IX
Agriculture.
SX.
Commerce.
Travaux pubucs.
§ I. — Affaires élrangeres.
1 — Acquisition et aménagement (Tun hôtel d^ ambassade à Madrid [Exercices 1881, 18821. — Exposé des motifs ei texte du projet de loi [16 décembre 1882] (I., nol536 ; an., S.E., t. 4, p. 334) . — Déclaration de l'urgence [même séance] (A., S.E., p. 599). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Turquet [19 décembre] (I., n» 1552; A., S.E., t. 3, p. 624; an., t. 4, p. 370). — Discussion immédiate (A., S.E., t. 3, p. 624). Sont entendus : MM. Lorois, Tarquet, Rapporteur. — Adoption des articles et de l'ensemble du projet (p. 625); liste des votants (p. 628). = Présentation au Sénat [20 décembre]. — Rapport^ par M. de Rémusat [21 décembre]. — Adoption [même séance]. = Loi du 22 décembre 1882 (J.O., p. 6882 ; B. des L., n« 12.652).
2 — Organisation de la juridiction française en Tunisie^ voy. môme article, § II Justice ^ n« 1.
3 — Représentation de la France au couronnement de l Empereur de Russie [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 avril 1883] (I., n» 1831; an., S.O., t. 1, p. 522). — Rapport, par M. Turquet [26 avril] (I., n° 1851 ; an., S.O., t. 1, p. 557). — Discussion [28 avril] (A., S.O., t. 2, p. 132).— Est entendu : M. Delafosse. — Adoption au scrutin public, du projet de loi [même séance] (p. 133) ; liste des votants (p. 156). = Présentation au Sénat [28 avril]. — Rapport par M. Casimir Four'-^ nier, et adoption [1" mai]. = Loi du 4 mai 1883 (J.O., p. 2257; B. des L., n« 13.215).
4 — Frais de voyages et de courriers [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 juillet 1883] (L. n» 2167 ; an., S.O., t. 2, p. 303). — Décret portant retrait du projet de loi [8 novembre] (I., n« 2343; A.,S.E., t. 3, p. 176; an., t. 3, p. 189).
5 — Dépenses des Commissions franco-amèricaine et franco-chilienne, — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir même article, § IV Finances, 16*^ projet de loi collectif. — Rapport verbal, par M. de Choiseul [27 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 1148). — Adoption immédiate [môme séance] {ibid.), = Présentation au Sénat [27 décembre], — Rapport par
GRÉ — 195
M. Denormandie, et adoption [29 décembre]. == Ijoi du 30 décembre 188^ (J.O., p. 0922; B. des L., n» 15.093).
Voy. Dommages de guerre.
6 — Purge d^une créance hypothéquée sur le Palais (tété de Pambassade de France à Constantinople [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et t^xle du projet de loi [18 décembre 1884] (!.• n» 3380; an., S.E., t. 4, p. 533). — Rapport, par M. de Choiseul [24 mars 1885] (I., n» 3640 ; an., S.O., t. 1, p. 478). — Adoption [28 mars] (A., S.O., t. 1, p. 782). = Présentation au Sénat [12 mai]. — Rapport par M. de Rémusat [28 mai]. -^Adoption [9 juin]. = Loi du 20 juin 1885 (J.O., p. 3145 ; B. des L., n'' 15.531).
7 — Dépenses de la mission de M. Savorgnan de Brazza, dans F Ouest-africain [Exercice 1884], voy. môme article, § IV Finances n*» 18.
8 — Frais de réception de ^ambassade marocaine [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 juin 1885] (I., n» 3851; an., S.O., t. 2, p. 102). — Rapport, par M. DeluDs-Montaud [20 juin] (I., n*" 3872; an., t. 2, p. 145). — Adoption [20 juillet] (A., S.O., t. 2, Rapport par M. Paul de Rémusat [31 juillet], — Adoption [4 août].= Loi du 6 août 1885 (J.O., p. 4241; B. des L., nM5.713).
§ IL — Justice.
1 — Organisation de la juridiction française en Tunisie [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 mars 1883] (L, n*» 1805 ; an., S.O., t. 1, p. 491). — Déclaraiion de rurgence(A., S.0„ 1. 1, p. 700). — Lecture du rapport, par M. Ribot [17 mars] (L, n<» 1815; A., S.O., t. 1, p. 727; an., t. 1, p. 515). — Discussion [môme séance] (A., p. 727). — Sont entendus: MM. des Retours, Delafosse. — Adoption des articles, et au scrutin public, del'ensemble du projet (p. 780) ; liste des votants (p. 735). = Présentation au Sénat [19 mars], — Rapport par M. Casimir Fournier, et adoption [même séance]. = Loi du 27 mars 1883 (J.O., p. 1554 ; B. desL., nM3.118).
2 — Imprimerie nationale. Dépenses d'administration et d'exploitation [Exercice 1883]. —
GRÉ
Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir même article, § IV Finances^ n^ 24, U* projet de loi collectif. — Rapport, par M. Buyat [19 juillet 1883] (L, n»2177; an., S.O., t. 2*, p. 320). — Adoption [24 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1328). = Présentation au Sénat [2k juillet], — Rapport par M. Calmon [21 juillet]. — Adoption [31 juillet]. = Loi du 14 août 1883 (J.O., p. 4281; B. desL., n° 13.433),
3 — Cours d'appel. Tribunaux de première instance [Exercice 1884]. — Exposé des motifs, voir même article, S IV Finances, 16" projet de loi collectif.— Rapport, par M. Letellier [15 novembre] (L, n» 3223 ; an., S.E., t. 4, p. 335). — Adoption [20 novembre] (A., S.E., t, 3, p. 396). = Présentation au Sénat [27 novembre], — Rapport par M. Merlin[méme séance]. — Adoption [i*' décembre]. = Loi du 4 décembre 1884] (J.O., p. 6401; B. desL., n° 14.906).
S III. — Intérieur.
1 — Dépenses du personnel de l* administration départementale de V Algérie [Exercice 1881]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 décembre 1881] (L, \v> 199 ; an., S.E. t. 3, p. 360).— Rapport, par M. Louis Legrand [8 décembre] (L, n« 219 ; an., S.E., t. 3, p. 399). — Discussion [8 décembre] (A., 1. 1, p. 394). — Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur {ibii.). — Sont entendus : MM. Waldeck- Rousseau, Ministre de Vlntérieur; Louis Legrand, Rapporteur. — Adoption des articles, et au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 398); liste des votants (p. 414). — Obsei^ations de M. Lorois (p. 398). = Présentation au Sénat [10 décembre], — Rapport, par M. Roger-Marvaise [13 décembre}, — Adoption [15 décembre], = Loi du 27 décembre 1881 (J.O., p. 7153; B. des L. n» 11.395).
2 - - Indemnité à accorder aux victimes des Événements de Saïda et de Tiaret [exercice 1882].
i^ Exposé des motifs et texte du projet de loi [23 mai 1882] (L, n° 861;an.,S.O., t.2,p. 473).
2*» Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Ballue et autres députés [4 juillet 1882] (I.. no 1097 ; an., S.O., t. 3, p. 223). — Rapport sur ce projet et cette proposition, par
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M. Louis Legrand [10 juillet] (I., n* lUO; an., S.O., t. 3, p. 250).— Discussion [28 juillet] (A., t. 2, p. 1149). — Art. i. Amendement de M. Etienne ^bid.) : rejet (p. 1150). — Adoption des articles! et 2 (t6id.). — Amendement de M. Le Provost de Launay : rejet {ibid.).— Adoption des derniers articles (ibid.).= Ont pris part à la discussion : MM. Etienne, Louis Legrand, Rapporteur; Le Provost de Launay, Goblet, J/inistre de Vlntèrieur. — Adoption de Tensemble du projet de loi au scrutin public, à Tunanimité (p. 1150).= Présentation auSénat[2SjuiUel]. — Rapport, par M. Merlin [{•' août].— Adoption [16 novembre].= Loi du 2 décembre 1882 (J.O., p. 6514; B. des L., n^ 12.694).
