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jugement, sans roêoie entendre raccusé(i); il cumule cette redoutable prérogative avec le pouvoijr législatif et le pouvoir exécutif. Aussi n'y a-t-ild'autre remède contre Pabus de ce pouvoir que dans Pinsurrection qui y dans ce pays, est plus fréquente qu'ailleurs , et qui /especte rarement la personne du sultan.

En Russie , la noblesse seule a des droits : encore rien n'empêche l'autocrate de révoquer la Charte de 1786) qui les leur assure, si ce n'est la crainte d'une conspiration contre sa personne»

(i) k^Bger un koibnle sans Ten tendre , c'est l'assassiner. C'est ainsi que riiluBtre Volney a qualifié l'exécution de Ghica , hospodar de Sfôldaviet Ce mot a indigné Pe^jAOTkn^/é

c La Porte/ dit^l » envoya tecrèteitaent Un zaïm t>rehdre la tête de

. tf cet hoApodar. Cet officier était porteur dti commandement de mort

% q[u'il déploya après Texélcution ; c'est à cet acte de justice ou tout au

i» plus de sévérité du souverain légitime envers son sujet criminel,

^ que M* de Volney donne le nbkn odieux d'assassinat. 9

Peyssonnel était digne d'être visirt Le favori HaUt Bjfhndif elétùté en 1822 y a au moins joui de l'insi^e honneur ^ qiie sa téttt fut mise sur un pUt d^argent^

Kous avons en Ftance un décret du 22 jtiitlJet 1806, qui doline aïK Commandans des vaisseaux le droit de mettre à mort, dans lia danger pressant^ sans formalités ^ ceux qu'ils soup^nnent ou accusent d< trahison.

Le capitaineRbcharahéaU avait ainsi fait fusiller un négociant, français du Cape Le Conseil d'£tat du roi de France a décidé le 2 juillet 1822 ^ qute cette exécution n'entachait pas la mémoire dé Fédon | parce qu'il n'y avait pas de jugement; Rochambeau «ût été puni s*il n'était pàa teort k Vtamm* ■

(xxi)

X*Aulriche et la Prusse sont à peu près dans l& même état ; il n'y a d'autre différence entre elles que la différence de civilisation des deux peuple^ respectifs.

Soûs ce» rapport, la Prusse a un avantage încoatestable sur FAutriche; aussi est-elle à la veille, d'adopter une Constitution, Le roi l'a solennelle^ ment promise par un décret du ao mai 181 5 ^ qui ^ depuis huit ans , est demeuré sans exécution.

Tant il est vrai que le monde entier reconnaît la nécessité de lioiiter le pouvoir des princes delà terre , quelles, que puissent être d'aiUei;irs leurs ver-» tus privées !

Cette limitation est^ un frein que tes mau^ v^is princes seuls ont intérêt à repousser ; c'est Louis HJY qui l'a dit, ou du moins, on l'a dit par son ordre : ce qu'oa ne dise point que le.souveraia ïk ne soit p^s sujet aux lois de son état, puisque la » proposition contraire , est une vérité du droit » des gens que là flatterie a quelquefois attaquée^ y> et que les bons princes ont toujours défendue I? qomnae un.e divinité tutélaire de leui*s états. » (1) L'établissement de lois régulières eu affernûssanjt l'ordre social, affermit leur puissance.

Tout état dans lequel on profèsse cette maxincia ^ue le prince ^st au-dessus, des lois , et qu'il pfiuft

{\) Pe&Droit4de]rA«iQje>. 1^7 , îii<^2a^ 2/ partie,,]». aj}](e<