VIII. La fuite du roi, et le département en permanence

La journée du 18 avril avait modifié les intentions du roi. Convaincu qu'il n'était plus libre, et qu'il serait absolument impossible de partù^ ouvertement le jour, il prit la résolution de s'évader furtivement la nuit.

Après de longues hésitations , le plan fut exécuté pendant la nuit du 20 au 21 juin. Nous ne répétons point les détails de cette fuite, ni ceux du retour funeste de Varennes. On connaît suffisamment les débats de la séance permanente de l'assemblée nationale; mais ce qui est resté absolument inconnu jusqu'ici, c'est le procès-verbal du département de Paris, dont nous avons

trouvé l'expédition officielle dans le carton IV des actes du conseil général du département de la Seine, et que nous croyons, à cause de l'exposé important et intéressant qu'il nous offre, devoir reproduire dans toute son étendue. On verra, d'ailleurs, que le procèsverbal de V assemblée nationale, ou le compte que le Moniteur a rendu de sa séance permanente, est très-incomplet.

(N. 15) »PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION EXTRAORDI- NAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE PARIS. «

»Du mardi 21 juin 1791. «

»Les membres du département, avant d'avoir reçu les lettres de convocation que le procureur général syndic leur avait fait expédier, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, sur le bruit qui s'était répandu que le Roi et toute la famille royale avaient été enlevés pendant la nuit.

Bientôt des avis certains ont contirmé cette nouvelle qu'avaient annoncée d'abord les trois coups de canon d'alarme.

Plusieurs membres ont annoncé que déjà l'assemblée nationale s'occupait des mesures générales que nécessitait cet événement, que plusieurs courriers expédiés par la municipalité et le commandant général de la garde nationale étaient déjà partis pour découvrir la route qu'avaient prise le Roi et la famille royale.

L'assemblée composée de plus de la moitié des administrateurs, s'est formée en conseil général du département, sous la présidence de Mons. Dumont doyen d'âge, pour aviser aux mesures administratives à prendre dans les circonstances.

La première proposition a été de s'assurer du magasin à poudre d'Essonnes. Il a été observé qu'Essonnes n'étant pas dans le département, c'était au ministre seul (pi'ou pouvait s'adresser pour avoir les forces nécessaires.

Le procureur général syndic a été chargé de lui écrire sur le champ.

Le département a fait informer la municipalité de Paris et les deux districts de Saint-Denis et du Bourg-la-Reine qu'il resterait assemblé, sans désemparer, aussi longtemps qu'il le jugerait nécessaire pour la chose publique. Il a demandé à la municipalité de Paris d'établir avec lui une correspondance suivie et très-active, sur ce qui pourrait venir à sa connaissance.

A l'instant une députation de la section des Filles de Saint-

Thomas s'est présentée, et a remis sur le bureau une délibération par laquelle cette section avait arrêté d'établir un comité permanent qui pût, en attendant les ordres de la municipalité et du département, s'occuper à maintenir l'ordre dans la section. Le département a applaudi à cette délibération, et a engagé les députés à assurer leur section que les administrateurs ne cesseraient, dans ces circonstances difficiles, de veiller avec le plus grand soin à la tranquillité publique.

La discussion ayant été reprise sur les mesures les plus nécessaires, le département a pris l'arrêté suivant:

„Sur la proposition d'un de ses membres, le département, attendu le départ du Roi et de toute la famille royale, arrête que la municipalité de Paris fera apposer sur le champ les scellés sur les appartements du château des Tuileries et du Luxembourg; qu'elle fera faire les perquisitions nécessaires pour connaître par quelle issue la famille Royale a été enlevée; qu'elle tiendra aux arrêts, jusqu'à nouvel ordre, tous ceux qui demeurent dans l'intérieur du château des Tuileries, et qu'elle les fera interroger; que la municipalité donnera les ordres nécessaires pour fermer toutes les issues de Paris et veiller à ce que personne n'en sorte aujourd'hui. Arrête en outre qu'un de ses membres se transportera sur le champ à l'assemblée nationale pour l'informer de ces mesures."

Mous. Garnier est à l'instant parti pour porter cet arrêté à l'assemblée nationale.

Le président du département étant entré dans la salle de l'assemblée, a annoncé que l'assemblée nationale s'occuperait de toutes les mesures que la prudence pouvait inspirer, que tous les ministres s'y trouvaient réunis, qu'on y avait fait lecture d'un mémoire du Roi, dans lequel il exposait les motifs qui l'avaient déterminé à sortir de Paris. Que l'assemblée nationale venait de rendre un décret, par lequel elle déclarait aux citoyens de Paris et à tous les habitants de l'empire, que la même fermeté qu'elle avait portée au milieu de toutes les difficultés qui avaient accompagné ses travaux, allait diriger ses délibérations à l'occasion de l'enlèvement du roi et de la famille royale . , . Qu'elle allait, sans interruption de ses séances, employer tous les moyens pour que la chose publique ne souffrît pas de cet événement . . . Qu'enfin il était ordonné, par ce décret, à tous les citoyens de Paris, de se tenir prêts à agir suivant les ordres qui leur seraient donnés, et aux administrateurs du département de veiller avec soin à la tranquillité publiiiue.

Le département a donné l'ordre de publier ce décret sur le champ, et l'a adressé à la municipalité de Paris et aux deux districts. «

Le président a remis ensuite sur le bureau un autre décret,

par lequel l'assemblée nationale ordonnait que le département viendrait tenir ses séances dans un de ses bureaux, pour être plus à portée de communiquer avec elle.

Au moment où le département se disposait à se rendre aux ordres de l'assemblée, les officiers de la gendarmerie nationale, chargés de la garde des prisons, sont venus lui exposer leurs craintes sur la tranquillité des prisons, et il a été pris l'arrêté suivant:

„Sur la demande faite par les officiers de la gendarmerie nationale gardes des prisons, s'ils devaient, en cas de révolte des prisonniers, repousser la force par la force:

„Le département arrête qu'ils sont autorisés à le faire, en prenant d'ailleurs toutes les mesures de prudence qu'ils jugeront nécessaii"es."

Une députation de la municipalité s'est présentée et a remis sur le bureau un arrêté du corps municipal, portant nomination de quatre commissaires pour entretenir avec le département la correspondance continuelle qu'il avait désirée; par cet arrêté les dits commissaires étaient en outre chargés de demander au département, s'il ne conviendrait pas de faire arrêter et visiter toutes les voitures qui sortiraient de Paris.

Le département a remis à s'occuper de cette demande, jusqu'après sa réunion à l'assemblée nationale. Il s'y est rendu de suite à travers une foule considérable de citoyens qui témoignaient une confiance entière dans leurs administrateurs, et le plus grand zèle pour soutenir la chose publique.

Le département a été installé dans l'ancienne salle des archives. Le commissaire qui avait été chargé de porter à l'assemblée nationale l'arrêté relatif aux scellés à apposer sur les Tuileries, lui a remis le décret par lequel l'assemblée nationale approuvait cet arrêté.

LTne députation de la section du Palais-Royal étant venue demander l'autorisation du département pour suspendre la distribution des lettres, il a été pris l'arrêté qui suit:

„Lecture faite d'une délibération présentée par la section du Palais-Royal, par laquelle elle demandait l'autorisation du département pour suspendre la distribution des lettres, le département considérant jusqu'à quel point , dans les circonstances actuelles , on peut tirer avantage de la correspondance des lettres, approuve la délibération de la section.

„Arrête que, provisoirement, la distribution des lettres sera suspendue, que le présent arrêté sera communiqué à la municipalité et que cependant il en sera référé sur le champ aux comités des recherches et des rapports réunis."

Le département s'est ensuite occupé de deux autres mesures,

tendantes à donner aux décrets de l'assemblée nationale relatifs aux circonstances, la publicité la plus prompte, et à établir les communications les plus actives entre les différents corps administratifs du département et les citoyens; et il a pris sur ces deux objets l'arrêté suivant:

„Le département arrête que tous les décrets qu'a rendus et rendra l'assemblée nationale, relativement aux circonstances actuelles, seront à l'instant de leur émission envoyés aux districts et à la municipalité de Paris et publiés à son de trompe.

„Arrête en même temps que les conseils de districts seront assemblés et prendront des mesures de communications très-actives et soutenues avec le département et avec les municipalités de leur arrondissement.

„Arrête enfin que , pour établir la communication nécessaire entre la municipalité, les sections et les citoyens, six commissaires du corps municipal se rendront auprès du département, pour être à portée de connaître plus promptement les arrêtés qui seront pris, et en procurer la plus prompte exécution; que chacune des sections enverrait deux députés au corps municipal, pour recevoir les mêmes informations."

Le département a été informé qu'un bateau chargé de diverses marchandises et particulièrement de poudres, parti la veille de Paris, était retenu près du pont de Sèvres. Il a consenti que le dé])art de ce bateau fût retardé pour ne pas occasionner de nouvelles inquiétudes.

Sur les deux heures environ le département a reçu de la part des commissaires nommés pour mettre les scellés aux Tuileries, des informations qui paraissaient relatives au départ du Roi.

Elles portaient qu'un postillon avait été la veille, sur les dix heures du soir, prendre avec trois chevaux un cabriolet, rue Millet; qu'il l'avait conduit sur le quai de Voltaire près le pont Royal ; que deux dames étaient montées dans ce cabriolet à deux heures, et s'étaient fait conduire à C'iaye, où elles avaient attendu une grande voiture, qui était arrivée cinq quarts d'heure après, attelée de sLx chevaux; que la grande voiture et le cabriolet avaient ensuite continué leur route vers Meaux ; que la grande voiture était précédée de deux courriers et conduite par un cocher monté sur un siège fort élevé.

