ART. IV
La liberté consiste à pouvoir faire tx)ut ce qui ne nuit pas.. 9 autrui ; doqc , Fexercice des Droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent ^ujc autre» ipembrçs de. la société la jauissanqede ces mêmes, droits ; ces bornes u.e pj^uventêtre déterminées que p^r laloi.
, .Ei^ai^ei) critique ^psui'ïfeiiitbsiiii, fiéfutatipn de VExamen,
çt Dumont^ critique*.
Cet: article^ xj^nferme^ trois Ici les critiques laissentaper-
proposiiions. cevoir quMls calomnient la li-
u<* La liberté consiste à pou- berté,parce qu'ils ne laconnais*
pair faire, tout ce ijùi ne ^nuit sent pas. N^ voUà-t-il pas qu'ils^
4^sà.autrui. [ ' .• disent que la. faculté de faire
Cela esjt^il vrai? Estrce làle \e mal est la liberté, et pour Iç
( cccxxvt )
sens ordinaire de ce mot? La prouver, ils argumentent dî
liberté de faire du mal n*e$t^ façons de parler populaim,
elle pas liberté 7 Si ce nest pas telles que ceiks-ci : Il faut Aet
liberté, qu'est -ce donc j et de la liberté aujc faus , etc.
quel mot pourrait^on se servir Ces messieurs , avant d'atta-
pour en parler? AV dit^on pas quer la liberté et cle nier Teiis-
éfu'il faut âter la liberté aux tepce du droit naturel , wi-
fous ? Ne dit-on pas qu'il faut raient bien fait de commencer
ôUer la liberté aUx médians, par l'étudier ^ ILa liberté n'esl
parce qu'ils en abusent? pas le dçoit de faire du maji
f^ous devez dire courageuse" mais bien de faire ce qui ne Duit
ment aux hommes , que les lois pa».^ a^t^uiJ voilà ce au'elic
ne sont faites que pour régler est dans Tétat de nature. Dw»
^t restreindre leur liberté ; mais l'état de société , c'est le droit
^ous craignez de les offenser, de faire tc\ut ce oui r^'estp»
et que faites-vous? Vous avez défendu par les lois, en sup^
recours au petit artifice de don-^ posant que ces lois soient a
her à ce mot une définition qu'elles doivent être , c'esl-i-
fausse , de te prendre dans un dire l'exprelss^on de isi yolonté
sens contraire à son acception générale.
commune ^ et vous, législateurs, Voil^ concicae i} e$t faci^de
7)0us parlez une langue qui n'est tout concilier sans e^qrtsetsaBS
celle de personne. subtilités Les limites apportés
D'après cette définition , fe dans l'état social à la liberté
ne saurais donc jamais si j'ai la naturelle, n'y sont pas con-
iiberté de faire une chose , avant traires, puisqu'elles sont ?«•
d'avoit examiné ces conséquent loatairçs, iet qu^on peut tou-,
ces. Si telle action me paraissait \o\xvs s'y soustraire pQur l'aTe-
nuisible à un tel individu , me nir en rompant le contrat social.
fut-elle permise et même ordori' (Juaçd on dit que- là liberté
riée par la loi, je ne serais pas est le ïroit de farre ce qui ne
libre de la ffiire. Un officier de nwit pas à autrui , cela né fe«t
justice n'aurait pas la liberté de par dire que l'on n'a pas droit
punir un voleur^ à moiî\s d*être de punir iln voleur , ou de de-
bien sûr que cette peine ne peut mandei: satisfitction à un mcm-
pas nuice à ce voleur. C'est une bre du co.rps social j ce serait
absurdité extrême, mais e/îe est ijier le droit de punir , et par-
nécessairement impliquée dans conséquent créer un principe
ia définition* destructeur v de l'ordre social
Autrui est ici un moi très- li^Assemblce nationale a dit,
impropre, llsembiè que le lé- que la liberté consistait à pou-
^sfateur ne pourrait* pas âter voiiifaifeôequi ne nuitpasàce
(' CCCXXVIT y
4IUX individus lu Uberté de 5a - qu'ûi</n// a droit d'exiger, (?cfttt faire du mal à eux-mêmes ;. ce qiii résulte évidcmmeut du^ qu'il ne pourrait protéger ni paragraphe suivant. homme jjii femme , ni enfant y^ Ainsi' le reproche d'absur-s ni imhëcillè contre leur ignoran- dit* retombe sur M. Dujnont^ ce ou leur imprudence». Fous Conchire aussi de remploi du jn^avez garanti ma liberté ^ di-- w&t autrui, qije le législateurraient -ils ^ elle consiste à faire ne pourrait ôter aux. individus tout ce gui ne nuit^pas à autrui ^ l'a faculté de se faire du mal àr mais il m'est permis de faire eux-mêmes, sous prétexte quetout ce qui ne nuit (ju.à moi'*' ce serait porter atteinte à leur m0me>. liberté; c'est une absurdité ex-
trême. Toutefois il résulte certaipement des termes de bt définition , q^'^ ^'<^ i^e pourrait f^mpêcher un homme d'user de ses iàcultés, sous prétexte d*ignarance et d'imprudence, à moins de faire constater qu'il a. l'esprit aliéné. Car ce serait, faire le même abus de raisonnement qu'à l'égard des escla«ves :. « Si l'on vjuus ôte votre libei'lé-,. c^est pour votre bien. )>«.
