X CCLXXXVII

^ ^//f^ dans leur ct^nformltëairt loistcKiale^. » Ces lois locales peuvent se troUvèf en opposition avec la loi générale ou' le droit naturel ; nne action même légale peut n'être pas légitînle y autrement n'être pas juste.

Au chap. 8 , M. de Bonaldj traitant de là formation de la société domestique , prétend que le mariage est indissoluble, parce que , dit-il , led parties réunies en un corps social, intérieurement uni par la religion , extérieurement lié par l'Etat , ont perdu leur individualité.

M. de Bonald est un grand adversaire du dî* ^ree , qu'il a contribtié plus que personne à faire supprimer en France; mais nous doutons que ce toit par la force de l'argument qu'il vient de donner : le mariage h'i?.st qu'un contrat. Que la religion catholique prohibe le divorce , à la bonne heure : cela n'oblige que ceux qui ont foi dans ceux qui , tiu milieu de la barbarie du mojen âge, se sont déclarés a cet égard les interprètes de la divinité; Saisie mariage n'est pas regardé comme indissoluble dans les autres croyances religieuses , et il n'à-'pas toujio^rs été regardé comme tel par Péglise catholiqtie eHe-raêilae. Le diverce était admis par la loi de Moïse (ch. 5r4 du Deutéwnome) ; le triomphe de M. de Bonatd^ à Pégârd -Axx divoirde, praute le dajnger dé faire intervenir les croyances religieuses dans ks lois , chez lin )^ple oit la liberté 4^ iiçi:Jte§ est tttt prkic^ foiidBaiental. *

( cci^xxxivm )

M. de Bonaldy au ch. 7, traite de la constltulion . domestique : pour trotter l'unité de pou-^ voir , il accorde toute la puissance paternelle au mari j quant à la mère de famille , voici ce qu'il dit : ce Son autorité est non égale y mais semblable à celte de son époux , et lui est subordonnée. »

Nous doutons qu'ici il se soit bien entendu lui-même : un pouvoir qui est subordonné n'est pas un pouvoir semblable a celui qui commande. Si. dans l'association maritale, la loi accorde plus d'autorité au mari, c'est évidemment une faveur du législateur , et non un droit qu'il tient de la nature , car l'enfant doit plus à sa mèra qu'à son père , du moins hors mariage.

M. de Bonald ajoute que l'autorité de la mère est inamovible , parce que le lien conjugal est indissoluble. ;

Cette raison est bien mauvaise ; <)ar il en résul* terait que , hors mariage et dans les pays où le divorce existe, le pouvoir pa^ternel n'existerait plus.

M. de Bonald ^ qui fait dériver ce pouvoir de Dieu lui-même, ne voit-il pas qu'il n'est qu'un devoir qui naît de la génération , et que ce devoir est accompli quand les pore et mère ont achevé l'éducation de leurs ' enfans et les ont mil» en état de ppuryçiv* par eux-mêmes à leur existence : il n'existe plus cuoisuite entre eus qii'ua lien d'ftfiectiçn et de reconniaisfiance.

Le père 'de famille^ ditSBI* de Bonald jSiim

( dciiXxxix)

pouvoir de manifester «a yolonté pér des lois OU ordres ) et de les faire exécuter; -i' » ^

Qu'il: ait physiquement ce pouvoir , cela €st évi« dent au moins. pendaùt l'ep&ncéde^a race^ mais il n'a le droit d'en user que pour la conservatioti et |K)ur le* bonheur de ses enfi^ns , et aussi long-teoôps qu'ils sont incapables de se diriger eutrmémes ; aps&Uqt .qu'ils sont arrivés à l'âge de nosoa,: le père perd son empiré y et la loi elle-même lui retire la magistrature qu'elle lui avait doniiée*

IHôiis avons dit ailleurs, comment la législatioii i;ômaine péchait en acciQrdant aux parens .le droit de vie et de mort , et en laissant toutç uq« génération , femme , enfans , petits-enfans , soùs là puissance patetàelle du chef de famille : cela pouvait être éttrbli par la loi civile^ mais ce n'était pas dans la nature^

M. de Bonatd à été asSess embarrassé boùr boùciliet le pouvoir du père avec celui des ascen^ ibdb. d: Les aScëndaùs , dit-il ^ à raison de leur D proximité du père et de la mère ^ participent àa fk pouvoir domestique y ebles en&ns UtXr doivent 3i tous 9 dans là niémé proporjtiod , honneur ek j)' déférence. » » ; . .

