du 17 sept. au

— 8. 2 juin-9 juillet 1794 ;

— 4. 6 juillet- -8 juin 1796. (Projets de lois : V. €, p. 79 et ss. ; et Can. and

cué en faveur des Américains. — Le siège gouvernemental est transféré à Fork (Toronto) ; — Je Parlement y tient quatre sessions :

juillet 1797 : 5 jui 8 ; 5 juin-29 juillet 1799 ;

juillet 1800. (V. C.-G. James, S. R. C. 1903, II, p. 145).