DÉCLARATION DU DROIT DES GENS

Délibérée par rÂssemblée française de lyQS.

Art. i.^'Les peuples sont entre eux dans la loi de nature j ils ont pour lien la morale universelle^*

2. Les peuples sont respectivement indépendan» et souverains , quels que soient le nombre d'inr dividus qui les composent , et létendue du territoire qu'ils occupent. Cette souveraineté est iaa^ liénable (l).

3. Un peuple doit aeir à Pësard des autres'; comme il désire qu on agisse a son égard ; ce qu un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres peuples.

4. Les peuples doivent, en paix, se fairô le plus de bien ; et, en gverre, le moins de mal possible;

5. L'intérêt particulier d'un peuple est subordonné à ^intérêt général de la famille humaidév>^

6. Chaque peuple a droitd'organiser et de changer les formes de son gouvernement.

7. Un peuple n'a pas droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres^

8. Il n'y a de gouvernement- légitimes que ceux qui sont à vérifier conformes aux droits des peuplée;

g. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent (2) , comme la mer, appartient. à tous et ne peut être la propriété d'aucun peuple.

(1) Un peuple peut perdre sa souveraineté en s'incorporant à un autre Tolontairement , comme Avignon à la France.

(2) Ce n'est pas la véritable raison. Tout ce qui n'est pas suscepti-^ ble d'une occupation par&ite } comme la mer ^ l'air ^ la lumière , appartient à iouf , eu*

( CCCIiX )