. Que signifienè ées-mot^) daM la m4mé pfd^ pbrtion? Si l'aïeul commande une! cfaoëé «C lé père une atitre ^ à qui l'en&nt doit^il obéir?' A Myà

( ccxc )

ribé qub Al «fa; Bêniald accoràe Ae droit iiivm au t)hef de Emilie , et iqoi ^ suivant kii , surrit métxt^ Â ttiwaaie dam ses dernières volontës? La £M|ime '^^ïrelle ^alcEieot obligée d'obéir au père dédoki tuari? : ':

MaSs peulr^i^biis ': ce Léà vîeillat-di i^artîcipjstit g» de la ps^erhité à raison de leur âge , et les plus ^ jetth«ls leitfr dtntént ^ eii éeftte qiiaUté , de la âé^ î> Tërbncè « dti frespect. ^

Ne leur doivent-ils que cela? Alors (Jtie devient t'bb^ssfttice ? Cette obéissance doit-elle s'accroître bu diminuer à raison de l'âge du vieillard ? M. (C& J^onald a oublié de répondre à toutes ces questions.

r^ous nous at^taçhons spécialem^^^à jtéfuter «a doctrine sur ce point, parce que. p'^slj ^;l'.ip[i^7 tation de Içi puij^sance paterne^Ue gujç, , Mx - de Boflald of gpise 1^ société politique ^ à tel poinf qu'^ &it d^e 1^ masculipité une conditiça e^çffT tipile.|)oi^r^gnçr, .i:i::: /• ■ ^ L^nr, ,r: ,.

l^nf; 4'<a«^^s^pa«tpl«j|()r4o«Keèti être stthpcis .dVpe* prendre que la masculinité est de àfoit âènm, ejt, ^uçt;]l<e^ feiÉnM9;i3^ fieuvent n^ér jmaa ivv^ler 14 l^iiliP^ de Ifuttibi deipouimr. (tfe BaoiMi^

tXW 4isÉr4Uéttik'«ll6lltdM^

( CCXCI )

engoué comme il l'est de son pouvoir domestif^ ^ue, place les serviteurs à gage sous l'autorité du chef de famille. Suivant lui, ils n'ont que des devoirs à remplir y et aucuns droits à réclamer^ ils sont même justiciables du tribunal domestique , et si la société intervient , c'est pour siip-- {>Iéer atix moyens de i'éprèssion que n'a pas lé chef de iTamille.

Ainsi , d'après M; de Bonaid^ oxk devrait met-^ tire un dome3tique en prison , sur la simple rér quisition de son maître qui serait ainsi juge et partie.

H. de Bonald pense contre l'opinion de t'àu" leur de la Charte française , qu'dn peut porter les peines pécuniaires, jusqu'à la Coufîsçatioa etk^ tière. -^ Une veut pas de jury , et il osé a(]5i*mer qu'il n'y a pa$ aujourd'hui en Europe d'homme éclairé qui né regardé cette instituticNûi comnié ticietise.

I^ûus cotinaissions en France ( dit-il , iiot^ Ç^ {); g4 ) , le jugement par jury , lorsqu'il s'agissait jde prononcer sur la forme et sur le prix d'uâ ouvrage ott travail mécanique ) alors l'ouvrier était jugé par ses pairs; mais les paire d^an por ieur, cPun asscuisin !

Qu'auraît-on dit à M. dé Édridldj s'il Avait pY€H {)Osé un pareil ai*gUment à la tribune nationale ?

Ge pjubli(9bte/ devMn hoimne d'Etat ^^ pemi

( CCXÔII )

'^ù^ùhè nation peut faire la guerre à une autre , pouf

étendre là civilisation^ à plus forte raisob sans doute , pour la conquérir à la seule religion véritable et pour faire son salut.

" Enfin , suivant lui , la reli^on doit constituer l'Etat^ et comme les organes delà religion sont tes évêques et un prince étranger qu'on appelle

le Pape , il en résulte , que le chef de l'Etat , que

le ûionarque h'est que le vassal de l'Eglise ; et t[ue tous ceux qui ne croient pas ce que , croit > x)u ce que le chef de l'Eglise veut que l'on croie , doivent être bannis de l'Etat.

