CONSEILS GÉNÉRAUX

g I. Conseil général de u Seine.

S 11. Dispositions diverses.

8 I. — Conseil général de la Seine.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Benjamin Raspail, tendant : 1« à ce que le Conseil général de la Seine soit régi par le droit commun, conformément à la loi du 10 août 1871; 2* à ce qu'il soit procédé à sa

(1) Cette Commission n'a pas déposé de rapport.

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réorganisation [28 février 1882] (I., n^ 489; an., S.Om t. 1, p. 369). — Rapport sonamaire, par M. Ernest Lefèvre (Seine) [25 mars] (L, n« 670; an., S.O., 1. 1, p. 811). — Prise en considération et renvoi à la Commission d'organisation municipale [6 mai] (A., t. 2, p. 52).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Villeneuve, concernant le Conseil général de la Seine [20 mai 188i] ((., n» 2799; an.. S.O., t. 1, p. 736). — Déclaration de l'urgence [même séance] (A., S.O., t. 2, p. /|). — Renvoi à la Commission d'organisation municipale [9 juin] (A., S.O., t. 2, p. 226).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Villeneuve, concernant la composition du Conseil général du département de la Seine [20 mai 1884] (L, n«2800; an., S.O.,t. 1, p. 737). — Déclaration de l'urgence [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 4). — Renvoi à la Commission d'organisation municipale [9 juin] (A., S.O., t. 2, p. 226).

U — Proposition relative à la publicité des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, voy. Paris (ville de), n« 7.

5 — Demande de mise à Tordre du jour d'une pétition relative aux prérogatives du Conseil général de la Seine, voy. PÉnnoNS, § Ili, n* 6.

S 11. — Dispositions diverses.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MiM. Brousse et autres députés, tendant à allouer une indemnité aux membres des Conseils généraux et d'arrondissement [4 mars 1882] (1., no 543; au,, S.O., t. 1, p. bkk) (*)•

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Leydet, tendant à donner aux Conseils généraux» d'arrondissement et aux Conseils municipaux, le droit d'émettre des vœux politiques [11 février 1882] (I., n° 396; an., S.O., t. 1, p. 269). —Rapport sommaire, par M. Beauquier [11 mars] (I., n*» 586; an., S.O., t. 1, p. 658) (*).

(1) Tl n*a pas été fait de rapport sommaire sur cette proposition.

(2) Les conclusions de ce rapport n'ont pas été discutées.

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