CHAPITRE IV

La SITUATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE

10 Bornes : — en 1763, la N.-E. est limitée : — au nord, par la ligne des versants du Saint-Laurent jusqu'à la Baie des Chaleurs (ou Matapédia) ; — à l’ouest, par la rivière Sainte-Croix qui fut contestée

[° Divisions politiques 1° Nouvelle-Ecosse

sur sa rive droite par les Améritains, par le cours supérieur aboutissant aux sources de la Restigouche. — Cette région se partage en deux comtés : Cumberland (1759), Sunbury (lord Halifax, vicomte de Sunbury) en 1765 ; — tous deux divisés en 14 cantons jusqu'en 1784. — La Proclamation royale (7 oct. 1763) annexe à la N —É. les îles Saint- Jean et Cap-Breton. .

20 Peuplement : — l'expulsion des Acadiens a créé un vide volontaire. — Lawrence (1758) lance un pressant appel à des remplaçants, même dissidents (dissenters). — Déjà en 1753, un groupe de luthériens allemands et de calvinistes suisses, dirigés sur Mirliguesh (Milky Bay), fondent Lunenburg. — La première immigration (1760-83) est dénommée la période anglaise : — en 1767, arrivent 6,930 Américains, plus de 1,000 Anglais, 2,265 Irlandais, 1,930 Allemands hanovriens, — noyant environ 1,400 Acadiens : — ainsi la population est de 13 à 14,000 âmes. — On leur a octroyé de généreuses concessions à : Passamaquoddy, Saint-Jean, Yarmouth, baie Sainte-Marie, Petitcodiac, Miramichi, Nipisiguit : chaque année amène de nouvelles recrues. — La seconde immigration (1783-98) est appelée la période américaine

‘ou celle des Loyalistes de l'Empire-Uni : — elle compte environ

30,000 en y comprenant les régions du N.-B., des îles adjacentes et dépendantes ; — les émigrés sont aussi dénués et appauvris que les Acadiens évincés, jetés sur les chemins de l'exil.

30 Gouvernement : — siège à Annapolis (1710-49) avec les titulaires, Samuel Vetch, Francis Nicholson, Richard Philips, et leurs administrateurs temporaires (V. Acapre, fase. spécial). — Le 6 mai 1749, commission importante et précise à Edouard Cornwallis (1749-52), qui débarque (13 juillet) à Chibouctou 2,576 colons, la plupart matelots et soldats licenciés. — 11 fonde Halifax, ainsi nommé en mémoire du lord actuel des Colonies : — celui-ci lui a versé pour l'installation 40,000 liv. st., afin d’y constituer une base navale d'opérations contre la citadelle de Louisbourg, remise à la France (1748). — Les commissions officielles attribuent aux gouverneurs le titre de : “ capitaine général et commandant en chef ” de la N.-E. ; — en 1792, ia formule est “ lieutenant-gouverneur et commandant en chef ”.— Le Conseil privé ou exécutif comprend 12 membres (V. Can. and its Pror., t. XIV, P. 442). — Cornwallis et son successeur Peregrine-Thomas Hopson (4 mai 1752-56) gouvernent en Proconsuls, sans convoquer aucune Assemblée, projetée par la commission ministérielle. — Charles Lawrence (7 janv. 1756-61), sous l'impulsion du juge en chef, Jonathan Belcher, convoque (2 oct. 1758) la première Chambre législative de l'Amérique du Nord, 34 ans avant les législatures du Haut et du Bas-Canada (V. Ibid. P. 440). — Le troisième gouverneur Lawrence, avait su, par l'expulsion barbare des Acadiens, bien mériter, quatre mois auparavant, les bonnes grâces de la métropole, — Successeurs : Henri Ellis (24 sept. 1761-63), qui ne vint point occuper son siège ; — Montague Wilmot (21 nov. 1763-66) ; — William Campbell (11 août

| 1766-73) ;: — Francis Legge (21 juil. 1773-82) ; — John Parr (29 juil. 1782-86). — Alors la N.-E. passe sous la juridiction du gouverneur de | Québec.

