DES DROITE DE L'HOMME

ET DtJ CITOYEN*

■ M-i Yi

Versailles , ao , 21 , a5 et 26 août i78|^i

Sanctionnée par Louis XYI.

Les représentant du Peuple français , C(Hf< Stîtués en Asseiublëe natiônate , considërant qqe i'ignorancie ^ Foubli ou le mépris des Droits de PHomme , sont les seules causes des aialhenra publics et de la corruptioi]! des gouverùemèos ^ «mf résolu d'exposer , dans une déclaration soAenncUe-^ ies. droits naturels , inaliénables et sacrés dé PhonH me, afin que cette déclaration , constamment pré^ sente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans ce^e leurs droits et leur» devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, pouvant âtre à diaque instant ■ comparés aveo .le Init do toute institution politique , en soient • ]^lu5 re»* pectés ;. afin que les réclamations des'bifoyëiia y fondées désormais sur des principes simples et in-^ contestables , tournent toujours au maintien <kf la Constitution et au bonheur de tous^

( cccv ) En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et DÉCLARE, eo présence et sons les auspices iliî l'iïtre suprême, les Droits suivans de l'Homrae et du Citoyen.

Eiamen critique , par Bentham et DutnontÉ

Le premier défaut de ce Préambuhest dam le titre Des législateurs français devaient . déclarer ies Droits des Fiançais î mais les Français ne paraissent ni dans te frontispice de l'ouyrage , ni dans fouvrage m^nct Ce iju'on dé-' çlare ce sont ies Droits de l'Homme et du Citoyen. Par CiTOVENs , nous devons entendre toutes les personnes engagées dans un corps politique i tftais par Hommes, en tant que distingués des Citoyens > que devoris-nous entendre 7 toutes les personnes qui ne sont pas encore rnembres d'une société poiiifque f ceux qui sont encore dans l'état de nature j ceujr qui existent comme ceux qui n'existent pas; ceux, en un mot , qui par la supposition wnétne ne peuvent avoir aucune connaissance de celte déclaration faite pour eux.

On peut distinguer , dans ce préainbule , deux parties : t'o»-

JET et Uf MOTIFS.

L'objet, c'est d'exposer les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme ; c'est-àdire des droits fondés sur la nature de l'homine , par consé-'

Réfutation de l'Examen

Pourquoi donc l'Aïsemblife nationale n'aurait-elle pas fait une di^claration de principes ^ applicaUie à loua les hommtfs etàtoua lesgouvernernens? Le Bitt de:- droits de i68tj n'a-t-il pas quelque chose de ce caractère fjénérui qui ëlbve l'âme, et qui donne aux principes plus de force et de graûdeurî Et la Constitution d'Haïti de it{o6 , et toutes les Constitutions deà vibgt'troi» Ëtats de l'Union ^ depuisi^^^g jusqu'en 1820, ontelles lait autre chose ?

Ceuï qui n'osent pasen faire une pareille , ont presque toujours une arrière-penst'e. ,

C'».t d'ailleurs le plus souvent une nécessite; lorsque des nations se rendent indépcn-* dantes, il faut qu'elles déclarent leurs droits, et ces droits sont toujours une conséquence des principes du droit naturel* - On retrouve presque le même langage dans les actes d'indépendance des Cantons suisses , des Bataves, des Américt.ius du Nord, des Haïtiens, des Brésiliens, des Columbiens , des Chiliens, des Mexicains, det Péruviens et des Grecs.

li'aaseatinieat de tantdepeu'

( CCCVI )

qii II ne peut cun prix j pas même pour sauyer sa vie / - des droits dont on ne peut le 'primer Sans contmcttrt cette espèce de crimes qu*on appelle violation. de$ içhoses sacrées j

ou SACRÏLÉGE.

Mais que deviendra cette aS" Toutefois la critique de ces sertion , quand nous aurons publicistes serait fondée , s*il Iprouyéjpar un examen détaille, était vrai, comme ils le pré- ^ue ces Droits naturels , inalié* tendent , qu'il n'existe pas de nables et sacrés , n'ont Jamais Droits naturels , inaliénables ^ud'eàcistence^ quecesDroitsqui et sacrés f cfir, s'ils n'existaient doivent servir à diriger lesvou^ pas^ cette PéclaFation séiaitervoirs exécutif et h^ishxtif , ne ronée^ et pourrait, npusenooa* tendraient qu^ aies égarer ^qu*il$ venons^ égai'er le législateur. sùnt incompatibles avec le main' Mtiis i I n'est pas vrai , qu'en le| ■fien d*une Constitution , et que réclamant ^ On ne rédamenûi les citoyens , en les réclamant, que Van^rehiej car, (^mment neré<^améraient quel*amàri^iei peut*il j avoir anarchie dans

des principes qui servent de Inuk à tant d'Etats copstituës?

