SEINE

»L'a(lniinistration centrale du département de la Seine au ministre de l'Intérieur.

Compte rendu par les administrateurs du dép. de la Seine de leur gestion pendant l'an V, en exécution de l'art. 200 de la constitution. '

Première époque. Du 1" vendémiaire au 15 floréal an V {•l'I sept. 1796—4 mai 1797].=^«

P. 11 s. »Le bureau central et le commandant temporaire nous ont secondés avec le plus grand zèle dans les mesures que nous avons prises pour la sûreté de cette grande commune ... et malgré les sinistres récits débités par la malveillance, augmentés par la peur, il est vrai de dire que presque jamais, sous la police si vantée de l'ancien régime, il ne s'est passé un biver où l'on ait vu à Paris moins de vols et d'assassinats. «

P. 53 s. Le compte-rendu rapporte que les écoles centrales ont été réouvertes avec beaucoup de succès-, que l'on ne peut pas dire la même cliose des écoles primaires; que la cause en est la concurrence des écoles particulières; que celles-ci, n'étant pas surveillées, »appellent par cela seul la contiance exclusive des personnes qui n'ont pas encore su apprécier les avantages des institutions républicaines ;« et que, par la même raison, beaucoup de précepteurs des écoles primaires ont donné leur démission. Voilà pourquoi les administrateurs invitent les ministres de l'Intérieur et de la Police » d'appliquer aux écoles particulières les moyens de surveillance établis pour les écoles primaires. Nous jugions [poursuivent-ils] que, si ces établissements n'étaient sévèrement inspectés et surveillés , il existerait dans la république deux espèces d'écoles, deux sortes d'éducation; dans les écoles primaires nos enfants sont

1 Carton 21 „Seine F* ^'\ Ce compte annuaire et celui qui forme notre n. y09 sont des pièces imprimées; néanmoins nous en donnons quelques extraits, dans la persuasion (lue les exemplaires de ces pièces, s'il y en a plusieurs, sont extrêmement rares.

- Les administrateurs de cette époque sont: Nicoleau, Faure, .Joubert, Fournier, Arsandaux.

284 GOUVERNEMENT DIRECTOKIAL : 1707.

élevés dans les i)rincii)es de la pure morale et du l'épublicauisine; dans les écoles particulières ils sucent les préjugés de la superstition et de l'intolérance; ainsi, la diversité des opinions, le fanatisme, les haines se perpétueront de génération en génération. <;

»Secon(lc époque. L>u 15 tloréal au l" fructidor an ^'. [4 mai —

18 août 1797] ^ »et« du 1 fructidor au 18 du même mois [18 août —

4 sept. 17y7].2«

P. 8 ss. »Dans les cantons ruraux le nombre d'arpents de terre, leur évaluation et le produit dos maisons, sont connus avec assez d'exactitude. P]n 17".»o la répartition avait été mal faite; mais sur les réclamations nombreuses de toutes les communes lésées, on lit un travail contradictoire avec elles, par lequel les erreurs furent rectifiées. Le résultat de ce travail fut aussi heureux qu'il pouvait l'être; il égalisait la distribution de la contribution autant que possible, et c'est lui qui nous a servi de base i)Our la répartition de l'an V. Paris 12,60<i,0(X) fr. Pelleville s2.5<>0. Clichy 1:54,000. Colombes 70,000. Franciade 7!i,r)()(i. Nanterre 57,(100. Pantin 112,800. Passy 1*7, aOO. Pierretitte 12i'),5(M). Cliâtillon Kil.GOO. Charenton 1:38,400. Choisy lo4,r)0<i. Issy 8'.»,400. Montreuil 5G,700. Sceaux 7(5,300. Villejuif s4.7<>0. Vincennes 7:3,700. Total 14,095,780 [p. 12]. «

P. 14. »Police de Paris. Les conférences décadaires avec le bureau central ont été suivies. Tous les jours il nous était adressé par lui une espèce de la situation de Paris, ou le compte sommaire de ce qui s'était passé de plus remarquable. L'esprit public y avait un article particulier; mais ces feuilles n'offraient rien d'instructif sur aucun des i)oints (pii y étaient traités.-'

11 serait à souhaiter qu'une loi précise fixât rigoureusement les fonctions et les devoirs du bureau central. Ce mot Police surtout ilcvrait être défini, afin ([ue. sous le vague do cotte

' Los ailiuiiiistratours de cette é]>(Kiuo sont: l'opcliu. lîosclioron. FiotIV'. Trudoii. Tliion tlo la Chaume.

- Adiiiiiiistratoiirs: Boscheron, Fieit'é. Thioii do la Cliauino, Déiiiounior, l'iiioii du Coiulray.