3 — Assistance publique en Algérie [Exercice 1881]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 mai 1882] (L, n» 880 ; an., S.O., t. 2, p, 499), Rapport, par M. Hippolyte Morel [12 juillet] (L, n° 1156; an., S.O., t. 3, p. 276).— Adoption [22 juillet] (A., t. 2, p. 1031). = Présentation au Sénat [22 juilkl]. — Rapport, par M. Casimir Fournier [24 juillet]. — Adoption [28 juillet]. = Loi du 29 juillet 1882 (J.O., p. 4210; B. des L., nM2.301).
I, — Travaux de colonisation en Algérie [Exercice 1883], voy. Algérie, § 11, n*> 2.
5 — Secours aux populations éprouvles par les inondations et la grêle [Exercice 1882].
[27 juillet 1882] (I., n° 1239; an., S.O., t. 3, p. 360). — Rapport, par M. Ribot [31 juillet] (A., t. 2, p.' 1196). — Discussion immédiate et adoption [môme séance] (A., t. 2, p. 1197). = Présentation au Sénat [3 août]. — Rapport^ par M. Malens [5 août], — Adoption [8 août], = Loi du 21 août 1882 {J.O., p. 4665 ; B. des L., no 12.309).
2o Exposé des moiifs et texte du projet de loi [7 décembre] (I., n« 1475; an., S.E., t. 4, |). 297). — Déclaration de l'urgence. — Rapport, par M. Ribot [môme séance] {!., n^ i486; A., S.E., t. 3, p. 451 ; au., t. 4, p. 301). — Adoption sans diicussion (A., p. 452). = Présentation au Sénat [9 décembre], —Rapport, par M. Malens et adoption [même séance]. = Loi du 23 décembre 1882(J.O.,p. 6897; B. des L., nM 2.816).
3*» [Exercice 1 884J. — Exposé des motifs et texte
du projet de loi [31 iuilletl884] (L, n»3056;an., S.O., t. 4, p. 571) — Dépôt et lecture du rapport par M. Thomson [même séance] (1., n*» 3058 ; A., t. 2. p. 955; an., t. 4, p. 571). — Déclaration de l'urgence et discussion immédiate (p. 956). — Adoption du projet de loi {ibid.).=- Présentation au Sénat [2 août]. — Rapport, par M. Paye et adoption [même séance]. = Loi du 4 août 1884 (J.O., p. 4169; B. desL., ii«> 14.722).
6 — Journal officiel {Dépenses d'exploitation) [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 décembre 1882] (L,û« iù55; an., S.E., t. 4, p. 285). — Rapport, par M. Méline [28 décembre! (L, n« 1602; an., S.E. ; t. 4, p.395).— Adoption [19 juillet 1883] (A.,S.O., t. 2, p. 1231). = Présentation au Sénat [21 juillet]. — Rapport, par M. LaCaze[2S juillet]. — Adoption [!•' août]. = Loi du 1" août 1883 (J.O., p. 4017 ; B. des L., n"» 13.690).
7 — Funérailles de M. Louis Blanc, député, [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [7 décembre 1882] (L, nM474; an., S.E., t- 4, p. 297). — Déclaration de l'urgence (A., S.E., t. 3, p. 426) — Rapport, par M. Ribot [môme séance] (L, n« 1455; A., p. 451; an., t. 4, p, 301). Discussion immédiate (A., p. 451). — Sont entendus: MM. de la Bassetière, Madier de Montjau.— Adoption au scrutin public (i6«i.); liste des votants (p. \x^k)^=^ Présentation au Sénat [9 décembre]. — Rapport, par M. Dauphin, et a^ioption [même séance]. = Loi du 11 décembre 1882 (J.O., p. 6681; R. des L., n» 12.814).
8 — FunéraiUes de M. Gambetta, député. [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [18 janvier 1883] (l.,n«1621;an.,S.O.. t. 1., p. 20). — Rappon, par M. Riboi [12 mars] (L, n^ 1776; an..S.O., t. 1, p. 309). - Adoption [17 mars] (A., S.O., 1. 1, p. 708). = Présentation au Sénat [19 mars]. — Rapport par M. le général Billot et adoption [même séonce]. = Loi du 8 avril 1883 (J.O., p. 1833; B. des L , l° 13.095).
9 — Secours à la population ouvrière.
10 [Exercice 1883]. — Dépôt et lecture avec demande d'urgence, par M. de Baudry-d'Assoo, d'une proposition tendant à ouvrir au Ministère de riniérieur un crédit de 2 millions de francs pour secourir la population ouvrière de Paris ,19 mars 1883] (I., n^ 1820; A., S.O., t. 1,
GRÉ
p. 738; an., S.O., t. 1, p. 517). — Sontentendus sur Turgence: MM. Jules Ferry, Président du Conseilf Ministre de r Instruction publique; de Baudry-d'Asson. — Rejet de l'urgence (p. 739).
— Rapport sommaire, par M. Vachal [12 juin] (I., n* 1982; an., S.O., t. 2, p. 1). — Demande par M. Baudry-d'Asson, de fixation au 15 janvier de la discussion de sa proposition [ik janvier 1884] (A., S.O., t. 1, p. 31) : rejet au scrutin public (p. 32) ; liste des votants (p. 37) (^).
2« [Exercice 1884]. — Dépôt avec demande d'urgence et lecture par M. de Baudry-d'Asson,de l'exposé des motifs et du texte d'une proposition de loi tendant à ouvrir, à cet effet, un crédit de 20 millions [24 janvier 1884] (1. , n« 2577 ; A., S.O. , 1. 1, p. 192; an., S.O., 1. 1, p. 42). — Rejet de Turgence (A., t. l,p. 193). — Rapport sommaire par M. Albert Ferry, concluant au refus de la prise en considération [23 février] (I., n"" 2652; an., S.O., t. l,p. 263) (*).
3» [Exercice 1885]. — Dépôt avec demande d'urgence, et lecture par M. Tony Révillon, d'une proposition signée de lui et de plusieurs de ses coUègaes, ayant pour objet d'inscrire un crédit de 25 millions [5 février 1885] (I., n» 3504; A., S.O., t. 1, p. 141; an., t. 1, p. 59). — Sont entendus sur Turgence: MM. Tony Révillon, Waldeck-Rousseau, Ministre de P Intérieur ; Ballue, Baîhaut, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics; Brialou, Francisque Reymond, Martin Nadaud, Farcy. — Au scrutin public, l'urgence est rejetée (p. 153); liste des votants (p. 161).
— Renvoi à la Commission du Budget (p. 153). Voy. Crise économique n® 7. .
10 — Traitements des fonctionnaires adminis^ tratifs des départements [Exercice 1883], — Exposé des motifs et texte du projet de loi [11 juin 1883] (1., n» 1973; an., S.O., t. 1, p. 830). — Rapport, par M. Thomson [20 juillet] (I.,n» 2183; an., S.O., t. 2, p. 331). — Adoption [1" août] (A., t. 2, p. 1582). = Présentation au Sénat [2 août], — Rapport par M. Casimir Fournier [2 août], — Adoption [25 octobre], = Loi du 6 novembre 1883 (J.O., p. 5729; B. des L., n« 13.982).
11 — Funérailles de M. Henri Martin, sénateur, [Exercicel883].— Dépôt et lecture parM.Waldecklîousseau, Ministre de intérieur ^ dti Tt-xposé des
(1) Il n*a pas été statué sor les conclusions de ce rapport.
motifs et du texte d'un projet de loi tendant à ouvrir à cet effet un crédit de 10.000 francs [15 décembre 1883] (I., n» 2488; A., S.E., t. 3 p. 870; an., t. 3, p. 578). —Sur la demande du Ministre de l'Intérieur, la Chambre déclare l'urgence et ordonne la discussion immédiate (A., S.E., t. 3, p. 870). — Adoption successive des 2 articles, et au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi {ibid,) ; liste des votants (p. 886). = Présentation au Sénat [17 décembre], — /?a/>port par M. Calmon et adoption [même séance]. = Loi du 17 décembre 1883 (J.O., p. 6521; B. des L., n« 13.985).
