V. Peines

CULTE : on doit autoriset celui de toute religion , 34o. Yoy. Religion,

DANEMARCK soumis au gouvernement despotique, 15, 16 et 22. — Droits qui n\ sont pas alie'nës, 18 et 19. Voyez Éroits.

DECLARATION des droits en Angleterre, i5; — en Amérique et en France^ 16; — de foi politique n'est

Sas uu traité dogmatique , 3o6 ; '-' ne oit contenir que des droits parfaits , 309 ; -— du droit des gens délibéré par l'assemblée de France de 3795, 302 et 359. Voyez Droits ^

DEFENSE : Droit naturel : fondement du droit de la guerre, 12; •'-i de soi-même ou d'un allié injustement attaqué, seul motif de recourir à la force des armes, i65» Yqy. jérmes , Insurrections,

DEMAGOGIE de 1793, en quoi contraire au droit natiurel, 17.

DEMOCRATIE : le plus ancien des gouyememkens , i53.

DESVt)rîSMK justifié parle système de Hobhes , 121 ; — de Bçnald, 2^7 ; — ^st une grande erreur , 274 j — n'est point uti gouvernemient légal , 276. Voy. Hobhes , de Bonald^Gouvemement,

DEVOIRS de l'homme : sont compris d^n s la Déclaration des droits, 17* -r- Principe de ces devoirs , 122. Voy.

Homme y droits.

DICTATURE approuvée par Maçuiavel, 78 \ — < admise par Rousseau ; son djing^, 254; — pouvoir illégal.

ibidm

^ Divin (7>ro/0:sa théorie 282, • — leCon^'at social la renverse, 319.

"V^oy. Ronald , Uobbes,

biVORCE : ioslitulion nécessaire, eu quel cas? i45; était admis par la loi de Moïse, 287. Voy. Mariage , Moïse,

DOMESTICITE : est un contrat , i83 ; — n'est pas servitude, 234.

D OMEST I QUE ( droit) : fait pai'tie du Droit civil et du Droit politique,239.

JDtROJ^S de t homme : soDt ina-

liénables ^ 9 , 12 ; — aliénés en Danemark , 18 , 19 j — ( Déclaration des ) promulguée par les Américains, par l'assemblée de France de 178g , i6, 3o4 ; — la déclaration s'en trouve aussi dans le bill des Droits, de 1688,.

i5 ; — dans les Constitutions d'Haïti ,.

dei8o6; dans les Constitutions , des.

vingt-trois Etats de l'Union^ depuis 1779 jusqu'en 1820 , 3o5 j,— ^ sont an-i terieurs a toute société, 3o9 ; — sont égaux eutre le père et le fils , le tU'teur et le pupille, l'époux et la femme, l'ofBpier et le soldât , 3ii. Voy. Hé-*i clar^tion,

— naturels : leur origine, 7 — ., leurs principes bien connus et bien définis, par les anciens , 29; — blés-, ses par la Constitution de Rome .

49; — r passent avant les devoirs so~.

ciaux, 108, 2^3.; — lois vivantes eti fondamentales 4 i44 ; — quand le souverain refuse justice , 253 j —établis, par Dieu,tn'ont pas besoin de sanction, de la loi humaine , 263 \ — précèd^nt^ les garanties, 3i4; —sont imprescriptibles, 317.

— des gens : sa source , i3;.-rchez les. Athéniens , 35 ; — nqn re-.

coni^u enti'e les Perses et les Grecs , ihid, } — reconnu par un trj»ité entre les Athéniens et les Lacédémoniens , 36 f — confondu avec le Droit naturel par Justinien , 68. — Déclaration de ces Droits , délibérée par l'assemblée de 1795L, 352 et 359.

•4. (urs genSj coutumier : sa définition, 6^'j,—rdes gens., nécessaire :

Garantie du DlToit naturel , i44 ; — dérive iramédiatemeni: du Droit naturel,, 195; — une déclaration à cet égard est un fanal pour les opprimés, 274./

— des gens , positif: les Athéniens avaient placé leurs temples sous sa protection spéciale ) 36 ; — ne fut pas une science à part chez les anciens , 4o; — approfondi par Grotius, 875 — n'est qu'un supplément au Droit naturel, i43.

— divin, Voy. divin.

— domestique, Yoy, Domestiquer . — ecclèsiastique,Yoy, ec^lésiçtstique,

. ^Jécial,yoy,FéeiaL

— privé: fit quelques progrès jusqu'à Justinien , 68.

— public : son origine , i3 j — Les philosophes grecs s'en étaient beaucoup occupés y 4o ; — ses principes s'altèrent sous les empereurs romains f 68 ; — la science s'en éteint pendant le moyen âge , 70 ; — en tant' qne général ^ n'est que le Droit naturel , ndg.