Un instant après, le département a été instruit que le particulier chez lequel le postillon avait pris le cabriolet, était Mons. de Fersen.

Sur la réquisition des comités réunis des recherches et des rapports, il a été pris l'arrêté qui suit:

„Le département arrête que la municipalité est chargée de faire faire les recherches les plus exactes dans les carrières qui sont sous la ville de Paris, et de faire visiter s'il existe des souterrains au château des Tuileries , de les faire visiter et fouiller , ainsi qu'une maison qu'on a désignée au département comme appartenante à un architecte, et située, au bas de la montagne de Montmartre, inhabitée et fermée en dehors par des cadenas.

„Mande à la municipalité de donner des ordres pour faire illuminer la ville, augmenter les patrouilles, faire des visites dans les hôtels garnis, et prendre un état exact des étrangers qui s'y trouvent, ainsi que des motifs de leur séjour autant que faire se pourra."

Le département a renvoyé aux comités des recherches et des rapports divers avis qui lui ont été adressés sur des prétendus projets contre l'assemblée nationale.

Il lui a renvoyé de même une délibération de la section de l'Arsenal qui témoignait des soupçons que le Koi pouvait être caché dans la maison de St. Cyr.

Le département a été informé par les districts de Saint-Denis et du Bourg-la-Reine, qu'ils étaient assemblés, qu'ils ne désempareraient pas et qu'ils veilleraient de tout leur pouvoir au maintien de l'ordre public.

Sur la demande de la commune de Conflans et de Charenton- St. Maurice, de poudre et balles pour leur sûreté, le département a chargé la municipalité de Paris de leur en fournir, autant que cela serait possible, proportionnellement à leur besoin.

Il a été fait, au nom de différentes autres municipalités, des demandes d'armes, sur lesquelles le département n'a pu prendre de détermination, n'en ayant pas pour ce moment à sa disposition.

La municipalité de Yillejuif a envoyé une députatiou pour annoncer qu'elle avait saisi deux voitures de farines qui paraissaient chargées pour Lyon, suivant les lettres de voiture-, le département a arrêté que ces lettres seraient communiquées au département des subsistances, qui vérifierait si cette expédition était l'égulière.

La municipalité de la Yillette a envoyé un procès-verbal de saisie d'une voiture d'armes, qui lui avait paru expédiée en fraude; et il a été pris, sur cet objet, l'arrêté suivant:

„ Lecture faite du procès-verbal dressé par la municipalité de la Villette de l'arrestation d'une voiture, chargée de seize cent quarante-deux fusils, qui était chez Mons. Simonet correspondant des commissaires généraux aux transports militaires, faisant partie d'envois d'armes destinées aux gardes nationales des départements:

IiE DÉPARTEJIENT EN PERMANENCE. 33

„Le département arrête que les caisses de fusils étant chez Mons. Simonet à la Yillette, seront transportées sous bonne et sûre garde à Paris, où ils [c. à. d. les fusils] resteront en dépôt, jusqu'à ce qu'il soit convenable de les faire parvenir à leur destination.

„Sur la demande de la municipalité de la Yillette et de la Chapelle, tendante à prendre une portion de ces fusils pour s'armer:

„Le département arrête que ces fusils a)'ant une destination déterminée par les décrets, ne peuvent en être détournés ^ que d'ailleurs il veillera à faire assurer aux dites municipalités tous les moyens de défense qui pourront leur être nécessaires."

Le ministre de l'intérieur [Delessart] est venu présenter au département des observations sur l'arrêté qu'il avait pris le matin, pour suspendre la distribution des lettres; ainsi que sur la nécessité de ne point gêner le commerce des marchands qui viennent le matin apporter des comestibles à Paris.

Sur le premier article deux commissaires ont été chargés d'aller, avec le ministre, aux comités des recherches et des rapports réunis, pour y solliciter une décision définitive de l'assemblée nationale.

Sur le second, le département a arrêté que les deux districts de Saint-Denis et du Bourg-la-Reine, seront chargés de veiller à la libre arrivée à Paris de tous les fournisseurs de denrées de toute espèce, ainsi qu'à leur libre retour chez eux.

Le même ministre a adressé, peu de temps après, des observations nouvelles sur les difficultés que le service éprouvait par le refus de chevaux que l'on faisait aux courriers de poste. Il a été arrêté ce qui suit:

„ Lecture faite d'une lettre du ministre de l'intérieur, relative à la fourniture des chevaux pour les courriers de la poste, et au libre passage des courriers des malles:

„Le département arrête qu'il sera fourni des chevaux à ceux qui se présenteront avec un ordre de Mons. de Richebourg, président du directoire des postes, conforme au modèle joint à l'expédition du présent arrêté.

„ Arrête en outre, que les courriers des malles, entrant et sortant, passeront librement pour que le service public ne soit point interrompu; et que le présent arrêté sera envoyé à la municipalité de Paris, et aux districts de Saint-Denis et du Bourg-la Reine, qu'il charge de veiller à son exécution."

Les commissaires de la section de la Bibliothèque sont venus communiquer au département les indications qu'ils avaient recueillies de l'interrogatoire du portier de Mons. de Fersen. Le département, après en avoir entendu la lecture, les a chargés de le porter aux comités réunis des rapports et des recherches.

A. SrnMiDT , Tableaux. I. 3

Le garde du sceau et le ministre des contributions publiques se sont rendus à l'assemblée du département, pour l'instruire que tous les ministres étaient assemblés sans désemparer, pour veiller à la tranquillité publique.

Sur une délibération des comités réunis des rapports et des recherches, portant que des effets, et particulièrement des armes, chargés sur une lettre de voiture suspectée de faux, seraient transportés à Paris, le département a arrêté d'en informer la municipalité, pour qu'elle fît donner des ordres' pour les recevoir.

Des députés de l'administration du département de Seine et Oise, sont venus offrir au département l'assurance de leurs sentiments fraternels, et lui communiquer l'adresse qu'ils venaient de présenter à l'assemblée nationale.

Sur des avis donnés par le comité des recherches, le département, pour ne négliger rien de ce qui pourrait troubler la tranquillité publique, a chargé le procureur syndic du district de St. Denis de vériiier le bruit qui s'était répandu d'un grand rassemblement de prêtres non conformistes, et de ci-devant nobles, dans la maison d'un particulier à la Cour-neuve.

La nuit s'est passée sans qu'aucune nouvelle parvînt au département; il a été reçu des lettres des deux districts de Saint-Denis et du Bourg-la-Reine, qui annonçaient leur exactitude à remplir les différents ordres qu'ils avaient reçus du département. «

»Da mercredi 22 juiii.«

»Sur la connaissance qui a été donnée par un membre des comités des recherches et des rapports réunis, d'un avis de la société des amis de la constitution séante à Sèvres, qui annonçait l'arrestation faite, au pont de Sèvres, d'un bateau chargé de divers paquets et ballots et de tonneaux de poudre:

Le département a nommé Mons. de Fauconpret, l'un de ses membres, pour se transporter à Sèvres, à l'effet d'assister à l'inventaire qui serait fait des objets chargés sur ce bateau, et d'en dresser procès-verbal.

Les officiers de la gendarmerie nationale, chargés de la garde des prisons, ont informé le département des mesures qu'ils prenaient, l)our assurer la tranquillité des prisons.

Les commissaires au scellé sur le château des Tuileries, sont venus faire part au département de diverses difficultés qui se présentaient dans l'exécution de leur mission.

Le département a pris les arrêtés suivants: „Sur la demande des officiers municipaux chargés de mettre les scellés au château

des Tuileries, pour être autorisés à disposer des comestibles qui se trouvaient dans le château, le département aiTête qu'ils seront Vendus, et que le prix en restera déposé entre les mains des dits commissaires, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné."

„Sur la connaissance que les commissaires ont donnée des réclamations faites par Mons. de Liancourt de quelques meubles qui sont dans son appartement aux Tuileries et qui lui appartiennent, le département arrête qu'ils sont autorisés à recevoir les dites réclamations et à y faire droit, suivant que leur prudence le leur fera juger convenable."

Le procureur Sy.ndic du district de Saint-Denis a adressé au département le procès-verbal dressé par les commissaires du district, de la perquisition qu'ils avaient faite à la Cour-neuve, suivant l'avis des comités des recherches et des rapports. Il en résultait que cet avis n'avait aucun fondement. Le département l'a renvoyé aux comités des recherches et des rapports, dont il avait reçu l'avis.

Sur les dix heures du matin, un officier municipal est venu communiquer au département un avis arrivé au comité permanent de l'hôtel de ville, à deux heures du matin, par un postillon de Montmirail.

Il avait annoncé qu'il était passé à Montmirail, le vingt-un sur le midi, une diligence à six chevaux, suivie d'un cabriolet à trois chevaux. Les indications données par le postillon, désignaient les voitures qui, suivant les premières informations, s'étaient réunies à Claye, pour aller de là vers Meaux. Le postillon avait ajouté que le bruit s'était répandu que ces voitures avaient été longtem])s arrêtées à cinq ou six lieues de là, à Etoges. Les courriers de la municipalité avaient passé à Montmirail à cinq heures du soir.

Peu de temps après, le département a reçu un décret de l'assemblée nationale, par lequel, sur la connaissance qu'elle avait eue d'un arrêté du département qui avait provisoirement susjtendu la distribution des lettres, elle décrétait que le service de la poste aux lettres ne souffrirait aucune interruption.

Le département l'a renvoyé sur le champ à la municipalité, en lui enjoignant de faire donner aux barrières les ordres nécessaires jjour en assurer l'exécution.