12 — Dépenses occasionnées par (épidémie cholérique [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 juillet 1884] (!•» n«» 2972 ; an., S.O., t. 3, p. 309). — Déclaration de l'urgence [môme séance] (A., t. 2, p. 662]. — Dépôt et lecture du rapport, par M. Jules Roche sur ce projet, et sur le projet de crédit à ouvrir au môme titre au Ministre du Commerce {% réunis en un seul [môme séance] (I., n. 2977; an., S.O.» t. 3, p. 315). — Discussion immédiate (A., !. 2., p. 662). — Discussion générale {ibid,),
— Sont entendus : MM. Gaillard, Waldeck- Rousseau, Ministre de l'Intérieur. — Discussion des articles {ibid,). —Art. 1 à 3 : adoption {ibid,).
— Art. 4 : adoption {ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. La Vieille, Clovis Hugues, Cuneo d'Ornano. — Adoption à l'unanimité, de l'ensemble du projet de loi (p. 664).= Présentation au Sénat [ib juillet], — Rapport, par M. Edouard Millaudf et adoption [même séance], = Loi du 16 juillet 1884 (J.O., p. 3825; B. des L., n» 14.502).
13 — Service pénitentiaire [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir môme article § IV, Finances, n«3i, 15* projet de loi colleciif. — Rapport, par M. Jules Hoche [29 juillet] (I., n« 3041; an., S.O., t. 3, p. 483). — Déclaration de l'urgence et adoption [30 juillet] (A . ,t. 2, i^.92i). =Présentation au Sénat[3i juillet] .
— Rapport par M. Merlin [2 août], — Adoption [14 août]. = Loi du 22 août 1884 {J.O.,p.4513; B. de L., no 14.724).
14 — Secours aux réfugiés étrangers [Exercicel885] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 mars 1885] (I., n« 3601 ; an., S.O., 1. 1,
(1) Pour ce projet de loi, voir môme article, S X Cornm9rc9, n° li, 1".
CRÉ
CRÉ
p. 295). — Rapport par M. Jules Roche [26 mars] (I.,n«>3650; an., t.l,p. 486).— Adoption [30 juin] (A., S.O., t. 2, p. &0S). = Présentation au Sénat [7 juillet], — Rapport par M. Goutay [24 novembre]. — Adoption [3 décembre]. = Loi du 11 décembre 1885 (J.O., p. 6649 ; B. des L., n^ 16.384).
15 — Chemins vicinaux [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mars 1885] (I., n« 3649; an., S.O., t. 1, p. 486). — Rapport, par M. Jules Roche [7 mai] (l.. n» 3705; an., t. 1, p. 555). — Adoption [29 juin] (A., S.O., t. 2, p. 591). == Présentation au Sénat [8 juillet]. — Rapport par M. Merlin [31 juillet], — Adoption [4 août]. = Loi du 17 août 1885 (J.O., p. 4625; B. des L., n» 15.852).
16 — Augmentation du montant des subventions accordées aux sociétés de secours mutuels [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte de la proposition déposée sur cet objet par MM. Brialou, Monteiihet et autres députés [4 juillet 1885] (L, n» 394.5; an., S.O., t. 2, p. 483). — Renvoi à la Commission du Budget [môme séance] (A., S.O., t. 2, p. 655) (*).
17 — Relègation des récidivistes [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 juillet 1885] (I., n« 4021; an., S.O., t. 2. p. 646) (»).
18 -— Projet de loi de crédit relatif aux funérailles de Victor Hugo, voy. Honneurs publics.
§ IV. — Finances.
1 — l*^"- Projet de loi collectif. — - Régularisation de crédits ouverts pendant la prorogation des Chambres. Ouverture et annulation de diverscrédits supplémentaires [Exercices 1880, 1881. Exercices clos et périmés], — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 novembre 1881] (I.,n° 40; an., S.E., t. 3, p. 39). — Rapport par M. Langlois [8 décembre] (L, n» 218; an., t. 3, p. 390). — Discussion [14 décembre] (A., S.O., t. 1, p. 420). — Adoption de l'ariicie !•' {ibid.). — Art. 2. Ministère de l'instruciion publique: Écoles normales (p. 481). — Reprise à tiire d'amendement par M. Liouville, du chiffre proposé par le Gouvernement (p. 484) ; adoption
(1) Il n'a pas été fait de rapport 8ur cette proposition.
(2) Il n'a pas été fait de rapport sur ce projet de loi.
(p. 484). — Ministère de TAgricuiture : Indemnités pour abatages d^ animaux, — Observations de M. des Rotours et de M. Gaze, Sous-Secrétaire d'État de lAgiicuUure (p. 485). — Adoption des derniers articles du projet (p. 486). » Ont pris part à la discussion : MM. Paul Rert, Ministre de VInstruclionpublique et des Ouïtes; Langlois, /tapporteur; Liouville, des Rotours, Gaze, &>iw- Secrétaire d'État de PAgriculture. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 487). = Présentation au Sénat [i5 décembre]. — Rapport par M. Paye et adoption [16 décembre], = Loi du 21 décembre 1881 (J.O., p. 7049; B. des L., n» 11.349).
2 — Augmentation du nombre des Députés. Organisation des nouveaux Ministères créés ou transformés [Exercice 1881]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [24 novembre 1881] (I., u«> 117; an., S.E., t. 3, p. 215). — Rapport par M. Leroy [3 décembre] (î., n» 188; an., t. 3, p. 355). — Discussion [8 décembre] (A., t. 3, p. 398). — Discussion générale {ibid.). — Sont entendus : MM. Franck Ghauveau, Leroy, Rapporteur; Antonin Proust, Ministre des Arts; le prince de Léon, Beauquier, Gambetta, Président du Conseil; Ribot. — Discussion des articles (p. 443). — Art. l*'. Adoption, au scrutin public, du chapitre 1*' du Ministère des Arts (p. 413); liste des volants (p. 415). — Adoption : de l'ensemble de l'article 1*', de l'art. 2, et au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 413); liste des votants (p. 416). = Présentation au Sénat [10 décembre]. — Rapport par M. Foucher de Careil [13 décembre]. — Adoption [15 décembre]. = Loi du 20 décembre 1881 (J.O., p. 7033; B. des L., n» 11.348).
3 — Frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris.
1« [Exercice 1881J. — Exposé des molifs et texte du projet de loi [24 novembre 1881] (1., no 119; an., S.E., t. 3, p. 220). — Rapport, par M. Arthur Leroy [13 décembre] (I., n*> 246, an., t. 3, p. 418).— Décret portant retrait du projet de loi [16 février 1882] (L, n« 438; A., t. 1, p. 185;an.,S.O.,t. l,p. 321).
2» [Exercice 1882]. — Exposé des molifs et texte du projet de loi [16 février 1882] (I., no 439 ; an., S.O., 1. 1, p. 322). — Rapport, par M. Arthur Leroy [25 février] (1., n^ 467; an.,
GRÉ
S.O., t. 1, p. 356. — Discussion [6 mars] (A., t. 1, p. 288). — Sont entendus : MM. Renault- Morlière, Léon Say, Minisire des Finances. — La Chambre prononce Tajournement (ibid.) (^).
k — Construction de bâtiments annexes a VHôtel du Timbre, à Paris [Exercices 1880, 1881]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 décembre 1881] (L, n« 236; an., S.E., t. 3, p. 416). — Rapport, par M. Eugène Mir [10 décembre] (L, n°243; an., S.E., t, 3, p. 417). — Adoption [14 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 480). = Présentalion au Sénat [15 décembre]. — Rapport, par M, Makns et adoption [16 décembre], = Loi du 26 décembre 1881 (J.O., p. 7137; B. des L., n« 11.351).