40 Lieutenants gouverneurs, administrateurs : — Ch. Lawrence (nov. 1753-juil. 1756) ; — Robert Monckton (déc. 1755-61) ; Jonathan Belcher (avr. 1761-63) ; — Wilmot (sept. 63-64) ; — Benjamin Green (mai 1764-66) et Michel Franklin (1767-72) ; — Mariot Arbuthnot (1773-78) ; Richard Hughes (mars 1778-81) ; — André

Hamond ( 1781-82) ; — Edmond Fanning (1782-86). — Le 20 mai 1786, | Parr est lieut.-gouverneur, dépendant de lord Dorchester ; — il a un administrateur, Richard Berkeley ( 1791-92) ; un successeur, John Went- | worth (13 janv. 1792-12 avril 1808). (V. Bourinot, Mém. S.R.C., | 1899 ; Fr. Audet, Can. Events and Dates.)

1o Les dernières victimes acadiennes :—en 1755, environ 3,000 Acadiens occupent les territoires actuels du N -B., du fleuve St-Jean

à la Baie des Chaleurs : sous le souffle de la tourmente, les uns sont

| déportés, les autres ont fui, d'autres se sont cachés. — Le 16 sept. 1758, juste après trois ans, retour offensif d’extermination : — Je brigadier Monckton débarque 2,000 volontaires américains à l'embouchure du St-Jean : aussitôt prise du fort français, érection sur la rive droite du fort Frédéric, pillage des magasins, des habitations et incendie des fer-

| mes, jusqu’à 25 milles en amont du fleuve et sur le Petitcodiac. — En même temps, le gouverneur Lawrence fait opérer un autre détachement au Cap-Sable (Yarmouth) : à la lueur des incendies, 100 hommes, femmes, enfants, sont saisis, embarqués pour Halifax, pour l’Europe : ‘justes représailles de l'indignation anglaise contre une population cruelle de traîtres ” ! (V. Knox’s Hist. Journ. Soc. Champl., Toronto,

bientôt venger le passé : la résurrection acadienne et indigène — Ja res des émigrés loyalistes.

20 Les colons américains * — en 1761, un groupe du Rhode-

2° Island vient fonder Sackville. — En 1762, le capitaine Francis Peabody

en amène un autre à Portland Point, près du fort, et à Maugerville, à

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Nouveuu-Brunswick

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(1758-83) au nord de la baie de Fundy. — Élément Puritain, rebelle au principe

30 Les colons anglais : — en 1760-65, concessions faites par les 8ouverneurs de larges superficies aux officiers réformés de terre et de mer, aux négociants de Halifax, aux fonctionnaires publics, à d’autres bénéficiaires, tous étrangers à la colonisation. (V. W.-F. Ganong, Mém. S.R.C., 1899). — En 1765, William Davidson arrive d’Inverness (Écosse) à Miramichi : péêcherie du saumon, chantiers de constructions navales, — environ 30 familles de compatriotes. — En 1770, le capi-

Nouveau-Brunswick

20 Gouvernement : — le 29 mai 1784, lord Sy

[10 Immigration des Loyalistes : — ou chassés

taine William Owen am

tandis que d’autres officiers retraités, Kemble colonisent les bords du Saint taines d i

listes. — A partir de 1775, marau piller, brûler, anéantir ces fondati mond, Can. and its Prov., vol. XIII, p- 132).

par les Révolutionnaires des États du New-York, Massachusetts, Delaware. …; —

OU vaincus sous le drapeau britannique, les Loyalistes de l'Empire- Uni se réfugient en N.-É. — En 1782, leurs affidés se présentent au fort Howe sur le bas Saint-Jean pour inspecter leurs futurs emplacements. — Le 11, surtout le 18 mai 1783, débarquement de 3,000 émigrés, hommes, femmes, enfants. — La ville de Saint-Jean est alors dénommée Parrtown, pour ne recouvrer sa vieille appellation qu'en 1785. — Le 28 juin, 2,000 autres à Passamaquoddy, 809 dans le Cumberland ; — d’autres encore à Miramichi, à Richihuccou ; — puis, 200 officiers et environ 600 volontaires : — soit 15,000 Loyalistes, qui subissent le froid, la faim, les maladies, les privations, la mort de misère noire : — leurs descendants rappellent encore aujourd’hui ces lugubres souvenirs, retours de ‘a fortune sur les persécuteurs des Acadiens : soumis à leur tour aux angoisses de l'exil et aux horreurs de l’expatriation (VF. W.-O. Raymond, ibid, p. 144-152).