Ces principes , dit ce Préam-^ Ici l'in j ustice devientextrém^ bule , sont simples et incontes«- rAssemblëeneveutimpoMra» table%: voilà donc des dogmes cunsacrîficei la raison ^^^ucott* fositifs J dés articles defoLpO'^ traire, elle lui feit un appel ^h litique , des articles consacrés lennel ^ elle ne prétend pas tire qu'il faut recevoir avec soumis^ in-failliblci Otf^ laisse À tout k sion > qu'il n'est plus, permis monde , même à MM» Bàntham d'examiner, ^tDumont , Je d(*ûit de nierdt

- Philosoplue Ivoiià ton pre-^ de discuter ; mais une dëciara- 9àier pas. abjurer l'emploi de tien de foi politique n'est f» la raison , créer un symbole , un traité dogmaiiqi^e^ Ce sèttt établir des maximes sans.argu^ Iwux qui déqlament contré b ment , des points de croyance philosophie 9. ;qui sopt siispectt sans discussion l Accordesmous de vouloir nous enlever i'iisagfi ce que nous refiiÉons à tout de -dé notre. railOn* monde,accordeï^nousque Hous

sommes infaillibles , et nous Vous prouverons- ensuite qu^ nous nt nous sommes pas trompés. . ^. ^ 'n •.

Les= ttuÂïÈà^d&'ceiieDéclari^im^ énoncé^ 4ms hP^âunénljé

( iCCCVII )

sont si vagues et rentrent tellement les m/ïç dans les autres ^ tju^H serait inutile de les examiner séparément / donnons-leur une forme plus distincte, f^ojrons ce que le législateur pouvait se pro-^ poser en dressant cet acte préliminaire, i.* Limiter l'autorité du ùorps exécutif ; 7,.'* limiter l'autorité du corps législatif ^ 'b,'^ former une instruction générale y qui pùf guider l'assemblée nationale elle-même dans la composition des lois* T^oUà les^ divers buts çu'on pouvait se proposer. Sous ces -trois points de vue, la Dé-^ ilaration des Droits me parait tout^à-fait inutile. • !•• Peut-elle servir à limiter le pouvoir exécutif? Non , car €^est là l'objet particulier du Code constitutionnel lui - même , €ians lequel on fixe ses attributions > le mode d'après lequel Ht €ioitagir, et la responsabilité de ses agens.

. a> Peut^lle servir à limiter Toute limite est inutile et

,^ pouvoir du corps législatif ? dangereuse!

jSi elle pouvait le faire , ce se- ' Si les principes sont vrais ,

tait an inaL Toute limite est elle ne peut jamais être tlange-

inutile et dangereuse. reuse , et elle sera toujours uti-

Dans un paj^s où Von se pro^ le ; car elle rappelle sans cesse

pose de donner de l'influence aux membres du corps législatif

£iu peuplé j oà on lui donne le et aux fonctionnaires , les bor«

&^oit aélire ses représenians , nés de leur autorité ; elle sert à

iè droit de s* assembler , depré^ éclairer Topinion publiqtie, et

Sèhter des pétitions , on a fait lui tient lieu de boussole. ioi^ ce que la nature de la chose Ce n^est pas tout de donner

pèniiet pour prévenir les abus de à un peuple une Constitution

f autorité législative. La voix libre ) il faut qu'il connaisse ses

publique, chez un peuple libre droits pour la défendre; il ne

qui élit librement ses députés , s'agit pas là de phrases de Tin-

est le véritable frein de VAs" vention d'une assemblée ; il s'a-

semblée nationale. Quand on ^it de savoir si ce sont des vé«

F€f> mise dans*' éeï état de dé- rites morales. pendànce ,.par rapport à là On ne dresse ni échafauds ,

volonté gét^rale, on n'a plus ni bûchers contre ceux qui

rien à craindre , plus d'autre nient les principes ; au con-

précaution à chercheir : cpmnie traire , on leur accorde une

fien ne peut remptacer ce frein, protection, qui leur est refusée

fièn aussi ne pefit lui ajouter dans une grande partie de Tu-

de la force ^ ^ .J^^ surtout ri^ nivers.

aïeule d'imaginer que vous puisr siez vous Uer^ vousrménufs pair diçs j^rases de votire invention.