5 — 2« Projet de loi collectif. — Annulations et ouvertures de crédits supplémentaires et extraordinaires et de crédits afférents aux Budgets annexes rattachés, pour ordre, au Budget général de rÈtat [Exercices 1879 à 1882. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 janvier 1882] (L, n<» 268; an., b'.O., 1. 1, p. 4). — Décret portant retrait de la partie du projet relative à l'ouverture au budget du Ministère de riostruction publique et des Beaux-Arts (Exercice 1882), d'un crédit applicable au traitement du personnel de l'Administration centrale [11 février] (I.,n«400; A., t. 1, p. 138; an., S.O., t. 1, p. 283). — Décret portant retrait du surplus du projet de loi [28 février] (L, n«493; an., S.O., t. 1, p. 374).
6 — Remboursement des obligatiom a court terme échues en 1881 [Exercice 1881]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 janvier 1882] (I., n» 269; an., S.O., t. 1, p. 60). —Rapport, par M. Bienvenu [16 février] (I., n« 433 ; an., S.O., t. 1, p. 319). — Adoption [25 février] (A., S.O., t. 1, p. 218). = Présentation au Sénat [27 février]. — Rapport par M. Faye [6 mars], — Adoption [13 war«]. =■ Loi du 20 mars 1882 (J.O., p. 1553; B. des L, n« 11.654).
7 — 3« Projet de loi collectif [Exercices 1879, 1880, 1881, 1882. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [58 février 1882] (I., n'' 494; an., S.O., t. 1, p. 374). — Rapport par M. Charles Ferry sur le projet précèdent^ et sur les projets de lois de cré-
(1) La reprise de la discussion n'a pas eu lieu.
dits : 1® pour subvention à VErposition organisée par la Société philomathique de Bordeaux; 2*» pour l'envoi d'une mission scientifique au Cap Horn; 3° pour la construction de Vécole centrale des Arts et Manufactures [27 mars 1882] (L, n« 679; an., S.O., t. 2, p. 28) (*). — Discussion du projet de loi collectif [4 mai] (A., t. 2, p. 25). — Sont entendus : MM. Charles Ferry, Rapporteur; Léon Say, Ministre des Finances ; Haëntjens. — Rejet de l'ajournement demandé par ce dernier député (p. 26). — Adoption successive des articles et de l'ensemble du p.ojet de loi (p. 34).
— Rectifications [6 mai] (p. 51). = Présentation au Sénat [6 mai], — Rapport par M. Faye [25 mai]. — Adoption [S juin]. = Loi du 10 juin 1882 (J.O., p. 3106; B. des L., n« 11.954).
8 — 4* Projet de loi collectif. — [Exercices 1880-1881-1882. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 mars 1882] (1., n«> 703; an., S.O., t. 2, p. 203). — Rapport, par M. Ribot {Travaux des canaux de Briare et du Centre) voy. même article, § XI, Travaux publics n« 4. — Rapport par M. Margaine {Frais de ^expédition de Tunisie, 2« semestre de 1882), voy. môme article, § V, Guerre, n» 2, 4°. — Rapport, par M. Eugène Durand {Agrandissement de l'École normale supérieure), voy. môme article, § VII, Instruction publique et Beaux-Arts^ n° 20. — Rapport, par M. Baïbaut {Établissements de lignes téléphoniques), voy. môme article. § VIll Postes et Télégraphes, n« 5. — Rapport général, par M. Ribot [10 juin] (L, n** 936; an., S.O., t. 2, p. 583). — Adoption [17 juin] (A., t. ^, p. 529). = Présentation au Sénat [22 juin]. — Rapport par M. Casimir Fournier [27 juin]. — Adoption [k juillet]. = Loi du 8 juillet 1882 (J.O., p. 3657; B. desL., n«12.098).
9 — 5* Projet de loi collectif [Exercices 1880- 1881-1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 mai 1882] (L, n^ 888; an., S.O., t. 2, p. 507). — Rapport, par M. Ribot [1" juillet] (L, n« 1069; an., S.O., t. 3, p. 112).
— Discussion [27 juillet] (A., t. 2, p. 1130).— Adoption de Tarticle l*' {ibid.). — Art. 2. Observations de MM. deLa Rocbefoucauld-Bisaccia, Wilson. Président de la Commission du Budget {ibid.).
— Adoption : de l'article (p. 1131); des mit. 3 à >5
(I) Pour l'exposé des molifs et l'adoption sépan'^ode ces trois projets de lois, voir mèiue article, ^ X, Commerce^ n"» 4, V] et 6 ; S VI, Marine et Colonies, n" 10.
CRÈ
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(ibid.). — Art. 6 {ibid.). Postes et Télégraphes, Ghap. 7 : adoption avec le chiffre primitif du Gouvernement rétabli pour l'institution d'nn Cours d'enseignement télégraphique (p. 1132). — Instruction poblïqdk. Chap. 7. Demande par le Ministre de Tlnstruction publique, de rétablissement du crédit pour la création d'une station physiologique annexée à la chaire d'histoire naturelle des corps organisés (p. 1132) : adoption (p. 1133). — Ghap. 14 bis du môme service. — Demande par M. Paul Bert de rétablissement du crédit pour la cession à PÉtat de l'Observatoire du Pic du Midi {ibid.) : MM. Wilson, Président de la Commission du Budget; le Ministre de Hnstruction publique. — Adoption (p. 1134). — Beaux-Arts. Adoption des chap. 37 et 52 {ibid,) . — Gommerce. Ghap. 1 0 . Établissements et services sanitaires {ibid.), — Demande par M. Tirard, Ministre du Commerce, de rétablissement d'un crédit pour l'achèvement des Thermes de Bourbon-l'Archambault (p. 1134) : adoption (p. 1135). — Adoption du rétablissement d'un crédit afférent aux frais de justice de procès soutenus par l'Administration des Beaux-Ans {ibid.). — Adoption : de l'ensemble de Part. 6 (p. 1135), des ART. 7 à 12, et au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 1136); liste des votants (p. 1145). — RectiGcation sur la demande de M. Ribot [29 juillet] (A., t. 2, p. 1170). = Présentation au Sénat [21 juillet], — Rapport par M. Faye [H juillet]. — Adoption [5 août]. = Loi du 7 août 1882 (J.O., p. 4353; B. des L., n«> 12.260).
10 — 6« Projet de loi collectif [Exercices 1881, 1882. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 juin 1882] (I., n** 1011; an., S.O., t. 2, p. 725). — Rapport, par M. Margaine (Frais de P expédition de Tu7iisie, 2« semestre de 1882), voy. môme article, S V Gueire, n» 2, 4». — Rapport, par M. Ribot {Service de C Instruction primaire. Exercice 1881), voy. même article, § VII Instruction publique, n» 18). — Rapport général, par M. Bibot [27 juillet 1882] (I., n« 1248; an., S.O., t. 3, p. 363). — Adoption sans discussion [3 août] (A., t. 2, p. 1205 à 1207). — Recliûcation [7 août] (p. 1217). = Présentation au Sénat [3 août]. — Rapport par M. Faye [5 août]. — Adoption [9 août]. = Loi du 10 août 1882 (J.O., p. 4434; B." des L., n'^ 12.254)»
11 — Expropriation des fal'riques d'cdlumetles
chimiques [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 juillet 1882] (L, n° 1087; an., S.O., t. 3, p. 216).— Rapport, par M. Ribot [3 août] (I., n° 1282; an., S.O., t. 3, p. 405). — Adoption [8 août] (A., t. 2, p. 1224). = Présentation au Sénat [9 août]. — Rapport par M. Casimir Fournier et adoption [même séance]. = Loi du 12 août 1882 (J.O., p. 4481; B. desL., n«> 12.307).
12 — Frais démission et de négociation des rentes 3 0/0 amortissables [Exercices 1881, 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 juillet 1882] (L, n^ 1106; an., S.O., t. 3, p. 229). — Rapport, par M. Ribot [18 juillet] (L, n« 1177; an., S.O., t. 3, p. 285). — Adoption [26 juillet] (A., t. 2, p. 1105). = Présentation au Sénat [27 juillet]. — Rapport par M. Casimir Fournier [25 novembre]. — Adoption [4 décembre]. = Loi du 11 décembre 1882 (J.O., p. 6683; B.desL., nM2.576).