dney signifie à Parr, la division des provinces : la partie de la N.-E. située au nord de l’isthme est dénommée le Nouveau-BruNswicx, en raison de l'alliance de la princesse Augusta, sœur du roi, avec Charles-Guillaume-Ferdinand, duc de Brunswick (Êtat secondaire d'Allemagne). — Le gouverneur en chef (16 août 1784-30 oct. 1786) est le colonel Thomas Carleton (1735-1817), né à Newry (Irlande), engagé à 18 ans, officier (1755), lieutenant-colonel (1775) et quartier-mattre général, sous son frère, au Canada ; — homme de haute intelligence, linguiste, brave militaire, il arrive à Parrtown, le 21 nov. 1784, après une traversée de 58 jours.

— Le 22, réunion et assermentation des 12 conseillers, presque tous des exilés de la République voisine : — en avril 1785, il se décide à faire de Sainte-Anne sa capitale provinciale et la baptise du nom de Frédéricton, en l’honneur du duc d'York et d’Albany (1763-1827).

30 Divisions administratives : — en juin 1785, la province est répartie en huit comtés : — sur la baie de Fundy, Charlotte, Saint-Jean, Westmorland ; — sur le fleuve Saint-Jean, Kings, Queens, Sunbury

Sn 2e

York ; — sur Miramichi, Northumberland. — Les deux derniers ont . été depuis subdivisés en quatre autres. — Le 18 mai, incorporation de | la ville de Saint-Jean, la première des colonies britanniques à recevoir | cette distinction.

| 40 Assemblée législative : —le 15 oct. 1785, convo ation des élec- | teurs pour nommer : 6 députés au comté de St-Jean ; — 4 dans chacun des comtés de York, Charlotte, Westmorland ; — 2 dans chacun des autres. — Vives contestations. — Le 3 janv. 1786, ouverture de la Chambre à Saint-Jean, qui tient session durant 56 jours et vote 61 règlements civils, criminels, etc. — Mais le gouverneur n’est responsable qu'aux autorités coloniales de Londres ; — le Conseil relève du bon plaisir du gouverneur : aussi fous deux régissent la province sans aucun contrôle populaire. — L'administration est encore élémentaire : il n’y a presque aucun revenu public, ni chemins, ni industrie... La liste civile est couverte par le Trésor de la métropole : 1,000 liv. st. au gouverneur, 500 au juge suprême Ludlow, 250 au secrétaire provincial Jonathan Odell, qui est ministre anglican, 150 au procureur général Ward Chipman, 150 à l’arpenteur général, 300 à quatre ministres anglicans. — Le 27 avril 1786, lord Dorchester est nommé gouverneur général ; — son frère Thomas devient lieutenant-gouverneur et commandant des troupes locales, — jusqu’en 1803. — La seconde législature se réunit en 1793 ; — une troisième en 1795 ; — la dernière en 1798, délimitation officielle des frontières de la province (PV. W.-O. Raymond, ibid, p. 154).

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[10 Union à la N.E. (1763-84) : — en 1758, l'Ile Royale est , renommée le Cap-Breton (Cape Breton). — Du ler juin jusqu’au 10 nov. 1760, démantèlement des remparts et de la citadelle de Louisbourg : artillerie, munitions, blocs de pierre taillée sont transportés à Halifax. — La Proclamation royale de 1763 rattache le gouvernement de l’île à celui de la N.-E. — En 1764, le duc de Richmond, Charles Lennoz, sollicite de George III la concession de l’île entière, pour l’exploiter à son compte et à celui de ses amis. — En 1765, la population n'excède guère le chiffre de 1,000 personnes, réparties en : — 700 Acadiens, 300 Français ; 300 hommes de garnison et environ 230 Micmacs. — Faute de concéder les terres, le progrès de colonisation ést arrêté. bien que l’arpentage eût pris fin en 1767. — Des groupes d’aventuriers de l’île de Jersey fondent (1770-80) des établissements de pêcheries à l'Ile-Madame, Arichat, Chéticamp. — Toutefois, les riches mines de houille ne sont exploitées qu’en vue des nécessités locales.

