COMPTES DES BUDGETS

S 1. — Exercice 1870.

Exposé des motifs et texte du projet de loi

(i) n n'a pas été fait dé rapport sur ce projet de loi.

portant règlement définitif du Budget de cet Exercice [11 novembre 1881] (1., n» 42; an., S.E., t. 3, p. 67). — Commission chargée de Texamen de ce projet de loi et des huit projets suivants (F., n« 18; J.O , p. 6503). — Rapport par M. Baîhaut [6 mars 1882] (I., n^" 55&; an., S.O., t. 1, p. 570 et 824). — Discussion [20 mai] (A., t. 2, p. 176). — Est entendu : M. Baîhaut, Rapporteur. — Adoption du projet de loi au scrutin public (p. 182); liste des votants (p. 483). = Présentation au Sénat [25 mat}. — Rapport par M. Casimir Foumier [11 juillet], — Adoption (29 juillet). = Loi du 5 août 1882 (J.O., p. 4273; B. des L., n» 12.296).

% U. — Exercice iSll.

Exposé des motifs et texte du projet de loi ponant règlement définitif du Budget de cet Exercice [11 novembre 1881] (L, n» 43; an., S.E., t. 3, p. 69). — Rapport, par M. de La Porte [19 mars 1883] (L, n» 1826; an., S.O., t. 2, p. 497). —Adoption du projet de loi [23 octobre 1884] (A., S. E., t. 3, p. 89). = Présentation au Sénat [31 octobre]. — Rapport par M. Clamageran [25 juin 1885]. — Adoption [9 juillet]. =■ Loi du 23 juillet 1885 (J.O., p. 3865; B. des L., n° 15.718).

8 III. — Exercice 1872.

Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement définitif du Budget de cet Exercice [11 novembre 1881] (L, n" 44; an., S.E*, t* 3, p* 72). — Rapport, par M* de La Porte [19 mars 1883] ((*, n** 1827; an., S.O., t. 2, p. 541).— Adoption du projetdeloi [23octobre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 91). = Présentation au Sénat [31 octobre]. — Rapport par M. Marquis [9 juin 1885]. — Adoption [9 juilkt]. ^ Loi du 1" août 1885 (J.O., p. 4089; B. desL.,nM5.790).

S IV. — Exercice 1873^

Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement définitif du Budget de cet Exercice [11 novembre 1881] (L, n*» 45; an., S.E.,t. 3, p. 74). — Rapport, par M. Esnaull [19 janvier 1884) (L, n«> 2559; an., S.O., t. 1^

GOM

p. 20), — Adoption du projet de loi [23 octobre] (A., S.E., t. 3, p. 93). = Présentation au Sénat [30 octobre], — Rapport par M. Goguet [9 juin 1885]. — Adoption [9 juillet]* «= Loi du 11 août 1885(J.O.,p. 4361; B.desL., n« 16.058).

S V. — Exercice 1874.

Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement déQnitif du Budget de cet Exercice [11 novembre 1881] (I., n® 46; an., S.E., t. 3, p. 76). — Rapport, par M. Esnault [7 février 1884] (I., n^» 2604; an., S.O., t. 1, p. 88 t. 3, p. 879). — Adoption du projet de loi [23 octobre] (A., S. E., t. 3, p. 95). — Rectification [20 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 914). = Présentation au Sénat [31 octobre 1884]. — Rapport par M. Claude {Vosges) [9 juin 1885]. — Adoption [9 juillet]. = Loi du 14 août 1885 (J.O., p. 4505; B. des L., no 16.067).

$\l. — Exercice IS15.

Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement dèGnitif du Budget de cet Exercice [11 novembre 1881] (I., n* 47; an., S.E., t. 3, p. 78). — Rapport, par M. Rivière fl2 février 1884] (L, n« 2621; an., S.O., t. 1, p. 112, et t. 3, p. 889). — Ajournement de la discussion [30 octobre] (A., S.E., t. 3, p. 169) (i).

S VIL — Exercice 1876.

Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement définitif du Budget de cet Exercice [11 novembre 1881] (L, n" 48; an., S.E., t. 3, p. 82). — Rapport, par M. Rivière [26 juillet 1884] (L, n« 3034; an., S.O., t. 3, p.376)(«).

S VIII. — Exercice 1877^

Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement définitif du Budget de cet

(1) Cette discussion D*a pas eu lieu.

(2) Les conclusions de ce rapport n*oat pas été discutées.

Exercice [il novembre 1881] (L, n* 49; an., S.E.,f. 3, p. 85)(*).

S \\. — Exercice i&lS.

Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement définitif du Budget de cet Exercice [11 novembre 1881] (L, n® 50; an., S.E., t. 3, p. 87) (*).

S X. — Exercice iS19.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement définitif du Budget de cet Exercice [24 juillet 1882] (I., n<» 1022; an., S,0., t. 2, p. 846). — Commission (F., n» 136; J. 0., p. 6280) 0).

loi portant rectification d'un tableau annexé au projet de loi précédent [27 février 1883] (L, n*» 1740; an.,S.O., L 1, p. 173).

S XL — Exercice 1880.

Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement définitif du Budget de cet Exercice [15 mars 1883] (L, n« 1797; an., S.O., t. 1. p. 389) («).

S XIL — Exercice 1881.

Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement définitif du Budget de cet Exercice [27 décembre 1883] (L, n« 2524; an., S.E., t. 3, p. 626 et an., S.O., de 1884, t. 3, p. 801) («).

S XIIL — Exercice 1882.

Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement définitif du Budget de cet Exercice [4 août 1885] (L, n« 4089; an., S.O., t. 2, p. 766) (1).

(1) Il n*a pas été fait de rapport sur ce projet de loi.

(2) Il n*a pas été nommé de Commission pour Tezamen de ce projet de loi.

CON