13 — Services généraux des Ministères. Impressions [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 juillet 1882] (I., n« 1114; an., S.O., t. 3, p. 233). — Rapport, par M. Hérault [19 décembre] (I., n« 1540; an., S.E., t. 4, p. 337). — Adoption [22 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 659). ■« Présentation au Sénat [22 décembre]. — Rapport par M. Faye [28 décembre]. — Adoption [même séance]. = Loi du 29 décembre 1882 (J.O., p. 7014; B. des L, no 12.660).
14 — Organisation de divers services en Tunisie [Exercice 1882]. — Projet de loi portant ouverture de crédits à cet effet, voy. Tunisie, n* 5.
15 — T Projet de loi collectif. — Régularisa-' tion de décrets rendus en Conseil d'État. Ouver^ ture et annulation de crédits [Exercices 1881, 1882. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 novembre 1882] (1„ n» 1314; an., S.E., t. ft, p. 8). — Rapport, par M. Ribot (Finances. Ghap. LXXIII, Manufactures de VÈtat. Matériel) [6 décembre 1882] (L, n° 1469; an., S.E., t. 4, p. 295). — Adoption [11 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 491). = Présentation au Sénat [19 décembre']. — Rap^ port par M. Faye et adoption [20 décembre'], = Loi du 23 décembre 1882 (J.O., p. 6897; B. des
Rapport, par M. Ribot (Guerre. Services diven.
GRÉ
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Budgets extraordinaires de 1881 et 1882), voy. môme article, S V Guerre^ n<> 7. — Rapport gé- Déral, par M. Ribot [19 décembre] (I., n* 1550; an., S.E., t. kf p. 353). — Discussion [22 décembre] (A., S.E., t. 3,p. 659). — ART.l"(t6W.)-. adoption (p. 660). — Adoption des art. 2 à (» (p. 660, 661). — Art, 5 (p. 661). — Adoption des chapitres afférents aux Ministères de? Finances et de la Justice et au service de l'intérieur (p. 661). — Cultes. Chap, 3. Cardinaux, archevêques et èviques (ibid.) : adoption au scrutin public (p. 664); liste des votants (p. 679). — Postes et TÉiicRAPHEs. Frais de régie, etc. des impôts et revenus publics (p. 664). — Adoption du cbap. 6 {ibid.). — Ghap. 7. Matériel (ibid.) : Adoption du chiffre du Gouvernement (p. 665) et des chap. 9, 11 et 12 (ibid.). — Guerre. Adoption du chap. 3 (p. 665). — Gbap. 4. Étatsmajors. — Amendement de M. Ballue (p. 666) : retrait {ibid.) . — Adoption : des derniers chapitres et de l'ensemble de Tart. 5 (p. 667) ; des art. 6 à 14 (p. 667). a Ont pris part à la discussion : MM. Janvier de la Motte, RiboC, Rapporteur; Guichard, Jules Roche, Develle , Sous-Secrétaire attat de rintérieur; Wilson, Président de la Commission du Budget; Gochery, Ministre des Postes et des Télégraphes; Ballue, le général Billot, Ministre de la Guerre. — Adoption au scrutin public, à l'unanimité, de l'ensemble du projet de loi (p. 66). » Présentation au Sénat [22 décembre]. -* Rappoit par M. Parent [28 décembre]. — Adoption [même séance], = Loi du 31 décembre 1882 (J.O., de 1883, p. 1 ; B. des L.,nM2.696).
16 — Indemnités atix victimes du Coup d'État du deux décembre 1851 [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 novembre 1882] (I., n« 1368; an., SE., t. 4, p .177).— Rapport, par M. Méline [18 novembre] (I., n* 1382; an., S.E., t. 4, p. 192). — Discussion [23 novembre] (A., S.E.,t. 3, p. 172). Sont entendus : MM. Chevandier (Drôme), Bourgeois. — Adoption des articles, et, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 172); liste des votants (p. 190). =» Présentation au Sénat [25 novembre], — Rapport par M. Malens [28 novembre]. — Adoption [mime séance]. = Loi du 30 novembre 1882 (J.O., p. 6545; B. des L., n« 12.574)-
17 — Expositions internationales de Melbourne et d'Amsterdam [Exercice 1^82]. — Exposé des
motifs et texte du projet du loi [16 décembre 1882] (I., n^ 1535; an., S.E., t. 4, p. 333).
— Rapport, par M. Dautresme [21 décembre] (I., n* 1557; an., S.E., t. 4, p. 373).— Adoption [26 décembre] (A., S. F., t. 3, p. 722). = Présenr talion au Sénat [26 décembre], — Rapport, par M. Bame [28 décembre], — Adoption [29 décembre], » Loi du 10 janvier 1883 (J.O., p. 201; B. desL.,nM2.870).
18 — Dépenses ie la mission de M. Savorgnan de Brazza, dans V Ouest-africain,
1<^ [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 décembre 1882] (I., n» 1595 ; an., S.E., t. 4» p. 388). — Rapport déposé avec demande d'urgence et lu par M. Turquet [28 décembre] (I., n« 1600; A., S.E., t. 3, p. 775 ; an., t. 4, p. 395). — Déclaration de l'urgence (p. 775). — Discussion [même séance] {ibid.),\ — Sont entendus : MM. Guneo d'Ornano, lVLT(\}iti, Rapporteur; Gerville-Réacbe. — Adoption des articles et de Tensemble du projet de loi (p. 777). a Présentation au Sénat [28 dé^ cembre], — Rapport, par M. Bame [29 décembre]^
— Adoption [mime séance], == Loi du 10 janvier 1883 (J.O., p. 169; B. des L., n« 12.900).
Voy. môme article, § ^l Marine et CoUmieSf n*»16.
2'' [Exercice 1884].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 avril 1884] \hf n"" 2785; an., S.O., t. 1, p. 719). — Rapport, par M. Antonin Dubost[24 juin] (1., n« 2897; an., S.O., t. 3, p. 168). — Adoption [5 juillet] (A., t. 2, p. 550). = Présentation au Sénat [Ib juillet], — Rapport, par M. Bame [2 aoitt]. — Adoption [mime séance] . » Loi du 8 août 1884 (i.O., p. 4242; B. des L., nM4.508).
19 — Frais de voyage d'ouvriers français, délégués à rExposition d'Amsterdam, — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Waldeck-Rousseau, Margue et autres députés, tendant à ouvrir un crédit à cet effet [10 février 1883] (L, n» 1684; an., S.O., t. 1, p. 127).
— Rapport sommaire, par M. Lechevallier [1*' mars] (I., n» 1743; an., S.O., t. 1, p. 180).
— Prise en considération sans discussion, et renvoi à la Gommission du Budget [12 juin] (A., S.O.,t. 2, p. 687).— Rapport, par M. Félix Faure[29 juin] (I., n«2066; an., S.O., t. 2, p. 157). — Adoption sans discussion, au scrutin public [17 juillet] (A., S.O.. t. 2, p. 1210); liste
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des votants (p. 1228). «= Présentation au Sénat [\^ juillet]. — Rapport par M. Bame [2k juillet].
— Adoption [27 juillet]. = Loi du 3 août 1883 (J.O., p. 4042; B. des L, n° 13.425).
20 — 8* Projet de loi coWccrt/* [Exercices 1881, 1882, 1883. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 janvier 1883] (I., n* 1658; an., S.O., t. 1, p. 42).