Et c'est au ig.* siècle, qu'on écrit de pareilles (choses ! Et celui qui professe de telles maximes , siégé dans les conseils d'un roi constitutionnel !

Si les étrangers jugeaient d'après cet écrit de l'état actuel de nos connaissances ^ en droit public tet en droit des gens , ils se tronipèraient grandement : heureusement que nous pouvons leur opposer d'autres ouvrages oix les principes des gouvernemens libres sont exposés' avec au«* tant d'élégance et de clarté que de profondeur. 'Si nous ne craignions de nous lancer dans le tlomaine de la polémique , nous tenterions d'analyser les écrits de MM. Benjamin • Constant , Guizot,€Àc. ; il suffira dé' les avoir indiqu^. ^* ' M»s il est UB X)uvrâge que noiib ne pouvons ûojxë diipéHier de mebUoimeh ici ^ quoique ce ne

(' COXCIII )

^80Ît pa& tin Traité mélhodique > je veux parler ^cle. l'Histoire de la Législation , par M. de Pastoret^ publiée en 1817.

Dans une courte introduction , le noble pair cherche le principe des lois humaines dans la jus-* tice^, et place la source de< cette justice dans la divinité. 11 ne reconnaît pas d'autre droit diyin. La loi naturelle atteint tous les hommes , sous le» dais d'un tr,ône comme sous le toit/ use d'une ca*^. bane 3 elle inspire les seules vk^es c^ï puissentc partout et toujours déterminer le véritable inlcpet de tous. S'il parle de la paternité et de la filia-^ tion , ce n'est pas pour en conclure que la société> politique doi^e éti:e n^oessàiFenxent formée de la. même manière ; il la considère seulement et avea raison, comme I'uq àes moyens les. plus puissant, de civilisation.^

Il voit un commencement de droit naturel dans. V occupation i mais il ne l'envisage comme une» propriété 9 que quand elle est légitimée pan le travail^

Les lois religieuses, ou.dïieulte,. viennent des^ hommes et non de Dieu*.

M. de Bdstoret ne- vdlt pçis y comme* M. de^ Bonald , Funke de pouvoir dans les. sociétés por-; Uliques ^ il reooQnait au contraire .que les sociétiés.. naissantes ont été soumises à, pUisieiirs mode^ da» 0ouve»rnei{i€â)t... ; î . ; I . i

( ccxcrv )

Il place la source du pouvoir monarctiique (Jans le consentement du peuple j 1^ royauté est un dépôt et non un droit.

I) fait voir l'orgueil chimérique de ceux qui prétendent avoir ^eçu de leur divinité particiilière )eur organisation sociale, leur culte et leurs règles.

C'est quand pn a des idées justes et précises sur tous ces grand pb}et$9 qq'on pe^t dignement écrire l'histoire de la législation et porter un jugement sain sur les institutions publiques.

La première livraison de l'ouvrage de M. de Pastoret contient le tableau complet de la légis-^ lation pplitique et religieuse des Assyriens et des Babyloniens , des Syriens , des Egyptiens et de^ Hébreu^. Puissions-nous voir bientôt paraître U suite de cet important ouvrage; rien n'e^t plçu^ propre à renverser les systèmes des banaldisies et autres publipistes de cette école , et à prouver l'illé^ gitimité et la sottise du despotisme.

A Dieu ne plaise que nous placiops l'Anghoa Bentham parmi les partisans du pouvoir alM^olu y et parmi les ennemis des lumières.

Kous ^vons recpnnu. au contraire , avec une^ grànae satisfactiçM» , que tous ses eSbrts étaient dirigés ivers un système général de réfptmè dans \k l^slation \ il combat les préjugés de secte ij^veç i;ine grande «ngueur do raisonnement.

Malheiireusement cet homme distingué à tapt

de titre&, h éerï\^ sur le drpit pfubUc^ cjoTi^me^M^ru-^ iesquieifj sans avoir aulSsammôiit étudié }e^ prâi-. cipe& du^droU qatyr^Let lie^i^ases d^ l'orgattisatioa^

M^ifumi^Mi iiioua i^ &it cpQn^trj& lau Koéthode de- B^ntham j dont les travau:^ seraient p^erdusy. poiiF le pi»blio, p^ûe qti'il ne sait^riea achever ^^ s'il n'avait tf Qpvé â& ajmi éclairé ^ pqpf; n^tl|!e e% Qvdne-çies idées et pour en fair^ un tout.