a.* Mfisi r exercice des droits-^ H n'îBst pâis exactde dire quenaturels de chaque kotnme ,,n^a, eet article déclare comme vrai^ de bornes que celles qui assu- pai'tout, ce qui estyjatwa: partout;, nent aux autres membres de la aar si les droits natureUsontvio-»* société , la j jouissance de ces lés sou ven t , et i lans presque tou» . mêmes droits^ les gouvernemens ; ils ne le sont.
Cet article déclare comme par tou^, ni de la- même ma-. "VKïi partout, «e qui est fou* liièr-e , ni dans le même pays. partout^. Qu'on cite un seul gou- ^ De ce qu'ils ne sont pas par-. vernement oùt les choses soient tout respectés , que faùt-'-il en: ainsi^ SHlj' avait une telle lé -^ conclure? Que ces gouvernegislatiori dans.le monde, cette mens pourront être perfectionlégislatiou serait- arrivée 4 là nés. Mais c'est \k^ ufte v-érité perfection absolue,, que les plijs grands optimis-
I tes ne font aucuiie difficulté-
d'avoucH) parce qu'elle tient à la faiblesse de Ta nature Iwimaine , ce qui n'est pas une raison pour ne pas essayer- de lesramenei*, autant qu'il est possible ,^ à une perfection si dési-rabie.)
5.j> Ces bornes ne peuvent Même abus dans le raison- 4itrfi déterminées que par la loi. nemeut. M; Dumont raisonne Des l^ornes \ Ù jr a un mor toujours , comme si I^ tihurlé-
f OCCXXVIII )
jnent que ces droits étaient illi'- était le droit de violer les droits •piités et imprescriptibles. Fhus de tous.
jne parlez d'une liberté qui était L^ Assemblée , en limitant paç irion droit naturel, et vous mç des lois remerciée des faculté dites maintenant que c^est à la naturelles, a traité les hommes loi seule à régler l'usage de pomme on ^ traité les princes , ma liberté. Fous m'avez trop en les obligieant fie jurer dei donné y et vous wi/Stez trop. Chartes; elle les a phligés de yous avez commenté par éta^ reconnaître les droits d'autrui blir mon indépendance- absolue, et de les respecter. Ce n*èst pas et vous me replacez dans une dé- les traiter comme des imbécille^ pendançe totale. N'est-ce pas mais déclarer qu'on veiit dcè me traiter comme un prince im~ garanties contre leurs passions. hécille , à qui Von accorderait
une pleine puissance , à condition de ne s'en seryir que d'après un code qui réglerait ses moindres actions.
Pour parler clairement et raisonnablement , voici ce du'on aurcUt pu dire dans cet article, « La loi doit laisser au oc sujets une liberté entière , concernant les actes dont l'exercice j^a fieti de préjudiciable à la communauté,, soif immédiatement ^moit par Jdes conséquences éloignées,
» U exercice des droits accordés à cjiaque individu , ne doit avoir d'autres bornes légales que celles qui sont nécessaires pour maintenir chaque individu dans Iq possession de Vexercice des mêmes droits , autant que le plus srand bien de ta communauté le permet amsu
)) Il ne doit appartenir qu'au législateur suprême de dëtemd'^ ner ces bernes : cela ne doit être permis à aucun autre indiyidu, soit qu'il possède ou non quelque autorité subordonnée, n
4R^- Tr
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société j tout ce qui n'est pas défendu par la loi. ne peut être empêché, et pul ne peut être contraint ^ faire ce qu'elle n'ordonne pa§.