— Rapport, par M. Ribot {Encouragements aux pêches maritimes), voir môme article, § X Cornmerce, n® 1. — Rapport général, par M. Ribot [12 mars] (I., n« 1780; an., S.O., t. 1, p. 310). —Discussion [17 mars] (A.,S.O., t.l,p. 709).— Discussion générale. Sont entendus : MM. Haëntjens, Tirard, Ministre des Finances. — Discussion des articles (p. 711). — Adoption des articles 1 à 7 {ibid. et suiv.). — Art. 8. Finances. Chap. 42. Traitement du Ministre et personnel de FAdministration centrale. — Observations relatives à la nomination d'un Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances (p. 712). — Adoption du chapitre (p. 713). — Chap. 83. Personnel de l'Administration des manufactures de VÈtat {ibid,). — Rejet de la demande de renvoi à la Commission, faite par M. JuUien et adoption du chapitre (p. 714). — Beaux-Arts. Chap. 40. Eûcposition internationale d'Amsterdam (p. 715) : adoption du chapitre (p. 716). — Commerce. Chap. 27. Personnel du service des forêts dans les départements {i'fid.) : adoption (p. 719).— Adoption de l'ensemble de Part. 8 et des articles 9 à 14 {ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Haëutjens, Tirard, Ministre des Finances ; JuUien, Ribot, Rapporteur; Méline, Ministre de r Agriculture ; Alicot. — Adoption au scrutin public, de l'ensemble du projet (p. 720); liste des votants (p. 733). = Présentation au Sénat [19 mars]. — Rapport par M. Casimir Fournier [21 avril], — Adoption [28 avril]. = Loi du !•' mai 1883 (J.O., p. 2225 ; B. des L..u«13.234).
21 — 9* Projet de loi collectif [Exercices 1881, 1882, 1883. Exercices périmés et clos], — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 mars 1883] (1., n** 1796; an,, S.O., t. 1, p. 348). — Rapport, par M. Laisant {États-majors. Fonctionnaires du contrôle), voy. môme article, S V Guerre, n* 11. — Rapport général, par M. Rouvier [25 juin] (I., n« 2043 ; an., S.O., t. 2, p. 135). — Discussion" [5 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1040). — Observations générales de M. le vicomte Desson de Saint-Aignan {ibid.).
— La Chambre passe à la discussion des articles (p. 1041)- — Art. 1 à 9 : adoption (p. 1041, 1042). — Art. 10 (p. 1041) : rétablissement, au scrutin public, du premier paragraphe de l'article 10 {Reboisement des monta* gnes) présenté par le Gouvernement (p. 1049) ; liste des votants (p. 1060). — Adoption du deuxième paragraphe (p. 1049) et de l'ensemble de cet article (ibid,). — Art. 11 (ancien art. 10 de la Commission) : adoption {ibid,). — Art. 12 (ancien art. 11) : adoption {ibid.), — Art. 13, 14 et 15 : adoption (p. 1050). = Ont pris part aux débats : M\f . Méline, Ministre de l'Agriculture ; Rouvier, Rapporteur; Guichard, Jules Maigne, Ribot, Chevandier. — Adoption, au scrutin public, de Tensemble du projet de loi (p. 1050); liste des votants (p. 1061). = Présentation au Sénat [5 juillet]. — Rapport par M. Casimir Fournier [12 juillet], — Adoption avec modifica* lions [M juillet 1883].
21 bis — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent modifié par le Sénat [17 juillet 1883] (1., n° 2174 ; an.. S.O., t. 2, p. 319).
— Rapport par M. Roger [23 juillet] (L, n» 2195; an., S.O., t. 2, p. 345). — Adoption, sans discussion, au scrutin public [30 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1493, 1494). = Loi du 31 juillet 1883 (J.O., p. 3969 ; B. des L., n« 13.713).
22 — Organisation de la juridiction fran-^ çaise en Tunisie, voy. même article, § II Justice, n« 1,
23-10* Projet de loi collectif[E3ieTcices 1881, 1882, 1883. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 mai 1883] (L, n«> 1909; an., S.O., t. 1, p. 638). — Rapport, par M. Rouvier {Dérasement des fortifications déclassées de Calais) ((., n® 2030; an., S.O., t. 2, p. 86). — Adoption sans discussion, et au scrutin public, de celte partie du projet [23 juin] (p. 858). == Présentation au Sénat [26 juin], — Rapport par M. Gouin [3 juillet]. — Adoption [1 juillet], = Loi du 17 juillet 1883 (J.O., p. 3713; B, des U, n» 13.377),
Rapport, par M. Rouvier, sur Tensemble du projet collectif [30 juin] (L, n<» 2085 ; an., S.O., t. 2, p. 182). — Discussion [5 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1050). — Adoption successive des dixhuit articles, et au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 1052); liste des votants
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(p. 1062). = Présentation au Sénat [5 juillet]. —- Rapport par M, Casimir Fournier [12 juillet], — Adoption [il juillet]. = Lx)i du 18 juillet 1883 (J.Om p. 3708 ; B. des L., n^ 13.458).
24 — 11* Projet de loi collectif [Eiemces 1882, 1883. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motits et texte du projet de loi [23 juin 1883] (L, n^ 2038 ; an., S.O., t. 2, p. 102). — Rapport, par M. Gbarles Ferry {Postes et télégraphes. Frais de régie), voy. même article, S VllI Postes et Télégraphes, n<> 1. — Rapport, par M. Buyat {Imprimerie nationale)^ voy. môme article, § U Justice, B? 2. — Rapport, par M. Jules Roche {Instruction publique. Services généraux), voy. même article, § VII Instruction publique, n® 6.
— Rapport, par M. Antouin Proust {Expositions de Munich et de Vienne. — École du Louvre), voy. même article, § \l\ Instruction publique et Beaux- Arts, n» 5. — Rapport, par M. Jules Roche {Frais généraux de P Instruction secondaire], voy. môme article, S VII Instruction publique et Beaux-Arts, n® 7. — Rapport général par M. Rouvier, et discussion du projet, voy. ci-aprè?, n* 27, 12' projet dé kd collectif.
25 — Achats et transports de tabacs [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 juin 1883] (1., n* 2051; an., S.O., t. 2, p. 147). — Rapport, par M, Sarrien [5 juillet] (I., no 2108; an., S.O., t. 2, p. 226).
— Discussion [24 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1335). — Sont entendus : MM. des Retours, Labuze, Sous-Secrétaire d'État des Finances. — Discussion de l'article unique (p. 1337). — Sont entendus : MM. Fréry, Labuze, Sous-Secrétaire ftÈtatdes Finances. — Adoption, au scrutin public, de Tarticle unique du projet (A., t. 2, p. 1337). = Présentation au Sénat [24 juillet 1883]. — Rapport par M Gouin [27 juillet]. — Adoption [30 juillet]. =» Loi du 6 août 1883 (J.O., p. 4124) B. desL., no 13.429).
26 — Liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de lot [5 juillet 1883] (L, n<» 2119; an., S.O., t. 2, p. 232). — Rapport, par M. Letellier [14 février 1884] (L, n* 2630; an., S.O., t. l,p. 127).
— Adoption [13 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 845). = Présentation au Sénat [13 décembre].
— Rapport par M. Jacq[ues [22 décembre], — Adoption [26 décembre]. = Loi du 28 décem-
bre 1884 (J.O., p. 6857; B. des L., n^ 15.084);
27 — 12« Projet de loi collectif [Exercices 1882, 1883. Exercices périmés et clos.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 novembre 1883] (I., n» 2330; an., S.E., t. 3, p. 121).— Rapport, par M. de Heredia {Ecole nationale dhorlogerie de Cluses), voy. même article, § X, Commerce, no 10. — Rapport générai, par M. Rouvier, sur le 11» et le 12« projets de loi collectifs [16 février] (I., no 2635; an., S.O., t, 1, p. 182). — Discussion [23 février] (A., t. i, p. 575). — Discussion des articles {ibid.). — Art. l*' JosncE. Ghap. 13. Frais de justice criminelle en France et en Algérie. — Adoption de ce chapitre modifié sur la demande du Rapporteur (p. 575).* Adoption de l'article l"»^ modifié {ibid.). — Art. 2 {ibid.) : adoption (ifcirf.)- — Art. 3 et 4 : adoption (p. 576).— Art. 5 : adoption (p. 576).— Art. 6. — Marine et colonies, Chap. 8. Vivres {ibid.) : adoption (p. 580).-=: Incident soulevé par M, de Lanessan au sujet des affaires de Madagascar» et dépôt par ce député, au cours de cet incident, d'une dt mande d'interpellation, voy. Interpellations, no 54.= Service coLomuL. — Subvention au service local des Colonies (p. 580). Demande par M, Georges Perio, de suppression de ce crédit destiné à Tachèvement, à Taîti, de la construction du palais du roi Pomaré V {ibid.). Adoption du chapitre 8, au scrutin public (p. 582); liste des votants (p. 595). — Adoption des autres chapitres, puis de Tensemble de Tartigle 6 (p. 582). — Adoption des articles 7 à 15 (p. 582, 583) {ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. de Douville-Maillefeu, Félix Faure, Sous-Secrétaire d'État des Colonies; Jules Ferry, Président du Conseil; de Lanessan, Georges Perin, Tamiral Peyron, Ministre de la Marine; Rouvier, Rapporteur. — Au scrutin public, l'ensemble du projet est adopté (p, 583). == Présentation au Sénat [28 février]. — Rapport par M. Casimir Fournier [6 mars], — Adoption [15 mars]. =^ Loi du 18 mars 1884 (J.,0., p. 1513; B. des L., n» 14.165).
