CCXX. J

dés souverains nvest pas inviolable à la guerre' elle ne l'est pas surtout à l'égard des ennemis^ .

Le droit de faire du butin ou de lever des contributions, ne doit être considéré comme légi'^ time y qu'autant qu'il est justifié par la nécessité et qu'il n'est qu'un simple dédommagement. Les propriétés privées doivent être respectées , parce qu'il importe de diminuer le nombre de ses en* nemîs, et de ne pas faire des guerres acharnées.

T^attel dit qu'il est des cas où l'on peut détruire une nation injuste et féroce , comme sont les Barbaresques ; non , il né Ôut que les mettre dans l'impossibilité de faire du mal.

T^attel pense aussi qu'on peut rendre un pays inhabitable, pour s'en faire une barrière j c'était la doctrine d'Attila y c'est celle de toutes les nations barbares.

En un mot , la nécessité seule peut justifier le mal fait aux hommes du parti contraire : quant aux ruses de guerre , elles sont permises toutes les fois qu'on n'engage pas sa foi. 11 fut un temps où l'on mettait à mort ceux qui étaient arrêtés dans une surprise.

Les espions sont employés dans la guerre ; maïs

•ceux qui font ce métier s'exposent à être mis

.à mort , et c'est pour cela que nul n'a le

droit d'exiger d'un soldat qu'il en remplisse lea

( CCXXI )

fendions. Sinon aurait pu être puni d'une peine capitale , si sa feinte avait été découverte.

(C Tout le droit de celui qui fait la guei^^e, diC /Mattel (§. i83) , vient de la justice de sa cause » : cependant notre auteur pense que le souveraiq qui Élit une guerre injuste , est seul tenu de rér parer ses torts. Nous disons , ai;i, contraire , qup les généraux et. les officiers qui^ont la conscdence de cette injustice, et qui y prennent part^ en sont au moins moralement responsables. — Quand Tjrtée chantait son hymne célèbre : ce 11 est i> beau, il est glorieux de 'mourir en combattant ^ aux premiers rangs pour son pays » , il n'enflammait les esprits j que p^rce qu'il parlait d'une guerre juste.

L'humanité l^ecbnnaissantis élève des autels à ces victimes de Fhonneur et dà pàtrîôtisnfe ; l'histoire flétrît ces hotùrties dévotiés a tous les poutoirs, qui, Élisant de la guerre un vil métier,' se précipitent aux premiers brdr^ (F un ambitieux ou d'un insensé , sut un p^ys paisible (jui n'a lait aucune injure* à leisir pâttte , ^t qdi se battent aujourd'hui pour une cause qu'ils ont peut-être combattue pendant la moitié de leur carrière'^ et à laquelle ik doivent leur élévation !

> Qu'on doîine^^s hommes de l'or ! Mais leurs succès' même sont u^ orime aoj; jwx des contem-^

pQfains impartiaux,

( CCXXTf )

Ititioiî^ avec le consentement des peu[des, dans les provinces en-deçà da Rhin.,

Selon Vatiel ^ le vainqueur peut se' mettre simplement à la place du souverain quHI a dé« possédé, ou il peut gouverner sa conquête cotnme iin Etat à part.

Ifapoléon Ta encore tenté à l^aples , à Rome , eu Italie, en Sardaigne, en Allemagne, en Pologne , en Espagne^ l'Europe s'est avec raison soulevée contre ces usurpations. Qui oserait en soutenir la légitimité?

J^attel discute ($. s5â) ta question.de savoir,' si l'Etat doit rembourser aux citoj^^ les pertes de guerre , et il se prononce pouir la négative , sous prjétexte que les citoyens, devant le sacrifice de leur vie à l'Etat , lui doivent à plus forte raison celui de leurs biens, ce Si l'Etat « dit*il , devait , à i> la rigueur, dédommager tous ceux, qui perdent ih de cette manière, les finances publiques seraient y^ bientôt épuisées ; il faudrait que chacun contri- ». buàt du sien dans une juste proportion ^ ce qui » serait impraticable. »

L'association politique n'est^Ile doiic^lus une assurance mutuelle? Oèi est l'impossibilité de constater les dommages et de payer le montant desnertes? Oà est l'impossibilité de régler iks coathbutions en conséquence ? Les contôbatioas

( ttcxiy )

bhlrdies uiié autre . destinatioa ,que dô . rëpartii^ eatre chacunies charges Communes^ .

