COMPTE DE LIQUIDATION

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement défmitit de la l'* partie du compte de liquidation [11 novembre 1881] (I., n» 51 ; an., S.E., t. 3, p. 139). — Commission (F., no 18; J.O., p. 6503) (*).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant règlement définitif de la 2* partie du compte de liquidation [15 mars 1883] (L, n« 1798; an., S.O., t. 1, p. 457) — Renvoi à la Commission précédente, (A., S.O., t. 1, p. 682 0).

S — Projet de loi de crédit applicable au compte de liquidation, voy. CRÉnrrs supplémentaires ou EXTRAORDINAIRES, § V, n° 6.