ECCLÉSIASTIQUES : biens aliénables dans les nécessités de l'Etat , 210 ; — le Droit ecclésiastique rayé du ndmbre des sciences , 259.

ÉGALITÉ : Droit de tous , 173.

ceux qui vicient le droit naturel, ii4j — ne peuvent être considérés comme ennemis^ les femmes , les enfans et les vieillards 1 219.

ENROLEMENT poMrdtf Varient, à l'effet d'assister une puissance dans toutes ses guerres : est une immoralité,' io3.

ÉPOUX : l'autorité conjugale est réciproque entre eux, 180. Y. Divorce.

ESCLAVAGE : son pridcine placé à tort dans le Droit naturel , 45 ; -^ admis comme état social chez les Grecs et les Romains , 49 ; — porte le nom de servage sous le régime féodal, 70 ; — admis par Grotius, 89 î -^ non légitimé par le droit dé conquête , 116 ; — ravale l'homme au rang des bêtes, i32 j-r-Pesclavage domestique légitimé par Hobbes, tbid. /—par lés lois de Moïse, 356. V. Aristote , Hobbes , Moïse, Grotius,-

ESCLAVE : on ne pouvait le devenir chez les Romains , ni par convention , ni par prescription , 49.

"ESPIONS ■: mis à mort , parce qu'ils violent la foi publique , 1 12 j — leur usage prouve la faiblesse des gouvememens , i38.

ÉTRANGERS : leurs droits , 93-; -^-en pays ennemi , ne peuvent être traités comme ennemis , 109 ; • — sont soumis aux lois du pays , et punissables par elles , 36o.

EXHERÉD ATION : admisecomme punition , "182.

EXPORTATION : le» lois qui lié-

fendent d'exporter sa fortune seul contraires au droit naturel , 169.

E:ÇPR0PRIATI0N pour cause d'utilité publique : ne peut se faire que sous la condition d'une juste et préalable indemnité , 161.

EXTRADITION : quand peut-on réclamer l'exercice de ce droit? lOO} — d'un innocent est une lâcheté , 101. V. Asyle.

FÉClALfBroit) : embrassait k Rome les déclarations de guerre et les traités de paix , r5o. Y. Ambassade.

FEODALITE : a pour base l'esclavage , 70 ; — fondée sur le Droit du plus fort , ibid, ; — opposée aux Droits de l'homme^ 71 • — sa nature 72

FILANGÏERI: son Traité sur la législation , 263.

FONCTIONNAIRES paWic^ .

sont tous responsables , 34tj.

FORCE : n'est pas Droit, 11 ; — publique , instituée poiir l'aVantage de tous , 3*3.

FRANCEifaitc ï>obr là liberté, 260; •=— es lu ne monarchie gouverdéé par le roi, suivant les lois , 268;

FRANCHISES et pripilégés : ce

qu'on entend par là j ^i. . '

GpUTTEBNÉMÈNS : tout citoyen a le droit d'examinée lâ légitimité de Icai-s actéà,' 28 j — leuidistinction par Ainstote , • 42 •; — mixtes ; connus chez' lèii anciens, 52 j — àiix . Etats -» Unie "J 65'; — vantés- par Machiavel-, 76 j -^légitimes , fondés , sur le consente ment deô sujets ^ 14^ ; — doivent être réformés, ïoi-squlls^nè remplissent pas le bût de la -société civile, i5i ; — démocratique: est le plus àncieti , i63; *— doivent respecter les loi^ naturelles , 196; — la révolution française donne occasion d'examiner leur théorie j 266 ; -^ le despotisme n'est point un gouvernement légal , 2765 — 11 n'y a de légitimes que ceux qui sont conformes aux Droits des .peuples , 359*

GREQS^ le Droit des gens entre

«ux «tJi peu pria lemliTaLIc nuDroi BcluddeBEiirnpi{m>,33.

GROTIUS : BCB principrg sur ) Droit natui*! et sur la politi'jue , 36 — BilxneL i'eacIaMge , 89 ; — rtcnnaai ]'égalité art Droits enire Us Etats 91 j — t|u'oi] prut l'ëiiBlerii la force ibld. i — a'a p» bicii gaiii l'oiigin de la propriété , 92; — conB[diri: I pouvoir patctad comme un Droit réfutation , 94. — Appuie le Droit de> ImlMiiadeurB sur le Droit posilit ou arbitraire; l'ëfuiation, gSf— ses principes sur la manière de faire la aiierre , lob et iaiv.yoj. Droit, " '.itè, Fouvoir paternel.

SÏ3 Mi-TIÈBES.