CHAPITRE IV LE BuDGET coLON:AL

{10 Notions préalables : — le budget est, dan :a colonie, “ l’état comparatif des dépenses et des recettes publiqi :s pour chaque année ”. — Le rôle de l’intendant est de “ dresser, à l’avance, un Projet de dépense qu’il transmet à Versailles ; — revenu à Québec, revu et corrigé, ce Projet constitue l'Etat du roi, ou Projet de l'état des paiements, L° ou encore les Fonds ordonnés ”’. — Ainsi, ce budget de prévision autorise la dépense, après avoir calculé la recette probable. Réunion 20 Deux sources : —le budget colonial s'alimente : — 1o à la per- ception, faite sur place, des droits du Domaine du roi, qui embrassent toutes les recettess de l’intendance : — 20 à l’envoi des subsides mé- Domaine tropolitains par le trésorier du ministère de la Marine. — Li 1ttendant tenait ces deux registres séparément. — Pour éviter la gêne et prévenir les mécomptes, le roi faisait une avance annuelle de 60,000 livres. Marine pour l'exercice suivant.

30 Domaine d'Occident : — désigne, alors, les propriétés réservées (1732) ; ë SRE :

à la Couronne dans la colonie, non consacrées à l’usage public. — Le ministre, par adjudication faite par l’intendant, affermait les droits du Domaine royal à des fermiers responsables. — Les redevances annuelles servaient à l'entretien du budget. — En 1732, un arrêt du Conseil d’État ordonna que les droits domaniaux seraient réunis à la Marine ; — mais la comptabilité les administra séparément.

à la

| lo Personnel administratif : — gouverneur et intendant, chacu:. 12,000 | livres, avec une indemnité de 3,000, au départ ; — le premier est assisté

second, d'un commissaire ordonnateur résidant à Montréal, — dont le Jouverneur, comme celui des Trois-Rivières, touche 3,000 ; — l'ingénieur 2,000, le commissaire de la Marine, celui de l'artillerie, chacun 1,800. — Au Conseil supérieur, le procureur 800. — Avec les commis des b le budget du personnel atteint un maximum de ivres. dministration de la justice atteint annuellement environ 20,000 liv., avec les frais ex- Préparation traordinaires parfois.

20 La garnison :

des 1 effectif rarement 147,500 liv., en 1728 :

dépenses les retraites et pensions k ; 43, de 6,850. — Les vivres et munitions, aux mêmes dates, sont de 22,750 et de 12.809 (1713-56) livres.

| 80 Les fortifications : — en 1719, Louisbourg, bâti par le Régent, | coûte 30 millions. — De 1716 à 1741, le rempart de Montréal absorbe la somme de 445,141 liv. — Le fort Saint-Frédérie, à la pointe nord du lac Champlain : 123,440 liv. (1735-37), plus 30,000 (1742). — Ailleurs : 40,000 liv. (1728), 39,251 (1731), 29,583 (1734), 99,785 (1743). — Cependant Québec est laissé vulrérable du côté de la terre ferme ! 40 Les indigènes : — leur fidélité se paie par 20,000 liv. de Présents annuels ; — de plus, les frais de réception des ambassadeurs des tribus, les salaires des interprètes, les erpéditions contre les rebelles, soit 60.- 000 liv. contre les Renards (1728), — et 33,833 jusqu'en 1735 pour faire colonne dans l'Ouest.

II1

| d'un lieutenant, d'un major, de sept carabiniers : 9,000 livres ; — le | | | | |

[10 Les frais de transports : — le Saintmarche ”, la grande route fluviale ; 155 en 1728, dont 140 pour l'usage verneur et des officiers. — Constr (1728), 15, vivres, munitions, nie :

— les dîmes, insuffisantes pour faire — Paroisses encore pauvres. — De | aux édifices, 8,000 au chapitre de | » 7,600 au clergé paroiscial, 500 Montréal.

—— Comme les communautés, les Hosaussi les allocations sont peu consi- 111° | 33). — L'entretien des enfants illé- 7 (1737 et 1752).

Autres dépenses 40 Pensions et gratifications : — aux réformés du service, à leurs veu- | “es et orphelins, — les plus fortes pensions ne dépassant pas 300 livres : | total annuel, environ 4,000.— Les calamités et incendies appellent des

em a tn

Es nm

sa ee ES

EE re man moe Pan m a M 2 UE

subsides, allant de 2,000 à 3,500. — Les primes et les gratifications sont versées généreusement aux succès dans l’industrie, le commerce et l’agriculture. — Mais le Domaine du roi prend à son compte : la culture du tabac, les mines et les forges de Saint-Maurice, la seigneurie de la Malbaie, les traites de Tadoussac et de l'Ontario, la construction navale. — Celle-ci, en sir mois de 1748, absorbe des frais montant à 234,848 livres : le Domaine commit une lourde méprise, en supprimant les encouragements à l'initiative privée.

| 60 Total général : — après la paix d’Utrecht (1713-1730), la dépense

| globale est de 300,000 livres environ, avec un excédent de 100,000 — (400,000).— Une seconde période {1731-43) : elle flotte entre 490,000 et 525,000. — Dans les quinze dernières années : entre 550,000 et 800,000. — C’est un denier, en proportion du budget de Versailles !

[10 Droits d'entrée et de sortie : —ces droits —et les suivants —

continuent le régime fiscal établi au XVIIe siècle. — Sur les vins: 9

| livres par tonneau ; — sur les eaux-de-vie : 22 liv. et 10 sous ; — sur

le tabac: 5 sous par livre :—mais le Canadien fume bientôt le tabac indigène. — En 1719, ces droits d’entrée donnent : 24,947 liv. ; — en 1738, 62,005 livres. — Pour les droits de sortie, pregression inverse : en 1720, 1,580 liv. ; — en 1738, 702 liv., sur les orignaux ; — ceux-ci disparaissent ou s’éloignent.

20 Droits domanir::x et féadaux : — ils ont été fixés par l’ordre d'’établissement de la Compagnie des Indes Occidentales, en 1664. — La recette de ces droits reste toujours insignifiante : 3,000 liv. (1730),

IV° 1,065 (1735), 183 (1738). — Les amendes ou confiscations infigées ne parviennent qu’à la relever médiocrement.

Préparation 80 Ventes des magasins du roi : — le bénéfice est ici très élevé. —

Les ventes en 1712 atteignent 56,899 liv. ; — en 1730, 104,882 livres.

des — Le profit net serait d'environ 25,000 à 30,000 liv. annuellement.—

Quant à la traite du “ royaume de Tadoussac ”, elle produit entre 55,000

recettes et 62,000 par an ; — mais hélas ! les frais de régie s'élèvent à 42,000

et même à 46,000 ! — En 1738, on l’afferme pour 4,500 livres. — La

(1713-56) vente des congés ou permis de chasse, — qui n’est pas annuelle, — rapporte environ 6,250 liv. (1732).

! 4o Total général : — en résumé, les recettes sont médiocres, si l’on en

défalque les appointements des commis et les frais de régie: entre

15 et 19,000 liv. par an. — Elles flottent entre 120,000 et 130,000. —-

Ainsi la colonie est à la charge du roi, pour le montant de 300,000 à

600,000 livres, suivant les années. — Somme infime, aprè- tout, si le

roi voulait promouvoir son domaine d'Occident avec méthode, téna-

cité, persévérance : son esprit et son cœur sont à d’autres intérêts et

à d’autres préoccupations. — Est-ce que la colonie ne mérite pas qu’il

| prélève sur ses ressources immenses un demi-million, chaque année ?

| (V. Salone, op. cit., p. 425).