£xamen critique , par Bentham Réfiitation de l'Examen et Dumont. critique,
i,'^ Ce n'est plus la loi nef eut II est très-vrai que la Joi ,
Tasr , mais la lot n*a'pas le di^it ; c*e$t - à - dire lé législateur h'^ ......... ^ ...,...,
( cccxxrx )
«7f(S d'ambiguïté , plus de mas- pas le droit de défendre des ae-
çue ; maxitne d'insurrection , tîons innorentes en elks-mê-
principe universel d'anarchie, mes ; s'il le l'ait , il viole le pre-
I^renezvne action (/ueUe qu'elle miei- de ses devoirs. Ce n'est
soit :si la loi n'a pas le droit de pas là un principe d'anarchie.
la défendre.la loi tjui la défend Si la violation de ces devoirs
est nulle , le magistrat ^ui veut ne porte que sur des choses in-
l'exécuter est un oppresseur, la diffe'rentes ou légères , il n'y a
résistance est un devoir, et la certainement pas lieu à s'in-
sùumission , un crime envers la surger. La violation perpé-
pdtrie. tuelle et totale des Droits na-
Dire que la loi ne devrait lurels peut seule autoriser la
défendre que les actions nuisi- résistance.
Iles à la société, c'était poser LamaKÏmeestvraieendroit,
une maxime vraie et raison- et la rédaction est bonnette
nahle. Une législation , confor- législateur doit commander et
me en tout à cette maxime, non inviter de faire, serait arrivée à la perfection ; Et quant à l'abus dont on
JUais cette perfection est-elle prétend qu'on pourrait en faire
possible ? Est-elle dans la na- relalivement à la puissance pa-
tiirehumaiite? Nous pouvons en terne I le , la réponse est si fa-
approcher de fdus près. Mais cile , que l'on rougit presque
pouvons - nous y parvenir? d'être obligé de la faire. Le
F'-aut - il méconnaître tous les père est revêtu du ponvoii' de
gouvernemens ? faut-il les at~ corriger ses enfanspourdes fau-
tatfuer dans leur principe vital ? tes légères , et il a la force néfaut-il dcer aux lois leur a\
pour «e faire obéir , puisque tout dans la famille lui obéit. Le magistrat , d'après la belle expression de Gicéron , ii'est-il pas la loi parlante ?
Quant à l'esemple tiré de l'insurrection , il porte à faux ; car l'obéissance à la loi Rslrecomdéj'ù observée , ne peut au lieu mandée partout dans cotte déife ne doit. Devra est le lan- claration. Ne dirait-on pas qu'il page du législateur, peut est le n'y aeu de rébellion que depuis langage du fait ; ainsi l^légis- la Déclaration des droits , et fateur aurait dû dire : « Tout qu'il n'y en a jamais eu dans ce qui n'est pas défendu par la les pays oïl le pouvoir absolu ioi ne devra pas cire empêché , domine ?
c-l nulnedevrae'trecontraintjCtc,
■ a tg torité , parce qu'ils reste dar imperfections ?
2." Tout ce qui n'est pas défendu par la toi ne peut être empêché; nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Me'me éi/iiivoqut
( cccxxx )
Substituez le mot peut , vous dites ce qui est et non ce qui doit itre. Si je consulte un homme de loi ^ il me répond: on ne peut pas vous empêcher , on ne peut pas vous contraindre , c'est^à' dire la loi ne donne aucune autorité à qui que ce soit de vous empêcher , de vous contraindre.
D* ailleurs , cet article est trop vague > ilj' mantpie une expli" cation nécessaire. Pris dans son sens général , il anéantirait toute autorité particulière ^ pouvoir domestique , pouvoir de p(h lice ^ pouvoir militaire. Si Je dis à monjils , ne montez pas ce cheval que vous n'avez pas la force de manier / si je dis à ma Jille , ne lisez pas ce livre qui est dangereux pour vous y ils fêu^ wiHt me défier de leur montrer une loi qui leur défende de monter un cheval fougueux , ou de lire un livre indécent* Ce n'^est pas aux lois seulement quHlfaut obéir j mais encore aux différentes autorités créées par la loi. On peut dire , il est vrai ^ qi{e cela est virtuellement compris dans Varticle / mais , en matière d'obéissance et de devoir , on ne saurait être trop explicite.
u4 joutez à Varticle : « JVul ne peut être contraint à faire ce que la loi n^ ordonne pas > bien entendu quHl faut rendre obéiS" safice à toutes les autorités qui seront créées par la lo£\, comme si c'était la loi même qui parlât en leur nom. n II n'*jr a plus àe danger j mais je ne sais plus quels droits vous m'ayez donnés, jusqu'à ce que je sache quelle sont les autorités que la loi peut créer. Nuisible ou frivole j, c'est toujours T alternative de cette Déclaration.