Quand le peuple eét fàécon'- JjaDéclàVatioa ne s'applique

( CCCVIII )

terk W^ime./m'V c^ést ^ raison . pai aux lois secondaires, éW^eiÀ "de quèttiu Inconvénient ', réel pas destinée à régler i'opinioift ou imaginaire qu'on lui attrir du peupl)e sur leur utilité rei)ue. Le public ne formera pas lative; elle n'est qu*un frein ) ^son jugement sur cette loi d'a^ une garantie pour le maintien j!?rès la Déctdràiiàn des Droits de la liilerté publique^ de r Homme ^ rtiais d'après le •.

mal qu'il sent ou jfu'*il craint. . , .^ ,^

Par rapport aux droits eux- Une déctaratîûn â^ Di-oits né "mêmes que vous déclarez, j vou^ doi t contenir q u e des Droits parles énoncerez avec des exct^ fait^; autrement elle serait er- )tions ou sans exception : voui ronée , et la critique : serait vous réserverez de lés modifier juste; Si ce sont des Droits parççir des lois subséquentes , oiû faits, il ne doit jamais j être ils seront déclarés purenient et porté d^atteinte ; on objecte simplement , sans modifications ^ue cette déclaration iié peul Dans le 'premier cas 'j la décla^' avoir pour effet dé Ijmiter le ration ne. signée Heh f elle n'a pouvoir légisIatiA point d* effet ^our limiter le pou^ C'est une erreùi» 3 si le législa*

^uç Zo^' de détail en 1serà une tie la Ibi seraient responsables

violatibn m'an^estei Siqjposez de ce délit. Le peuplé serait

qu'on ait énoncé dafis la Dé-' averti l[u*bn à violé le pacte

claration, que la liberté de clm» fondamental ; il poii brait 1^«

que individu sera conser*vée ên^ timekhëntrésisterjla conscience

iière et sans atteinte^ toïite loi de cette résistance suffirait pour

subséquente sera en coittradïc^ arrêter les inèinbres de la i^is-

tîon directe lavec cette propo^ làturci \ .''

sition extravagante. Supposez On dit qu'il né faut pas lier

vida

Jouissance législative il y

nera autrement , il est évident éiitbrité plus imposante encore,

qu on n 'a rien dit et que le pou^ 6'est celle de Topinibn générale,

voir législaiijf est Aussi illimitë dont elle peut èidnientanëmenl

que s*il ny- avait point de de-" s'écarter, b'estcéiie dé la justice

claration. étemelle qui est aii-dessus de

L'un ou l'autre de ces éciieils tout*

est inévitable : lé^ Déslarùtjfèn ' L'ALSseinb1)(enatiis|na1^âdf^^^

(»ccGrx y

éif^'trop ou ne dira rien. Plus fait tout i-Ia^-foSs line oéuvi^

ses auteurs auront d^expérlen^ sage ct.de conscienrc, de dëcla*

eej plus il&: éviteront de lier les, ijer qp'il estcçrtai;(i|5 Droits aux-

mains ['^r la puissance législa- quels ni eUe., nt aucune puis-

tive. I^ioins ils seront éclairA'J sance humaine ne peut toucher,

pbis^ils se jetteront vers des paxce cy^e çc^ ÇroiJts viennent.

principes généraux yii'u .5erii. rf'éri' haut, parce que nops les

îfnpossibie de réd^ice en pray tenons de Dieu notice c\rëateur,

tique. parce qye c'est Ja propriété in-

S»** Cfitte Déclaration des commutabl^ de l'homme. Cqs

Droits n'était pa^,^phis propre Droits sont, comme naus ' 1»

4$ remplir son 'troisième'^ but j vecrons fiaentât^ la pùopriëté ,

celui de servir, d'instruction ^^ la liberté, la. résistance à. Top-^

nérale aux législateurs > par la pression; ils, sont antérieurs àr

€iiornpûiitiQn 4^$ Ifiiis^^e détail. ^iik^ SQçié|£«

( Ici noys siipprjnvons troispages. de réflexions-, dopt le but, «^t de propverqpe les n^aximes g^érales ne seraient utiles ^[u'aaj^ant qu'elle seraient déduites dé milUr ^prppositious particulières dont oi^ aurait .vérifié ^exactitude;

Mais il s'agit de sai^oir si ks critiques opt prouva lV>ppo-* sition dé ces maxjmes , avec deç propositions pavtiouUibres.