Le commandant du bataillon de St. Jacques de la Boucherie est venu apporter un arrêté de la municipalité qui recommandait de la manière la plus forte et la plus instante une demande d'armes ])Our les forts de la Halle qui se sont enrôlés dans son bataillon.

Le déi)aitement a arrêté que l'officier municipal, commissaire pour la garde nationale, était autorisé à leur faire délivVer, pour

36 CHUTE DE liA ROYAUTÉ 1791 .

leur armement, cent fusils et cent cinquante sabres et gibernes dont ils avaient besoin.

Le département a reçu diverses demandes de poudre et d'armes.

Sur la demande des officiers municipaux de Vincennes, il a accordé six livres de poudre et douze livres de balles.

Sur la demande faite par Mons. Pouzales, Commandant de la garde nationale de Chatillon, il a été arrêté, qu'il lui serait délivré, sur son récépissé, six cents cartouches.

Les officiers de la gendarmerie nationale, attachés à la garde des prisons, ayant représenté qu'ils n'étaient point armés en totalité, le département a arrêté que le commissaire municipal de la garde nationale était autorisé à faire délivrer à Mons. Fortin, commandant de la compagnie, la quantité de cinquante fusils, dont il sera par lui tenu compte, lors de l'organisation de la gendarmerie nationale.

Des avis fréquents et réitérés, et une correspondance non interrompue entre l'assemblée nationale, le département et la municipalité instruisaient le département que tout était tranquille dans Paris, que le peuple ne s'était porté à aucun excès, ni contre les propriétés, ni contre les personnes. Le département a arrêté d'entretenir' le peuple dans ces sentiments, par une adresse qui lui serait présentée au nom de l'administration, et dont voici la teneur:

„Citoyens! La confiance de la nation a donc été trompée! Qu'ils sont coupables les inspirateurs d'une si grande perfidie! Qu'ils le seraient tous ceux qui pourraient, dans cet instant, ne pas se rallier autour de nos représentants! Ils conservent le feu sacré de la constitution. Ce feu ne s'éteindra point; et si elle avait besoin d'éloges, quel plus beau triomphe pour elle, que de voir ce sentiment universel d'ordre et de paix, au moment où on espérait tout ébranler, tout détruire, par l'absence du premier fonctionnaire public de la nation! On a cru semer parmi nous la haine et la division; on nous a tous attachés plus fortement encore, s'il était possible, à l'autel de la patrie. Citoyens, aimons-nous, défendons-nous, réunissonsnous; mais avec ce courage tranquille dont vous venez d'otftùr un si beau modèle à tous les Français. Vos administrateurs vous en remercient au nom de la patrie; rien ne pourra fléchir leur courageuse fermeté ; mais, s'ils sont sans crainte, ils ne seront pas sans vigilance, ils savent que la vigilance est le premier besoin, qu'elle est peut-être la première vertu de la liberté."

Une députation de la section de l'Oratoire a présenté au département une délibération, dans laquelle elle invitait le département à faire connaître aux sections que, dès ce moment, les bons citoyens étaient autorisés à s'enrôler volontairement pour le service des

LE DÉPAKTEMENT EN PEEMANENCE. 37

frontières, ou à concourir de quelque manière aux dépenses de cette expédition.

Le département approuvant cette délibération de la section de l'Oratoire, a arrêté que la municipalité de Paris et les deux districts de St. -Denis et du Bourg-la-Reine seraient chargés d'autoriser les mêmes mesures, chacun dans leur arrondissement respectif, et a chargé la municipalité de Paris de les faire connaître aux quarantehuit sections.

Un officier municipal est venu remettre sur le bureau un arrêté du conseil général de la commune, par lequel il représentait au département qu'il serait intéressant de s'assurer des lettres qui arriveraient à l'adresse des personnes actuellement en fuite, et demandait ses ordres sur cet objet. Le département a nommé un de ses membres, pour aller, conjointement avec l'officier municipal, consulter, sur cette mesure, les comités réunis des recherches et des rapports. Après leur départ, Mons. de Fauconpret a rendu compte au département de la mission qui lui avait été confiée, relativement au bateau arrêté à Sèvres.

Il a annoncé que ce bateau contenait, avec beaucoup d'autres objets indifférents à la chose publique, cent cinquante barils de poudre, et quatre cent trente -deux barils de Biscayens, que ce convoi était destiné pour Brest, que les barils de poudre et dix barils de Biscayens avaient été enlevés du bateau par les diverses municipalités voisines de ce lieu.

En effet la commune de Vaugirard a apporté une délibération, par laquelle les habitants du dit lieu informaient le département que, dans la distribution qui s'était faite la veille des poudres chargées sur ce bateau, ils en avaient emmené six barils et un baril de Biscayens, qu'un des six avait été enfoncé et distribué en partie aux gardes nationaux; que les cinq autres étaient entiers, ainsi que le baril de Biscayens; ils offt-aient de les remettre à qui on jugerait à propos, et demandaient des cartouches et des canons.

Le département a pris à cet égard l'arrêté suivant:

„Lecture faite d'une délibération de la municipalité de Vaugirard, par laquelle elle annonce qu'il y a été conduit six barils de poudre et un petit baril de Biscayens, faisant partie de ceux chargés sur le bateau qui avait été arrêté à Sèvres la veille:

„Le département arrête que les cinq barils de poudre et le baril de Biscayens seront remis à la municipalité de Paris.

„Arrête qu'il sera remis cent cartouches pour l'armement des citoyens de Vaugirard."

Plusieurs députations des sections de Paris et des districts se succédaient continuellement, et formaient toujours des demandes

de fusils; elles devenaient plus instantes sur la nouvelle qui s'était répandue qu'il était arrivé à l'hôtel de ville des fusils arrêtés à la Villette.

Le département, pour détruire ce bruit faussement répandu, a pris l'arrêté suivant:

„Le département, instruit que les fusils transportés de la Villette à Paris et présentement déposés à la municipalité, étaient destinés l)Our l'armement des divers départements, après avoir vérifié avec le ministre de l'intérieur, que cet envoi était fait en exécution des décrets de l'assemblée nationale :

„Arrôte que la Municipalité de Paris fera parvenir incessamment ces fusils à leur destination, et qu'elle annoncera cette expédition aux citoyens par un avis particulier , qui contiendra l'état de distribution aux différents départements, et qui sera publié et affiché."

Le département prenant eu même temps en considération les demandes de fusils faites par la municipalité de Passy, la section de l'Arsenal, la municipalité de Puteaux et la section du Théâtre- Français, a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal, afin de les satisfaire, quand il serait possible.

Sur celle du district du Bourg-la-Reine, par laquelle le district demandait quarante mille cartouches, deux mille fusils, en déduction de ce qui devait lui revenir sur ceux qui avaient été touchés, pour le département entier, par la municipalité de Paris:

Le département, considérant que cette demande ne pouvait être que le fruit d'inquiétudes exagérées, a invité le district à les calmer par toutes les raisons de sagesse qu'il pourrait présenter aux communes de son ressort. Considérant ensuite que la distribution dont il était parlé dans la délibération, avait été effectuée depuis plus de six mois, qu'il n'y en avait aucune nouvelle dont on pût disposer, et que la garde nationale de Paris n'avait pas même la quantité suffisante :

Le département, par l'organe de son président, a répondu aux commissaires du district qu'il était impossible de satisfaire à sa demande de fusils; quant à celle de cartouches, il les a autorisés à se présenter à la municipalité de Paris pour s'y faire délivrer jusqu'à concurrence de douze mille cartouches, en y comprenant celles qui avaient été distribuées hier et ce matin à différentes municipalités de ce district, et sous la condition que ces cartouches seraient remises aux municipalités qui n'en avaient pas reçu, sur les récépissés qu'elles en fourniraient à la charge par elles d'en rendre compte.

Dans l'intervalle de ces demandes, Mons. le procureur général syndic a consulté le conseil sur le parti qu'il. prendrait, relativement

à la convocation de l'assemblée électorale qui devait avoir lieu le lundi vingt-sept de ce mois; le département a estimé qu'il n'y avait pas lieu à reculer la convocation, dont le jour avait été indiqué conformément au décret de l'assemblée nationale.

Les comités réunis des rapports et des recherches ont remis de nouvelles réquisitions de faire visiter les hôtels garnis et de prendre d'autres mesures de sûreté propres à prévenir les troubles. Le département a écrit sur le champ au maire de Paris, pour les faire mettre à exécution promptement. La section des Thermes de Julien poussant les inquiétudes encore plus loin, avait demandé l'autorisation de faire des perquisitions dans les maisons particulières, lorsqu'elles seraient suspectes; le département a répondu par l'arrêté suivant:

„Lecture faite d'une délibération de l'assemblée générale permanente de la section des Thermes de Julien séante aux Mathurins, par laquelle elle requiert le département de donner [aux sections] les ordres et autorisations nécessaires, pour faire, chacune dans son arrondissement, des perquisitions dans les maisons soupçonnées de receler des personnes mal intentionnées:

„Le département arrête qu'il ne peut approuver une mesure de ce genre, qui tendrait à détruire toute tranquillité dans Paris; s'en rapportant à celles d'ordre public, qu'il a chargé la municipalité de prendre à cet effet."

Les administrateurs des messageries sont venus remettre sur le bureau une lettre du ministre de l'Intérieur portant envoi d'un décret rendu le matin même par l'assemblée nationale pour permettre la libre circulation du numéraire dans l'étendue de l'empire par la voie des messageries.

Le département s'est empressé de leur donner les ordres nécessaires pour n'être point arrêtés aux barrières par les gardes nationaux qui y veillaient avec la plus grande sévérité.