4 20 Séparation de la N.-E. : — le 16 août 1784, Thomas Townshend, devenu lord Sydney et Secrétaire des Colonies, opère la Cap-Breton séparation politique des Provinces maritimes. — Le 3 sept., lettres patentes de lieutenant-gouverneur octroyées à Joseph-Frédérice Wallet (1760-1890) | des Barres, qui se distingua à Louisbourg et à Québec, inspecteur du littoral de la N.-É. et du Cap-Breton. — Fondation de la capitale

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Sydney, en l'honneur de Townshend. — A Ja fin d'octobre, débarquement de 3,000 Loyalistes. — En 1785, constitution d’un Conseil exécutif et législatif à lu fois. — Jaloux du gouverneur de la N .É., il se querelle avec le commandant militaire : en 1787, il se retira à Halifax. — Le 20 fév. 1787, commission à son successeur, William MacCarmick, lieutenant-colonel de l’armée (1787-95). — Administrateurs : l’avocatgénéral, David Mathews (27 mai 1795-26 juin 1799) ; — le brigadier John Murray (21 juin 1799-15 sept. 1800).

80 Immigration écos”aise : — en 1773, commence l’exode des cossais d'Europe, d: it les terres avaient été converties en parcs d'élevage : — le bâtiment Hector en conduit un fort contingent à Pictou. — En 1791, deux navires, venant des îles Hébrides, apportent des familles d’Ecossais catholiques : les uns se fixent à Antigonish, les autres dans le comté d'Inverness (Cap-Breton). — Dans la suite, jusqu'en 1828, le mouvement amène environ 25,000 émigrants. (W. Rich. Brown, À Hist. of Cape Breton, Londres, 1869 ; J.-M. Gow, Cape Breton, Toronto, 1893 ; C.-W. Vernon, Cape Breton, Toronto, 1905.)

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1o Premiers essais de colonisation : — en 1663, le capitaine Douvblet, deux Compagnies de pêcheurs de Saint Malo, obtiennent la concession de l’île... — En 1720, arrivent deux Normands, François Douville et Charles Charpentier, ainsi que deux familles acadiennes, Galland et Martin, — 50 personnes à elles seules, — puis un Normand d’Avranches, René Rassicot (auj. Rustico), à Saint-Pierre et au Port-la-Joie. — La même année, débarquent les 300 colons du comte de Saint-Pierre (23 août), que M. Denis de la Ronde de Louisbourg vint installer. — En 1728, immigration d’autres Acadiens : 76 familles dispersées en 7 éta-

5° blissements ; —en 1731, 376 âmes ; —en 1748, 735 personnes, entre autres les Arsenaut au nombre de 17 à Malpèque..… Ile Saint-Jean | 20 Expulsion des colons : — en 1750-52, trois auteurs ont décrits dans leurs ouvrages la colonisation de l’île : — le sieur de La Roque, (1720-60) | commissaire du roi (V. Arch. Can., 1915. P. 3) ; — Thomas Pichon, secrétaire du gouverneur, comte de Raymond, et traître soudoyé par | les Anglais (V. Prince-Ed., Magaz., 1902, p. 239) ; — l'ingénieur Louis Franquet. — Le 28 juillet 1755, l'ordre général d'expulsion de tous les Acadiens est signé à Halifax : il répond, du reste, aux visées de l'amiral Warren (3 oct. 1745) et de Charles Knowles, commandant à Louisbourg (7 juin, 1746). — L’odieuse opération a lieu, le 26 juillet 1758, par ordre de l’amiral Boscawen : environ 4,000 sont dirigés en France. — Néanmoins, en 1764, 300 familles acadiennes reraissent dans l’île : — en 1798, il y a 1372 âmes 5 —Cn 1891, 13,866 ; — en 1911, 16,000 irréconciliables et irréductibles Acadiens.

10 Union à la N.-E. : au Traité de Paris (1763), l’île est régie par le gouverneur de Halifax. — La même année (déc. 1763), le duc d’Egmont, lord de l’Amirauté, obtient du roi la concession de l’île entière :

— il propose la division en 12 districts, dévolus à des baronnets.—Mais en 1764, le Bureau des Colonies refuse de confirmer ces desseins. — Commission (23 mars 1764) d'inspecteur général au capitaine Samuel Holland : — division du sol en 67 concessions de 20,000 acres l’une, — à répartir entre les officiers de terre et de mer, libérés du service : — c'était créer une riche et puissante féodalité d'outre-mer. — Deux lieutenants-gouverneurs : Montague Wilmot (1763-68), et William Campbell (1768-70).

