hommes : si le propriétaire ▼eut détruire une chose utile à tous , on a le droit de l'en empêcher, sauf l'indemnité ($. 255).

J^olfàédàQ ($. 208), que l'homme riche est obligé par sa nature de toujours travailler j c'est outrer le principe. L'homme n'est obligé au travail que pour satisfaire ses besoins physique^ et moraux , et ceux de sa £imille. Quand sa subsistance est assurée , il peut se reposer.

Le droit de bris et de naufrage est contre le droit naturel : le naufragé demeure intentionnellement et de fait propriétaire des objets entraînés par les flots. Celui qui profite de sa faiblesse pour s'en emparer , commet une injustice et blesse Thumanité ($. 221, 222 ).

Celui qui trouve un trésor, en est légitime propriétaire, si c'est sur un bien vacant ; mais si c'est dans un sol déjà occupé , on peut présumer que le possesseur en aurait fait la découverte , et dans ce cas, il n'est pas injuste de partager le trésor* Toutef<ns le droit de celui qui a fait la découverte , nous parait plus conforme au droit naturel-, le propriétaire du terrein n'y a rien mis du sien , et si ce trésor est enfoui dans la terre , on ne peut dire

( cLxxvin )

qu'il y ait déjà de sa part une occupation antici* pée ( J. 223).

Le possesseur de bonne foi fait les fruits siens , parce que les fruits sont le produit de son industrie et que le propriétaire doit être présumé par sou silence, avoir déjà abandonné la jouissance de sa chose. Si le possesseur de mauvaise foi en est privé, c'est à titre de peine ($. aSo); c'est une espèce de voleur; le vol est contraire au droit naturel , il n'est pas d'institution purement civile f chacun est tenu en droit naturel de réparer le dommage qu'il a causé ( §. 270 ).

Si l'eau , si l'air , si la lumière , restent en commun entre les hommes^ ce n'est pas comme le dit Tf^olf ($. 3o2 et suiv. ) , à cause de k communauté primitive , mais parce qu'ils ne sont pas susceptibles d'occupation. Cela est tellement vrai que la partie des eaux courantes , de l'air , de la lumière , à l'égard de laquelle il peut y avoir une prise de possession , entre dans le domaine privé.

La mer n'est pas une propriété privée^ parce qu'on ne peut l'occuper réellement; W grandes rivières , parce que le volume des eaux est trop considérable pour qu'on en arrête le cours. Les petites rivières sont l'accessoire du fonds qu'elles arrosent; mais cette propriété est imparfaite, parc^ que la possession est incomplète.

On n'a pas tellement la propriété des choses ^

( CliXXIX )

qu^on ne puisse jamab en être dépossédé : si vous avez du superflu, on peut vous contraindre à le donner à ceux qtii soqt dans le besoin , à la charge d'une indemnité. Cette obligation ne vient pas,' suivant nous , de la convention tacite qui a mis fin à la communauté primitive, comme le suppose ^^^olf(§. 3o5), mais de ce que vous êtes obligé 9 en conscience, à aider vos seiiiblables : on ne doit respecter vos propriétés , que lorsque vous-même remplissez vos devoirs d^h onlme social.

Wolf excuse le mensonge dans le cas de né« cessité ($. 552). Il faut distinguer : nul n'^t obligé de dire sa pensée ; mais aussi nul ne doit altérer la vérité Sciemment , et dans le dessein de tix>mper ; autrement que deviendrait l$i religion du serment?

Notre auteur décide bien formellement ($, 388)î qu'on doit garder inviolablement sa. foi ; mais il faut que la convention ait un objet Valide, qui nd soit pas en opposition avec les lois naturelles 9 avec ce qui est juste ou injuste. L'homme a le droit de guerre contre celui qui ne veut pas gar*^ der sa convention ( $. 447 ). , !

JVolf y dans sa troisième partie , fait l'applica-^ tion de ses principes à la théoriô des gôUverûemens : il appelle empire , té droit de déterminer à son gré y les actions libres d'autrui. Cette dé$^

( CliXXX )

nilion est trop étendue ; elle comprend le despo* tisQEie , aussi bien que les gouvernemens , où ^ comme le dit Platon , c'est la loi qui domine en maître : ÎVolf convient que tout pouvoir dérive d'un contrat exprès ou tacite.

