ART. H

Le but de toute association politique e^ la .cooservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'Homme}. ces Droits sont la liberté y la propriété , la sûreté et larésistance à Poppression;

Ej^ameu critique , par Bentïiam Réfutation de V Examen

çtDymçiiit^ . critique.

La confusion des idées est si. Ici MM.-^e/ifAamet Dumant^

grande dans tout cet article y ui^Qt formeHement rexisteiuse

qu'il est difficile d'j" trouver- das droite naturels, .et pour Iç

v^ sens i mais voici , fe cr&is ^' prQUver .quç disent-ils? Que

les -propositions qvLon peuV en daus.rétat^uTageiln'japbiiit

tirer: d^ droits, point de sûre té, point

i.o Qu'ilj' ades Droits anté^ de propriété, ce qui est ëïi-

rieurs à V établissement des goU". d^mpiçiAt ft ux ; car bien certai-

vernemens : c'est la seule chose neoient coXWi qui, .^ans Tëtat-

xfu'on puisse entendre par Droite, sauvage y a cultivé un. .champt

naturels^ a <irozV d'en recueillir les fruili»

2.<> Que ces Droits ne peuvent de préférence à tous lès autra^

pas être abrogés par le gouver^ Celui qui -n'a lait d^ .mal â per-.

nement : c^est Puniéfue sens sonne., ne peut être. légitime*

çu' on puisse donner au mot im" ment JB(iai(traUé« v

prescriptible; ;. . . ^ -j

'S.^Quelesgouvemernensexis*-' Quand Gain tua son -fret©

tans tirent leur origine d'une Abel, est-ce qu'il n'était poiot

association primitive , d'une criminel? U n'y avait point ce-

convention. pendant encore de lois écrites,

Examinons séparément ces point de tribunaux ojlx Ton pût

trois propositions. réclamer justice^

La première est absolument Un droit, disent Bentbam e%

fausse^ Le fait est quiln'j a Z>i/mo7zf ^suppose une gai*antie;

point de droits naturels ipoint de cela est faux, le droit existe

droits antérieurs à l'institution avant tout, la .garantie vien^

des gouvernemens. L'expression après. Combien de droits exîs-

Droit naturel est purement fi^ tent, et ne sont pas garantis!^

^urative j et quand on veut lui Le droit est fondé sur la notion

donner mi sens^ littéral, on tom- du juste et de l'injuste , et sur

( cccxv ) ^

ie dans des ertBursi'ifut ne sont les lois qui en «ont les,con$ê« pas simplement des erreurs spé» quences directes ou éloignde$ ^ culatives > mais des erreurs per^ mais combien de cas où les lois niçieuses, n'accordent pas d^action , et où JVous savons ce que c*est que cependant le droit existe! Vous 4lp vivre sans gouvernement • me devez une somme que je nous avons des relations de plu^ vous ai prètde ; je n'ai pas de . sieurs tribus sauvages qui sofit titre , et la loi ciirile n'ad met restées dans un état d'indépen^ pas la preuve testimoniale ; en dance , qui n'ont point de chefs suis-je mpins votre créancier ? et point de lois / mais nous sa- et si vous m'aviez payé, s^îrais-» yons aussi que là oit il n'jr a je obligé de vous restituer? Des . point de lois , il nj a point jurisconsultes devraient poupin droits y point de sûreté., point tant ne pas oublier un principe de propriété. Le sauvage peut qui est ctasacré même p«ar les posséder quelque chose ; mais ce lois civiles. . n'est qu'une possession .immé^ Il n'est donc pas vrai , quoi diate et incertaine , qui ne dure qu'en disent ceux que nous rë« qu'autant qu'on ne la lui dis'^ futons , qu'un droit sans obli* paie pas , ou qu'il peut la dé'* gation exigible est une pure^. fendre» Mais un droit suppose chimère^ c'est bien sou vent une wie garantie , une jouissofice. réalité; toutes les obligations future, aussi bien que présente» morales sont de ce genre. Faut-» . Un Droit d'une pqrt. r sans il ei&cer la morale du coour de. nmm obligation exigible de r au-- Thomme? .

tre j est une pure chimère / or , D'un autre côté , n'y a-t-il il n'jr a point de Droit dans pas beaucoup de choses qu'on l'état de nature , parce qu'on se croit en droit d'exiger en ne peut rien exiger» La liberté vertu des lois, et qui rée^Uement jr est parfaite , si Von veut, en ne sont pas dues« Pfir exemple, tant qu^elle h*a pas de frein dans les pays où règnfe l'esrégulier de la part d'un gouver-* clavage , le mattre a presque netnent fmais elle est extrÊmer- droit de vifc et de mort sur ses ment incertaine en tant qu'elle semblables, et il peut n^éc^outer est soumise à VfOjpression.con'' que sa pàissiqn pour în£lig4;r des iinueUe du plus fort, ji en juger peines.

par analogie , et même par quelr Quand lîin<|uisition faisait

ques travaux historiques,lesan^. brûler vifs ceux qui n'étaient

dens habitans de l'JSurope ont pas do vraie croyans , ne vio-

été long-'temps dans cet état : làit«elle pas le droit de la na^

poirU de gouvernement j par tureeldelhuman-ité? conséquent point de droits f une . -> Quand les jv*oniier5 chrétiens