20 Gouvernement 1c al : — néanmoins, les grands propriétaires de l’île demandent à la métropole la séparation politique. — Le 4 août 1769, commission du roi au gouverneur en chef, capitaine Walter Patterson (1769-84), Irlandais d’origine, l’un des plus riches concessionnaires du pays. — Il réunit (1770) les quatre membres du Conseil exécutif, 6° convoque (17 fév. 1773) la Chambre, composée de 18 députés, s’absente à Londres (2 août 1775). — Administrateurs : Philippe Callbeck Ile du (1775-79), Thomas des Brisay (1779-80). — En 1780, à son retour, il amène les députés à donner à l’île l'appellation de Nouvelle- Irlande : — Prince-Edouard désavoué par le lord des Colonies, il est rappelé sous l'accusation de “* charges sérieuses et secrètes ”. — I] n'est que lieut.-gouvern. de 1784 (1763-1800) à 1786. — Le 26 juillet 1786 jusqu’au 9 mai 1804, son successeur est Edmond Fanning, lieut.-gouverneur, né à New-York en 1739, gradué de Yale (1774) : il décéda à Londres (28 fév. 1818). 80 Peuplement : — l'ile a été colonisée par les Français et les Acadiens, qui ont donné leurs dénominations aux baies, ports, isthmes... — Le Pori-la-Joie est nommé Charlotietown, en mémoire de la fille d’Augusta, Amélie-Elisabeth-Charlotte de Brunswick, future épouse de Geor- Georges IV. — Les Écossais — venus surtout au siècle suivant (1806 à 1842), — s’établissent à Malpèque, à Murray Harbour... — Les Loyalistes, en l’année 1784 et dans la suite, se fixent à Pownal, Bedèque Richmond Bay. — En 1798, la Chambre législative vote le changement du nom Ile Saint-Jean : le ler février 1799, elle est officiellement appelé Ile du Prince-Edouard, en l'honneur du duc Edouard de Kent, père de la future reine Victoria, et, à cette époque, commandant en chef des troupes britanniques au Canada. (F. A. Macphail Can. and its Prov., t. XIII, p. 305 et ss.)

10 Essais d'exploration : — le prince Rupert (1619-83), troisième fils de l’Électeur palatin, Frédéric V, et d’Elisabeth, fille de Jacques I d’Angleterre, — premier gouverneur de la Comp. de la Baie d'Hudson. — Il donne son nom à la Terre de Rupert ou territoires, situés principalement à l’ouest de la baie, concédés par la charte de 1670. — De 1719, à 1754, plusieurs essais de la découverte du Passage à la Chine sont confinés en réalité à l'exploration de la grande baie : en 1754, l’expédition d'Anthony Hendry se borne aux cours connus de la Saskatchewan et de (Red Deer) la Rivière-au-Cerf. — Les Canadiens français ont été plu loin, depuis plusieurs années. — Alexandre Henry l'Ainé (1739-1824

Terre de Rupert et

Nord-Ouest

| rencontre Pierre Pond et les frères Joseph et Thomas Frobisher de Mont- | réal, dans les régions non explorées des Canadiens. | | (1746-92) : — engagé de la Com- | Pagnie d'Hudson, il a mission de visiter l’Ouest (1769). — En 1770, | | il entreprend deux voyages, l’un de 300 milles, l’autre de 500 : — un | troisième le conduit (1771) à l'embouchure de la rivière boréal