Il établit très-bien que le mariage engendre des devoirs envers les enfans , mais que ce li'est pas un pouvoir. La polygamie lui parait avec raison contraire au droit naturel , en ce sens, qu'elle n'aurait pour but que le plaisir , et non le besoin de se perpétuer^ et comme la monogamie paraît remplir suffisamment et plus sûrement ce but , il en conclut avec raison , qu'elle est plus conforme au droit naturel ( $. 867 ).

L'adultère est une violation du contrat de mariage; mais il n'est pas d'une manière absolue contraire au droit naturel.

Le concubinage est illicite , parce qu'il n!a pour but que le plaisir des sens ( $. 860).

La jeune fille dont on veut violer la virginité , ou la veuve dont on attaque la pudicité, a le droit de tuer l'auteur de cette violence ($. 862 ). C'est la conséquence du droit de défense naturelle qui précède toutes les lois positives.

îVolf établit avec une grande supériorité d« raison ($. 870) , que l'autorité conjugale est réci* proque entre les époux ; que la femme peut remet*

( bLXX3a[ )

tre ses pouvoirs entre les mains de son mari , mais toujours pour être protégée , jamais pour être opprimée.

Les conjoints étant obligés d'élever leurs enfans, les époux ne peuvent se séparer que les enfans ne soient arrivés à l'âge de raison. S'il y a une cause légitime de divorce , l'obligation mutuelle n'en subsiste pas moins ( $. 871).

Le divorce ou la répudiation doit donc être ad* mis. Les lois prohibitives à cet égard,* sont con* traires au droit naturel , aussi bien que celles qui empêcheraient de contracter de seconds nbeux.

TVolf refuse aux père et mère le droit de tuer ou d'exposer leurs enfans ($. 886 )• La puissance paternelle, qui est commune à la mère , est une magistrature et non un droit ^ d'où il suit que les corrections ne doivent pas dépasser }a nécessité , et que les père et mère ne peuvent rien comniander de contraire à la loi naturelle ( $. 8go ).

if- >

L'inceste est contraire au droit naturel , parce qu'il est incompatible avec les devoirs respecti& des parens et des enfans. G^est donc avec raisoq que les lois le défendent \ mais on ^ exagéré cette prohibition. U y a des crimes qui offensent da« vantage la nature.

. PPTolf&X avec raison que lapuissiinoe pater^ «elle diminue à mesure que les enfans avancent

( CliXXXII )

en âge ; car cette magistrature n'a été créée que pour la nécessité. Les enfans arrivés à leui^ majorité y ne sont plus tenus de considérer leurs parens que comme des bienfaiteurs ( $. gi i ); ils doivent prendre leurs conseils y ils doivent les nourrir dans leur vieillesse.

ff^olf admet Feihérédation , mais seulement comme punition , ou, comme disent nos lois ci* viles , pour cause d'indignité.

Ce grandf philosophe a commis (ch. 6)^ l'erreur commune sur l'esclavage :, il le range^/parmi les contrats. On Î3eut* dit-il , louer son\ravail : mais lui-même a dit ailleurs , que l'obligation de faire se résout toujours çn dommages-intérêts. II décide même ($i 94i9 )>. que les pères ont droit de vendre leurs en&ns , s^ils ne peuvent le^ nourrir. Fpuràtibl donc né peuvent-ils pas vendre aussi leurs £emmes? C'est apparemment parce que celles-ci peuvent vivre de leur travail : mais il est évident que le père, "qui vend ses enfans sous prétexte qu'il ne peut les nourtir , viole la loi naturelle j il est évident aussi que l'aliénatic^h n'est légitime , à l'égard dé Pénfant , qu'aussi long - temps que celui-ci ne' peut pourvoir lui-même à sa subsîs^tance.'

Par suite de son erreur , Tf^olf accorde au créancier^ le droit: de Téduire son débiteur iosolvable en eaclarage , et; même de le vendre ; a»

( CLXxxm )

se^neûr, le droit d'exiger de ses pa^rsans le droit de servafge.

TP^olfétdiit baroti, seigneur féodal, et conseiller d-état du roi de Prusse; il fallait bien Intimer les privilèges seigneuriaux ^t- justifier le Code Frédéric.

Cet auteur soutient pourtant ($. 966 ) , que le seigneur n'a pas droit de vie et de mort sur son ^esclave ; mais avouer qu'on ^tl'a aucun droit sur le corps d'un esclave , c'est nier l'esclavage. 11 n'est pas un maître qui voulût adopter le principe de ff^olf. Ailleurs, notre auteur se rapproche encore-davantage des principes,* relativement k la domesticité qu'il définit fott bien un contk*at; mais contrat ^u'il qualifie mal^ eh disant que c'est une sorte d'esclavage.

