‹ Tableau historique des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xixe siécleChapitre 55 sur 88 · CCXXXIV · texte numérisé non relu

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c'était un potivoir dérivant delà génà*atioD, la puissance paternelle ne devrait s'éteindre qa'à la mort des père et mère ; la femme aurait partout la même autorité que le mari.

Le pouvoir paternel est tellement d'institution civile qu'il n'a pas lieu sur les en&ns nés bon «narîage.

Relativement aux domestiques , il existe , à' la suite du i4/ chap. du liv.3 dé Biirlamaçui ^ une exposition de^ principes qui nous parait fausse, parce qu'on y part de cette idée que celui qui se met en service conti^cte une sorte de servittide , tandtt qu'il est évident que celui-là Q e &it que loder ses services temporairement et sous des cpadstions spé* ciales et déterimnées* Aussi èstil aujourd'hui reconnu qu'un maître n'a pas le droit de frapper ses do* mestîques ni de les châtier; il n'exerce à leur^ard aucun pouvoir^ aucune magistrature ) seulement les lois accordent au maître plus de confiance , et elles punissent plus sévèrement lea délits domes^* tiques.

Les élémens de Buriamaqui n'ont été pu*^ bliés qu'après sa mort en 1774, époque à laquelle ils ont été commentés et amplifiés parle professeur Felixse.

Il.est bien étonnant qu'en parlant de ceux qui ont fut avancer Ik science du droit, public et dn droit des gens , J^iuber n'ait p|s« dit un mot de

notre imi^Qrtel Montesquieu ; il eat vrai ^quQ r Esprit (ies Lois n'est pas \m traité niétJbo^ua sur le droit naturel ni spr le 4rQÎt dos geq^ , ni roémq sur le droit pqblîc 3 mais il y a dans ç^ célè^ bre puvrpg^ tant d'idéf s profondes^ et lumineuses^ sur les principes des lois , .qv&'il est impossible que Xes pubUoi^t^i» qui ^pnt venus après lui n'en aient pas beaucoup prq/^/^.

Quoique l'ouvrage 4^ Montesquieu j^ ait été publié fin J743 r il »© paraît pas que Wolf^ ni Burlamaqui l'aient .Qopnu (x) ; PEsprit des lois obtint d'abord peu d^jîUQoès.

M<^te^^ku ^'^st tronupé en plaçant le despo-r iisme au rang des gouverneniens réguliers j il fallait s'en tenir à la diviaiou d'Aristote y qu'il censure , mais qui a prévalu sur la sienne^ JU a bien connu et bien défini le gouvernement aristocratique.

]Ën ti^itant de la mpuarehie , notre publiciste a dit que le prinee est la source.de tout pouvoir polit tique; il n'en e^t pas ainsi 9 puisque le m^onarque est lui^m^me soun^iii) à un pouvoir supérieur qui esb )a loi. Montesquieu d'ailleurs repousse l'idée que daus tm iétat , tout dépende de la volonté moment tanée et capricieuse d'un seul. L'unité de pouvoir

(1) Vattul If cite qnQ^foefoU , rendant lioninuge â la JilnitMiT deson gép.ie; mais ^1 ne pouraîl; gif ère 9 'en appnyex, p^rçe que M^^r* fesquieu n'a point procédé méihodiquement, et qu'H a ^eu paxié èÀ droit des gep<»

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n'eirt pasde l'essence de la monarchie , comme Pont éotjî' Montesquieu jHenfiôn de Pànsejr et autres publicistes ^ c'est ce que prouve l'établissement des gouvernemçns représentatifs* où le pouvoir souverain est divisé entre le monarque ^ et une, deux ou trois chambre^.

