CHAPITRE VI

LA siTuATION FINANCIÈRE

{10 Droits de la Couronne : — sion des revenus et redevances Les revenus Publics ne

privilège de les percevoir et d° des finances

entre en posses- » payables à la Cour de Versailles, — i »mais royal : le roi a le en faire l'appropriation. — Le contrôle

I o Le Receveur général

II

Budget

RCE initial

un percepteur : —en sept. 1764, il choisit comme recereur-général Walter Murray de Québec, qui offrait les sécurités suffisantes pour cette charge, sous la direction du gouverneur : il était toutefois responsable au Lord du Trésor ou à ses suppléants. — En juillet 1765 la Couronne confie la charge à Thomas Mills, devant rendre ses comptes au chancelier de l'Echiquier : — son salaire est de 200 liv. sterling.

30 Attributions : — en mars 1766, des instructions lui sont signifiées :

les impôts à lever, leurs taux respectifs, l'appropriation du rendement aux dépenses du gouvernement local et aux charges de leur perception : — Île surplus doit être versé au Trésor. — Compte annuel, transmis aux commissaires du Trésor, pour recettes et dépenses, lesquels lui délivrent tout mandat de paiement, tandis que la commission du gouverneur l’autorise à émettre ce mandat sur la caisse du receveur-général : sujet de conflit sérieux dans la suite.

| 40 Premiers exercices : — en juillet 1766, Th. Mills entre en fonction :

—— un an après, il va à Londres exposer l’état des revenus publics. — Hector Cramahé le remplace. — En 1770, Thomas Dunn lui succède — En juillet 1777, il a pour successeur William Grant, comme substitut de Th. Mills ; — en juillet 1784, il se rend à Londres pour la vérification de ses comptes : il est remplacé par Henry Caldwell jusqu'en 1787, époque du retour de Mills, qui est suspendu de ses fonctions en 1789 par lord T c.chester.

{ 1o Recettes (1763-74) : — avant la Cession, les revenus du Domaine

royal sont prélevés en partie sur : les droits d'entrée et de sortie, les rentes seigneuriales des lods et ventes, des cens et rentes, le loyer des postes de pelleteries, l'impôt de la construction des maisons, le droit d'aubaine et celui de déshérence. — La Couronne anglaise entre en possession de toutes ces perceptions. — Le receveur W. Murray (août 1764 — juin 1766) n’accuse qu'une entrée en caisse de 815 liv. sterling : cet encaissement est regardé comme dérisoire pour constituer le fonds de la liste cicile. — En juillet 1766, le gouvernement affiche une échelle des tarifs douaniers : ce procédé relève le chiffre des recettes ; — mais jamais certains droits royaux ne sont perçus, devant les réclamations, émises jusqu’en 1774.

20 Dépenses (1763-74) : — elles se répartissent en trois classes : les

salaires publics, les gratifications d'office, les frais éventuels. — Les premiers sont évalués par la métropole à 3,650 liv. st. par année, mais restent non payés les premières annuités. — Les secondes sont des abus aux yeux de Carleton et montent à 4,415 liv. st., alors que le gouver-

neur est réduit à les solliciter à Londres : — les dépenses s'élèvent à 6,230/liv. st.

| 10 Recettes (1774-91) : — la Loi sur les impôts, en 1775, abolit le tarif

de 1765 ; — elle taxe plus fortement les spiritueux (rhum et eaux-devie), les mélasses, les sirops ; -— son application ramène la perception

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ITI° Second Budget

IV° Valeur commerciale des monnaies

ancienne des lois françaises, mais nuit au trafic avec les Indiens : on dut l'amender aussitôt. L'encaissement du Trésor colonial (1783- 90) accuse la somme de 31,585 liv. st., et un total de 94,762 liv. (1775- 91). — Une Déclaration (1778) donne la garantie que la levée de certains impôts par la métropole ne vise que le règlement du commerce et sera affectée aux besoins de la colonie.