" 11 s'agit dos rapports de cette seconde é|)Otiue i mai— sept. 1Tm7i. signalée ])ar les appioclies do la crise qui reiuliroiit K-s fonctions du bureau

l'an riNy IiK LA HKI'll'.LUiL'K. 2HÔ

dénomination, rautoiitû à (lui le soin en est contié ne pût l'étendre à son gré.

En général, ne senible-t-il pas que la i)olice attribuée aux bureaux centraux est toute morale et ne doit frai)]ier (|ue sur les individus? Si elle va jtlus loin, on ne sait plus où l'arrêter, et il n'y a •jdus de raison pour (jue, de pas en pas, elle ne finisse par i)réteudre que tout est de son ressort.

Si l'exercice de la police nécessite souvent le secret des mesures, et la dérobe à la surveillance dans la hiérarchie des pouvoirs, du moius, lorsqu'elle serait circonscrite dans de justes limites, comprimée par les autorités environnantes, elle ne trouverait point dans une extension indéfinie le moyen de parvenir enfin à une e-n t i è r e i n d é p e n d a n c e.

Ne serait-il pas enfin bien important que. comme les Administrations municipales dont il est une portion, le Bureau central u'eût point de caisse à sa disposition, et que tous les fonds fussent réunis dans celle du payeur du départcment?« *

central pénibles et dangereuses (V. uotrtMutroductioni. D'ailleurs, il ne faut pas oublier que, dès rétablissement du ministère de la police, il y avait des rivalités bien naturelles entre le bureau central du canton de Paris, qui, dès lors, dépendait essentiellenient du ministre de la police frénérale, et l'administration centrale du département de la Seine, qui dépendait du ministre de l'intérieur, et qui, néanmoins, avait à nommer les membres du bureau central et exerçait sur eux une autorité formelle. Le bureau central était aux yeux du ministre de la police uue institution de la plus haute importance, surtout pour connaître Tesprit public, et pour parvenir à la découverte des complots: tandis qu'aux yeux de l'administration du département, il était un pouvoir gênant, et un sujet permanent de jalousies et de plaintes, ce qui se prouve aussi, d'une mauière bien piquante, par ce qui suit inmiédiatement dans le compte ci-dessus. Ce qiù est absolument sûr, c'est que les rapports du bureau central, pendant toute sa durée . formaient les bases et les éléments de presque tous les comptes, périodiques ou extraordinaires, qui ont été dressés, sur les mêmes objets , par les autorités supérieures, par les ministres, et par le directoire exécutif lui-même. Aussi, le jugement qu'en porte ci-après, dans notre n. 314, le commissaire du directoire exécutif, le célèbre ^Mathieu, est diamétralement ojjposé aux conséquences que l'on voudrait tirer de celui porté ci-dessus par les a d m i n i s t r a t e u r s d u d é p a r t e m e n t.

1 Xous y ajoutons uue notice curieuse. Pendant Tan 5, les frais pour les bureaux des ..commissaires de police" s'élevèrent à 243,00iJ livres. C'est à l'égard de ce fait qu'un commissaire de police, de la Section de Brutus, énonça l'opinion que l'on pourrait en épargner 171,000. et réduire les frais à 72.000 livres.

286 GOUVEENEMENT DIRECTORIAL: 1797.

» Troisième époque. Du 21 fructidor an 5 au 1 vendémiaire an 0 [7—22 sept. 1797.]i«

P. 2. »Notre premier soin a été d'appeler la reconnaissance de nos concitoyens sur les auteurs de la glorieuse journée du 18 fructidor. Toute la France a su les tentatives audacieuses de ces hommes qui, tenant leurs instructions du cabinet de Londres, osaient se dire magistrats du peuple et siéger parmi ses représentants. Mais les Parisiens en ont été les témoins immédiats-, c'est donc eux surtout qui doivent bénir la fermeté du Directoire et du Corps législatif, et sentir le prix des grandes mesures qui ont été prises.

Nous pensons d'ailleurs que ces communications fraternelles avec les citoyens sont un des principaux devoirs des magistrats républicains , qu'elles entretiennent la confiance et vivifient lesprit public; nous nous sommes promis de ne pas en négliger les occasions, et même de les faire naître. Les conspirateurs royaux s'efforçaient d'avilir le Français à ses propres yeux; ils redoutaient en lui cet orgueil républicain, qui enfante les plus rares vertus. Nous ne cesserons jamais de dire à nos concitoyens: L'Europe vous contemple avec admiration; sachez vous estimer autant qu'elle vous estime; soyez tiers d'être citoyens français, de ce titre glorieux qu'envient aujourd'hui tant de princes vaincus par vos armes . . .