L'£tat ^ s'il le pouvait , rendrait la. vie à ceux qui ont péri ; il doit aa moin^ dédommager le» familles des victimes, par des pensioDS à leurs veuves et à leurs enfaus.

Nous connaissons une loi frabçaise toujours subsistante 5 .quoique souvent restée sans exécu-^ tioa (celle du i4 août 1705 ) ^ par. laquelle la Na-^ tion déclarequ'elle indemnisera tous les citoyens des pertes qu'ib auront éprouvées par l'invasion de l'ennemi ^ à l'exception de ceux qui seront convaincus de l'avoir ^voriséC) ou d'avoir refusé d'obéit^ aux 'réquisitions. Il n'y a pas de meilleur moyeii pour stimuler le patriotisme^

Vattel^ au ch. 18 j recherche quelles sont les règles à observer dans les guerres civiles; il s'élève contre les exécutions barbares commises par le dtkc d'Albe dans les Pays-Bas j niais il n'ose ()as Affirmer que l'on doive suivre les règles de la guerre à l'égard des vaincus^ Ceux en effet' qui se révoltent contre l'Etat ^ . coiUmettent un crime digne de mort ; ils doivent être jugés par la loi du pays ^et non par le droit des gens : c'est ce qui rend les guerres civiles si terribles, /^^te/^ dans ce cas , se borne à des avis fort sages et fort humains : il invoque l'exemple de Henri lY^. U professe cet|e maxime , ce que les deux partis sOQf

t>blig^ d'e&écutdr les oooveDtions quHU ont faites^ €ar alors ils sont tous deux régis par la loi naturelle , qui consacre la validité des engageiiMBS et par une espèce de droit des gens intérieur qui x^ommence à s'établir. Traiter avee un rebelle, x)'est reconnaître qu'il a des droits, yï

Cependant /^i^/^/($. agi) dit, que si les sujets révoltés ont extorqué des conditions onéreuses, contraires au bien de la nation , le prince n'est pas tenu de les observer. Ce conseil est trés^dan-^ gereux; car alors les insurgés n'auraient autre chose à faire , qu'à se dé&ire d'un monarque avec lequel on ne pourrait jamais traiter en sûreté. Le prince doit tenir sa parole, à moins qu'elle n^ait été donnée que pour se tirer d'iHi péril imïninent de sa vie; car il suffit qu'il ait été libre de ne pas traiter , pour que sa parole soit obli« jgatoire.

Quiconque, dans une guerre civile , viole les règles ordinaires de la guerre , s'expose à de justes repré^ saiUes; notre intervention en Espagne a cela de lalataire, d^empécher les deux partis de s'aban* donner aux derniers excès. Dans cette guerre, des Français pris dans les rangs ennemis onl été condamnés à mort : Mina a déclaré qu'il userait de représailles sur des officiers français. En iivait41 le dooit? Mon. Les Français qui portent les iyrœea eontre eeux de leur poys, sont comme

( CCXXVII )

lés émigrés de ï 79a ; ^b ne cessent pas d'être régis par la loi française ^ et celtie Un les condamne. . f^attel ( $. ^96) dit que les nations étrangères peuvent prendre pÀrti dans les guerres eiviles des pays voisins y s'ils en sont requis. Cette opiliion est erronée : ces nations ne sont pas fuges des grîefi respectif y surtout quand il s^agit de la foriâe du gouvernement; autrement les républi*ques devraient toujours prendre parti pour les Etats constitués démocratiquement , et il y aurait Ugue perpétuelle entre les gouvernemens despo« tiques , pour renverser la liberté dans les pays oà elle existe.

La Convention a préofaé cette doctrine , qu'elle devait secours à toutes les insurrections démocratiques de l'Europe 3 la Sainie-Allîance parait vouloir suivre le même principe^ dans des vues opposées y depuis les congrès de La^^bach et A4 Yi^ne. L'Angleterre a franchement protesté con-

^re ce système d'intervention.

Dans la conclusion des traités de paix , Vattel

'Remarque, avec raison, que l'on doit considérer la constitution <lu pays avec qui l'on traite. Il est tel Etat où. le chef du gouvernement a tout pouvoir de déclarer la paix et la guerre , et tel autre 011 ii ne peut ni l'un ni l'autre^ sans l'assentiment des ,graûds corps de VËtat.

