‹ Tableau historique des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xixe siécleChapitre 57 sur 88 · CCXL · texte numérisé non relu

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Cependant notre auteur conëàéré deux * cliapi«^ très à prouver l'inviolabilité de la loi naturelle*

Quand on a lu et médité l'Esprit des Lois , on est convaincu que Montesquieu n'avait pas d'idées ekactes et fixes Isur le droit naturel , le droit des gens et le droit public ; il a composé son ouvrage^ comme il le dit lui-même, non de suite , mais par parties, dans un intervalle de vingt années; il a YÔultt^onner la raison de tout ce qui avait existé et de tout ce qui existait de son temps^ , sans avoir un système à lui , à tel point j qu'il fournit des argumens à tous les systèmes politiques : il a trr' vaille sans plan et sans méthode. Il y a beaucoup' d'erreurs dans PEsprit des Lois, un beaucoup plus grand nombre de vérités, et des éclairs de génie^

Son ouvrage n'en a pas moins prodigieusement servi à la science , en appelant l'attentiofi des gens du monde sur l'étude aride des lois dont lés légistes seuls s'occupaient , et en rendant pO" pulaire ce que les lourdes compilations de Gro-* tins ^ de Pajendorfet des autres publicistes aile mands ne leur avaient pas fait encore conpaitre.

Mais il était réservé à un autre écrivain fràocaiâ de s'emparer bien plus puissamment encore de l'attention publique , et de graver profondément dans les esprits les principes organiques de toutef les sociétés humaines,

J.-J. Rousseau était citoyen d'un pays libre î

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Montesquieu sujet d'un monarque absolu ; Rousseau n'appartenait à aucune classe privilégiée , il était de la grande famille humaine , Montesquieu tenait à un corps de Uiâgistrature fort attaché à ses prérogative^ , et imbu de presque tous les préjugés de la classe aristocratique.

Rousseau vivait loin des cours ; Montesquieu approchait des rois, il était courtisan, c'est un Ëdt qu'on ne saurait révoquer eu doute.

Rousseau avait une énergie brûlante , Montes^ tfuieu était dogmatique et sentencieux; Rousseau parkit au cœur de l'homme ^ Montesquieu à son esprit. ^

On ne doit donc pas être surpris que le Contrat Social ait eu une vogue si prodigieuse , tandis que V Esprit des Lois eut peine à trouver des lec^ teurs dans son origine.

Du reste Montesquieu ^ par lés ménàgemenâ .

qu'il a gardés avec le pouvoir, et par l'espèce de transaction qu'il a faite avec son siècle , a été plus généralement utile que Rousseau) mais le citoyen de Genève a doublé le prix de Pbavrage de Mon^ te^quieU y en lui donnant des basés certaines* Rousseau a été plus près de la vérité que Mon^ tesquieu ^ quoiqu'il ait aussi commis des erreurs : Rousseau a devancé son siècle , il appartient aU XIX.* •, Montesquieu est ^jjBsté le publiciste du Xyili*. Jamais les gouvernemens despotiques ne

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s'anrHÙeront des maximes de Rousseau : les rois absolus et les classes privilégiées ne cessent d'invoquer l'autorité de Montesquieu.

C'est que le piésident a cherché à tout iusti- ^er , tandis que le simple citoyen a voulu foncier les principes, indépendamment des formes sociales adoptées de son temps.

Li ^ homme est né libre ^ dit Rousseau ^ ejb partout il est dans les fers : c'est-à-dire qu'il n'eiiiste pas de pays où quelqu'un des droits qu'il tient de la nature , ne soit violé ou compromis. C'est aip4 qu'aux Etals-Unis on ' tolère l'esclavage , et qu^en Espagne on n'admet pas la liberté des cultes.

Rousseau j^ en parlant de l'esclavage d^s peuples , dit : c< Tant qu'un peup|e est contrai()( y> d'obéir et qu'il obéit, il fait bien j sitôt qu'i| » peut secouer le joug et qu'il le $ecoue , il feîj; » mieux encore ; car, recouvrant sa liberté par jo le mçmé droit qui la lui a rayie^ ou il est fondç D à la reprendre , ou on ne l'était point à Ifi lui » pter »• ,

C'est le droit de résistance à l'oppression proclamé par l'asscmUée nationale , droit dpqt ouaç saurait contester la légitimité, quanc^ il e^ |*en-fermé dans les bornes de la défense ; et qui nrend le titre de sédition et devient coupa][i)le quaqd ^ n'est pas fondé sur des motifs sviffîsans.

