CONTRAT D'ASSOCIATION

Exposé des motifs, et texte de la proposition de M\ï. Waldeck-Rousseau, Martin-Feuillée et Margue, sur le contrat d'association [11 février 1882] (I., n« 397; an., S.O., t, 1. p. 269). — Rapport sommaire» par M. de Lanessan fi8mars] (I., n^ 632; an.,S.O.,t. 1, p. 742).— Discussion sur la prise en considération [13 mai] (A., t. 2, p. 139). — Est entendu : M. Lorois.— Adoption des conclusions du rapport tendant à )a prise en considération (p. 140). — Commission (F., n°80; J.O, de 1882, p. 2668) {*).

Voy. Congrégations religieuses.