( CCXXVIIl)

En France ,^ le roi , d'après la Chai'te (art. l4)/ a droit de conclure toute espèce de traités ;' mais comme il ne peut &ire de lois" sans le concours des deux chambres , et surtout lever aucun impôt, il est clair qu'il n'y a pas de sûreté à traiter avec son gouvernement, si la convention n'est soumise à la ratification du pouvoir législatif. C'est ce qui a été fait pour les traités de i8i4 et de i8i5» • - P^attel (liv.4, $. 18) pense que, même dans les Etats constitués comme l'Angleterre, le monarque peut, sans ratification, abandonner les provinces occupées par l'ennemie Mous ne sommes pas de cet avis; le ministre, signataire de la paix, pourrait être mi$ en jugement V si les chambres ne vou* laient pas consentir àla cession , elles auraient des moyens efficaces de forcer les ministres à conti* nuer la guerre, en poursuivant comme traîtres tous ceux qui ne feraient pas leur devoir.

f^attel dif qu'un prince mineur ne peut traiter de la paix ; il est, à cet égard , frappé de la même* incapacité que pour les autres affaires du gouvernement ; mais si la régence a des pouvoirs suffisans, c'est avec elle qu'il faut conclure.

' A l'égard d'un roi prisonnier , il est évident que l'exercice de la puissance souveraine est suspendu en sa personne, et qu'aucun traité fait; avec luin'est valide ; tel fut le cas du traité de Madrid.

( CCXXIX )

consenti par François I.""', et du traité de Londres fait par le roi Jeaa'j tous deux furent annules par les Etats. . *

• Dans quel cas peut-on dire qu'un traité a été imposé par la violence, et qu'il n'y a pas de véri^ table consentement ? T^àttel s'exprime à cet égard avec trop de vague ($.57), et par là même il laisse à la mauvaise foi une trop grande latitude. La violence doit être évidente et continue , et capali>le d'exposer la personne de ceux qui sont forcés d'accepter le traité ^ à une ruine actuelle et irréparable. On ne doit pas être reçu à alléguer des menaces , ni la crainte d'être retenu prisonnier; il &ut qu'il y ait un péril imi minent , et violence actuelle, et personnelle. Jusque-là les chefs des nations doivent refuser de souscrire: à des conétions iniques 9 ils doivent plutôt sacrifier leur personne , - et consentir à demeurer prisonniers. En un mot , ils ne doivent voir que l'intérêt de *il'Etat. ..

,Vattel\x^\j^ (cil. 5) du droit des ambassades , et il décide avec raison ( $. .6â ) que ce droit réside originairement dans la nation ; c'est pourquoi les envoyé^ de Cromwell et de Napoléon furent reçus par to4ites les puissances; il en était de même de la république de Pologne pendant les interrègnes^ Les puissances étrangères ne doivent consulter, que l'état de possession ($.68). La reconnaissimeQ

( ccxxx )

cPun prétendant , par une natioo étrangère ^ M«' rait même une casse de guerrre.

T^atiel croît qu'il est des occasions où l'on peut refuser le passage aux ministres des nations neutres qui vont chez l'ennemi.

Le droit des ambassadeurs est purement eonventionnel^ on peut refuser d'en recevoi^r sans se mettre en état de guerre; on peut ausài refuser l'accès du pays à tous les étrangers. Mais si la œe« sure n'est pas générale , le refus du passage serait une violation du droit des gens , à inoins que le lieu où se rend cet aml)8ssadeur>ne fût réellement bIoc}ué.

Les ambassadeurs sont des espions honorables reçus en cfaaqtie pays: il faut -subir cet inconvé^ nient , ou refuser d'une manière générale d'en recevoir et d'en envoyer. On ne peut saisir leurs papiers ; leur personne est inviolable et sacrée. Comment, en effet, seraient-ils jugéf par des lois qu'ils ne connaissent pas? L'ambassadeur est tenil de respecter les lois de policé et les usages du pays ; sinon il peut être renvoyé.

J^attel déclare hardiment que les agens diplomatiques n'ont pas le droit de corrompre les fonctionnaires du pays où ils résident , pour en con* naître les secrets , à moins qu'il ne s'agisse dé déjouer dés pratiques faites contre le pays dont ils stipulent les intérêts. Puis il ajoute ( $• 99) •

( CCXXXI )

«c S'il était nécessaire , pour prévenir sfie conjiw ration , d'arrêter, de faire péric noenre nn ambas^ sadeur qui la dirige^ je ne vois pas quM y eût % balancer, parce que le salut de PEtai» est la loj suprême^ »

Un pareil acte serait à noa yeux un attentat au droit des gens. Quelque coupable que ce ministre puisse être | vous ne pouvez ni le o^nvaificre v > i^ lui appliquer une peine légale; car, encore une ibis 9 il n'est pas soumis aux lois du pays*.