Rpusseau dit « que Vordre social ne çient ma

de la nature s c'est une erreur , ou du moins l'or^ ganisatioQ po^ti^U)^ ^eqtd^la natore de l'iiomme, qui est €;ssentiellep]^pt sociable^ ce qui n'empêche pas que. JSiôuss^au ■. a^ait raison de dire que cet ordre $pcial ^st fondé sur des conuentions.

Housmeàdj^ «i'a pa^:, comme Montesquieu^ bé* site à condamner d'une manière, absolue Pescla^* vage;.iji dëimontne paHfaîtemeût que la iorce ne peut pas engendner le dtditft <c Le plus fort n'est ja^ >^ mais assez fort pour être toujours le maître , s'il » ne transforme sa ^onee eu droit y et l'obéissance ^ leo devoir ». . -

Il démontre , avec une gnànde force de logî* que , que IxMiteisaciéiëirepose sur une coiYventipa espresàe ou taeiie;, et que le pouvoir ne peut jamais être exercé que dans l'intérêt du peuple , qui en est ia source et la racine.

Biais JRùAMeau se tf^ompe^ qtiand il.f^t qua l'essMee dlip9Cte soéal est J^alienaiion compièt^ fie tous les droits nature ^ au coittraire , ee i>'est qu'une mis^ en soeiété; Phonnne ne peut pas aliéner ses droitaiMitifii^ et c'est pour cela que l'association n'a pas Je droit de disposer de la vie fk) l'piï di^ associa i^^il n'est jugé cdupaUe ; on nb peut pa^ pr^u^er que f homme soijt entré dans ime société pour renoncer à ses garanties.

Rousseau conclut de son principe , que le poQ9 Ypir jsoçifil» q\^ le ^ottveram f ne peut s'égarer jntt

<juô tout ce quH^l pt èscfît est légal 5 c'est Poppôsi de la ina:&ime de Ciôéron. Nous pensons j aveeec dernier , qu'an corps populaire peut commettre lautant d'injustices que le motiarqtie le pl^s absolu ; .il le fait du moins avec plus d^mpùnité , ' et par cela même l'abus de ce pduvtiir ti'en est que {)lùs redoutable. = ?,

II. n'est pas vrai que l'homme, qui passe 4^ i'état 'de nature k l'état de société,, subisse un cbangement tel que Id justice succède à l'insiinct > ^et la moralité à l'absence de principes: Rousseau méconnaît ici la nature de l'homme, qui n'est pas jûell^ de la béte. L'homme, dans l'état de nàttire, B lësf mêmes droits et les /mêmes devcûrs à remplir iqûe dans l'état de société y ca^ il a là notion du ju0e et dePinjuste., J •',' i ' ■

Il n'est pas vrai qucFEtat soit^maitre de tous les l)iendid$â miembresded'association^il n'en devient propriétaire que par la Volonté du possesseu^^égi* ttime; et cette Tolonté. est présumée de droite quand les demandes n'excèdent pas les besoins;- si elles excèdent , il y a confanineocement de tyrannie.

Rousseau se trompé quand il avance que le droit du premier occupant n'existe pas dans l'état de nature : sans doute ' Thomme a nat^rell^nént droit à tout ce qui lui est nécessaire , mais il , est obligé de respecter le droit, le fruit de l'industrie IBaublui, Du reste , il a très-lMfen signalé les cai*ac«

tèr€S,qiie doit ravoii: Poccupahon fiibur engendrer un droit.