M^ Z^ui/ionf propose un derpieiv argument qui est, que>. là Déclaràtjlon a été arrach^^ par la violence et Teropolv tçment, ce qui. «st faux, el çç qui.d'ailiçui*sq»*est pas arrivé, aux JE!t%ts-Uni^ "* ^ V.

ARTICLE. PHE^^IER.

Les hommes naissent et demeurent libres ^et^ égau^ eo^ ^roits; les distinctions sQcialés ne peuvent être fondées que , sur, l^uiili^ç comn^une,

Examen critique, pq^.^^than^ ^êfutja{iqn d^^ Vyflxanien et DuKiont. critique.

Tous les^hpmmes haissen^M" Il n'çstpas vrai que Tenfani

&rv5 •* ce début renferme une naisse dans la sujétion. S'iL:«st

fausseté palpable. Observez les dans la dépendance , c'est à

' faits» Tous Us hommes nais-^ cause de sa faiblesse physique 5

^gmt^dans un état de sujétion j mais son père et sa mère sont te-

cttn^tne de la sujétion la plus nusnaturellement de le nourrir

( cccx )

absolue ; V enfant est dans une et de le protéger; ils n^ODt ^mt

dépendance, continuelle par sa le dix)it de le Tendre , ni d^en-i

faiblesse et par ses besoins : il gager sa personne , pour se

ne peut vivre que par le secours soustraire à cette obligation s

d'autfui ; il doit être gouverné donc Tenfant naît libre* Cette

pendant un grand nombre d'au'^ liberté ^ il la tient de son créa-

nées , et la plupart des lois ne teur« et il peut en user, sitât

Vémancipent^ciue lorsqu'il a par' que sa force physique et sa rai*

couru plus du quart de sa longue son sont formées* 'i^ie , Si ion les probabilités coin-munesm

Tous les honmies demeurent Oui , les bommes demeureat

libres. S- cette liberté s'entend libres , et ils le sont dans Tétat

de. l'état sauvage ^ de l'état de de société aussi bien que dapi

nature , des ïwnîmes errant dans Tétat de nature j cor la liberté

les forêts ,cette proposition peut ne consiste pas a faire tout ce

élre rfraie . i- imais où est son que ks forces de l'^bomme lui

utilité par rapport à nous? Les permettraient , mais à rei^pec-

liommes actuels , les hommes ter lesdroits d'autrui , et A db-

qui naissent sous un gouverne^ tenir pour soi la protection de

ïïnent , sont tous , par le fait y ses semblables. assujétis à des lois bonnes ou Si les lois politiques sont bon-

mauvaises. Le défaut de liberté nés , les hommes ne sont point

est le tesùte continuel des plaintes esclaves } car leurs Droits ' sont

et des déclamations* Ces mêmes respectés et garantis , et c'est

législateurs ^ qui déclarent so^ là l'objet du pacte social. C'est

leunellement que tous les hommes cette garantie que l'homme ne

demeurent libres , ne cessent de trouverait pas dans l'état de

gémir sur la servitude hérédi^ nature.

taire de la plupart des nations.

)) Cette contradiction j dira^ Dire que les lois de la nature

» t-on j n'est qu'apparente. Il sont imaginaires, c'est nier Tune

3) faut distinguer le droit et le des vérités les plus évidentes de

» fait» Les hommes , esclaves la religion et de la morale ; c'est

i) dans un sens, sont libres dans livrer tous les hommes i l'arbi*

j> un autre j libres par rapport traire des législations positives. » aux lois de la nature , escla- Si i, par exemple , il plaisait

» ves par rapport aux lois politi" à un législateur d'abolir la li-

» (fues, qu'on appelle vainement bei*té de la pensée , la liberté

» deslois J et qui ne sont point de la presse , la liberté indivi-

» telles , puisQu' elles sont con-^ duel le \ de s'emparer de toatel

» trairesauxtoisdelanattif^én les propriétés; de réduire les

Il Veilà U tangage

subtil i , quand

( CCDKl )

