CONSEILS D ARRONDISSEMENT

sition de MM. Cunéo d'Ornano et autres députés, tendant à la publicité des séances des Conseils d'arrondissement [10 juin 1884] (t., n» 2852; an., S.O., t. 3, p. 147). — Rapport sommaire, par M. Marion[18 juillet] (I., no 3000; an., S.O., t. 3. p. 329) (0.

(1) Les conclusions de ce rapport n*ont pas été discutées.

(2) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

CON

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2 — Proposition de M. Brousse tendant à allouer une indemnité aux membres des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, voy. Conseils Généraux, § II, n^ 1.