Les commissaires chargés de l'apposition des scellés sur le château des Tuileries étant venus demander une règle de conduite sur le degré de liberté qu'ils devaient laisser aux personnes détenues dans le château des Tuileries, soit pour remettre les vêtements demandés, soit pour rencb-e la liberté à quelques-uns d'eux, il a été arrêté ce qui suit:

„Le département arrête que, pour les vêtements, les commissaires sont autorisés à remettre ceux qui sont demandés, en s'assurant qu'il n'y a rien de caché dans ces vêtements; même de lever les scellés sur les portes des appartements des personnes qui étaient absentes lors de leur apposition, et qui y sont revenues depuis.

„Qiiant à la liberté de leurs personnes, le département les autorise eu outre à laisser en liberté celles qui ont été interrogées, à moins qu'il ne paraisse résulter de leur interrogatoire des motifs de les retenir plus long-temps aux arrêts, auquel cas les dits commissaires seraient tenus d'en référer sur le champ aux comités réunis des rapports et des recherches, pour prendre leurs ordres."

Le juge de paix de la section des Tuileries est venu au nom des juges de paix, et uniquement pour maintenir les droits de leur place, réclamer, contre la délégation faite à des officiers municipaux, l'apposition des scellés sur le château des Tuileries, qui se trouvait dans son arrondissement.

Le département considérant que l'apposition de ces scellés était une mesure administrative qui intéressait toute la nation, et non un acte de justice volontaire, de la nature de ceux qui sont confiés aux juges de paix, que d'ailleurs cette mesure avait été approuvée par un décret de l'assemblée nationale, a prononcé qu'il n'y avait lieu à délibérer sur cette demande.

Les comédiens du théâtre de la nation sont venus demander les ordres du département pour l'ouverture de leur théâtre. Il leur a été répondu qu'aucun ordre ne les ayant fait cesser, aucun ordre ne leur était nécessaire pour l'ouvrir, le département les a invités même à le faire le plus promptement possible.

La section du Palais-Royal a demandé, par une délibération particulière, que le département fît connaître, dans tout l'empire, et l'ordre et la tranquillité dont Paris donnait un si bel exemple ; mais l'assemblée nationale s'occupant de le faire par une adresse dont elle avait arrêté la promulgation, le département n'a rien ajouté aux mesures qu'il avait déjà prises.

Mons. Guillomot, inspecteur des Carrières, qui avait été chargé d'en faire la visite, est venu remettre sur le bureau le procès-verbal de cette visite, dont les résultats détruisaient toute l'inquiétude que l'on avait pu concevoir-, le procès-verbal a été envoyé aux comités réunis des recherches et des rapports.

Sur de nouvelles instances de ces deux comités réunis, pour faire la visite des hôtels garnis, le département a envoyé de nouveaux ordres à la municipalité, et s'est assuré que les premiers avaient été exécutés avec exactitude.

Au milieu de la réunion générale de tous les citoyens, un seul club affichait un arrêté propre à semer la discorde parmi eux. Il a été dénoncé au département qui a pris l'arrêté suivant:

„Sur la dénonciation d'un imprimé ayant pour titre : Club des Cordeliers aux citoyens , et signé Collin président et Champion secrétaire^ le conseil du département, après avoir pris lecture de cet

avis, considérant qu'il est illégal dans sa forme, puisque aux termes de l'article 3 4 du décret du 15 avril 1791. toute affiche doit être signée par tous les citoyens qui y ont coopéré, et ne peut être faite sous un nom collectifi faux dans [les] faits (juïl renferme, jjuisqu'il est essentiellement contraire à un arrêté de la municipalité, qui rallie au drapeau de chaque section tous les citoyens qui sont dans son arrondissement, soit qu'ils aient ou n'aient pas l'uniforme; dangereux dans ses principes et ses conséquences, puisque sous le voile d'un civisme affecté, il semble ne s'occuper qu'à calomnier les administrations, au moment qu'elles se dévouent toutes entières à l'ordre public, et qu'à diviser les citoyens, au moment où leur réunion est le premier besoin et la première force du patriotisme-, séditieux dans son objet, puisqu'il provoque ces mêmes citoyens à exercer, sans droits, des violences les uns contre les autres; considérant enfin que c'est outrager le titre d'ami des droits de l'homme et du citoyen, que de les faire servir à égarer les esprits et à violer les lois, et que cet avis ne peut être l'ouvrage que des ennemis de la patrie: charge le procureur général Syndic de dénoncer à l'accusateur public les auteurs, signataires et promulgateurs de cette affiche, comme perturbateurs de l'ordre public.

„Ordonne que le présent arrêté sera publié et affiché."

Les prisonniers de la Conciergerie, auxquels on avait , dans la matinée du vingt-un, interdit toute communication avec le public, ont présenté un mémoire, tant pour faire lever cette défense,, que pour obtenir un i^rompt jugement. Le département a écrit au ministre de la Justice pour s'informer de cette demande, et a informé les prisonniers du soin qu'il prenait à cet égard.

Des commissaires de la commune sont venus apporter au département deux arrêtés du conseil général de la commune. L'un avait pour objet d'engager le département à solliciter de l'assemblée nationale un délai pour la convocation des assemblées électorales. Le département a chargé un de ses membres de le communiquer au comité de constitution, ainsi que l'arrêté qu'il avait pris lui-même le matin sur le même sujet.

L'autre était relatif à la conservation des fonds, papiers et autres effets dépendants de la liste civile,-étant dans la maison et les bureaux de Mons. Tourteau de Septeuil. ^

Lecture prise de cet arrêté, le département a approuvé les mesures prises par la municipalité, pour la conservation des dits objets, lui a ordonné de les continuer jusqu'à nouvel ordre, se réservant de référer à l'assemblée nationale pour les mesures ultérieures.

1 Septeuil était trésorier de la liste civile. Voir le Moniteur. 1792 n. 234 et n. 364.

II était dix heures du soir, le département a été informé qu'il était arrivé à l'assemblée nationale un courrier qui apportait des nouvelles certaines de l'arrestation du Roi. Plusieurs membres s'.y sont rendus avec empressement pour les entendre. D'autres restèi'ent dans le lieu de la séance, pour ne pas suspendre la vigilance dont la chose publique avait besoin.

Les membres qui s'étaient rendus à l'assemblée nationale ont fait part, un instant après, de la nouvelle qu'elle avait reçue : c'était une lettre des officiers municipaux de Varennes, conçue en ces termes :

„Dans l'alarme où nous nous trouvons, nous autorisons Mons. Maugin, Chirurgien à Varennes, à aller prévenir l'assemblée nationale que sa Majesté est ici, et que nous la supplions de nous tracer la marche que nous devons tenir. Signés les officiers municipaux de Varennes: Florentin, Perron, Puttier. 21 juin 1791."i

A cette lettre étaient joints des détails relatifs à l'arrestation du Roi, faits par Mons. Mangin à l'assemblée nationale, dont suit la teneur:^

„Aujourd'hui vingt-deux juin, vers une heure du matin, il est entré à Varennes, ville du district de Clermont, département de la Meuse, une voiture qu'on était bien loin de soupçonner renfermer le Roi et la famille Royale; elle était escortée par un détachement de hussards de Lauzun et accompagnée de quelques personnes qui servaient de courriers. Le maître de poste de St. Menehould, qui avait eu des soupçons sur cette voiture, et qui l'avait suivie jusqu'à Clermont, où les courriers avaient déclaré aller à Verdun, s'aperçut qu'ils prenaient la route de Varennes; il devança alors la voiture, et vint crier dans la ville d'arrêter une voiture qui allait passer. Deux jeunes gens, nommés Paul Leblanc et Joseph Pontant qui se trouvaient sur la place, s'opposèrent au passage; les courriers fouettèrent les chevaux et les postillons; mais ces deux jeunes gens ayant dit qu'ils allaient tirer dans la voiture, si elle n'arrêtait, on ordonna d'arrêter. Pendant cet intervalle, plusieurs personnes qui s'étaient rassemblées, sonnèrent l'alarme; à l'instant la garde nationale fut sur pied; ces personnes forcèrent celles qui étaient dans la voiture de descendre, ce qu'elles firent sans résistance. La garde nationale arrêta le détachement des hussards de Lauzun, qui ne firent aucune résistance. Le procureur de la commune fit entrer ces personnes chez lui, où elles demandèrent à se rafraîchir. Jusque-

ï Les signatures et la date ne se trouvent pas dans le Moniteur (Voir n. 175). C'est à la hâte qu'on a daté la lettre du 21 ; comme minuit était passé, on aurait dû dater, avec le rapport suivant, du 22 matin.

2 Ce rapport manque tout-à-fait dans le Moniteur.

là on ignorait qui elles étaient: on reconnut le Roi, la Reine et le Dauphin, M™® Ro)'ale et M""® Elisabeth. Je sors et je déclare à tous mes concitoyens que c'était le Roi et la famille Royale. Ils témoignent le plus grand zèle pour s'opposer à leur départ et écarter certains officiers de hussards et de dragons qui voulaient le favoriser. La bonne contenance de la garde nationale et la fermeté des officiers municipaux firent échouer tous leurs efforts. Je monte à l'instant à cheval, ainsi que douze autres de mes concitoyens; nous courons de village en village, chercher du secours-, et en moins d'une heure, nous étions quatre mille gardes nationaux, sans compter les hussards et les dragons, qui se sont joints à nous et se sont comportés en bons patriotes."

Le département a fait imprimer sur le champ les détails qui lui étaient parvenus et en a envoyé copie à la municipalité, en la chargeant de les faire passer aux 48 sections; il l'a adressée aux districts de Saint-Denis et du Bourg-la-Reine, qui* ont reçu ordre de les faire connaître à toutes les municipalités de leur ressort.