Il admet le pacte social : il don vient que le prince est obligé de respecter les lois fonda* mentales ; il déduit ce principe du droit qu'a le f>euple d'établir son gouvernenient ($. 983) ; ^t puis, par une contradiction étonnante , il limite ou dénature ce droit , en disant que le peuple ne peut pas diminuer le droit du prince; comme si toè droit t/était pas tinè «îtnple magistrature y «t comme si le pouvoir ^qui -a- créé un monarque, ne pouvait pas établir une aristocratie ou une république! 'J • ' ' i

ff^olf admet d^ royaumes patiimonlaux

( ci/xxxrv )

( $• 9^6 ) 9 ^^ cependant il a dit , dans le para*' graphe précédent , que la sujétion du prince et du peuple ne peut être perpétuelle.

Il définit la monarchie , l'attribution £iite à un seul du pouvoir plein , absolu et souverain qui appartenait au peuple : d'où il suit que le monarque serait seul représentant du peuple.

Dans ce cas , les droits du peuple dépendraient donc du caprice d'un seul ? Gouvernement essentiellement vicieux , puisqu'il n'y aurait pas de garantie.

Tf^olf appelle le souverain , celui qui exerce le pouvoir absolu dont.il a parlé : dans la démocratie y c'est le peuple ( • dans l'aristocratie y ce sont les grands ; ;dans la monarchie, c'est l'autocrate^

(,$. io54) Il appelle royaume légitime , celui dans lequel le roi est obUgé de gouverner selon les lois fondamentales.

La légitimité n'est donc pas le pouvoir absolu!

Il admet le droit d'émigrer , mais il détruit le principe , en exigeant le consentement du souverain ($. 1019); car il peut arriver que le souve-' rain le refuse , ou qu'il soumette l'émigrant à des exactions, en confisquant tout ou partie de sa fortune , comme cela a lieu , dit-on , ^1 Russie.

Wolf professe ce paradoxe : qu'il ne faut pas SQuffrir dans un Etat qu'on répande des opinions contraires à la retigion tt aut bonnes mœurs.

( CLXXXV ) Aux bonnes mœurs ! c'est-à-dire à la loi naturelle , soit; mais comme les religions , telles que le paganisnae et autres , peuvent être en partie contraires à la morale, aux droits et aux devoirs del'hommc , j! est évident que c'est tyrannie d empêcher la manifestation de ces opinions; c'est violer nu des droits de l'homme étahlis par Wolf lui-même, puisque nous devons toujours chercher le vrai Dieu et la vérité avant tout.

7^o/f cherche à justifier la torture ($, 4o52). K 11 y a des exemples d'innocens , qui , à cause de » la cruauté des tourmens, ont avoué des crimes » dont ils n'étaient pas coupables, et qui ont été » condamnés. Com me cependant il importe à l'Etat » qu'on ne laisse pas impunis des crimes qui vont » directement contre la sûreté publique; si celui » qui est accusé est violemment suspect, en sorte » qu'il ne manque que son aveu , et s'il est d'un » tempérament sain et vigoureux, et que sa malice » soit manifeste , on peut le torturer. »

Il importe avant tout que les lois de la nature et de l'humanité soient respectées : la société n'a pas besoin du sang d'un innocent; la société n'a pas le droit d'obliger un homme à s'accuser luimême. Qu'est-ce qu'un aveu arrache parles tourmens ? Qu'est-ce qu'un homme violemment sus-

( CLXXXVHI )

loî^ naturelles préceptives , c'est- à r dire anx droits de rbomme ; elles n'en doivent être que des corollaires. Il a démontré l'influence des loi9 naturelles sur toutes les matière du droit civil ^ roéme sur les contrats , les successions ^ et autres actes du droit privé.

Wolfy en établisisant lés devoirs des souverainSi veut néanmoins ( $. 1079) que le peuple ne réskte jamais dans les chose» oii le prince a la souveraineté , et la raison qu'il en donne , c'est quô Vem- "pire souverain est irrésistible en soi. Toutefois il convient , que si le souverain commande des cko* ses contraires au droit naturel, il ne faut pas obéir , il vaut mieux soufiPrir patiemment ; mais comme ce souverain n'a aucun droit de commander des choses contraires aux lois fondamentales y il est donc permis de résister au souverain et de réprimer, ses usurpations» Notre auteur reconnaît que les sujets ont droit de remontrance en toute matière, et d'exposer leurs rai« sons ( §< loSo ).