Permine (Mine de cuivre). — En juin 1772,

e Copil traverse le Grand-Lar- |

| Sud, de 317 à l’est et ouest, munie de 40 cano le lac l’Esturgeon le fort Cumberland. — Ces hardis exploits le font nommer gouverneur de Prince-de-Galles, où il est pris (1782) par le capitaine français, Jean-François Galaup, comte de La Pérouse (1741-88), Chargé par le roi de détruire les forts anglais de la baie d'Hudson. — Le récitlde ses excursions, faites en 19 mois, , 80 Découvertes d'Alex. Mackenzie (1763 | Stornoway, tle de Lewis (Hébrides), Alexandre entre (1779) au service ‘de la Compagnie Gregory et MacLeod de Montréal | Au district de Churchill, avec son cousin Rodri | Ckepewyan sur le lac Athabasca, il mûrit s L' | le Nord et l'Ouest. — Le 3 juin 1789, longeant le lac avec un groupe de s | | voyageurs, il franchit le Grand-Lac-des-Esclaves, rencontre (21 juin) | un parti de Couteaux-Rouges, les interroge, arrive (ler juillet) à la ri- | vière Liard, auj. fort Simpson. — Rencontre de plusieurs tribus indigènes

ns ; — puis il va bâtir sur ,

en vue des Rocheuses ; descendant les eau

x du fleuve jusqu’à son embouchure boréale : 69° 14 lat. nord et 13

5° long. ouest. — Retour le 12 sept., après 102 jours : — Je Mackensie était découvert ! — Le 10

| | OCt. 1792, voyage vers l'Ouest, avec des guides canadiens et métis ; — d | le 19, au Jortin Boyer (1788) sur la rivière La Pair, où il passe l’hiver. |

— Le 9 mai 1793, avec Alex. Tackay, 6 Canadiens, deux Indiens, il monte un canot de 25 pieds de Mg. : à la fin du mois, au confluent des rivières Panatis ei Finlay, puis à la source du Mackensie (2,420 milles de | Parcours), le 12 juin. — Portage dans les Montagnes : | lant des Indiens (12 juillet) ; — i] entre dans 1

secours bienveil-

e cours de Bella C'oola

| jusqu’au Bras-Nord-Bentinck, descend à --ne pointe — Menzies — | visitée.naguère par Georges Vancouver, navigateur anglais. — Sur |

un rocher du littoral, il peint en gros caractères : “ Alexandre Mackenzie, venu par terre du Canada, le 22 juillet 1 793, lat. nord 52 °20°48" ”. Retour (4 août) par le haut Fraser à la rivière La Paix (24 août). —

| Le récit de ses Voyages paraît à Londres : 1 1801. (V. Can. and its Pror., U t. IV).

{10 Avant l’Acte Constitutionnel : — en 1775, le Conseil législatif | est composé de 8 Canadiens — un représentant par 10,000 âmes

- exempts du serment du test, savoir : François Lévêque, Pierre de Contrecœur. Paul-Roch de St-Ours d'Eschaillons, Ch.-Fr.-Xay. de Lanaudière, i ouis-Luc de la Corne, Joseph Chaussegros de Léry, Pierre-François Picotté de Belestre, Des Bergères de Rigauville : — de 12 Anglais — un par 200 âmes, — savoir : Hugh Finlay, Thomas Dunn, James Cuthbert, Colin Drummond, Edward Harrison, John Collins, Adam Mabane, George Pownall, Alexander Johnston, Conrad Gugy. John Fraser, George Allsopp. — En 1777, nomination d'un grandroyer, chargé de l'entretien des chemins et des ponts. — En réalité, le gouverneur administre la province avec des pouvoirs discrétionnaires, surtout Haldimand. (F. B. Sulte, Hist. du Can. t. VIL p. 126.) 20 Après l’Acte constitutionnel : —le 7 mai 1792, le Ba:-Canada 1° est divisé, en vue des élections, en 22 comtés : —— Bedford, Buckingham, |: Cornwallis, Devon, Dorchester, Effingham, Gaspé, Hampshire, Hert- Divisions | ford, Huntingdon, Kent, Leister, Montréal, St-Maurice, Northum- | berland, Orléans, Québec, Richelieu, Surrey, Warwick, York. -- Le administratives * ('onseil exécutif -— auj. c'est le ministère, —— choisi par le gouverneur, comprend huit membres : le juge W. Smith, Mabane, Dunn, St-Ours François Baby, Jos. Domin. de Longueuil, Pierre Panet. — Le Conseil législatif , 14 membres : Smith, Dunn. Finlay, Harrison, Pownall Bas-Canada Fraser, Johnson, de Léry, de St-Ours, Baby, de Longueuil, de Lanau- | dière, de Boucherville, Collins. — L'Assemblée législative ou le Premier Parlement, avec un mandat de quatre ans (1792-96) comptait 50 membres, dont 34 Canadiens qui ont presque tous laissé un bon renom dans l'histoire ; — le Second Parlement (1796-1800) eut le même nombre de représentants, dont 15 Anglais figurant 15,000 des leurs, et les 35 autres 160,000 Canadiens. — En 1793-94, la province est divisée en quatre districts judiciaires ; Québec, Trois-Rivières, Montréal, Saint- François ; et Gaspé formant un cinguième d'une juridiction inférieure. Les cantons furent délimités tôt après la cession ; les paroisses exislantes, subdivisées en nouvelles. -— L'administration civile et judiciaire est confiée à des shérifs, baillis, sous-baillis, même aux curés où aux marguilliers pour les litiges ordinaires. — Autres fonctionnaires publics : les grands voyers, les receveurs généraux, les inspecteurs de police, des forêts, des douanes, les greffiers du domaine colonial, les contrôleurs de la milice, (F7, 3.-C, Bourinot, S.R.C.. 1886. p. 50).