Sur cette nouvelle, l'assemblée nationale avait pris plusieurs mesures dont l'exécution exigeait de la célérité et des précautions pour que l'exécution n'en pût être prévenue. Le département fut chargé de faire exécuter un décret qui défendait de délivrer cette nuit aucun cheval de poste, et de ne laisser sortir qui que ce fût sans permission par écrit, ou de l'ordre exprès du président de l'assemblée nationale. Des commissaires sont partis à l'instant même pour le notifier à la poste et aux barrières de Paris.

Les mêmes commissaires ont remis au directoire des postes un autre décret qui lui enjoignait, sous sa responsabilité, de retenir provisoirement et de conserver jusqu'à nouvel ordre, les lettres qui pourraient arriver à l'adresse des membres de la famille Royale, à celle de Mons. de Fersen, du S. Mallet du Pan et de toutes personnes attachées à la famille Royale, lors absentes.

La nouvelle de larrestation du Roi pouvait à peine être répandue dans Paris, qu'une députatiou de la section du Théâtre-Français est venue présenter au département un grand nombre de jeunes élèves en chirurgie, enrôlés dans la garde nationale, qui offraient de partir sur le champ pour Varennes, et s'opposer à ce que les ennemis du bien public ne pussent enlever le Roi. Le président du département, en les remerciant du zèle dont ils donnaient un si bel exemple, leur a promis qu'il serait constaté sur les registres du département; mais en même temps il leur a fait part du décret exprès qui fermait la sortie de Paris jusqu'à nouvel ordre.

Les comités réunis des rapports et des recherches out envoyé au département une réquisition de donner les ordres convenables.

et fie faire jjrendre les mesures nécessaires pour s'assurer des faits contenus en un avis, dont ils ont donné copie. Le département a fait sur le champ passer à la municipalité l'avis et l'arrêté suivant:

„Mons. Auguste, orfèvre du Eoi, a des matières pour exécuter un service pour sa Majesté, remises par M. de la Chapelle, commissaire de la maison du Eoi, ou par le S. Simoni, son commis, l'un demeurant au Louvre, l'autre à Versailles, boulevard de la Reine.

„Vu le présent avis et la réquisition adressée, par les comités réunis, au département de donner les ordres convenables et de faire prendre les mesures nécessaires pour s'assurer du fait exposé, et veiller à la conservation des objets qui peuvent être déposés chez le S. Auguste, et faire part le plus promptement possible aux comités du résultat de l'opération:

„Le département arrête qu'il en sera adressé, sur le champ, une expédition à la Municipalité de Paris, pour qu'elle ait à s'y conformer exactement, et fasse informer le département des mesures qu'elle aura prises à cet effet."

Dans la nuit, il ne se présenta aucune affaire à terminer, aucun ordre à donner. «

»Da23juin 179l.«

»Mais le jour ne fut pas plutôt arrivé que le département et la municipalité furent environnés de plaintes de gens de la campagne qui, étant arrivés la nuit, demandaient dès le point du jour à retourner à leurs travaux de campagne. Le département fit parvenir ces plaintes au président de l'assemblée nationale, et en obtint un ordre par lequel il s'en remettait aux administrateurs du département, pour faire lever partiellement les défenses de sortir de Paris, en ce qu'elles pouvaient porter sur les gens de la campagne qui venaient apporter des provisions; les priait de donner des ordres pour que cette permission ne produisît aucun inconvénient.

Bientôt aux gens de la campagne se joignirent beaucoup de citoyens, que leurs affaires appelaient hors de Paris. La multitude de ces réclamations engagea les administrateurs du département à les exposer à l'assemblée nationale; deux de ses membres se présentèrent à la barre pour les lui représenter. Sur leurs observations, en ajoutant au premier un nouveau décret, elle remit à la prudence des administrateurs du département et à celle des officiers municipaux, le soin de faire expédier des passeports à ceux que des affaires ou autres motifs légitimes appelaient hors de Paris. Le décret fut porté à la municipalité dès huit heures du matin; mais l'exécution n'en put être assez prompte pour empêcher une foule de réclamations. Les officiers municipaux ne suffisaient pas

aux passeports demandés, et les gardes nationaux qui ne connaissaient que les décrets de la veille, refusaient souvent de laisser sortir les porteurs de passeports.

Enfin un nouveau décret leva tous les obstacles qui avaient été mis à la sortie de Paris, et remit toutes les choses dans l'état où elles étaient avant le décret de la veille.

Le département mit la même célérité à faire passer ce décret à la municipalité; cependant il ne put encore parvenir aux barrières assez vite pour que les fermiers des messageries et les courriers de la poste n'éiirouvassent pas de difficultés pour sortir. Elles furent levées par les soins multipliés du département et de la municipalité, et les ordres fréquents donnés aux gardes des barrières. Ces ordres étaient conçus dans le sens de celui dont la teneur suit :

„Sur la réclamation faite par les conducteurs des messageries que cinq diligences se trouvaient maintenant arrêtées aux barrières, les administrateurs du département de Paris mandent à tous officiers civils et militaires de son département de veiller à ce qu'il ne soit apporté aucun empêchement à la sortie des diligences, attendu que ce serait une violence contraire aux lois, et notamment aux décrets rendus hier et ce matin, ce dernier rendu en ces termes:

„L'assemblée nationale décrète qu'il est libre à toute personne de sortir de Paris comme il l'était av^nt le décret d'hier soir, relatif à cet objet."

Au milieu de ces soins, le département s'occupait encore de ceux relatifs à la tranquillité publi(iue et à la sûreté du retour du Eoi. L'envoyé du corps municipal, qui avait joint le Roi, avait écrit que toute la famille royale revenait vers Paris ; quelle était partie de St. Menehould à 2 heures de l'après-midi le 22 juin, et devait coucher à Chalons le soir; qu'il avait promis sur sa tête au Roi et à la Reine qu'il ne leur arriverait aucun accident, ni dans leur route, ni à leur arrivée à Paris. Le porteur de la dépêche était venu lui-même au département rendre compte de tous les faits dont il avait été témoin oculaire , et remettre une copie de la lettre dont il était porteur.

L'assemblée nationale venait de rendre un décret, par let^uel, en témoignant sa pleine satisfaction de l'ordre et de la tranquillité qui avaient régné dans Paris, elle invitait les citoyens de cette ville à persister dans leurs sentiments si conformes au patriotisme qui les avait toujours animés, enjoignait au département de Paris, à la municipalité et au commandant de la garde nationale de prendi'e toutes les précautions nécessaires à la sûreté de la personne du Roi et de la famille Royale.

Le procureur de la commune demandait les ordres du département

pour faire au peuple un avis instructif, qui l'invitât à la paix et à la tranquillité.

Le commandant général reçut à l'instant les ordres les plus positifs et toute autorisation nécessaire pour j^rendre, dans l'étendue du département, les mesures que sa prudence lui suggérait pour assurer l'arrivée du Roi k Paris.

Mons. d'Aifry. Colonel des gardes suisses, fut invité à s'entendre sur cet objet avec le ministre de l'intérieur et le commandant général.

Enfin un avis au peuple fut rédigé et publié au nom collectif du département et du conseil général de la commune de Paris. Il était ainsi conçu:

„Citoyens !

,,Des avis certains viennent d'apprendre que le roi et sa famille ont dû arriver hier au soir à Chalons sur Marne, et reviennent à Paris.

„Votre tranquillité , ce calme qui n'appartient qu'à des hommes libres et dignes de l'être, sont le garant de votre conduite dans cette occasion. Que reste-t-il aux ennemis de la chose publique? Xe tenteront-ils pas d'égarer les citoyens en se servant, contre eux, du ' zèle patriotique qui les anime, et en excitant même leur énergie jusqua la rendre dangereuse? Opposez à des insinuations perfides cette fermeté civique, ce courage ami et protecteur de l'ordre, que vous avez développés dans ces moments où l'on croyait porter au milieu de vous le trouble et la désunion, espérant peut-être vous porter au crime par l'indignation.

„Songez que la loi qui doit régner seule dans l'empire, veille sur tous, qu'oublier le respect qu'elle vous impose, serait remettre des armes trop puissantes dans la main de vos ennemis-, et dignes de la Constitution que vous avez jurée, supérieurs aux complots, et les renversant tous par votre sagesse, montrez qu'à l'abri de cette même constitution qu'on veut outrager, il n'est point de liberté qui ne soit assurée, et point de ressentiments particuliers qu'on ne doive oublier."

Pendant ce temps-là, la municipalité, en exécution des ordres du département, avait fait dresser procès-Aerbal dans la maison de Mons. Auguste, orfèvre du Roi. Mons. Auguste avait représenté la quantité de matière qu'il avait reçue, et offrait de la remettre à qui il serait ordonné. Le procès-verbal l'en avait constitué gardien, pour la représenter quand il serait convenable.

Des commissaires de diverses sections apportèrent aussi des procès-verbaux d'arrestation de Mons. Bazin, de la D™^ Lacy et

autres; tous ces procès-verbaux ont été renvoyés aux comités réunis des recherches et des rapports.

Mons. Charron, officier municipal et commissaire du département pour la translation du corps de Voltaire, est venu au département demander s'il n'y avait rien de changé pour cette cérémonie. Le département n'a trouvé aucun motif de la retarder.