1 une partie d'e^^ ■ recours , quand on Ir'eux en esclavage; d'otev lâi ■ rfiiaud on. liberté de là déj'eirae eu matiërs^ 1 est embarrassé des faits notoi- ci'iminelle , le phJla&oplie sBr J res , quand oti-.a contre soi conteuIeraitTÎl.de caiitester l'u-r. 1 l'évidence (te la vérité. Les lois tiiifédt; ces lois? n'en attaque-.'4 iiela Tiàtttra , Sun lesquelles ch^-. rait-il pa^l.i validité? ne iliiait». 4 cun raisonne à sa fa»ltaisie, ne U. pas au législateur: » Vomï I sont que des lois imaginaires .-. n'aveï pas le droit de disposes^ J celui qui les allègue ne fait au- de cia personne , de ca'iniposcri % tre chose ou' aUàguer sa volonté \os croyances, o Ceiix qui oàt^ J particvlière , et t'eut substituer demaailé l'abolition de ['csrlti-)i< m une fiction à la t-éalité. i vage ont-ils donc eu tort de sou-** 1

i Le philosophe qui clterche à tenirr^ue c'était un oatrage en-^ fl réformer une mauvaise loi ne vers Ja divinité , et une viqla-^- 1 Ttie pas l'exislencà de celte loi, tioii t^u Dïoi( naturel ? '\J

et n'en conteste pas la.validiii. 9B

il ne prêche pas l'insurrection contre elle -.il expose ses '"O'-J sDns ; Il fait sentir les inconvëniens d^'teite loi et (es avantagions qu'on traurerait à la révoquer. J^ caractère de l'anarchiste^^ est tout dt0.reHt i il nie Ve:iistenoei de iu loi ; il en rejette la \ validilt! ; ■ ii veut exciter les hommes à ia méeonnapfe coiiiin^i J lui, et à se soulever contre son exécution. A

' 7ous les hoinmes denu-urénf. Oui, l'^ppi-eiiti est ^gal ott 1 é'gauT en droits; tous les honi- Di^oits à sûn maîfre;cel'iiilci n& ■ mes , c'est-à-dire tous les êtres peut réclamer contre, liiî qiia^.l de l'espèce humaine. Ainsi l'ap- î'exe'cotioti d'un eootrat Tolon^ M pr&iti e-rt égal eni droit à son taire; il ne peut le punir qu'an- | maùrejii a ie viSrite droit de tant qu'ilest magistrat; etsi leslJ gouvéèner'vt de punir spn mai- loiîsont sages i ii ne sera jamais^ 1 tra, qujé son maître de le' gou- joge en sa- propre cause: -M

verrier et dé le puiar; il a au- ' 1\ ne soirpas de là qVie l'ap^Vj tant de droits dans la maison ppeotiajtairta«t de di-ôîts dans''* de son maître que son maître la maison de son maître que lè"9 luir-tnilme. Le cas est 'le même maître lui-tnèmej car celui-ci^ entre te père et l'enfant , entre peut i'exwilseï'. 'jfl

^leWtcur et L- pupille , entre la Oui,ilya égalité de droil^il ^ femme et le mari, entre 4e soi- entre le père et l'enTaTit, entréAl dat et l'officier. Le luaniaque a le tuteur et le pupille , entre hi'V lo même droit d'enfermer ses femme et le mari, enfi-d'offi- ' n gardiens, que SCS gardiens ont te cier et le soldat, si ce n*ostqiie' droit de Ir renfer/nêr: L'idiot a le pbre, te tuteur, ie mffT'i et

( OiDCXII )

lemême droit de eowemer sa ToffictcV exercent une véritable famille^ ijue sa famille de le magistrature^ qu'ils ne la tiengimyerneri Si tout Cela n*esi pas Bent pas de la nature , mais de pUinemisnt renfermé dans cet la loi.

article de'la Déclaration^ Une En disant que les - hommes signifie rien , absolument rienv sont égaux en droits , le Idgi»- Jè sais bien que les auteurs de Uteur n'a pas voulu dire qu'il la Déclaration n'4i(ant ni fous , n'j aurait pas de inagistrature; ni idiots j ne songeaient pas â mois que toute magistrature est établir cette égalité absolue, fondée sur un consentement ex- Mais que vôulaient^ils?. l'igno- pnés ou tacite ^ et cela s*appli« rante Uiultitade devaitrelle les que à l*enfant , comme au pa« entendre mieux qu'ils ne s'éf pille, comme à la femme, oofli»tftient^ entendus eux-mêmes? me au soldat*. Supposés en effet Çuund QH proclame l'indépen^ l'enfant arrivé à i'ôge d'homme, dance , n'est^on puis trop ^ le^iipille à sa majorité « la dis* d'être écoulé ?. solution du mariage^ et le licen-

ciement de Tarmée.- Quels sont les pouvoirs qui jr^tent.au p^re f au tuteuç^au mari^ à IVyffidrr? Aucuns. .-^

Le maniaque et Tidiot Qpt certainecpent les mêmes droite que leurs gardiens ou le Ors- familles: s'ils n'^ ont pas Texeccioe , c'est que la société vient au. secours de leur faiblesse» Maisi conclure de cette infirmité qu'ils n'ont pQS le» mêmes droit^'v c*est là même. erreur de , raisonnement 9 que si Tob ff îsait qiiè }es malades sont pléchus de tous Içurs droits , tant que dure re&t de maladie* . .