On ne voit pas non plus , pourquoi il ne pourrait pas eiLister de monarchie sans noblesse ; nous n'en avons plus aujourd'hui , au* moins dans le sens que l'entendait Montesquieu j c'est-à-dire territoriale et privilégiée. L'illustre écrivain veut des rangs dans la monarchie, ce qui détruit l'égalité politique; c'est une conséquence de son principe sur l'anitc de pouvoir. En abandonnant la puissance législative au prince, il fallait bien accorder des droits aux corps intermédiaires y mais l'etpérience a prouvé que des droits ne sont rien , là où le pou* voir législatif est confondu avec le pouvoir exéèu* tif 3 car alors la noblesse ne se compose plus que de courtisans, le clergé vil à la cour, les corps judi* tiaires qui résistent sont exilés par lettres de <)achet

Montesquieu ', en donnant les règles que doit suivre une monarchie nop limitée, c'^t-^à-dire despotique , l'a plus discréditée que €eui£ qui l'ont attaquée directement par le raisonnement.

Montesquieu rejette la torture comme cobt traire à la loi naturelle ; cependant il n'ose pas la condamner entièrement , et s'il la i:epousse c'est

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surtout par un sentiment d'humsinité. Il fallait dire qu'elle est réprouvée par le droit, qui, en eSet, ne veut pas qu'un homme soit puni avant d'avoir été convaincu , ou qu'il soit forcé de s'accuser lui-même.

> Notre auteur admet le droit de conquête et par conséquent il en déduit le droit de la force. Il . trouve que l'esclavage politique est un résultat naturel de > la conquête , et qu'il est légitime pourvu que les conquérans prennent les moyens d'élever les vaincus au rang de sujets. Il n'a ni connu nf défini b^ liberté naturelle. Il n'a vu que la ^ liberté civile , oubliant ce grand principe de Bacon v<tP'î^ ^'y ^ P^^ de liberté civile là où il n'y a pas de liberté politique.

Quant à l'esclavage domestique et civil , Mon* tesquieu démontre sur quel sophisme il est appuyé. Cependant , après avoir dit qu'on ne peut vendre sa liberté, il trouve que la convention, par laquelle des hommes libres se donnent a un pro« lecteur, est un acte conforme à la raison, et que c'est un véritable contrat. Ainsi il ne rejette pas absolument l'esclavage , qu'il trouve d'ailleurs fondé sur une raison naturelle, quoique contre nature; suivant lui l'esclavage peut être bon dans certains pays. Est-ce que Montesquieu y craignant de se brouiller avec un gouvernement qui avait établi le Gode noir , n'osait pas dire toute la vérité? On

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lé croirait; car, après avoir fait on si beaa foblèan de là ooaslitution anglaise ^ il n'ose pas blâmer les îïistitutiaDS vicieuses de la monarchie française.

11 est aussi dbns l'erreur sur le pomroii^ paterod, qu'il définit une propriété tempérée par Fàntour des en&ns; de même qu'od appelait l'ancien gouvernement une monafchie despotique tempérée par des chansons*

Ail comm^icement du \vf , 7& ^ MohùeÈquieu dit : c( Les hommes sont gouvernés par Perses 3> sortes de lois : par le droit naturel } pat le droit » divin, qui eât celui de la feligio» ; par le droit 3» ecclésiastique, autrement appelé canonique^ n qui est celui de la police de la religion; par le » droit des gens ^ qu^on peut considérer éomme » le droit civil de l'univers y dans le sens que cha- » que peuple en est un citoyen ^ par le droit po^ » Utique, général ^ qui a pour objet cette sagesse » humaine qui a fondé toutes les sociétés ; par le ^ droit politique particulier ^ qui concerne cha^ » que société ; par le droit de conquête j fondé » sur oe qu^un peuple a voulu , a pu ou a dû &ire » violence à un autre ; par le droit ciçil de cfaay> que société ^ par lequel un citoyen peut défeiH » dre ses biens et sa vie contre tout eitojen;^ » enfiiï, par le droit domestique ^ qni vient de » Ce' qu^une société est divisée en diverses Ëimilles » qui Oui bes0iir d'im gouvernement partiouli^. i>

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