Il Résulte de U , qu\>Ei, n^ sait pas dans les pur^ blication^ faites jusqu'à ce jour, sgus le nom duL }jLiriâooosiulte anglais^^ ce q.ui lui sippartient c^ pi'opre , et ce que M; Duoipnt j a ajputé.

Quoi cgsk'iX ea soit , il réstdte de l'eqseoibtef d^s. travaux de ces dèu% publicîste^ réunis , qu^ls i^jettent le droit naturel^ et qu'iUiie recpnnaisseutj^ en droit public et en., législatipa.9 d'autre pripfiii^i^ que Vutilité.^

Ce n'est pasiqqe sow prétexte ' (t/^/i^f^'j il^ eat* tendemt sanctionner V injustice ni \^ vi<)]atioQ de Ir.. morale publique \ mais ils. C0Dfon<^^ le ji^ste av^ Futile , et envisagea>nl toutes le$. institMitio|i& bu^ maines , sous. lie rapport que noas toMcbe.^e plu^: près , l'utilité ^ ils pensent , noo sws pppiai?^ui»^ 4^^ paiscMx^ qu'ils arriveront plus, faoiledie^ %\kx r/é-. fi»*iiies. que les luimères du siècle a|>p^Uent 4ap^ toutes les parties du monde civilisé.^

Ce^oînirddi^iiQ #'à,i!ieii oMti} > qvM^ d^^j^çèf^u.

( COTCtVI )

^t de très4onable , si on n'en sëpare pas la justice^ Mais il est excessivement dangereux d^n fetirelin principe uniqne ; car les hommes et les gouvernemens pervers ne manquent jamais de s?en appuyer ppur justifier les mesures les plus contraires au bien général : Fexcuse banale et presqnei toujours fausse tirée de 1^ nécessité des çircônstances , sera le plus souvent mise en avant.

Avec le principe de Bentfuz/n ^ on peut tout justifier : l'esclavage politique et personnel , la

création des privilèges de toute espèce, enfin

toutes les atteintes à la liberté. Sous ce rapport, la doctrine de BentJiam est aussi dangerejuse, en théorie , que celle de Sàhhes , et celle de M. dé Bonald y quoiqu'il arrive toujours à des conclusions opposées, à celles de ces detii^ p^bU* cistes.

Bentham dit hautement que l'homme n'a paf de droits natifs et qu'il doit tout a la loi. Si donc il arrive que les lois d'un pays renferment tous les genres d'oppression , on ne pourra réclamer qu'«n faisant' voir que le pouyoir s'égare dans son propre intérêt; et si dans ce pys, il n^a pas de voie .légale ouverte aux réclanaations , ce sera , dVipres les principes de Bentham, un crime pu une rébellion , que de chercher à éclairer le pouvoir.

Les théories politiques de Benêftàm se trou-

( COXOVII )'

▼ént réafermées dans la Réfuiatiod quHl a dorinéa ou qu'on a produite (i) sous son nom, de la Dédair ration des Droits de 1789. Cest en défendant les principes de cette déclaration , que nous nous proposons de réfuter plus spécialement le^systèuiç de Bentham ^ et d'en ;faire voir les dangers.

Mais dès à-présent, nous devons exprimer notre étonneâient , qu'un esprit aussi juste et aussi modéré ait traité avec si pçii de mesure , l'oeuvre d'une assemblée si éclairée , uue œuvre qui a été reçue aux applaudissemens de toute la France et du monde entier : on est affligé de voir, qu'un liomme tel que:M. Bentham ^ ^ilniûiXQ à cette déclaration une partie des. excès des gouverne-^ mens révolutionnaires , tandis qu'ils en. sont ^ violation manifeste et odieusCé

Nous espérons que M. Bentham y en résumant un jour le résultat de ses méditations sur la législi^* lion , reconnaîtra Tinsuffisanee ejt le danger, de son principe futilité y dont il est si &cil6 d'abu-r ser ; et qu'il rendra comme tous les grands génies de l'antiquité et des temps modernes un culte ^ \k religion du droit naturel.