te/ Qii^Q^^tin^Z'Balbao^ difril, prenait sur le y> rivage, possession^ de là nier du . Sud et de toutes T^ VAtùiéïicfft& Méridionale, au! nom de là cou^ Ti roim^ de G^tillê ^ il n'èaacquiérait pas *Jb& » propriété »... . . .":;r-::\ )- i

jfifii/sseau reniar qbey « que Tes ancîebs •monar'^! >^ 'qtfesVàppçlaient roîs ;des Perses ^.des Sioytbes y » -dei^ Maçéda»J|ens i ilsr- :aoÉàfclaiént se- regarder^ » comme les. che& des hommes , plutôt' k^nei â.^CQ^mele^ maîtjn^ du pa/jrs. Ceux .d'aiiijoni»d'buir y> s'appellent plus, hdkbilemeab rois de France, d'Eîs-ii » : pagne ,. d' Angletejre , efec^ i* un '. tenant; aonsi • le; » . terFei% ils ^nt IpÂen surs-d'cln tie&iirdes bâbita ns is ^.

Ypil^ l'analyse du.pre^ks liv» Dans le- cli.i.*'^* du ]iy.;ii;^.nptre auteux: dit qu^ la soi^vecBineté'est in^J^qablelj.il tire^oa prinioipe de ce que^y par la nali|fe,;da pact(9> ]» Voloolé générale peut seaics dV'îg^r 1^ forces de VEiaX^ii^ Si donc le peupk'^ ^ dit-il^ pifomet simplement d'obéii^, il*. se dissoait{ y> par cet acte, il perd sa qualité de peuplobi^ ji» ^ l'ipstanj; qu'il y a ufv maître', it n'y a plùsdë^ » souverain y et le corp^ politique est détruit »io\

Ce principe est trop absolu; le peuple., eni créant des magistratiures , n'alîétae. pien ; celuL(i|ui donne un mandat ne se dépouille pas de sonidroî£^ il ne devient paS;res<i]av.e du mai3da£aire«iï . \ j-îj^

( ÇCXIiVl )

. Rousseau dit ensuite , ch, 2 , ce que la souve^ » raine té est indivisible »,

H est plus vrai dd dire, avec Barbeyrac, qu'elle est essentiellement^ divisible : k souveràiilëté est la.réariion de tons bes pouvoii^ &^ôoiaU^:^ détéjgtiés Qijpressément ou tacitenlent, Pour <}ud le déposi^ taire de ces pouvoirs n'en abuse pas j eipout* em* pedber -qufil . ne fs'engp e^'->dfisfK>le ^ on n'a rien trouvé dé mieux jque de: pairtagër Pexerpicé dé \i souveraineté entre ^vers^ itiâgiidtiidtureài y* de manièi*e<ài]fes bafettoei^-ruiië piar l^àutre. -•

. Les. partisans^ du pouvo^i^ soutiennent aiis^ que l'unité est de Pdsseiioe de^la monarchie, Nous avons déjà cotdbattu cette ètveUrj. elle n'est vraie ^ que dans lès ntonarchies absolues, elle 'ne saurait être appliquée à ui Etats arîstbciraiiquës ou repu* blicainsi. ni même aux monarcliies représentatives,

. Rousseau dit que la volonté générale est tou* jours droite ; cela peut être vrâi , niais^ éeux qui! s'en rendent' lès organes' peuvent* se trûm« per ; ils ont leuris passions, et quand elles sont déqhaînéest, elles sont plus furieuses, plus des^tructives dans lès États démocratiques que dans les mt)narcliies ; il est vrai qu'elles durent moins long-temps. '

Dans le cfa. 4, Rousseau tire comme corollaire

de son principe, que la formation de la éité em* porte l'aliénation des droits; le principe étant faux.

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les conséquences tombent d^ielles-mênfies. Ainsi, il. n'est pas vrai que le pouvoir sbùverâin soît un pou-

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voir absolu ; tout pouvoir est limite par la justice^ et par les droits înd^structiÊIes , întérens à la ûix-^ turè cfe Pbomme.

