‹ Tableau historique des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xixe siécleChapitre 6 sur 88 · XX · texte numérisé non relu

XX

cas , il serait évident que cet homme aurait IW prit aliéné. Cet abandon passif des droits natu* rels serait d'ailleurs illégitime ; d'abord , parce que la dignité que le créateur a imprimée à l'homme , ne permet pas qu'il se dégrade à ce point; parce qu'ensuite cet homme a des devoirs k remplir siur la terre , et qu'il pourrait servir d'instrua>ent à l'oppression de ses semblables^ crime dont il resterait le complice. Celui qui ré-^ clamerait l'exécution d'un pareil traité . serait un être pervers ; car il userait d'un ascendant usurpé^ et il accepterait un droit contraire à la loi na-** turelle. ?

Cet engagement étant frappé, aux yeux de la saine môrafe, d'une . nuUité radicale , ne serait jamais obligatoire , et pourrait toujours être ré^ Toqué par l'insensé qui l'aurait consenti.

Quand on le supposerait obHgaioire pour celui qui l'a souscrit , il ne pourrait jamais l'être pour ses enfàns ou sa descendance. Car ceux-ci tieunénl de l'auteur des choses la même liberté et ia même indépendance -que possédait leurauliear avant oètté aliénation. La paternité impose des devoirs , el »! donne aucuns droits réels sur la personne el la vie de J'eti&nt. . '

Sî on suppose celte aliénation forcée ; par exeiu* pie, si pouvant me donner la mort odmme^ v^ ennemi vaincu , vous m'avez kisaé la vie pour

m'employer comme votre esclave , votre droit n'a aucun caractère de légitimité ; aut yeux du créateur je demeure votre égal , et j'ai le même droit ^ue vous. Votre droit sur ma personne a cessé du moment que vous avez cessé d'être en danger;* si donc , vous me contraignez à vous servir suivant vos caprices -^ sans consulter ma volonté , vous usez du droit de la force : nous restons en état de guerre. Si vous vous affaiblissez, si ihoi ou les miens nous devenons les plus forts, qui peut dou«» ter que nous n'ajrons le droit de briser le frein de l'esclavage, de rentrer dans cet état d'indépendance et de liberté naturelles que nous tenions dé la bonté du créateur ? .

Ce que nout^ avons dit des. individus «^applique aux nations*/ :: • * • . »

Le droit de la guerre n'est légitime qu'autant qu'il est nécessité par le besoin de la défense ; un peuple ^G peut pas devenir l'esclave d'un autre par droit de conquête.

jLa force ne peut engendrer le droit : la posses* sîon, si longue qu'elle soit, n'est qu'une în-^ {justice de plus , parce que le principe en est vicieux.

Aussi les philosophes et les législateurs modernes , qui ont étudié la nature et la dignité de l'homme , n'ont-ils pas hésité à reconnaître s^ droits inaliénables^ et imprescriptibles , c'est-à*direj

( 3:ï^i ) fKs droits dont il ne peut se dépouiller quand il entre dans l'état de société.

En examinant la nature du pacte social, ils ont reconnu que les sociétés politiques n'avaient été instituées que pour garantir la jouissance de ceâ droits , et pour leur assurer une protection efficace.

Les nations étant composées d'hommes naturellement libres et indépendans , les nations ou les états souverains , doivent être considérés comme autant de personnes libres qui vivent entr'elles dans l'état de nature.

Les citoyens n'en jouissent pas pleinement et absolument dans l'Etat, parce qu'ils l'ont soumise en partie au souverain ; mais le corps de la nation, l'Etat , demeure absolument libre et indépendant à l'égard de tous les autres hommes et des nations étrangères, tant qu'il ne se soumet pas volontairement à elles.

Le droit des gens n'est originairement autre chose que le droit de la nature appliqué aux nations j et le droit public ^ le droit de la nature, appliqué à l'organisation particulière et intérieure de chaque société.

Les droits qui dérivent de la Nature pour n'être point écrits dans des Chartes jurées, n'en existent pas moins, parce que leur sanction a été gravée en caractères ineffaçables dans no$ cœurs ,

Page 1