Donc en tout pays , même à Constantinople, le droit de manifester une opinion contraire à celle du pouvoir , existe , quoiqu'il soit dangereux de l'exercer ; donc ,. c'est tyrannie de l'empêcher.

WolfdiQCOvàt le droit de résister à un usurpa^

( CliXXXIX )

leur , uiéme de le tuer , à moins qu'il n'y ait eu pacification et reconnaissance formelle ($. io85). Si. le souverain légitime ne peut protéger ses sujets contre l'usurpation , ceux-qi peuvent l'aban* donner y et l'accord une fois fait , le souverain lé« gitimene peut plus rien réclamer d'eux ($. io84). liCS efforts du souverain déposé , sont des actes d'hostilité; ceux qui les favorisent dans l'intérieur, sont des insurgens. Si le vœu du peuple est pour le retour de l'ancien souverain , ce sont de bons ci-^ toyens; si le vœu général est pour le maintien de l'usurpation y ce sont des rebelles,

Tf^olfpsisse ensuite à l'établissement du droit des gens. Il pose, comme maxime fondamentale (§. 1088) y que les différentes nations sont entre elles dans l'état d'indépendance et d'égalité naturelles : elles ne sont obligées que par le droit naturel : ce droit est immuable et nécessaire. «On peut ajouter à ce droit par des conventions ; mais le droit positif qui en résulte est variable et obligatoire, seulement pour les contractans (§. logi). Le droit des gens coutumier est une espèce de droit des gens conventionnel , quoique non écrit, parce qu'il y a un consentement présumé ($. 1052).

Aucune nation n'a le droit d'en obliger utie autre à adopter ses opinions politiques ou religieuses y puisque , d'après le droit naturel ^toutes les croyances sont libres (§. iiasi).

( cxo )

Le droit d'aubaine est contraire au droit naturel ($. ii38>

Les traités sont obligatoires entre les nations, comme les conventions entre les particuliers, par- Ce que les conventions tiennent au droit naturel , et qu'elles sont obligatoires entre étrangers.

Le droit de rétorsion ou de représailles , paraît à Jf^olfj contraire au droit naturel , parce que la peine du talion lui a paru telle dans l'état de société ( 1 160). Mais il y a cette différence dans l'état social , que l'on a le choix des peines , et qu'on ne doit établir que celles strictement nécessaires ; que d'ailleurs le talion serait souvent injuste , parce qu'il faut punir, non suivant ce qui a été fait , mais suivant l'intention et le degré de pe^ 1. Tcrsité. Entre les nations les représailles ont lien, L non à titre de parfaite réciprocité, mais comoie un équivalent plus ou moins juste. Le droit à»l\fy rétorsion est admis particulièrement en matièni d'aubaine, quand une puissance ne veut pas l'a*bi bolir. La France y a deux fois renoncé sans puler la réciprocité : la première , par un puri r hommage pour le principe ; et la secondeiiQ^ parce qu'elle y a vu son intérêt. 1^

JVolf appelle guerre de bêtes féroces, cellwt)t; des nations ou des princes qui les déclarent sawn< raisons suffisantes ($% 1171 )• vi 4 ^

( cxci )

II établit comme un principe du droit des gens , fondé, non sur le droit naturel qui donne à la défense toute la latitude nécessaire, mais sur un usage ou convention tacite , que l'oi^ ne doit point tuer les ennemis^ ni les. prisonniers, ni les femmes , ni les enfans ; il faut diminuer le mal autant que possible. Il admet cependant le droit de mettre une ville au pillage {§. 1192 ) , d'enlever les femmes et les filles d'un rang distingué ($. iigS)-

Il convient que, par le droit de la guerre, les. prisonniers ne deviennent pas esclaves ($• 1194), et cependant il admet Fesclavage.

Il condamne le viol , comme ne concourant pas au but de la guerre j parce que ceux qui ne font pas la guerre pourraient en être victimes ($.1206 et 1207 )•

Les espions peuvent être punis, parce qu'ils trompent la foi publique ( $. i2o8).. Celui qui se sert d'assassins , autorise des représailles , et viole la pratique des nations civilisées ^ si on le &it priionnier , on n'est plus obligé de respecter sa vie- La guerre civile est permise ($. isS^ ) , dans Bous les cas où il est permis de résister au prince : pes traités faits avec des rebelles sont obligatoires^ Épmme toutes les autres conventions , même ■ttand elles sont unilatérales , comme les amnisfes ($.1235).