CONSEILS CANTONAUX

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Antonin Dubost et autres députés, relative à la création de conseils de canton [18 mars 1882] (L, n* 629, an., S.O., t. 1, p. 739). — Renvoi à la Commission de la loi municipale (A-,S.O., t. 1., p. 409) («).

2 -» Exposé des motifs et texte d'un projet de loi d'organisation cantonale présenté par M. René Goblet, Ministre de l'Intérieur [20 mai 1882] (I., n° 832; an., S.O., t. 2, p. 446). — Décret portant retrait de ce projet de loi [8 février 1883] (I., no 1672; A., S.O., t. 1, p. 276; an., t. 1, p. 120).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi présentée par M. Goblet, concernant Torganisation des Conseils cantonaux [5 novembre 1883] (I., n» 2329; an., S.E., t. 3, p. 119). — Renvoi à la Commission de la loi municipale (A*, S.E., t. 3, p. 145) (*).