M^ jL2z2é^r a ! publié en français, en 1819, à Gottingue , lAl nouveau Précis du Droit des gens

(1) Nous croyons en efiFet, après Favoir bien étudiée, que c'est Tou^ ▼rage de M. Dumont tout seul. Au moins est-il certain que la rédaction tbuî^ çntièi^e appartient à ce dernier j il a pu aingulièrement txa~ Çârer les obsenrationi criti^pief de J^lt/AoïR.

riaodernew C'est le maouel le plu» éomplel et le ^ plils récent du droit poeitifdd FEorope'^ esitnât prinoipalenient des traites. Get Ouvrage ne di4<r pense pas de consulter Yattel , qui a traité le droit des gens naturel , indépendamment des stipula-^ tiens arbitraires des nations ent#e elles.

Klûbet a particulièrement exposé aveo beaueoup de clarté et de précision le ayante de Isl neutralité armée créé en 1780 par la Russie pou? faire respecter par les puissances belligérantes le droit des puissances neutres et du commerceé

Cq système comprend les pHncipea suivans :

2.* tes vaisseaui neutres peuvent naviguer libret ment de port à port et sur les côtes des nations en guerre;

d.*" Les eiTets appartenant à des Hijets des pais;* ^Hices belligérantes sont libres sur vaisseaux neutres , à l'exception de la contrebande de guerre ^ < • S.*^ Sous le titre de contrebande , on ne peut comprendre que ce qui est évidemment destiné |iu soutien de la guerre , comme les ara>es et mxk^ citions, ou ce qui est expresèémeot déck^rë tel par les traités ;

4.^ Un port n'est bloqué que lorsqu'il y a^ par la disposition, de la puissance qui l'attaque avec de& vaisseaux stationnés près des côtes ^ un danger évident y.

bJ" Ces princi[)es doivent servir de r%W p<;ittr pger de la légitimité d!l5S ptisesv: '

( (boi^ix )

Le» prises fiiites en mer (lendstiC h guerre de* vraient être jugées par liil tribunal oû par une puissance neutres ; ou plutôt il faudrait renoncer k la course maritime sur les batimens de com-'^ aierce ne contenant que des propriétés particu* iîères 9 comme il a déjà été stipulé entre la Prusse et les Etats-Unis , et colnme on Pa vu dans la guerre entre PËspagne et la France, en iSsS. Malheureux sèment cela ne peut avoir lieu que par un liccord entre toutes les puissances ; il fendrait <]ue celle qui ^freindràit la convention fut par ce seul &it en guerre avee toutes les autres. Un Code maritime univers^ ne peut se passer •4'utie telle garantie.

C'est ainsi que le Danemark, la Suéde, la SoUande, la Prusse, l'ilutriçhe, le Portugal et les Deux-Siciles , accédèrent aux principes de la neutralité armée déclarée par la Russie. La France et l'Espagne , qui étaient au nombre des puissances belligérantes , l'acceptèrent ; l'An* çleterre seule s'y refusa : toutefois elle n'osa pas inquiéter la navigation et le commerce des neutres , tant que ce commerce fut protégé par des vaisseaux de guerre , et qu'elle craignit une rupture ouverte,

. . Pendant les guerres de la révolution , de 1 79^ à 1800, le système de neutralité fut accidentel-^ lement n^ligé , parce que l'Angleterre se ré-? concilia avec h Russie et les autres puissances.

( ccc )

MaU h^ guerre ayant éplaté de nouveau ea 1800, la -Russie fit une seconde déclaration de neutralité armée, et conclut à cet effet des traités avec la Suède , le Danemark et la Prusse ; on y ajouta même quelque chose sur la définition de la contrebande, sur le blocus fictif, sur le droit de visite , et sur la déclaration de l'officier comr mandant du convoi, qui devait tenir lieu de la visite , et eufin sur la procédure contre les navires neutres , en cas de prise.

Cette seconde coalition fut rompue par la convention qu'en 1802 la Russie conclut avec la Grs^nde-Bretagne , et a laquelle le Danemark et la Suède furent forcés d'accéder. A cette époque la France reconnut tous ces principes , ainsi qu'on le voit dans les décrets de Napoléon , alors prçr xnier consul.

Mais , en 1807 , la Russie la fit valoir de nou^ veau , et s'obligea a ne jamais y déroger. En s'alliant à l'Angleterre, en 181 ja , la Russie ne l'aban^ donna pas formelleme^t , et la questioQ ftU ajournée.

Pendant cette période, la Grande-Bretagne, forte de sa prépondérance maritime^déolara qu'elle n'admettait point le principe , que le pavillon neutre couvre la marchandise , et elle assujétit au droit de visite par ses vaisseauic de guerre et ses armateurs , même les navires neutres naviguant sous convoi, et elle poussa le àpoitr de blocua jusqu'à déclavef^

( ceci ) Aeh côtés et des pays entiers fermas &ii Ct}filitièl'C& des neutres , par une simple déclaration.

