CRÉDIT FONCIER

Exposé des moiifs el texte de Sa proposition de M. Louis Guillot, ayant pour objet de soumettre au contrôle parlementaire, rinsliiution du Crédit foncier de France [8 août 1882] (I.,n" 1294; an., S.O., t. 3, p. 415). — Retrait par l'auteur [2 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 335).

CRÉDIT VITICOLE.

Proposition relative à rétablissement d'un crédit viticole en faveur des planteurs de cépages américains, voy. Agriculture; § II, n'* 3.