Les mesures pour la tranquillité publique n'étaient pas les seules à prendre. On assurait qu'une très-grande quantité de gardes nationaux, se grossissant à chaque instant depuis l'arrestation du Roi, allaient accompagner le cortège ; on en portait le nombre de vingt à trente mille. Le département avait invité le ministre de l'Intérieur à seconder par ses soins, hors du département, ceux qu'il prenait lui-même au dedans. Sur cette invitation, le ministre de l'Litérieur et le maire étaient venus conférer avec les administrateurs du département sur cet objet intéressant. L'urgence des circonstances ne permettait pas d'adopter les mesures éloignées qui avaient été déjà proposées dans le cours ordinaire de l'administration. Le département invita les officiers municipaux chargés de la partie des subsistances, à lui faire part de l'état où elles étaient. Deux de ses membres furent nommés commissaires pour le constater. Leurs informations tranquillisèrent le dépai'tement, il n'eut qu'à recommander les soins de détail nécessaires pour le logement d'un si grand nombre d'étrangers; les particuliers, dans chaque section, furent invités à offrir des logements, s'il leur était possible, et les offices furent reçues à la municipalité.

Le ministre de l'Intérieur ayant adressé au département les exemplaires en forme des décrets de l'assemblée nationale, numérotés un, deux, trois, quatre, cinq et neuf, le département en ordonna la transcription sur les registres de l'envoi , dans la forme ordinaire, à la municipalité de Paris, et aux deux districts de Saint-Denis et du Bourg-la-Reine.

Les commissaires chargés de mettre les scellés au château des Tuileries étant venus au département faire des représentations sur les difficultés qu'ils éprouvèrent dans l'exécution de cet ordre, le département, après les avoir entendus, a pris l'arrêté suivant:

„Sur les observations faites par les commissaires chargés de l'exécution de l'arrêté du département du vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-onze, approuvé par décret du même jour: que cette exécution présenterait de grands inconvénients, si l'on pouvait présumer que l'esprit de cet arrêté était de faire interroger toutes les personnes domiciliées dans le château des Tuileries , même dans le côté du château où la famille royale n'avait aucuns ai)partements, ni dépendances de ses appartements, attendu qu'il y aurait alors

à interroger plus de deux mille personnes, dont un très-grand nombre étranger absolument au service d'aucuns individus de la famille royale, et conséquemment à retenir aux arrêts ces mêmes personnes pendant tout le temps de la durée de cet interrogatoire:

„Le conseil du département est d'avis que par Vintérieur du château des Tuileries, on ne doit entendre que l'aile du château qui réunissait exclusivement tous les appartements à l'usage de la famille royale et des personnes à leur service. Et cependant arrête que les commissaires se rendront aux comités des recherches et des rapports réunis, pour prendre leur avis sur ces explications, et dans le cas où il serait conforme à celui du conseil du département, engager les comités à obtenir de l'assemblée nationale un décret conforme à cette explication."

Toute la journée du vingt-trois se passa à prendre ces mesures générales. La nuit fut employée à instruire les districts voisins des principaux détails de la journée, à répondre à divers départements, districts et sociétés d'amis de la constitution qui exprimaient tous les mêmes sentiments d'attachement à la constitution et de vigilance sur la chose publique. «

»Du 24 juin I79l.«

»La municipalité de Boulogne a envoyé une députation pour informer le département que dans la distribution des poudres chargées sur le bateau qui avait été arrêté à Sèvres, elle avait eu treize barils de poudre et deux barils de boulets ; demandait à être déchargée de ce dépôt dangereux qui lui causait d'autant plus d'inquiétudes qu'il avait été déjà le sujet de plusieurs violences. Le département a arrêté que ces barils seraient retirés de chez le commandant de la garde nationale, où ils étaient en dépôt, et ramenés à Paris.

Le département a été informé qu'il se répandait dans les campagnes de faux avis et des terreurs mal fondées, que des ennemis de la chose publique cherchaient à inspirer de la défiance sur la gendarmerie nationale. Le département, pour prévenir la suite de ces intrigues funestes à la tranquillité publique, a chargé un de ses membres de rédiger un avis aux citoyens de la campagne, et il a été adopté en ces termes :

„Citoyens!

„Nous apprenons avec regret que des gens méchants et mal-intentionnés font circuler parmi vous des craintes chimériques. Des brigands, vous disent-ils, veulent désoler vos campagnes et couper vos moissons. Il est de notre devoir, citoyens, d'éclaircir votre bonne foi.

„Pour parvenir plus aisément à porter le trouble, ces hommes

turbulents cherchent à vous donner, contre la gendarmerie nationale, les soupçons les plus faux, les impressions les plus fâcheuses. Déjà plusieurs brigades ont été accusées, par ces mêmes hommes, d'avoir favorisé le départ de la famille royale. Réfléchissez, quels peuvent être ceux qui craignent cette force ordonnée par l'assemblée nationale; il ne peut y avoir que des citoyens pervers qui veulent ainsi enlever aux gendarmes la confiance que leur conduite leur a méritée depuis l'instant de la révolution.

„Cette confiance leur est nécessaire pour votre propre sûreté. Nous vous invitons donc à concourir vous-mêmes à les faire respecter, et à leur donner main forte, si le cas l'exigeait.

„Réfléchissez sur ce qui se passe; des hommes désespérés de voir leurs complots prévenus, ne connaissent plus d'autre ressource que dans de nouveaux désordres qu'ils voudraient faire naître. Effrayés de votre patriotisme et du calme qui règne dans les campagnes, ils renouvellent leurs efforts pour vous désunir, ou pour vous fatiguer par des inquiétudes continuelles. C'est au moment des moissons que l'on veut vous effrayer en vous parlant sans cesse de brigands, comme autrefois on effrayait vos pères par des contes de revenants, auxquels votre raison vous a appris à ne pas croire davantage. Regardez donc comme ennemi de l'ordre public celui qui vient troubler, par ses propos insidieux, la douce paix qui règne parmi vous. Ne craignez rien, citoyens ! L'assemblée nationale veille sur tout l'État, vos administrateurs veillent pour vous. Attendez qu'ils vous donnent le signal de la défense avant que de quitter vos travaux si nécessaires au bonheur de la patrie. Ne vous détournez pas de vos occupations ordinaires, ce serait le plus grand mal que vous pourriez faire à la nation que vous chérissez, et qui vous a donné tant de preuves de l'estime qu'elle a pour vos vertus."

Cet avis a été imprimé en très-grande quantité et envoyé aux procureurs syndics des deux districts, pour le faire afficher dans tous les lieux publics et distribuer aux habitants de la campagne.

Un avis plus alarmant fut donné par le comité des recherches. Il portait que des scélérats faisaient travailler à des habits d'uniforme de la garde nationale; que leur projet était de se mêler parmi les gardes qui environneraient le roi et sa famille, et de se tenir près de leurs personnes.

Le département envoya sur le champ cet avis au département de la police, en le chargeant de prendre, sur cet avis, toutes les informations et précautions nécessaires et d'informer le département du résultat de ses découvertes.

Une lettre du procureur de la commune instruisit le département d'un autre fait également intéressant pour la tranquillité

A. ScHïiTDT, Tableaux. I. ^

publique. ]\nVI. Duvergier et Fortin, officiers de garde au poste de Henri-Quatre, avaient, sur la réquisition du public, arraché un imprimé affiché dans les rues, sous le titre de Club des Cordeliers, signé Le Gendre président. Colin, Champion secrétaires, dans lequel, après avoir appliqué à l'état de la France quelques vers de la tragédie de Brutus qui expriment de l'horreur pour les Rois, les Français libres composant la société des amis des droits de l'homme et du citoyen déclaraient à tous leurs concitoyens qu'ils renfermaient autant de tyrannicides que de membres, qu'ils avaient tous juré individuellement de poignarder les tyrans qui oseraient attaquer les frontières, ou attenter à la liberté et à la constitution, de quelque manière que ce fût. Ils l'avaient remis au commissaire de police de la section de Henri-Quatre, qui en avait dressé procès-verbal et l'avait fait parvenir au procureur de la commune.

Le département a nomm« deux de ces membres pour aller communiquer cet imprimé aux comités réunis des recherches et des rapports.

Un particulier est venu faire part d'un projet dont il était informé. Il a annoncé qu'il devait se former un attroupement considérable de membres de la société fraternelle, du club des Indigents, et du club des Cordeliers et autres sociétés; que le rendez-vous général était sur le boulevard Montmartre; que des émissaires se répandaient dans les rues de Paris, pour y réunir le plus de monde qu'il serait possible; que de là ou devait se rendre à l'assemblée nationale, [et] s'opposer à ce qu'elle prononçât rien sur le sort du Roi, avant que les assemblées primaires de tout, le royaume aient été consultées.

Le procureur général sjmdic a été chargé d'en avertir le maire et le commandant général. Ils arrivaient à l'instant même pour prendre les ordres du département sur cet avis qu'ils avaient reçu. Le commandant général reçut l'ordre exprès d'employer toutes les mesures qui étaient en son pouvoir pour assurer la liberté de l'assemblée nationale, et repousser même la force par la force, s'il était nécessaire.

Le département fut averti bientôt que déjà un grand nombre de personnes se présentaient à la porte de la maison des Feuillants qui communique à l'assemblée nationale, ayant à leur tête plusieurs citoyens, porteurs de la pétition annoncée ; on en avait laissé entrer quatre, les autres étaient restés dehors les portes fermées.

Les porteurs de la pétition ont été introduits au département où se trouvaient alors réunis les membres des comités des recherches et des rapports. Leur pétition a été discutée coutradictoirement avec eux, et le département, après les avoir déterminés à retirer une

LE DÉPAJETEMENT EN PEKMANEKCE. 51

pétition qu'il lenr démontrait dangereuse, propre à exciter les troubles les plus vifs, contraire aux principes consacrés par la Constitution, a eu lieu d'applaudir au zèle de l'un deux qui a offert le secours de son bras et sa vie, pour soutenir la Constitution et défendre la liberté publique. Le département les a engagés à reporter vers leurs concitoyens les exhortations à la paix, à la tranquillité, et à la confiance pleine et entièi-e dans l'assemblée nationale, qui achèverait avec courage et intrépidité un ouvrage qu'elle faisait avec tant de constance depuis deux ans, au milieu de dangers et de travaux sans nombre.