( cccxvr )

vtâ précaire y vne existence du ëtaîcfnt condamnés aux supplijour au Jour / une possession ces pour conserver leur foi îbrnùmetitanée , de longues priva-^ tacte*, ïh n'auraient donc pas t ion s y et toutes les habitudes pu réclamer la liberté de conformelles de' la crainte. Dans scienôe , parce que les lois de le ménie état que les animaux , Teitopire ne Tadmettaient pas! ils étaient au-dessous d'eux en -h S'il j avait des lois natafaitde bonheur^ car iln'j avait » reliés, des lois toutes faites, pas plus de sûreté pour l'homme » qui est-ce qui aurait pu coutjue pour la brute, et V homme n duire à en fàii'e? » lia néavait de plus que la brute , la -cessité d'avoir des garanties: et prévoyance du mal et le senti" c'est ici que nous réclamoQS, ment de l'insécurité*' autant que les adversaires da

Ce malheur même était le droit naturel, Tinrinaense bien- | germe de la civilisation. Plus lait de la législation; mais nous on souffrait dans un état de ■ sentons son insuffisance en bien choses oil il n'y avait point de des cas. Tous les. législateors droits, plus il y avait de rai" n'ont pas été ^^lement éclaisons pour désirer l'existence rés , également amis de llmde ces droits : mais des raisons] manité; ils. ont plus ou moiai pour désirer l'établissement des obéi k la voit des passions, ik €b*oiis ne sont pas des droitSf ' ont été plus ou moins avidesdi' JLes* besoins ne sont pas lest pou voit.

moyens* Lm faim n'est pas Va" Voilà pourquoi la morabi liment. Ceux qui parlent de ' la religion ou le droit natiiid droits naturels tombent donc ( car ces trois choses sont poof dans la pétition de principes la nous synonymes) , sont des g&* plus grossière» S* il y avait eu ranties d'un autre oixire , qui, des lois toutes faites y qu'est-ce bien souvent, ont tempéré el qui aurait pu conduire à eni neutralisé le mauvais effet des faire ? S' il y avait eu des droits lois politiques. naturels, ils auraient agi sur les

hommes comme l'instinct sur les abeilles^ qui ne peuvent pas s'en écarter.

Comment des législateurs avaient^ls pu méconnaùre qu'est ceci le langage de la vérité était le plus propre à faire aii9et aux hommes le gow^ernement et les lois, à mettre sous iesjoeux des peuples l'immense bienfait» de- la législation , à leur faire liaïrle désordre et ^anarchie q\ii les ramènent vers cet état de nature, où tous sont ennemis de tous ? Il falUUt leur tnoniret, au contraire, que ces droits , ces nobles droits qui s'étendei^ sur toute la vie*, qui unissenf les générations > qui protègent les

'( CfCCXVIT )

faibles contre les forts, sont . uniquement l'œuvre des lois ^ l'œuyre de la Société , le prix de V obéissance générale au gow^

vernernent y la récompense de la subordination, récompense

infiniment supérieure au sacrifice qu'elle exige.

' ' 2. Si la notion des drois na- Puisqu'il existe des droits ^

turels est fausse , celle des droits indépendamment des formes di*

mipre script ibles tombe néces^ verses des gouveinemens, il est

jgairement. Il nj en a point de évidetit qu^ils sont imprescripii

'%els , il ne doit pas r en avoir, tibles.

't^lus les lois approcheront de la Dire qu'il ne doit point y

^perfection , moins elles seront avoir de di'oit .naturel qu'oik

sujettes à des changemens ; doive i*e^pecter , c'est dire une

mais il ne doit point j avoir de absurdité manifeste , c'est li^

lois irrévocables, tant que les vrer les hctmmes à l'arbitraire

choses humaines sont soumises * le plus eiFrayatit.

à des circonstances qui varient. Il ne faut , dites- vous, que

'Quel est le langage de la consulter le bonheur public 5

raison sur ce sujet ? La raison mais les tyrans les phis cruels ^

'ilit que le bonheur public étant les ennemis véritables du genre

Punique principe à consulter humain , ne manquent jamais

'dans l'établissement des droits, de prétextes pour couvrir leurs

il n'en est aucun qui doive être injustices, leurs rapines , letrrl^

fhaintenu} tant qu*il est avan- crimes même du Voile du bieÀ

tageitûc à la société^ aucun qui public.

ne doive être aboli, dès qu'il ' Si dans les accusatîohs ils

lui devient nuisible* n'observent pas la solennité

// faut considérer* chaque des jugemens , c'est parce que

droit à partj son avantage et le salut de l'Etat exige de lacé-

son désavantage spécifique* En" lérité , et que le crime, d'a'il-

tasseY tous les droits ensemble , leurs', est partout.

\c'est se mettre hors d'état d'as» Si 'Ton confisque les bien$ ,

signer leur valeur séparée, et de c'est pour l'exemple et pour inï

faire entr'eux les distinctions demnîser le trésor du mal que

convenables. la société en a éprouvé.

Droits imprescriptibles ! Si ce Si le peuple n'est pas ,con-

laiigage décèle l'ignorance, il ^ult^pour la confection des lois ^

décèle encore plus la présomp» c'est que les assemblées sont su-^

tio/i f car déclarer des droits jettes à des brigues, et qu'il y. a

imprescriptibles, c'est déclarer autant de profit, que ia volonté

qu'on veut enchaîner ses suc» d*un seul domine.

césseurs, et imprimer à ses lot^ • Siia Hbqrté de penser estent