■ Le gouvernement français répondit, en l8o6j par le fameux décret de Berlin , en déclarant les îles Britanniques en état de blocns ; en interdisant tout commerce et correspondance avec elles; en faisant prisonnier tout Anglais rencon-' tré sur le continent par les alliés de la France ; en Confisquant toutes les marchandises et propriétés anglaises , et enfin en excluant du continent tout navire venant de l'Angleterre ou de ses colonies. La Grande-Bretagne y répondit par des mesures à-peu-près semblables.

' Napoléon , par le décret de Milan du j 7 décembre 1807J déclara que tout bâtiment neutre qui aurait subi la visite des navires anglais ou aurait été conduit en Angleterre , serait dénationalisé et I déclaré de bonne prise.

■ En 1810 , les Etats-Unis , pour faire cesser ces mesures extraordinaires , interdirent tout commerce avec les puissances belligérantes. La France révoqua à leur égard les décrets de Berlin et de Milan , en avril 1811 , et l'Angleterre en fit autant en juin i8i3.

Les événcmens de i8i4 ont apaisé ces différends j mais dans le cas d'une nouvelle guerre ma- TÏtime , si la Grande-Bretagne reprenait l'exercice du droit qu'elle n'a jamais formellement abandonné de déclarer des blocus fîctifs, «t de sou'

( ccctt )

mettre Icè neutrea naviguant sous ootivoi a éeê visites contraires à Fhonneur et à Pindépendancié des nations , les puissances neutres devraient &ire t^evivre les principes de la neutralité armée , au^ jourd'hui adopiise par le drc»t des gens.

j' ' I 'r Knf ii»

Nous fuyons , dans ce rapide exposé , essayé dé donner k tips lecteiirs là substance de tout ce qui a été écrit , depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos }0i^FS 4 sur l'importante matière du Droit naturel , du Droit public et. du Droit des gens^

Les piîmQipes sont connus ; il ne s'agit plus quel d'en faire i'^pplicatipQ pour le bonheur des bmà lions. Noiis voyons ^yec douleui* que les gouver*. sfemens se JQijiçnt av$c autant de &cilité que lea individus des principes du droit et delà justice* «

Tous les joBrjs pi^ entend des hommes dépravés dire qu'Ali pptitîque il n'y a pas de règles inviola*^ blies} P'est^-dire que la justiee n'est qu'un vain mot; Telle était ^ nous le savons , la doctrine de qdel^ qn§$ jH)fièiates grdos | et de Carnéade , ce prétendil philosophe qui ne craignit pas d'appeler la jus^ tice une souveraine extravagance ^ une généreuse inibéciUit^ : mais ôl y a ]o]i|[**temps aussi que Ci-' 4^on a ibodnoyé oette immoralité par la forûa dtf SCQ élocfaenee» >

U'egt f ackMTt tdès iioiniiitti q» «roitôt a la ygm

( oociir ) tîce : c'est pour ceux-là que nous ccrïvoDS. Il est des hommes à qui l'éclat du rang , la fortune des ermes, et les succès quels qu'ils soient , n'en irajjoseront }amais,'et qui flétrissent l'injustice partout où ils la rencontrent.

Ces hommes sont dispersés sur tonte la surface de la terre ; et ils ne sont pas embarrassés de découvrir de quel côté est le droit, dans les débats qui s'élèvent entre les nnUons , ou entre les gouvcrnans et les gouvernés. Ils jugent avec indépendance et loyauté ; car ils sont pour la plupart d^înLcressés ; d'ailleurs , chez eux , la voix de la COU'St^ence parle plus haut que l'intérêt.

C'est pour éclairer et non pour diriger leurs Consdences, que nous avons entrepris de publier périodiquement les actes politiques des I^ations indépendantes et de former oïnâ un

^code du droit public et du droit des gens mo-

tderne.

JXous donnons vÀ , avec commentaire , ta Déclaration des droits de l'homme et du citoyen , pro- Biulguéeea lySgjetcelle du droit des gens, publiée tfo 1795 et 1796, non comme des œuvres irrévo* eables et parfaites , mais comme étant un exposé tuccinct des principes les moins contestés.

( cccit )