20 Dépenses (1774-91) : — les gratifications sont presque supprimées à la demande de lord Dorchester. — L'accroissement subit de la po- Pulation, l'arrivée des Loyalistes, l'extension des affaires publiques amènent l'augmentation du nombre des salaires administratifs et des frais éventuels :— soit, en 1788, 5,945 liv. et 20,608 liv. st. — Au clergé anglican l'on accorde un septième des terres de la Couronne non utilisées, appelées Réserves du clergé. — En 1789, sir Thomas Mills et William Grant, receveurs, sont condamnés, après enquête, à une restitution de 8,756 liv. sterling : — dès lors, chaque Province aura son inspecteur des deniers et comptes publics, responsable au Conseil et à l'Assemblée (V. Duncan Mac Arthur, Can. and its Pror., t, IE, p. 491).

{10 Papier-monnaie t— on l'a émis

de Bigot : dépréciation immédiate, après la Cession et sous le Régime militaire (1759-63). — Les Canadiens ont caché leur numéraire ; il

ne réapparaît que pour le commerce de détail. -— A la reprise des af-

: faires, la monnaie courante s'échange entre les marchands canadiens, , Ceux de Québec avec Halifax, Boston, Salem : ceux de Montréal avec . la colonie de New-York par la route du lac Champlain. (V. Larreau). 20 Valeur comparative des monnaies : — introduction au Canada, | par le trafic américain aux Antilles, de la piastre espagnole (piastra, | plaque de métal), dite pièce de huit réaux, de la valeur de 4 sh. G d. | (pence). — Le shilling ou schelling anglais sert alors d'unité nominale. - : La piastre ou le Dollar américain suit un taux variable, selon les pays : 5 sh. à Halifax, en Nouv.-Angl., 7 sh, à New-York, puis 7 et demi et même 8 sh, : taux qui s’introduit respectivement à Québec et à Montréal : — Cette surélévation est défavorable aux transactions | intérieures.

| 380 Moyens de Change : — Je 4 oct. 1764, une ordonnance de Murray “règle le cours des monnaies *, La piastre espagnole est évaluée

à 6 sh., — le srand écu français à 6 sh. 8 d., — le schelling anglais à

1 sh. 4 d. : oute fraction de ces unités est prohibée, pour diminuer

les fraudes. - - La papier-monnaie portait jadis ces mots : Bon pour où Bons dans la suite.— En 1767, un entrepreneur de Québec sollicite

du Conseil le privilège d'émettre ces Bons ou Billets promissoires de petits montants, comme moyen de substitution aux fractions prohibées : — sorte d'inauguration de la première banque, munie d'une charte au Canad=. — En 1777, le taux fixé par Murray subit une dépression légale .-— on lui substitue l'évaluation adoptée entre Québec, Halifax, la Nouv.-Angleterre, — Néanmoins, en 1783, les négociants

aux habitants, . sus l'intendance

V o Echec

de la

création d’une

Banque

commerciale

VI° Système postai (1760-75)

montréalais et, bientôt les Loyalistes du H.-C., maintiennent le cours monnétaire de New-York, du N Jersey, de la Pennsylvanie.

10 Premiers banquiers :—- trois sociétaires anglais, Phyn, Ellice, Inglis, négociants en relation avec deux importantes Compagnies de Montréal — celle de Todd, Mac Gill. … et celle de Forsythe, Richardson. .., — inaugurent (1792) l'institution d’une banque régulière au Canada. — La dénomination est Compagnie de Banque canadienne (The Can. Banking Co.) : — elle lance son prospectus le 17 mars, en établit la raison et l'opportunité...

20 Organisation et fonctionnement : — son siège est à Montréal, bureau central, avec différentes branches se ramifiant dans les villes des deux nouvelles provinces. —— La Banque a le dessein de recevoir les dépôts courants, d'émettre du papier, billets et effets à ordre, de les escompter, de tenir des comptes courants pour les épargnes, les receltes et les dépenses, de changer les billets promissoires. .. Les promoteurs se proposaient d'activer /e trafic de la colonie : on ne saurait louer assez leurs intentions et leur organisation.

