Chaque peuple est maître de son territoire

11. La possession immémoriale (i) établit le droit de prescription entre les peuples.

12. IJn peuple a droit de refuser l'entrée de son territoire , et de renvoyer les étrangers quand sa sûreté l'exige.

i5. Les étrangers sont soumis aux lois du pays (a) , et punissables par elles.

i4. Le bannissement pour crime est une vio-^ lation indirecte du territoire étranger.

i5. Les entreprises contre la liberté d'un peufie , sont un attentat contre tous les autres.

a 6. Les ligues qui ont pour objet une guerre offensive , les j;raités ou les alliances qui peuvent nuire à l'intérêt d'un peuple , sont un attentat contre la famille humaine.

17. Un peuple peut entreprendre la guerre pour défendre sa souveraineté, sa liberté , sa propriété*

18. Les peuples qui sont en guerre doivent laisser un libre cours aux négociations propres à ramener la paix* .

^19. Les agens publics , que les peuples s'en- V(^ent, sont indépendans des lois du pays où ils sont envoyés , dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission (3).

20. Il n'y a pas de préséance entre les agens publics des nations.

21. Les traités entre les peuples sont sacrés et inviolables.

(1) La possession enirc les nations devient le'gitime, par le seul fait que celui.qui possède, a , par des faits extérieurs ^ exprimé la volonté véritable d'y renoncer^ et cette volonté existe toutes les fbii c|ue la violence a cessé.

Quant aux délits commis sur le territoire.

£n toute occasion ; |K>urvu qu'ils ne violent pas le Droit Baiord.

lÉMlrite

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DES MATIERES

ACCUSATIONS : capitales à Rome t portées devaUt le peuple entier, 4q* — populaires, nécessaires dans un état dëmocralique , 7^.

ACTIONS humaines : leur légitimité consiste dans leur conformité k la loi de la nature, 286.

AINPSSE ( Droit d'): son fondement ,96.

ALIENATION (V) complète et absolue des droits que Thomme tient de son créateur est ill^ale , 10.

ALLIANCE ( Trcuté d'),ue s'entend p^s des guerres injustes, i64.