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les changer à. son gré, est un état vicieqi^ j car i| n'a pas de lois^c'est une monarchie despotique comme, l'a si bien caractérisée M^ de Pa^toret ( Histoire de, la Législation) , en traduisa,ntunepensée d'Aristo,te.

Qu'est-ce , en effet , que les déclarations ou i^llLases des aplocrates de la Russie , sqr l'ordre de. successibilité (i) , sur les droits de la noblesse (12) , çu des villesf (3)? ces actes ne peuvent-ils pa^ être, révoqué^ à tout moment , suivant le caprice de. Pempereur vivant ? '

Pourquoi Frédéric III, roi de Danemarcl^ , fi'est-il donné lia peine de promulguer sa loi royale du i4 novembre , pour définir une prérogative, que lui-même déclare illimitée 7

PTest-il pas dérisoire de déclai:er 9 comme l'à^ lait son su.ccesseur Chrétien VIÏ f ordonnance du î>7 septembre 1799), « qu'il veut que ses sujets. 7^ jouissent du plus haut degré de liberté , et y> surtout de la liberté de la presse , sans aucune >> censure préalable», si c'çst un crime de lè^eipajesté, de révoquer en doute, fe. moindre partie des prérogsrlives royales et dp censurer les actes^ ^u gouvernement , ou. des Çonctiopnaires , et si

(1) Testament de Catherine, duiSnoai 1727; acte de succession du, 4 janvier 17^8 , par Paul et Marie , publié- en 1797.

(2) Edit de Catherine II , du 21 avril 1785.

(3) Ordcyanaoce ^ Ik. raéme-souteraiue» du 21 avril' 1785.

f^uî qui uçer^t de cette faculté est exposé aux. jieÂi)€s,l§s plus rîgQjareuseS;!

Yaineiuent l^e rqi de Prusse a déclaré (art, 77* du ççj^e, Fr,édériç ) « que le bien âe l'état en gé* » néral et de ses babîtans en particulier , est le^ ^ b^l; dq la société civile et Fobjet général 4^^ 9> Ipis^^j pu^squ^ensuite iLse déclare seul législateur*.

Qu^^e cpQtradi^Uoq entre ce principe (art. ygj, <{QjQ «J^es.lpis et ordonii^iices de l'état ne peuvenfi bpr^ » nerla liberté najtur^l|^ et les droits d^s citoyens,. » qu'i^utent qi^e, Iç but d^ ta, spciété l'exige » et 1^, ip&l»itulipns.yiciQi#s^§ et att^nta.tojiresta.ux droiljs^ de l'homme consacras par 1^ i?aêrop cqcJç , t^ll<e^ <|ue li|. s^rvitudç réelj^ , pçrspnpeU.e çt I^réditaire^; tçs^ pmilfégesv dç tçute espècç , la, défen^g k y.% iiomnie dé l^ clas3e des paysan^ dç> s'élevei! à I^ l^purgep^le ::le droit ^ seîgpeur de corrîgep, d'incarcérer arbitrairement ses domestiquies et sfii^ s^&, et dip, déléguer ce droit à qu^bpi^.Iui sçm^le..

S^nScdoute les pays constitués^ ç'est-àrdi.re ceui^ ou les pou^voirs du grince sont dé^i& et limitas j venferment aussi des abus j n^iais, ces abus pçuyenfe être signalés et corrigés , et il ne dépend pas dç. 1^ xolpnté d'uç[ seul homme dç les perpétuer. D^n/sla ^ppprcbie pure, c'est-à-dire dçspotiguç^d^u^qellf^ où le ipoju^rque esjt la. loi viyante, le drpit de re^ présentation même peut être étouSe^^etdans tous. fi&$ C9S • il r:este sans, efiet.