CONSEILS DE PRUD'HOMMES

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat (*), ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du l*'juin 1853 sur les Conseils de Prud'hommes [9 juillet 1883] (I., n« 21U;an.,S.O., t. 2, p. 258). — Commission (F., n« 249; J.O., p. 3614). — Rapport, par M. Giard [27 juillet] (l., n«2219 ; an., S.O., t. 2, p. 416). — Première délibération [13 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 269). — Adoption sans discussion de l'article unique du projet (p. 270), — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération [20 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 347). —Adoption sans débats {ibid.). =» Loi du 24 novembre 1883 (J.O., p. 6114» B. des L., n« 13.839).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pierre Legrand, portant modification des articles: 22 du décret du 27 mai 1848, 11 de la loi du 2 juin 1853, 2 et 4 de la loi du 7 février 1880, sur les Conseils de Prud'hommes [25 octobre 1883] (L, n« 2274; an., S.E., t. 3, p. 71). — Renvoi à la Commission mentionnée ci-dessus [5 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 145). — Rapport, voy. S suivant.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Giard, portant modification des articles : 30 de la loi du 18 mars 1806, 22 du décret du 27 mai 1848, 11 de la loi du 1" juin 1853,

(1) Cette Commission n*a pas déposé de rapport.

(2) Présentation au Sénat [7 juin 1883]. — Rapport par M. Edouard àiiUaud [23 juin]. - Adoption [SjttiWe*].

2 et 4 de la loi du 7 février 1880, sur les Conseils de Prud'hommes [27 octobre 1883] (L, n« 2291 ; an., S.E., t. 3, p. 85). — Rapport, par M. Giard, sur cette proposition et la précédente [7 avril] (!•• n*» 2781; an., S.O., t., 1, p. 715).

— Première délibération [18 octobre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 14). — Déclaration de Turgence sur la demande de M. Giard, Rapporteur, et adoption successive des articles, puis de Tensemble du projet {ibid.). = Présentation a\x Sénat [21 oc^ tobre]. — Rapport par M. Marquis [6 novembre].

— Adoption avec modifications [13 novembre].

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition précédente modifiée par le Sénat [18 novembre 1884] (1., n° 3232; an., S.E., t. 4, p. 380). — Rapport, par M. Giard [21 novembre] (L, n« 3243; an., S.E., t. 4, p. 385). — Discussion [5 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 647). — Adoption de l'ensemble de la proposition (t6i(i.). = Loi du 10 décembre 1884 (J.O., p. 6505; B. desL., no 14.910).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pierre Legrand, sur les Conseils de Prud'hommes [23 mai 1884] (L, n« 2808; an., S.O., t., 1, p. 742). — Rapport sommaire, par M. Jullien [18 juillet] (L, n"3002; an., S.O., t. 3, p. 329). — Prise en considération [3 février 1885] (A., S.O.. t. 1, p. 119). — Renvoi à la Commission mentionnée au § suivant.

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes [29 juillet 1884] (1.. no 3042; an., S.O., t. 3, p. 483). — Commission (F., n^ 474; J.O., p. 631) t^).