es gamma ones à ah nec ain ro Édsmant annee aan anse

mn mbétppasnasa en

10 John Graves £ .ucoe (1752-1806) : - né le 25 fév. 1752 à Cotterstock (Angleterre), élève d'Oxford, il entre dans l'armée (1771), se bat à Yorkton, se rend à Halifax (1775), où il est promu capitaine : revenu à New-York (1777), blessé dans une rencontre, il obtientile rade de lieut.-colonel. En 1783, il repasse à Londres, est élu député, défend avec force le projet de l'Acte constitutionnel (1790). El est désigné comme lieut.-gour, du Maut-Canada.

20 Divisions administratives : le 24 juillet 1788, lord Dorchester Haut-Canada créa quatre districts : iunenburg, Mecklembury, Nassau, Hesse, déna-

à À Législatures lère du Bas-Canada

minetions allemandes en mémoire des alliances princières d'Angleterre, —— Chacun ayant son juge spécial. —- Le ler déc. 1791, William Osgoode est nommé le premier juge en chef de la province, — La même année, Simcoe la divise en 19 comtés : Glengarry, Stormont, Dundas, Russell est postérieur, —- Grenville, Leeds, Froi.tenac, (Ontario), Addington et Lennox, Prince Edward, Hastings, à l'est * au centre, Northumherland, Durham, York, Lincoln, Norfolk, Suffolk ; à l'ouest (Middlesex), Oxford, Kent, Essex. — La capitale est baptisée Newark du nom de la ville du Lincolnshire (Anglet) : - c'était Niagara même,

| 10 Première session (17 déc. 1792-9 mai 1793 : élection, après chaude contestation, du Président (Orateur), Jean- Antoine Panet, député de la haute ville de Québec : dir roir de majorité, malgré le vote hostile de trois Canadiens (M. Bibaud, Hist. du Can., p. 114). Discours du trône (20 déc.) du lieut.-gouv. (F°. R. Christie, 1 His. P. 128) ; — réponse (ibid). — Le parti anglais propose l'exclusion du

français des registres et actes parlementaires : lutte acerbe et tenace du

parti canadien qui triomphe par 26 voix contre 13. Projets soumis et débattus : — instruction et éducation, droit législatif sur le budget, abolition de l'esclavage, question des districts judiciaires, déclaration de guerre de la France à l'Angleterre, droit d'entrée sur les vins . = ULE

! BB. Suite).

20 Deuxième session (11 nov. 93-31 mai 1794) : surplus des d'pen-

| ses publiques fourni par le Trésor anglais, organisation de la miive : M. A. Panet nommé juge, remplacé au fauteuil par M. de Lotbinière : bill des étrangers — contre les émigrés de France : création des quatre districts judivir ire, inamovibilité des législateurs.

: 80 Troisième session (5 jan.-7 mai 1795) : déclaration de loyau-

té à la Couronne, débats ouverts au publie, quarantaine imposée aux

navires, règlements de voirie, droits douaniers sur les épices et l'ex-

portation des céréales, unification de la monnaie, traite des fourrures

de l'Ouest, instituiton de tribunaux inférieurs.

40 Quatrième session (20 nov. 1796 7 mai 1796 : embargo sur

les blés et ln farine, bill des chemins et des banqueroutes commerciales, formation d'un régiment canadien à deux bataillons sous le colonel Jos. de Longueuil et le major de Salaberry .

