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On me dira que , puisque le sens de cet article présente une extravagance , il ne peut pas êure celui que les législateur'S taraient en vue ,* ils 71' ont Jamais pu penser que ces droits pus^ ^ent être illimités* Ils avaient déjà dans l'esprit les lois de dé" iail qui devaient modifier j restreindre » spécifier ces droits gefnéraux dans leur applitation particulière.

Je suis loin de prêter aux législateurs français des intentions folles et criminelles y mais s* ils disent le contraire de ce quils Veulent dire , ai'-je tort d'entendre ce qu'ils disent j et non ce upi'ils né disent pas ?

On peut sans doute entrevoir confusément ce qui était da'nà leur intention / mais ils n'ont pas su l'expliquer» Se ne me charge pas de créer ce qui ri^ existe point ; il me suffit de montrer me le sens naturel de leurs expressions ne forme que des prô-^ positions absurdes et contradictoires»

ART; Illi

Lé jprindipe de toute souveraineté réside essetitielléînent dans la Nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autftrité qui n'en émane expressément.

Examen critique, par Ben tfaaîh Réfutation de VExajfieri et Du mon té trltique.

De ces deux propositions y ta Ici nos critiques dénaturent

prendère est parfaitement vraie encore le sens des mots, pour

dansunsensi Gouverner et'obéir donner du moins à leur censure

Sont des termes CO-relatifs : où quelque apparence. En procla-

il nj" aurait point d'obéissance j mant le principe ,^iie la t>ou-

U wy aurait point de gouverne^ verainetë réside essentiellement

ment, La souveraineté ne s'eXer- dans la nation, r Assemblée fran-

ce qu'autant qu'une nation veut Çaise n'a voulu dire autre chose 9

se soumettrez Si c'est là ce qu*on sinon que la nation n'appartient

à voulu dire , On a énoncé une pas à i\t^ inaisôns royales , ni

vérité triviale qui ne mène à par droit divin, ni par droit de

tien. conquête j que les princes ne

Mais ce n'est pas là ce qù* on sont que les magistrats de la

tivait en vue > comme il est fa- nation ; qu'ils n'en sont gue. les

cile d*en juger par ce qui suiti mandataires , que par consë«-

^^est une proposition placée en iquent ils ne peureril régner

( cccixiv )

"avant j pour servir de hase à la que dans l'intërêt de cette napràposition suivante. Nul corps, tion.

nul individu ne peut exercer Cela ne yeiit pas dire que d'autorité qui n'en dérive ex- tout le monde doive gouvenier, pressentent j c'est-à-dire que ni que rexercice de la soutetoute autorité qui n'est pas f on- raineté ne puisse pas être dé« dée sur une élection populaire j Idgue'.

sur un mandat immédiat et ex- Cette maxime est même propres de la nation , est une au- pre à écarter les iistirpatioD& torité usurpée j contraire au Supposons, par exemple, qu'un Droit naturel , et par consé" prince , en haine de sa famille, quent nulle, veuille donner sa couronne à

. Si cette déclaration n'*eût re- un étranger^ on lui dii'a r « La gardé que la France , on eût souveraineté n'est que viagère pu V envisager comme Une base dans vos mains : elle réside exde son Droit futur constitution- sentiellement dans la natloiË neL Mais eue est conçue dans La nation veut l'hérédité et le les termes les plus généraux / maintien de la dynastie. » C'est elle s'applique à tous les gou- ainsi que nos pères ont repoussé veî*netnens, et j à l'exception de Henri VI , roi d'Angleterre, quelques républiques démocra- et sont restés fidèles à la cause tiques j cUe les frappe tous d'u- de Charles VIIÎ surpation et de nullité. Cette La souveraineté réside essenmaxime est un instrument de ré- tiellement dans la fisition : donc volution. La résistance et Vin- elle n'appartient pas au presurrection sont légitimes ^et mê- mier occupant. Le principe est me louables contre des chefs donc conservateur des droits qui ne tiennent pas leur pouvoir des dynasties 5 et , si nul corps, d'une élection populaire. Si la nul individu ne peut s'en dire maxime n'*a pas ce sens , elle l'organe , à moins d'un inann'en a point m dat exprès j il est évident que

'^ . le prince régnant n'*a jamais

rien à craindre de ce côté ; ou il faudrait qu'il eût encouru à un haut degré l'an i m ad version générale.

On oppose au principe de la souveraineté nationale , le principe de la légitimité 3 mais celui-ci n'a-t-il pas aussi ses dangers? En plaçant le pouvoir constituant dans le prince exclusivement , n'est-il pas à craindre qu'on en vienne jusqu'à ne plus se croire lié par la loi fondamentale, et à déclarer le gouvernement absolu ? Dans ce cas , la sûreté de la dynastie ne serait-elle pas compromise ? Quels malheurs n'a pas attirés sur l'Espagne la malbeurense proclamation de Yittoria^ en i8i4î

( cecxxv )

j^Mluand des courtisans avides persuadèrent à Ferdinand VK -ic|u'il devait abolir toute représentation nationale , et reprendre seul l'exercice du pouvoir législatif?

La légitimité , si on Pentend de Tordre de succession à la couronne, est un principe de droit public salutaire; si on Top-^ pose à toute demande de réformation dans la Constitution des gouvernemens , elle peut devenir très-funeste , et entraîner de grandes catastrophes , en faisant ajourner indéfiniment des ré-, formes devenues nécessaires.

Car le pouvoir absolu n'est légitime nulle part.

La seconde partie de Fart, m présente , dans sa rédaction , quelque chose d'inexact , et dont on pourrait abuser 5 nous en convenons.

Au lieu de dire : nul corps , nul individu ne peiit exercer d'autorité qui ne dérive expressément de la nation ; il aurait fallu ajouter (fui ne dérive expressément ou tacitement de la inaUon^ Lorsqu'en effet les grands pouvoirs politiques sont assis y lorsque la volonté nationale est suffisamment représentée , il n'est pas nécessaire que les autorités n'existent que par voie; à*élection populaire : avec un bon système électoral , et la liberté dé la presse, le vœu public sera toujours connu ; et toutes, les fois que la justice pourra se fair^ entendre , les gouverne^, jçiens seront fçrc^s de la respecter.