Après leur départ, un membre a observé que l'un des administrateurs du département, qui s'était fait accompagner le mardi vingt-un par quatre citoyens armés, pour se rendre au département, qui avait été accompagné du même cortège, lorsque le département s'était transporté près de l'assemblée nationale, ^ n'avait point paru pendant toute la session actuelle; qu'il avait laissé à ses collègues tout le poids des circonstances critiques où s'était trouvée l'administration; il a proposé de le rappeler, par un avertissement public, au poste qui lui avait été confié par le choix de ses concitoyens.

La discussion de cette proposition a été interrompue par la nouvelle que la vie de Mons. de Moutmorin, ministre des affaii*es étrangères, était en danger. Il paraissait avoir expédié le passeport dont le Roi était porteur. Le peuple se portait eu foule vers sa maison. L'assemblée nationale, après avoir pris des informations, avait déclaré que sa conduite était irréprochable, et des commissaires de son sein avaient été proclamer ce décret au milieu du peuple, dont il avait apaisé la colère et éclairé les soupçons.

Quelques affaires particulières occupèrent ensuite l'attention du département. Une députation de la municipalité et de la garde nationale de St. Ouen vint encore demander des armes, qu'il n'était pas possible au département de lui faire délivrer.

Un voiturier d'Antony vint se plaindre qu'une voiture qu'il conduisait avait été arrêtée, parce qu'il y avait des caisses d'armes jointes à d'autres marchandises ; que , nonobstant la permission de la municipalité d'Antony, confirmée par le district du Bourg-la- Reine, la garde nationale s'opposait encore à son passage. Le département a pris l'arrêté suivant :

„Sur la réclamation présentée au département par le S. Jacques de Launay, Voiturier, portant que, nonobstant l'arrêté du directoire du district du Bourg-la-Reine qui porte qu'il n'y a lieu à arrestation de sa voiture chargée de trois caisses d'armes mentionnées auprocèe-

1 II s'agit de Danton. Voir le chap. suivant.

verbal dressé par la municipalité d'Antony, les dites caisses avaient été retenues par la garde nationale de ce canton:

„Le département rappelle aux gardes nationales le respect qu'ils doivent aux lois qui assurent les propriétés et l'obéissance aux ordres des corps administratifs, chargés de les protéger ; arrête que, conformément à l'avis du directoire du district, les dites caisses seront remises au voiturier, qui sera libre de continuer sa route-, les rend responsables des torts qui résulteraient d'une plus longue arrestation-, charge le district du Bourg-la-Reine et la municipalité d'Antonj^ de veiller à l'exécution du présent arrêté."

Le département était averti que le Roi devait certainement arriver le lendemain vingt-cinq. Le commandant général de la garde nationale vint prendre le dernier ordre du département, relativement à l'arrivée du Roi. Déjà plusieurs sections de Paris, le district de St. Denis , la municipalité de Paris avaient témoigné leur sollicitude à ce sujet. L'une demandait que l'arrivée du Roi eût lieu le jour et même le matin. Toutes demandaient que le cortège ne passât point dans l'intérieur de Paris, pour éviter l'engorgement des rues nombreuses qu'il aurait eu à traverser.

La route du Roi fut fixée de la manière qui parut la plus sûre. Il fut arrêté que le cortège arriverait par la route de Meaux jus'qu'aux murs de Paris; qu'il tournerait à l'extérieur, depuis la barrière St. Martin jusqu'à celle des Champs-Elysées; qu'il traverserait les Champs-Elysées, le jardin des Tuileries et arriverait par la terrasse du Château.

Le département chargea la municipalité de faire afficher et distribuer partout l'ordre de la marche. Il donna au commandant général l'autorisation la plus expresse de protéger la sûreté du Roi par tous les moyens que la loi lui mettait entre les mains, même par la force des armes. Il prépara un nouvel avis au peuple, pour le maintenir dans les sentiments de tranquillité qu'il avait constamment manifestés; cet avis fut rédigé en ces termes:

„Citoyens! Vous venez de donner à l'Europe étonnée le modèle d'un peuple digne de la liberté. Vous n'oublierez point aujourd'hui ce que vous devez à la patrie. L'honneur national repose dans vos mains, et vous respecterez ce dépôt précieux. Vous vous rappellerez qu'un peuple n'est vraiment grand qu'autant qu'il est l'ami des lois. Repoussez avec l'indignation des âmes généreuses, toute idée qui tendrait à ternir cette réputation de fermeté et de sagesse qui fait le désespoir des méchants. Prouvez que, conduit par le sentiment de la dignité de l'homme, vous savez en respecter tous les droits."

Le département s'est ensuite occupé de donner ses soins à la

LE DEPARTEMENT EN PERMANENCE. Où

levée des scellés qui avaient été mis au château des Tuileries, et a pris l'arrêté suivant :

„Le département arrête qu'il sera demandé à l'assemblée nationale un décret pour autoriser les commissaires qui ont mis les scellés sur le château des Tuileries, à en faire la levée en présence de l'Intendant de la liste civile ; sauf les mesures ultérieures qui seront jugé nécessaires pour prévenir toute espèce d'inconvénient.

„Arrête également que la présente délibération sera à l'instant communiquée aux comités réunis des recherches et des rapports."

Pendant le cours de sa délibération, le département avait reçu du ministre de l'intérieur l'expédition en forme du décret de l'assemblée nationale n. 18, qui ordonne que les assemblées électorales seront suspendues jusqu'au jour qui sera déterminé par un décret de l'assemblée nationale. Il en a ordonné la transcription sur ses registres, et l'envoi à la municipalité de Paris et aux deux districts de son arrondissement.

Les soins de l'administration avaient occupé continuellement les administrateurs. Contents de prouver leur attachement à la constitution, par le zèle actif qu'ils employaient au maintien de la tranquillité publique , ils s'étaient laissé prévenir par tout le peuple de Paris, dans la prestation du nouveau serment qui avait été demandé par l'assemblée nationale. Cependant un membre propose de profiter de l'instant de liberté que laissait la nuit, pour aller aussi s'engager, par une promesse publique, à la défense de la constitution. Cette proposition fut acceptée. Le département se rendit à la barre de l'assemblée nationale.

Le procureur général syndic prononça le discours suivant:

„Messieurs! Appelés dans votre enceinte, exécuteurs de vos lois, heureux d'en être les organes, nous nous livrons sans réserve aux devoirs importants que le peuple nous a confiés. Un grand événement nous avait rassemblés; il avait réuni tous les citoyens; il leur inspire à tous le même besoin, celui d'un nouvel hommage au corps législatif, d'un nouveau serment à la loi. Ceux qui l'ont offert avant nous, nous auraient-ils donc prévenus! Non, Messieurs, nous le prêtions nuit et jour, en servant la patrie; mais nous aimons à le prêter encore; nous voulons le prêter dans vos mains; nous voulons vous dire, vous répéter, que vos vertus sont notre modèle, vos travaux notre gloire et notre bonheur. Quels plus sûrs garants vous donner de notre inébranlable fidélité à la Constitution française? Nous jurons de la maintenir, et nous n'avons pas besoin de vous promettre de l'aimer."

Le président a répondu :

„L'assemblée nationale qui sait combien il vaut mieux servir

que de parler, n'est pas surprise, que vos premiers soins aient été pour les grands travaux que réclamait la circonstance, et qui prouvaient le mieux votre zèle. Elle reçoit avec sensibilité le nouvel hommage que vous présentez à la nation, entre les mains de ses représentants; l'heure à laquelle vous l'apportez, montre que vous veillez, comme eux, pour la chose publique. L'assemblée vous invite à sa séance."

»Da 25 juin 1791.«

»La correspondance avec les deux districts de St. Denis et du Bourg -la -Reine s'était toujours soutenue avec régularité, et ils avaient reçu les avis intéressants aussi promptement qu'il avait été possible de le faire.

Le maire de Paris vint dès huit heures du matin pour informer le département que d'après les dépêches qu'il avait reçues, le Roi devait arriver sur les deux heures. Il annonça en même temps que le cortège du Roi n'était pas, à beaucoup près, aussi nombreux qu'on l'avait imaginé. Qu'il n'était, en partant de Meaux, composé que de cent cinquante cavaliers et environ cent fantassins.

Peu de temps après, le département reçut le décret de l'assemblée nationale qui autorisait la levée des scellés mis dans le château des Tuileries, et celui qui l'autorisait à prendre toutes les mesures qu'il jugerait convenables pour le logement du Roi et de sa famille aux Tuileries, et à détenniner toutes les dispositions qu'il croirait nécessaires à cet égard.

L'exécution de ces deux décrets a été confiée sur le champ aux officiers municipaux qui avaient été chargée de l'apposition des scellés.

Peu de temps après il en arriva un troisième ainsi conçu:

„L'assemblée nationale ajoutant aux dispositions de son décret de ce matin, décrète que le département de Paris est autorisé à faire mettre sous un scellé particulier tous les papiers qui seront trouvés dans les appartements du château des Tuileries sous le sceau de la municipalité et de l'Intendant de la liste civile, et que les dits papiers seront transférés aux archives nationales."

Il fut pris en conséquence l'arrêté suivant:

„Vu le décret ci-dessus, le département arrête que, pour l'exécution de ce décret, il sera fait une perquisition de tous papiers qui pourraient se trouver dans les lieux où étaient les dits scellés; et commet MM. Dumont et Garnier pour s'adjoindre aux commissaires de la municipalité et surveiller l'exécution des décrets relatifs à cette opération."