50 Parlementarisme des Canadiens : - Guns toutes les discussions de ce 1er parlement, les orateurs canadiens surpassent ceux de l'opposition, Dans l'art de lu parole publique se signalent tout de suite : Papineau, Bédard, Panet, M. de Lotbinière, M. de Rocheblave, M. de Bonne : les procès verbaux attestent leur supériorité, (FR, Chris. tie, À Hiat., 1248 : Jos. Desjardins, Guide, Québec, 1902),

10 Première session (24 janv. 2 mai 1797) . clôture du Parlement (31 mai 1798) : __ départ de lord Dorchester (9 juillet) et terme d'office (15 déc.), — Robert Prescott, son successeur : 12 juillet et 15 déc. 1796,

TIè Législature

départ (29 juil. 1799) et terme d'office (29 août 1807) ; son lieut.-gouv.,

Robert Milnes (31 juil. 1796-5 août 1805). (V. Christie, p. 173). —

Réélection de M. Panet comme président de la Chambre, en dépit du

vote hostile de quatre Canadiens, dont 36 élus contre 14 Anglais. —

Discours du trône par le lieut.-gouv. : réponse appropriée (V. Christie,

P. 178). — Questions débattues : traité amical de commerce et de

navigation avec la République voisine : l'arrestation et l’exécution de

David MacLane “ comme coupable de haute trahison ”’; projet d’Uni-

versité mixte, rejeté à 15 voix de majorité ; fraudes électorales ; pilo-

| tage des vaisseaux jusqu’au Bic: scandale des concessions seigneuriales aux :. ‘is.

20 Deuxièn:. sion (20 fév. ‘1 mai 1798) : — dans le discours du trône, le gouvernement exalte la «marine anglaise contre la française. — Réponse : sympathies coloniales, entente cordiale des deux Canadas, respect des lois, progrès de la province par la tranquillité et l’harmonie des autorités civiles ; question de voirie.

30 Troisième session (28 mars-3 juin 1799) : — victoires navales de | la métropole et félicitations officielles ; projets de construction d’édifices publics à Québec à Montréal, dès que les fonds publics y subviendront aisément : — le Trésor royal propose les avances de fonds 4 nécessaires, sous forme de prêt et d'amortissement ; — le roi étend ces

liberalités aux villes et villages de tous les districts. (V. Christie, p. 193.)

40 Quatrième session (6 mars-29 mai 1800) : — Robert Milnes expose les hostilités avec la France ; — les contributions volontaires en faveur de la métropole ; — culture du chanvre à promouvoir ; — l’état

| des biens immeubles des Jésuites et vifs débats ; — expulsion de la | Chambre de Charles-Baptiste Bouc, député d’Effingham (Terrebonne) pour transaction entachée de fraude : il est réélu ;: — cumul des fonc- | tionnaires salariés. … — Le 4 juin 1800, dissolution du second Parlement | (W. Christie, Bibaud, Sulte, Doughty et Shortt, Can. and its Prov.)

| Remarques : — Le 14 août 1787, le prince William-Henry, troisième

| fils du roi (V. Fascicule I V), arriva à Québec, à bord du Pégase dont il

mere

| était le commandant : il fut l’objet d’extraordinaires réjouissances dans | le pays. — Les habitants de Sorel, où domine l'élément loyaliste, | donnent son nom à leur localité : officiellement désormais William. Henry. — S. À. R., le prince Edouard-Auguste, depuis duc de Kent, quatrième fils du roi, vint de Gibraltar à Québec, le 10 mai 1791, avec le régiment dont il était le colonel. — Le 12, il est complimenté au Château Saint-Louis par les officiers civils et militaires, par le clergé et la haute bourgeoisie. — I] revint au Canada en 1796 ; il fut (1799-1800) nommé commandant-en-chef des troupes britanniques de l'Amérique du Nord.

{ 10 Conseil législatif : — le 8 juillet 1792. se forme à Kingston —can-

| ton et ville ainsi dénommés en l'honneur de George III — le gouverne.

Législature du Haut-Canada

1° Inauguration du commerce

anglais

seul, Jacques 5, il délibère

parmi lesquels

Suffolk. — Elle