Rbkssèau côrivîenc qiié le pouvoir souverain y tout ^D^olu, tout' sacré ,', toi]!: inVîblât^reqû'lT soît,' nè^peuf passer les bornés, dès conventions gêne* raies ; il ajoute (^ en se réfuiânt ainsi Iiiî-mêmë)\,' q\i 11 est taux que dans le coniriat social il j ait , de^ la part des parlicmiers ,, at^c^me renonciation ve- FitaDie, puisquau lieu dune aUenation, ils n ont Ciit qu'un écbarigei. •

H ne feut pas condamner legereniènt iîoî/i^^ûfW comme' on le fait , et avec tant d'aigreur ; lés pré» tendues erreurs du philosophe de Genève dîspairaissent presque toujours avec une expRcâtion»

Rousseau iv^xiè^ auch*.5, du droit de vie et' de ihort; et il expKque fort bien que l'hommev sociaf doit' exposer sa vie powr PEtat , parce qiié' c'est à cette condition qiié 1 Etal le protège.

(Je prîncipè'est 'excéiïerit quand il s agit dé défendre l'Étal contre les ennemis, parce q^iié là coh-^ vention existe évidèm nient.

Mais si le prince dit à un citoyen : « irest'ex- » pédient âùè lu meures ! » Rousseau pensecomme Grotius et comme Pufendorf^ qu il doit mourir sans examen ; d'où il suit , qu'on pourrait

Av

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le sacrifier comme une victime l^umaine, le liyref ^ un ennemi barbare.

Nous (ïison^ , que telle fl'est pas la pâture du pacte social : J'ai consenti h{ exposer n^a vie pour vous , moyennant que vous protégerez toujoursi Ja mieqne. Vous n'avez donc le droit d'ep dispo^ ser que dans les cas préyuj^ au cqntrat ; ms^is quand ^ par lâcheté , vous violez à mpn égard le 4roit de protection que vous ipe devez , je qe vous dois plus rien j c^est yousrmême.qui ^ivez rompu le contrat.

Delà il suit qu'à la guerre , quand la r^si^tance ^ été poussée jusqu'o.ù eUç pçiuvait aller y le citoyen est quitte envers son pays : c'était une loi injuste, que celle qui<)pindamnait k mort tout gé^ néral vaincu , pu tout comm^nd^nt ipilitaire qui rend une place assiégée.

Quant aux peines infligées aux criminels, ^OUS'. $€au les justifie parfaitement. « Vous viiole;^ le pacte social, vous vqus mettez en éta^ de^perre avec la société: elle a le droit de vous mettre k mort s'il n'existe aucun autre moyen de vous em-. pêcher de faire des victimes nouvelles : autrement, elle se contente de vpusî adr^inis^rer des^ corrections comme à l'un de ses enfant ».

Cçtte^soumission est évidemment sous-en^endue

dans le pacte social^ sans, quoi il n'y jurait pas.

4e société.

Rousseàif a t^ès-bien défini les caractères des

( ccxutx )

lois; leur objet doit, toujours être, général, les applications sont des actes de magistrature. Notre auteur répète encore ici que la loi ne peut pas çtre injuste, parce que nul ne peut être injuste çnvers lui-même. Il est clair cependant, que ceu;i ^ui ^pnt Porgane de la volopté générale sont sujets à l'erreur.

Rousseau dit qu'un peuple ne devient célèbre, que quand sa législation commence k décliner» C^est un paradoxe*, sans doute, on fait plus souvent parler de soi par le mal que par le bien ; mais il n'en est p^s moins vrai qu!il y a , dans l'histoire des nations , des époques de régénération . qui ne sont pas un signe dcriLdécadence. Ainsi , pendant trois siècles et plus, on ne parlait plus delà Grèce, est-ce à dire pour cela qu'elle était plusi.heureusej qu'elle ne le sera lorsque $on indépendance sera établie? Le même raisonnûment s'applique aux deux Amériques et à l'Espagne , qui , en i8q8 , a 4onné un si gr^nd exemple au nionde^ «j;

jfloussçau ji en traçant les devoirs du légi^la*^ teur, oublie trop, souvent que l'homme est uniêtre moral , sociable , ayant la connaissance -di^ justi» et de l'injuste. 11 n'est pas vrai qu'il faille phanger sa nature : il ne faut que l'étudier et iV conformer les institutions, ..'. \ . .

Rousseau professe une doctrine désespérante et injurieuse à. la sociabilité | qu^od il ait- ay^il y a

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