2S— Manufactures de VÉtat [Exercice 1883].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 décembre 1883] (I., n« 2462; an., 8.E., t. 3, p. 552. — Rapport, par M. Sarrien [15 décembre] (L, n» 2481 ; an., t. 3, p. 576). — Adoption [18 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 916). = Présentation au Sénat [20 décembf^e]. — Rapport, par M. Bame [22 décembre]. — Adoption[21 décembre].
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== Loi du 28 décembre 1883 (J.O., p. 6776; B. des L., n« 13.937).
29 — {$• Projet de loi collectif [Exercices 1882, 1 883, 1884. Eiercices périmés et clos]. — Exposé des motirs et texte du projet de loi [21 février 188/i] (I., n<> 26{»9 et annexe; an., S.O., 1. 1, p. 20&). — Rapport» par M. de Heredia {Ecole centrale des arts et manufactures), voir même article, gX Commerce, m 4, 2^ — Pour le rapport et Tadoption, voir le numéro suivant.
30 — 14» Projet de loi collectif [ExtrciceB 1883 et 1884. Exercices .périmés et clos].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 avril 1884] (I., n« 2768; an., S.O., t.l, p. 609).— Rapport, par M. Jules Roche, sur le 13* et le 14* projets de loi collectifs [26 juin] (1., n<> 2908 ; an., S.O., t. 3, p. 174). — Adoption, sans débats, de ces deux projets de loi [7 juillet] (A., t. 2,p.571).= Présentation au Sénat [i(i juillet].^ Rapport, par M. Casimir Fournier [15 juil'et]. — Adoption [21 juiUet]. » Loi du 22 juillet 1884 O-O., p. 3929; B. des L., n« 14 480).
31 — 15* Projet de loi coUeelif [Exercices 1883 et 1884. — Exercices périmés et clos]. — Exposé desmotifi et texte du projet de loi [30 juin 1884] (I., n» 2923; an., S.O., t. 3, p. 205). — Rapport, par M. Jules Roche {Matériel des Postes et Télégraphes de t Algérie), voy. même article, § VIII Postes et Télégraphes, n» 11. — Rapport, par M. Jules Roche {Service pénitentiaire), voy. môme article, S 111 Intérieur^ n"" 13. — Rapport, par M. Jules Roche, sur l'ensemble du projet [2 août] (1-, n* 3070; an., S.O., t. 3, p. 604). — Discussion, sur la demande du Sous-Secrétaire d'État de la Guerre, de la partie du projet concernant le Ministère de la Guerre, voy. môme article, S V Guerre, n<» 14. — Discussion du projet collectif [5 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 645).— Adoption successive des articles, puis de Tcnsemble du projet de loi (p. 645 à 647). = Présentation au Sénat [6 décembre], — Rapport par M. Ca* simir Fournier [15 décembre]. — Adoption [20 décembre]. = Loi du 22 décembre 1884 {J.O., p. 6722; B. des L., n« 15.054).
32 — Exposition internationale d* Anvers [Exercice 1884]. — Exposé des moiifs et texte du projet de loi [15 juillet 1884] (I., n» 2987; an., S.O., t. 3, p. 321). — Rapport, par M. Jules Roche [19 juillet] (J., D« 3011; an., t. S.
p. 354). — Adoption [26 juillet] (A., t. 2, p. 846). == Présentation au Sénat [26;ttt«e<]. — Rapport par M. Edouard Millaud [31 juillet]. — Adoption [2 août], =: Loi du 3 août 1884 (J.O., p. 4241 ; B. des L., n^" 14.506).
33 — 16* Projet de loi collectif [Eierdces 1883, 1884. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 novembre 1884] [I., n« 3177; an., S.E., t. 4, p. 199). — Rapport, par M. Letellier (Cotfrt (Tappel, tribunaux de p^^emière instance), voy. môme article, $ II, Justice, n* 3. — Rapport, par M. Jules Roche {Construction du casernement Missiessy à Toulon), voy. môme article, $ VI Marine et Colonies, n^ 21.
— Rapport verbal, par M. de Choiseul {Dépenses de la Commission franco-chilienne)^ voy. môme article, 8 I Affaires étrangères, n« 5. — Rapport par M. tXlenne (Remboursement de droits indûment perçus en Algérie) [12 décembre 1884] (L* n« 3324; an., S.E., t. 4, p. 486). — Adoption [18 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 988). — Rectication [14 mars 1885] (A., S.O., t. 1, p. 608). = Présésntation au Sénat [18 décembre 18841. — Rapport par M. Casimir Fournier [5 mars 1885J.
— Adoption [12 mars 1885]. = Loi du 16 mars 1885 (J.O., p. 1465 ; B. des L., n^ 15.285).
Rapport, par M. de Lanessan {Service pénitentiaire), voy. môme article S VI Marine et Colo* nies, n^ 22. — Rapport d'ensemble, par M. Jules Roche [12 février 1885] (1., n« 3537; an., S.O., t. l,p. 143). — Adoption [23 février] (A., S.O., 1. 1, p. 323). = Présentation au Sénat [26 février].
— Rapport par M. Casimir Fournier [5 mars]. — Adoption [12 mars], = Loi du 14 mars 1885 (J.O , p. 1409; B. des L., n« 15.283).
31 — 17* Projet de loi collectif [Budget extraordinaire. Exercices 1884 et 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 janvier 1885] (L, n<» 3477; an., S.O., t. 1, p. 9). — Rapport par M. Jules Roche [12 février] (I., n» 3538 ; an., 1. 1, p. 151). — Adoption [23 février] (A., S.O., t. 1, p. 325). = Présentation au Sénat [26 février], — Rapport par M. Casimir Fournier [5 mars], — Adoption [12 mars]. «« Loi du 13 mars 1885 (J.O., p. 1369; B. des L., n« 15.263).
35 — 18« Projet de loi c:>lUciif [Budgets ordinaire et extraordinaire. Exercices 1883, 1884, 1885. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 février 1885]
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(I., n» 3511; an.. S.O., t. 1, p. 62). — Rapport par M. Batlue {Vivres. Transports généraux), voy. même article, S V Guerre, n« 21. —Rapport par M. de Linessan {Haut-Sénégal. Vivres)^ voy. même article, 8 VI Marine et Cohnies, n«23, 2«. — Rapport d'ensemble, par M. Jules Roche [12 février] (I., n* 3539; an., S.O., t. 1, p. 156). — Adoption [23 février] (A., S.O., t. 1, p. 326). — Rectification [19 mars] (p. 668). = Présentation au Sénat [26 février]. — Rapport par M. Casimir Foumier [5 mars], — Adoption [12 mars], = Loi du 15 mars 1885 (J.O., p. Ubl; B. des L., n» 15.284).