Une loi avait ordonné le renouvellement du bureau central. - Nos prédécesseurs y avaient, à différentes reprises, nommé des citoyens, dont un seul (le cit. Cousin) avait été agréé par le Directoire. ^ Cet état d'incertitude nuisait à l'action do la police; nous nous sommes empressés de le faire cesser. Nous avons nommé le cit. Limodin. déjà membre du bureau central, et le cit. Lessore, juge de paix de la division des Plantes. Ces choix ont été contirniés l»ar le Directoire exécutif.'^

' Le temps de la crise, la jounu'e du IS friutidor et les deux jours suivants, formant un épisode, n'est i)as compris daus les époques du conqito.

■^ Une loi du 30 messidor an â porta que la durée des fonctions des membres des b c. serait de 3 ans. et qu'il serait proeédé cliaque année au renouvellement de l'un d'eux; qu'ils jtourraient être réélus mie fois sans intervalle, mais que, ijuand ils auraient exercé G ans, ils ne pourraient être élus qu'après un intervalle de deux ans.

'•> Le 11* thermidor an â, le Directoire avait confirmé la nomination de Cousin, déjà nieml)re du bureau central, et rejeté celle de Mutel et de Dol)Iane (Journal de Paris n. 3'i2).

^ Le ItS vendémiaire an (>. Cousin et Limodin étant déjà mend>res du bureau centrai des l'année 1. il n'y eut donc qu'un seul changement, c'est

l'an CINy I)K liA RKl'UBLIQUE. 287

Quant aux Municipalités de Paris, le Directoire les avait recomposées, sur la présentation du bureau central.

Celle du canton de Cliarcnton avait donné, avant le IH fructidor, une protection ouverte aux prêtres fanatiques et aux agents de la contre-révolution. Nous avons prononcé contre elle une suspension, que le Directoire a sur-le-champ rendue définitive. Cet exemple a été utile. «

P. 15. «Instruction publique. Il est établi dans chacun des 12 arrond. de Paris et des seize cantons ruraux deux écoles primaires, l'une pour les garçons, l'autre pour les filles. Elles ont toutes été ouvertes à Paris pendant l'an 5, à l'exception de celle des garçons du 7" arrond. Celles de Franciade, Charenton, Pantin et Châtillon n'ont point été mises en activité, les instituteurs successivement nommés ayant refusé ou donné leur démission après quelques jours d'exercice. Les instituteurs les plus favorisés on eu jusqu'à 50 élèves; beaucoup n'en ont eu que Iti; plusieurs n'ont pu atteindre ce nombre. De sorte que les 5G écoles primaires dut département de la Seine n'ont reçu, dans le cours de l'an 5, que de lia 1200 élèves des deux sexes, tandis qu'à raison de la population on aurait dû compter sur plus de 20,000. Cette désertion affligeante vient de l'insouciance des parents; nous tâcherons de les éclairer sur leurs intérêts et sur leurs devoirs. Elle vient aussi de la préférence donnée par certaines personnes aux écoles particulières, uniquement parce que celles-ci sont moins surveillées; nous ne leur laisserons pas longtemps ce motif de préférence.

Les 2 écoles centrales établies à Paris pendant l'an 5, ont eu environ chacune 300 élèves. «

que Bréoa fut remplacé par Lessore. Le texte ci-dessus est un nouveau témoignage des jalousies dont nous avons parlé; il fait entrevoir, d'un côté, l'aversion que le département avait pour les anciens membres du bureau central, et de l'autre , la confiance et la préférence que leur donnait , néanmoins, le directoire. Ce n'est que quelques mois après, que nous trouvons, à côté de Cousin et de Lessore, Letellier au lieu de Limodin. Voir p. e. le Monit. du 19 germinal an 6 (8 avril 1798).

288 GOUVERNEMENT directorial: 1797.

N. 307 j »PARIS LE 11 FRUCTIDOR AN b' DE LA RÉF. [28 AOÙÏ 1707].

Les administrateurs du département au ministre de llutérieur.

Citoyen Ministre.

Nous avons reru votre Circulaire du 3U thermidur rclatnc aux Comi)tes que les Administrations centrales ont dû puMier, conformément à l'art. 200 de l'acte constitutionnel. Nos prédécesseurs ont fait imprhner le compte de leur gestion pendant l'an quatre et lont adressé au Directoire Exécutif. Nous faisons réunir les matériaux nécessaires à la reddition du Compte de l'an 5, et eu nous occupant de ce travail nous aurons soin de nous conformer aux instructions contenues dans votre circulaire. «