, Les distinctions sociales fl« C'est ici un pas rétrograde,vne peuyet\tétrefpndéesquesur.V,^'^ rétractation! Non certes 5 cfettilité commune. C'est ici un pas ' une simple explication. Tons rétrograde ^ une rétractation ; les bontoes sont naturellement frauduleuse^ I^es législateurs égaux fripais il est dé leur intérêt ayàle^it senti confusément qu'ils de conférer à quelques-uns d'envenaient d'établir l'égalité dans tr^ eux des pouvoirs auficsansy toute sa plj^nitu4e. Que font4ls pour que leurs drpits soient fgsp viaintenant ? Ils vieU^tf^ f^r- rantis. Les distinctions sociales

e^ ils reprennent j^^if^, établissent ■ ma iurtune, de disposer de ce qui et ils défxuisent ^ ils avancent le , m'appgrficnt, fa\ usé- de mon

( CCCXltf )

^ principe absurde d^ égalité pour droit, je ne Paî pas abdique ^ plaire aux fanatiques , et ils Si les distinctions sociales ou » fissent insidieusement le prin^ les magistratures deviennent cipe des Distinctions > pour contraires à l'utilité commune, apaiser les- hommes timides et si elles me blessent ou me dëpiairaisçnnables » .qui se seraient sent, ne suis- je pas le maître de révoltés contre la chimère de rompre le contrat , et de me r égalité présentée sans masque, retirer, avec mes biens ou leur Mtaisqu entend-ionpar ces,mots z produit , où il me plaît? Ne peuvent pas ? f^éut^on dire *Ici MM. Benthamet Dumont €fue ces distinctions ne sont point s'abais^nt à une chicane gram-* établies , ou qu'elles ne doivent maticàle : dans le langage des pas l'être j ou que y si- elles exis- lois» , les mots ne peuvent pas se tent sàris être fondées sur Tuti-^ mettent toujours au lieu ne Kté commune , il faut les regar^ doivent pas , parce que le iégîs> Set comme nulles et non ave-' latêur commande. nues? On peut' choisir y car ces Au lieu de parler ici d'un ftH}ts ont ces trois significations appel à l'insurrection , il faut parfaitement distinctes. Si Von expliquer la pensée de TAssem- ^peut dire que ces distitictions blëe de la manière suivante ; jCer%\9Xenl^s^c*est un appel aux a Les distiucftions sociales ne ^fiiiis eè 'à Vobservàtiôn- f si Von » peuvent pas ( sans blesser le ^ -afeu^^tre^'elles ne doivent pas » principe de liberté et d'éga- «dtîslier , c'est un appel au juge* w lité ) être fondées sur autre ment des individus sur une m.a^ » chose que l'utilité commune.» tièré défait^ mai^ si l'on veut i)\x' y 9i'X.-\ï^àe séditieux ù,dirï% direqu^elles ne peuvent pas eftts- l'énoncé d'une pareille vérité ? ter, parce qu^elles sont nulles en Et MM. Bentham et Dumont eUes^mémes j c'est un attentat ncmanquent-ilspas, àlavérité, contre ta liberté d'opinion \ aux convenances , en préteneest une invitation à se soûle* dant qu'on a voulu j- cacher un ^er contre les lois^ Dans lepre^^ poignard, nUer sens > la proposition n'est

pas dangereuse s mais elle est évidemment fausse ; dans le se^ condsens, elle est fondée en raison ^ mais il fallait l'exprimer clai'» rement, et non employer un terme passionné} dans le troisième sens, elle contient dinei doctrine séditieuse. Dire que la loinc peut pas, auUew de dire que la loi ne àoït pas, c'est préparer VinsurreC'^ tion et la justifier d avance. Je ne saurais comparer ces expressions qu^à ces instrumens qui ne présentent rien a pensif aux jreux , mais dans lesquels ton cadie un poignard.

( CCCXIV )