‹ Tableau historique des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xixe siécleChapitre 85 sur 88 · V. frgités · texte numérisé non relu

V. frgités

AJVÏBASSADES [Droit des)ai son principe dansle droit naturel, 90, 192, a2q. V . Fécial.

A M BAS S AD BUR S: Tivent dans la société comme en. état de nature , 192 ; — leor droit est purement conventionnel, 25o.j — : ne doÎTenf pas corrompre les fonctionnaires dii pays où ils. récidcntjf ibid.; — inriol^les dans leurs personnes., 23 1,

AMERIQUE ( du Sud ). Déclaration d'indépendance , 25 1.

AMPHYCTIONS ( Conseil des), était le lien d'une espèce de ligue fédéralive^ 35. -77*. Siçrmçnt des membres de ce Conseil , 34.

ANARCHIE : ne se trouve point

dans les principes qui ont servi de

base à plusieurs états constitués, 3o6.

' APPRENTI : égal en droit à sop

maître , 3 1 1 . V. Maitre^

ARBITRAIRES ( Qrdres); ceux qui les donnent ou les ê^Kécubspt doivent être pimis J 335. . , .

ARISTOTE : ses con^iaif fi^ces sur

le droit public positif, 3i 5 — sa doctrine sur le droit naturel et' sur 1a politique , 42 ; — son opinion sur Te»davage, 43. Voj.Esclapage,

AAMES : une nation poufisuivie, par une guerre injuste , peut employer les plus destructives,! 10; — empois sonnées défendues k la guerre y ibid, — On y peut recourir pour la d^ense de soirmeme ou d'un allié injuatement attaqué, i65. Voy. Défense, Guerre,

ASSASSINAT : il y a assassinat, lorsqu'un seul honune en condamne un autre s^ns l'entendre , 20 ; — d'un ehneini est une lâcheté , dans tous les cas , i65. , . .

ASSEMBLEES TiafionaZes, depuis long-temps connues dans les états actuels de l'Europe, 72. V. Puissance législative,

ASSYRIENS : étaient régi» par une monarchie despotique, 3o.

'• ASYLÉ ( Droit d' ) , refusé aux esclaTe» transfuges , et même aux émigrans chez les Athéniens , 3o«

ATHENES : sa constitution vicieuse, en ce qu^elle admettait un^ religion exclusive, 49. V. Religion.

AUBAINE ( Droit d' ) , contraire au droit naturel, 190.

AUTRICHE : caractère de son gouvernement, 21.

BACON : son système sur le droit naturel , 83.

BARBEYRAC : ses travaux.,

BENTHAM : ses principes sur la législation , 294 , 3o5 et suiv,

BLACKSTONE : son Commentairt sur les l ois ap glaiscs , 262.

BLASraÊMS: ne peut être pHui,

BLOGUS : quand iest-illégitîme? 1 95. — Limites de ce droit, 106 j— seule- 1 ment applicable aux parties du territoire qu'on occupe téellement, 167.

BODIN : ses principes sur la politique, 81.

BOETIE, son livre de la Servitude volontaire f 82.

BONALD ( de ) : sa Législation primitive f 277.-^— Jugement sur cet ouvrage et examen critique, 279. —

pouvoirj

— Il m'tidmet de véritable religion que ia religion révélée^ 286. — La loi est la volonté de Dieu et la règle de Hiomnie, 286. — Voy. Unité , Hérédite , Religion y Loi,

BRIS et N AUFRAGE ( Droit de ), contraire aa droit naturel , 177.

BURLAMAQUl : ses Elémensdu droit naturel, 232. — du pouvoir paternel, ibid,

CARTHAGINOIS : leur constitution se rapproche de la constitution française de 1796 , 33. •

CATHOLICISME : incline au despotisme , 255. y. Religion.

CELIBAT : contraire au vœu de la nature , i44. — Idem des prêtres catholiques, 210.

CENSURE préalable des écrits, 34o.

CHARTE DE UUNIVERS. Déclaration des droits de 1789,16. — Les droits sont antérieurs aux chartes écrites, i3.

CHRETIENS : adoptèrent toutes les doctrines des patriotes grecs et romains, 66; — hOD dispensés des de- Toirs du citoyen , io5. V. Religion,

CHRISTIANISME adopte , soûs Constantin , la doctrine de l'obéis-* sance passive , 68. Voy. Religion,

CICERON : ses principes sur le droit public. — Examen de sa république, 52.

CITOYEN : on Fest toujours de FEtat quoique le monarque abandonne son royai|me , 168. -7 Ne doit exposer fa Vie qu*autant que l'Etat le protège, a48. V* Bmigration»

COMMERCE de contrebande; lei neutres ne peuvent le faire, io5. — Droit inviolable envers les nations,

COMMUNAUTE : celle des îeu^ mes et des biens , à Lacédémone, violait les affections naturelles et le droit de propriété', 42. V. Propriété, — .

L'air et l'eau restent dans le droit de communauté primitive , 24.

CONFISCATION : source d'injustices, 161. V. Propriété,

CONGRES : moyen de concilier les différends entre les peuples , 2i5.

CONQUETE : n'engendre )xnntde droits , 1 15 et 239 ; — une nation nt peut jamais être légitimement possédée, que de son consentement, 222.

Voy. Guerre,

CONSCIENCE : c'est un crime de la tyranniser , 256. — Son témoignage est le seul moyen de iuger de ce qui est juste ou injuste , 202. V. Religion,

CONSTITUTION, en quel cas contraire au droit naturel, 17. — Toute nation aie droit de changer la sienne, 167 ; — l'attaquer est un crime capital contre la société , 199 j — doit être délibérée avec les représentans de la nation , 271 — il n'y a pas de conétitution, U où la garantie dçs droits n'est pas assurée. Voy. Charte, Nation,

CONTRAlNTE/jarcorp«,en usage chez les Romains , 49 ; — contraire au droit naturel, ibid,

CONTRAT social, renverse U théorie du droit divin, 3iq.

CONTRIBUTION : le Jroît d'en lever en pays ennemi n'est l^itime, qu'en cas de nécessité , 220 ; — iXfmmune , pour subvenir aux «Marges de l'Etat est indispensable, 343 ; -— doit éti^e également répartie, ibid.; — tous les citoyens ont le droit d'en constater la nécessité *, elle doit être librement consentie par eux, 345.

CONVENTIONS avec un ennemi, sont inviolables , 166 , — faites par un prince avec des sujets rebelles, doivent être observées, 167.

CORRUPTION : moyen de gouvernement , 166.

COTES d'un pays : on les possède jusqu'à la portée du canon , lég. V* jbhcuar, Mer,

SES MATIÈRES

CRIMES: doivent être jugés, 211.

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