CONSEILS DE FABRIQUE

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Labuze, ayant pour objet de substituer au Décret du 30 décembre 1809, une nouvelle organisation des Conseils de fabrique [16 janvier 1882J (I., n» 297; an., p. 102). — Rapport sommaire, par M. Jullien [30 mars] (I., n"* 721; an., S.O,, t. 2, p. 246). — Prise en considération [29 juin] (A., t. 2, p. 710). — Commission (F., nMll;J.O., p. 3757)0).