‹ Tableau historique des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xixe siécleChapitre 69 sur 88 · Attribuer Fort ffûédes §ou* J.-J. Roossefiu, et tous cent · texte numérisé non relu

Attribuer Fort ffûédes §ou* J.-J. Roossefiu, et tous cent

{ CCCXIX )

pernemensAune association va- qui Tadmireut j se sont donc

iontair'é , c'est une supposition étrangement trompés.

t/ui peut-être a pu se réaliser Nous doutons que les raison-

dans certaines circonstances , nemens qu'on y oppose soient

et que l'on conçoit du moins de nature à convertirbeaucoup

comme possible ; par exemple , de monde.

dans le cas d^un'e colonie nais- D'abord en fait , il est des

santé ^ mais , dans le fait, nous gouvernemens , et on ne le nie

ne connaissons point de pareille pas , qui se sont formés par con-

brigine. Tous les gouvernemens vention formelle ; il est même

dont nous avons l'héstùire ont impossible qu'il n'y ait pas tou-

commencé par ta forte , et se jours eu consentement tacite;

tont étabUs graduellement par autrement il y aurait guerre ci-

r habitude , excepté quelques, vile. La doctrine du contrat so-

JStats qui se sont émancipés cial est nécessaire pour renver«»

d*eux-mêt)i€S , et qui se sont ser la théorie du droit divtn et

donné des lots. Au reste, la du pou voir absolu, et pour que

fiction d'un contrat n'est bonne les rois ne croient pas que le

4d rien : elle ne sert qu'à faire peuple léiir appartient , mêiùé

ttaître des questions qui égarent par droit de conquête.

les esprits , et les éloignent du La nécessité de pourvoir âru

^rai sujet à examiner, bonheur du peuple, qui est le

JSn effet , qu'importe cofH-^ sfeul frein que Dumont oppoiiè

ttient les gouvernemens se sont aux partisans du pouvoir àb^

' formés ! Je ne connais pas de ' soin est insiiffisatit& ; car,est-oii

' dispute plus oiseuse. Qu^ ils aient jamais embarrassé ponr dire ;

commencé par une bande de le-Ëdnheur du peuple le veiit

voleurs ou par une agrégation ainsi? Les goùVerfaémens ab*

de bergers , par une conquête solus ne s'en effraient pas ; au

violerite ou par une réunion vo- lieu ^e la* théorie du contrat

lontaire , le bonheur de la so^ social effraie toujours ceux qui

ciété ne doit-il pas être égale* fte veulent subir aiictin frtin ,

' ment l'unique objet de ceux qui, et s'astreindre à re:ïpecter d'âu-

' gouvernent 7 L'intérêt des hom* tre loi que leur volonté.

*tnes n* est 'il pas le même dans ^ les monarchies et dans les républiques? Le jgàuvemèment îi'a^t-il tf pas les mêmes devoirs moraux à Pékin qu'à Philadelphie?

. Passons à la seconde partie -

f2e l'article. î.

' " ce Les Droits ( naturels et imi- Ici M5Ï. Benthatn et Duniont)

* prescriptibles) sont la liberté^ p(i^'ur niièux critiquer PAssem*

( tccxx )

ia propriété , la sttretéet la ré- bIée,fiupposeii<qu'iï s'agit d'une sistance à V oppression. liberté illimitée , de propriété

Observez l'étendue de ces pré" illimitée j de sûreté illimitée , et tendus Droits , appartenant tous de résistance à ^oppression ilU' à chaque individu , sans aucune mitée. . .

limite. Faites-vous une idée j si Mais cette supposition n'était tfous le pouvez , de ce que c*est pas dans la pehsée de l'Asseniqu'un Droit illimité , à la II- blée; on en trouve la prcutt terté ^ à la propriété j à la su- dans l'art. 4. a La liberté conreté j à la résistance ; vous » siste à pouvoir faire tout et vous trouverez dans un chaos n qui ne. nuit pas à autrui^n de contradictions* Donc celte liberté a ses bor-

Liberté illimitée , c'est donc nés ; ces bornes sont les droite la liberté défaire et de ne pas d'autrui.Or.qvelsspntiesdroiti I faire, en chaque occasion , tout d'autrui? ce ««ont ceux que vont ce qui me plaît dans toute l'éten* leur avez conférés vous-mêmeSi due de ma puissance. en formant avec eux une société

. ; politique. Les lois sont i'expit»sion de l'association ; vous êtes donc obligé de respecter les bis; et il n'y a rien dans cette obligation de contraire à la liberté ^ car elles sont votre propre fait.

Donc la liberté n'est pas le droit de faîrie tout ce qui me plalt^ niais seulement tout ce qui ne nuit pas aux droits qui appartiennent à autrui , soit en vertu du droit naturel, soit en verti du droit conveptionnel ou social.

Si je me repens de ce que j'ai concédé,, si les lois cessent d^être i'eipression de ma volonté , j'ai le droit de me retirer et de rompre le contrat.

Jamais personne n'a entendu la liberté autrement ; la liberté est l'ordre , et non Tanarchie. Comment se fait-il que ce soit à des bommes ;aussi éclairés que MM. Benthain et DuinmA qil'on soit obligé de donner de pareilles explications^-

Propriélé illimitée, c'est le . La propriété est ccrtaioe* droit de disposer de chaque cho» meut le droit de disposer de fai se à mon gré , sans avoir é^ard chose d'une manière illimitée; à personne» mais comme dans l'état social^

pour obtenir protection en fiiveur de mes propriétés , je me suis engagé à supporter prbpor* tionnellement les charges sociales, je suis obligé de pa jer lef impôts , même de subir 4ine expropriation. Tant que ma part u^est que proportionnelle , je n'ai pas k droit de me plaindrej

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