COURS ET TRIBUNAUX

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Martin Nadaud, ayant pour objet la création d'une chambre temporaire au tribunal civil de première instance de la Seine [30 janvier 1882] (ï., n« 357; an., S.O., t. 1, p. 214). — Rapport sommaire, par M. Pierre Legrand [30 mars] (I., n* 719; an., t. 2. p. 246) 0).

2 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de M. Léon Roquet, tendant à la suppression d'un certain nombre de Cours d'appel et de Tribunaux de première instance [29 mai 1883] ([., n» 1941; an., S.O., t. 1, p. 771). — Renvoi à la Commission de la réforme de Torganisation judiciaire [môme séance] (A. , S.O., t. 2, p. 491) (*).

3 — Projet de loi relatif au transfert de la Cour d'assises de la Martinique, de Saint-Pierre à Fort-de-France, voy. Colonies, n° 6.

4 — Projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 1884, de crédits applicables aux Cours et Tribunaux, voy. Crédits supplévientaires ou extraordinaires, S II» n^ 3.

5 — Dispositions concernant l'indemnité allouée aux conseillers délégués p3ur présider les Cours d'assises, autres que celles des chefslieux de Cours d'appel, voy. Budget général de l'État, § IV Exercice 1885, n« 8 (Justice).

6 — Projet de loi et proposition tendant à rinstitution d'assises correctionnelles, voy. Assises correctionnelles.

7 — Propositions et projet de loi tendant à modifier le mode de prestation du serment devant les Cours et Tribunaux, voy. Serment judiciaire.

(!) Les conclusions de ce rapport nV)nt pus été discutées.

(2) 11 u*a pas été J&ïi de rapport sur cette proposition.

8 — Questions relatives à des faits reprochés à divers juges d'instruction, voy. Questions, n«' 24 et 62.