30 Echec de la tentative :] ‘échec résulte de plusieurs causes locales :

- les districts ruraux du B.-C. ne sentent guère le besoin de tels services ; — les marchands du H.-C. exercent en ville la fonction de vrais banquiers, grâce aux Bons, émis en fraude de la loi ;: — les agents des Compagnies montréalaises sont les entremetteurs bien rétribués des conventions entre les négociants en gros et en détail. — Ie lieut.- &ouverneur Simcoe forme le dessein de créer l'emmagasinage des farines et des grains, de les mettre sous la main de ses Conseillers : les lords du Bureau du Commerce s'opposent à l'exécution de ses plans : — en 1794, les transactions commerciales avec les E.-U. favorisent l'exode

direct du numéraire du Canada, au profit des négociants de la métropole,

10 Service antérieur : — en 1710, promulgation anglaise de la Loi

du Service postal dans les colonies d'Amérique, entre elles et la métropole : — abondànte source de revenus que ce service, alors et aujourd'hui.-— Les frais de port — point d'affranchissement encore — sont ainsi établis : New-York à Philadelphie (9 d.), ou à Boston (1 sh.) :

soit à une distance au-dessous de 60 milles (4 d.), au-dessus jusqu'à 100milles (6 d.). — Limite du poids d'une lettre (moins d’une once)

à une once au plus, New-York à Boston, une lettre de trois feuilles distinctes (96 sous de notre monnaie).

20 Administration Pc'tale : — en 1760, le Ministre des Postes à Lon-

dres ; — des sous-ministres %e son choix à l'étranger. — Division de l'Amérique britannique en deux districts, méridional et septentrional, confiés à deux délégués (deputy) : le dernier s'étendait de l'Acadie au

sud de la Virginie. — En 1763, Benjamin Franklin est l'un des délégués depuis dix ans ; il note dans son Journal qu'il encaisse des

irs

VII° Réorganisaton postale

10 La jeunesse :

10 Isolement temporaire :

20 Reprise des relations postales :

recettes {rois fois de Paris, il s'emp Poste à Montréal, aux Trois-Rivières légué pour la colonie Hugh Finlay, habitué à parler le français.

30 Organisation Canadienne :- déj du fleuve a servi à la poste françai de relai à la distance de 9 milles

ourriers, à raison de 12 sous par lieue.

“par le lac Champlain et combiné de façon à coïncider avec le r l'Angleterre, - En 1765, le tarif postal

est fixé officiellement : une lettre de Montréal-Québec (85 d.-16 sous),

des deux aux Trois-Rivières (65 d.-12 sous) : entre Montréal ou Québec et New-York (1 sh. -95

< sous ou ! sh. 4d 33 sous).

en mai 1775, prise du fort Ticonderoga, suivie de celle de Montréal par les Américains. Le service avec New- York est rompu, l'espace de huit ans. En été, l'entrée d'un voilier en rade de Québec renseigne, presque exclusivement, le Canada sur les affaires extérieures : __ l'hiver, interception à peu près complète,

En 1784, Finlay tente l'essai d'un courrier à Halifax : le trajet prend sepl semaines, tandis que celui de New-York n'exigeait que neuf où dir

Jours ; —il a coûté 191 liv. st. pour un port de lettres montant à 75 liv. seulement.

en nov. 1783, restauration du service entre Falmouth (Pays de Galles) et New-York d'une part,

et d'autre part Halifax (1788). — Puis s'ouvrent des bureaux #: noste

à Fredericton, Digby, Annapolis, Horton (Wolfville), Windsor, Jean (1784). — A l'Ouest, de même à :

du-Lac, Charlottenburg, Corwall, 1 Elizabethtown (Brockville), Kingston (1789) : durant 15 ans encore le seul courrier régulier voyage en raquettes, — Niagara et les extrémités de la péninsule ontarienne ne sont guère bien desservies que vers 1804. (V, Willinm Smith, Can. and its Pror. t. 11, p. 729).

- uint- Lachine, les Cèdres, Coteauancaster, Osnabruck, Augusta.