Si vous surveillez vos suji^ts , les trames de l'é-r li^anger ne sont point à craindre ; si l'ambassadeur machine seul , vous pouvez l'bbsei'ver ou le congédier y cela suffit ppur la sûreté de l'Etat.

Tout le reste serait faiblesse et tyrannie» Le ^é^ pat de Venise, quoi qu'en dise f^atielj n'a Êit que son devoir en renvoyant le marquis de Bedman.

On nç peut porter atteinte à la pe^sopne d#> Fambassadeur , qu'autant qu'il commet un açte^ de violence personnelle; alors la défense est de droit natureL :

L'ambassadeur n'a pasdroii àla franchise des îfHr pots qui frappent sur les prpprit^tés.oa le^ m^r-' chandises j car son immunité est perspnniçlle; toul ce qui li4 est accordé à cet égard ^t de pure feveur. '

T^atteJf parle ($. 167 ) des miaisjl^res seQi?et$v lipui^ XY^.^,^ou.;v«Pt servi <fe ^ m^of enci;:fli%i\

( CCXXXlt )

}I est ëvidènt qu'on ne leur doit rien et ijuHtiL sont absolument sur le pied des étrangers.

♦ Tel est en substance' le traité de y^attély et C^est encore , à notre aivis , lé meilleur ouvrage sur le droit des gens naturel , celui où il y a le tnoins d'erreurs ^' et eu les conséquences sont le tnieux rapprochées de leur principe) celui , eii tia mot^ où on ne se contente pas d'ériger en loi un^ pratique purenient conventionnelle des nations européennes ', et où chaque décision est tnotivéê et appuyée sur les raison^ les plus solides*

Aussi l'estime accordée à cet ouvrage, qui* ne ^ distingué |ii par Tinvendon, ni par le style ^ ^-t-elle toujours augmenté, et c'est celui qu'on cite le plus souvent^

J9£^r/a772a^z/r^ après avoir enseigné le droit à C^nève, avec succès, composa en 1 747 un ouvrage sur le droit naturel, qui a servi long-temps de texte %vpk leçons des professeurs de Cambridge.

Ses élémens du droit nature, réd^és ^ee beaucoup de netteté et de précision, en trois parties,^ sont bien supérieurs à ceux dé Pufendorf. Au ch. % du hfv. a , il établit très-bien , que chaque honbme a un drqit naturel etprîniitif de se choisir fe r^Iigio^ qu'il juge être b véH table , et que les autres hommes sont dans l'obligation indispensable dé respecter ce droit. Puisqu'il est du devoir de^ yhommé d'avoir une reli^ôn raisonnable et digM

( coxxxni ) ^de Dieu ; il ne saurait sans crime renoncer au droit naturel d'examen, et de liberté de consci^acej car il se mettrait. dans l'impossibilité de s'acquitter de ses devoirs envers Dieu.

;. Burlamaqui pense que ce n'est pas seulement un droit , mais un devoir ^ que de se défendre contre la violence ^ car nous devons résister à l'in^ justica et pour conserver notre liberté, et pour empêcher que d'autres n'en soient victimes.

. U établit comme une r^Ie^ que c< si le souverain , au lieu de npus protéger contre la violence i bit profession ouverte de nous refuser tout secours et^toute )ustipe , on peut alors rentrer dans l'exer-» •cice de ses droits naturels. » •

Burlccmaqiii 9l très bien vu que le mariage n^est pas un pouvoir mais un contrat j cependant il déduit le pouvoir paternel de la généra tion^ et la raison qu'il en donne c'est qu'on ne saurait l'éta*

bllr sur le consentement des en&hs. Il est évident

eu contraire que si l'enfigint pouvait parler , et si la raison l'éclairait , il consentirait à conférer à ses parens un poAivoir modéré , même celui de le châtier.

Le pouvoir paternel résulte donc, comme le pacte social , d'un consentement présumé^ c'est une snagisirature sanctionnée par la loi civile : ce pou* :voir cesse quand les enfans sont arrivés à l'âge de tW^ou et qu'ils pcuveut se diriger eux«mêmé». £&