Dans le cours de la matinée le département a entendu le compte

que lui a rendu l'ofticier municipal commissaire pour la garde nationale, de l'état des armes de la ville.

Une députation de la municipalité d'Auteuil est venue déclarer que lors de l'arrestation du bateau qui avait été retenu à Sèvres, et dans la distribution qui en avait été faite entre les municipalités, la municipalité d'Auteuil en avait eu six barils; que les gardes nationaux s'étaient distribué une portion de l'un des barils ; qu'il en restait cinq déposés par les ordres de la municipalité, sur lesquels elle demandait les ordres du département. Le département a arrêté que les officiers municipaux d'Auteuil feraient incessamment remettre à l'arsenal les barils de poudre dont ils étaient dépositaires et qu'il leur en sera donné décharge.

Sur les deux heures le département reçut du ministre de l'Intérieur le décret de l'assemblée nationale qui déterminait la conduite qui serait tenue envers le Roi et la Reine aussitôt à leur arrivée aux Tuileries. Conformément à l'article 7 de ce décret, i le département chargea la municipalité de le faire à l'instant proclamer à son de trompe, dans tous les quartiers de la capitale. Il chargea en même temps le procureur général syndic de donner les ordres nécessaires pour tenir dans un lieu d'arrestation sûr les personnes qui, conformément à l'article [3] de ce décret, devaient j être retenues. ^

Le département ordonna la transcription sur ses registres et l'envoi à la municipalité et aux deux districts de son arrondissement de plusieurs lois qui lui furent adressées par le ministre de l'Intérieur; ces décrets étaient ceux numérotés six, sept, huit, onze, douze, quatorze, quinze, seize, dix-sept, celui relatif à la prochaine arrivée du Roi , celui relatif aux scellés apposés au château des Tuileries et un autre concernant les mesures à prendre pour le logement du Roi et de sa famille. «

»Dn 25 soir.«

»Le département resta assemblé eu attendant des nouvelles de l'arrivée du Roi, que des courriers annonçaient être très-prochaine. Les comités réunis des recherches et des rapports l'ayant fait informer qu'ils avaient reçu avis que la voiture du Roi avait de doubles fonds, le département a pris l'arrêté suivant:

„Sur la dénonciation faite aux comités réunis des recherches

> Proprement dit, il n'avait que six articles; ce que le département nomme l'art. 7, c'était un supplément, proposé et décrété séparément. Voir le Moniteur n. 177.

2 C'est-à-dire „tous ceux qui ont accompagné la famille royale."

et des rapports de l'assemblée nationale, et communiquée au département :

„Le département autorise les commissaires chargés de la levée des scellés apposés au château des Tuileries, à faire mettre en lieu de sûreté toutes les voitures qui ont servi au voyage du Roi, de sa famille et de sa suite, aussitôt que le Roi, sa famille, et les personnes qui sont dans les voitures en seront descendues."

Enfin il a été annoncé que toute la famille royale était arrivée aux Tuileries sans aucun accident-, le département reçut quelque temps après les clefs de la voiture du Roi qui lui furent remises par le président de l'assemblée nationale, en vertu d'un décret qui l'y autorisait. Il prit l'arrêté suivant:

„Le département, après la remise qui lui a été faite des clefs de la voiture du Roi, conformément au décret que l'assemblée nationale vient de rendre à cet égard, autorise les commissaires chargés de la levée des scellés apposés au château des Tuileries, à faire faire toutes perquisitions dans les voitures qui ont servi au voyage du Roi, de sa famille et de sa suite; et dans le cas où il se trouverait des papiers, à les faire déposer aux archives nationales, après y avoir fait mettre les scellés en présence de Mons. de la Porte, intendant de la liste civile, qui sera mandé à cet effet, ou de quelqu'un pour, lui; et pour surveiller les opérations ci -dessus, le département nomme MM. Garnier et de Mautort."

Le reste de la journée et la nuit se sont passés sans qu'aucun événement nécessitât la surveillance du département.*

»Du 26 juin 1791.«

»Le maire de Paris s'est présenté au département pour l'instruire des avis qui lui étaient parvenus, que l'on avait fomenté une coalition entre les prisonniers de toutes les prisons de Paris; que le but était d'exciter une insurrection générale et simultanée dans toutes les prisons le jour du départ du Roi; que ce projet n'avait pu réussir; mais qu'il n'était pas encore entièrement abandonné. Il a ajouté qu'une cause principale qui le facilitait, était la liberté trop étendue d'admettre les étrangers qui se présentaient pour voir les prisonniers. Le département l'a autorisé à continuer la défense donnée le 21 juin de laisser entrer les étrangers auprès des prisonniers.

Diverses demandes particulières ont occupé le département qui les a décidées par les arrêtés suivants:

„Sur le rapport fait de la demande de M""^" Seran, renvoyée au département par le conseil général de la commune:

LE DÉPABTEMENT EN PEEMANENCE. 57

„Le département, conformément à l'arrêté qu'il a déjà pris relativement aux personnes retenues au château des Tuileries, portant qu'il n'y a lieu de les retenir, à moins qu'il ne paraisse' résulter de leur interrogatoire des motifs de le faire,

„Arrête que si d'après l'interrogatoire de M""^ de Seran, il n'y a lieu à aucune inculpation, elle doit avoir toute liberté d'aller et venir, et de faire transporter les meubles qui lui appartiennent."'

„Lecture faite de l'arrêté du conseil général de la commune, de ce jourd'hui , portant qu'il sera référé au département par MM. Arnout et Quatremère d'une ordonnance rendue par le Juge de paix de la section du Luxembourg portant qu'il serait rendu compte au conseil général de la connnuue d'une requête de MM. Destouches, président du comité de la section , et Lefebvre , président de l'assemblée primaire, tendante à être déchargés du dépôt de trois cassettes en bois d'Acajou, un carton et un porte-feuille, arrêtés sortant du Luxembourg, le vingt-un de ce mois, sur lesquels le juge de paix a apposé les scellés, et qu'il a confiés à la garde de MM. Destouches et Lefebvre :

„Le département, après avoir pris l'avis des comités réunis des recherches et des rapports, arrête que les trois cassettes, le carton et le porte-feuille seront remis aux archives de l'assemblée nationale, pour être joints aux autres papiers rais sous les scellés dans le château des Tuileries; et que les commissaires en donneront connaissance aux dits MM. Destouches et Lefebvre."

Sur les onze heures le département a fait procéder, en présence de Mons. l'Intendant de la liste civile, à l'ouverture du nécessaire du Roi, qui avait été mis sous les scellés apposés en vertu des décrets de l'assemblée nationale. L'ouverture en a été faite les portes ouvertes, en présence du peuple qui se trouvait là, et particulièrement en présence de deux citoyens, auxquels les commissaires qui avaient mis les scellés la veille, avaient donné rendez-vous, pour être témoins de leur levée; et par le S. Ronsen, sellier, qui avait été également appelé la veille au scellé. Le coffre ouvert et l'examen fait, il ne s'y est trouvé que le mobilier qui compose un nécessaire. Il a été remis entre les mains de l'Intendant de la liste civile; et cette remise a été constatée plus particulièrement par un procèsverbal dressé par les commissaires aux scellés. «

»Du 26 soir.«

»Le département voyant que l'ordre public était rétabli dans Paris, et qu'il n'exigeait plus une vigilance continuelle de sa part; que l'assemblée nationale elle-même avait levé, par un décret par-

58 CHUTE DE liA KOTAUTÉ 1791.

ticulier, la séance commencée le vingt -un du mois, a ajourné la séance au lendemain lundi, neuf heures du matin. «

»Du Ittiidi 27 juin.«

»Le conseil du département s'étant réuni dans la salle des Feuillants, où il tenait sa séance depuis le vingt-un de ce mois, a écrit au président de l'assemblée nationale, pour lui exposer qu'il s'était rendu auprès de l'assemblée sur les ordres qui lui avaient été donnés pour seconder plus efficacement les mesures qu'elle dicterait pour le maintien de l'ordre public; que l'assemblée ayant repris l'ordre accoutumé dans son travail, il la suppliait de lui faire connaître s'il devait clore la session du conseil extraordinairement convoquée.

Cette lettre ayant été communiquée à l'assemblée nationale, elle a rendu un décret portant que la session extraordinaire demeurerait terminée, et que le directoire retournerait dans le lieu ordinaire de ses séances.

Sur la notification de ce décret, le conseil général s'est séparé et a terminé sa session extraordinaire. Signé: La Rochefoucauld Président, Cretté, Davous, Glot, Anson, Ch. Trudon, Germain-Garnier, Demautort [De Mautord], Thion de la Chaume, Ch. Maillot, Brière de Surg}-, de Jussieu, Gravier de Vergennes, Bry, Barré, Charton, Treil-Pardailhan, Lefevre d'Ormesson, Dutramblay, Dumout, Lefevre, Arnoult, Kersaint, Daix, Lacépède, Brousse des Faucherets, Talleyrand, Thouiu, Incelin, Sieyès, Vieillard, Cerutti, de Fauconpret, Pastoret procureur général syndic , et Blondel secrétaire. Pour expédition conforme à l'original La Ptochefoucauld, Président.

Blondel, Secrétaire.*

IX. Danton dénoncé pour la seconde fois au milieu du département.

Danton, comme Tou voit, n'avait pas signé le procès-verbal ci-dessus ; il était donc absent. Cela s'accorde avec ce qui se disait dans la séance du 24, qu'il „n'avait point pani pendant toute la session actuelle." Evidemment il n'avait pas non plus paru pendant les trois jours suivants. Cependant il s'était trouvé, dans la journée du 21 juin, parmi les membres du département qui,