36 — 19« Projet de loi collectif [Exercices 1886, 1885. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 mars 1885] (I., n«3617; an., S.O., t. 1, p. 323). — Rapport par M. Iules Roche [h juin] (l.,n«3795;an., 1. 1, p. 7U). — Adoption [8 juin] (A., S.O., t. 2, p. 345). = Présentation au Sénat [9 juin]. — Rapport par M. Paye [25 juin\. — Adoption ]J juillet], = Loi du 9 juillet 1885 (J.O., p. 3537; B. des L., n^ 15.635).
37 — 20» Pryet de loi collectif [Exercices 1884 et 1885. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 mai 1885] (L, n* 3716; an., S.O., t. 1, p. 573). — Rapport par M. Jules Roche [16 juillet] (I., n« 4003; an., t. 2, p. 603). — Adoption [27 juillei] (A., t. 2, p. 1027). = Présentation au Sénat [28 juillet], — Rapport par M. Paye [31 juillet], — Adoption [4 août], » Loi du 6 août 1885 (J.O., p. 4218 ; B. des L.n» 15.722).
38 — 21* Projet de loi collectif [Exercices 1883, 1884, 1885. Exercices périmés et clos]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 juin 1885] {!., n«» 3922; an., S.O., t. 2. p. 332). — Rapport, par M. Jules Roche [9 juillet] (L, n« 3978; an., t. 2, p. 535) ;— Discussion ;;20 juillet] (A., S.O.,t. 2, p. 916). — Observations générales de M. Desson de Saint-Aignan {ibid.). — Art. l". Commerce. — Adoption d'une augmentation de 25,000 francs au chap. 24, Matériel du service sanitaire (p. 918). — Adoption des 11 autres articles, puis au scrutin public, de Tensemble du projK {ibid.) ; liste des votants Rapport par M. Léon Renault [31 juillet]. — Adoption [5 août]. => Loi du 7 août 1885 (J.O., p. 4242; B. des L., n« 15.714).
Deuxième rapport par le môme député [16 juillet] (I., n«4004; an., S.O., t. 2, p. 618).— Discussion [27 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1029). — Adoption (p. 1030). = Présentation au Sénat [28 juillet]. — Rapport par M. Léon Renault [31 juillet]. — Adoption [5 août]. = Loi du 10 août 1885 (J.O., p. 4330 ; B. desL., nM5.723).
Rapport par M. Jules Roche {Frais de voyages par terre et par mer. Vivres), voy. même article, § VI Marine et Colonies, n* 30.
8 V. — Guerre.
1 — Frais de t expédition de Tunisie et de f expédition du Sitd'-Oranais [Exercice 1881]. — Eiposé des motifs et texte du projet de loi [11 novembre 1881] (1., n« 52; an., S.E., t. 3, p. 143). — Rapport, voy. n« suivant.
2 — Frais de rexpédition et de Foccupalion de la Tunisie.
1» [Exercice 1882. — Janvier 1882].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [24 novembre 1881] (I., n* 118; an., S.E., t. 3, p. 219). — Rapport, par M. Goblet, sur ce projet et le précédent, et sur le projet de loi ouvrant des crédits au Ministre de la Marine pour les opérations sur le littoral de la Tunisie, pendant le mois de janvier 1882 (Pour Pexposé des motifs de ce dernier projet de loi, voy. môme article, § VI Marine et Colonies, n"" 2) [28 novembre 1881] (L, n« 146; an., S.E., t. 3, p. 238). ~ Discussion [1" décembre] (A., S.E., t. 3, p. 313). —Discussion générale (p. 314). Sont entendus : MM. Margaine, Goblet, AapjDorr^ur/Delafosse, Gambetta Président du Conseil; Camille Pelletan, Cuneo d'Ornano, Wilson, Langlois, Du Bodan, Ballue, de Baudry d'Asson. — Clôture de la discussion générale (p. 328). — Discussion des articles. Article l""' : adoption {ibid,). — Adoption de l'article 2 {ibid,). —Art. 3. Reprise par M. Langlois à titre d'amendement, de la rédaction du Gouvernement (p. 335) : adoption (p. 332). — Adoption des articles 4 et 5 {ibid.). — Art. 6. Observations de M. Blandio, Sous- Secrétaire d^État de la Guerre, relatives au dépôt par le Gouvernement, d'un compte approximatif des dépenses faites pour l'expédition de Tunisie {ibid.). Adoption de l'article (ibid.). « Ont pris part à la discussion : MM. le prince de Léon,
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Georges Perin, Gambetta, Président du Conseil; Laroche-Joubert, I.aoglois, de Douville-Maillefeu, WilsoD, Blandia» Sous-Secrétaire d'État cte /a Guerre; Maurel, Farcy. — Adoption, au scrutin public, de Fensemble du projet (p. 332); liste* des votants (p. 338)* =3 Présentation au Sénat [3 décembre], — Rapport, par M. Yarroy [8 décembre]. — Adoption [10 décembre], = Loi du 17 décembre 1881 (J.O., p. 6969; B. des L., n» 11.346).
2* [Février et mars 1882], — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19janvier 1882] (I., n° 308; an., S.O., t. 1, p. 123). — Rapport, par M. Loubet [31 janvier] (I., n<» 368; A., t. 1, p. 91; an., t. 1, p. 220). — Déclaration de Purgence et discussion immédiate (A., 1. 1, p. 91).— Est entendu: M. Guneo d'Ornano. — Adoption des articles et de l'ensemble du projet de loi (p. 92). = Présentation au Sénat [31 janvier]. — Rapport, par M. Béraldi [2 février]. — Adoption [méms séance]. = Loi du 6 février 1882 (J.O., p. 681; B. desL., n« 11.650).
3"" [2'' trimestre de 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [lii mars 1882] (I., n* 602; an., S.O., t. 1, p. 700). — Rapport, par M. Antonîn Dubost [25 mars] (L, n« 662; an., t. 1, p. 793). — Discussion [28 mars] (A., t. 1, p. 494). — Sont entendus: MM. le princede Léon, Janvier de la Motte, de Freycinet, Président du Conseil; Guneo d'Ornano. — Adoption des articles et de l'ensemble du projet de loi (p. 499); liste des votants (p. 513). ^Rectification [30 mars] (p. 521). == Présentation au Sénat [28 mars]. — RapportparM. Béraldi [30 mars]. — Adoption [1" avril]. = Loi du 5 avril 1882 (J.O., p. 1881 ; B. des L., n« 11.844).
4<' [2* semestre de 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 mai 1882] (I., n« 891 ; an., S.O., t. 2, p. 544). — Rapport, par M. Margaine sur ce projet, et sur la partie relative au môme objet, des 4* et 6« projets de lois de crédits collectifs (Pour ces projets, voir même article, S IV Finances, n"* 8 et 10) [22 juin] (I., n* 1009; an., t. 2, p. 721). — Discussion [3 juillet] (A., t. 2, p. 755). — Sont entendus: MM. Janvier de la Motte, Margaine, Rapporteur ; le général Billot, Ministre de la Guerre ; de Terves, Haëntjens. — Adoption des articles et de Fensemble du projet (p. 758); liste des votants (p. 769).— Rectification [22 juillet] (p. 1031). = Présentation OM Sénat [k juillet]. — Rapport, par M. Bé-
raldi [S juillet], -^ Adoption [il juillet]. =Loi du 25 juillet 1882 (J.O., p. 4033; B. des L.,
5'' [Exercice 1883].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 décembre 1882] (L, n**1537; an., S.E., t. 4, p. 334). — Rapport, par M. Margaine [21 décembre] (L, n» 1556; an., t. 4, p. 372). — Discussion [26, 27 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 740 et 750). — Discussion générale (p. 740). Sont entendus : MM. le général Billot, Ministre de la Guerre ; Janvier de la Motte, Wilson, Président de la Commission du Budget. Glôture de la discussion générale (p. 743). — Art. !«'. Amendement de M. Pelletan (p» 744 et 750) : rejet au scrutin public (p. 755); liste des votants (p. 769). —Amendement de M. Laroche- Joubert (p. 755) : rejet au scrutin public de la prise en considération (p. 760); liste des votants (p. 770). — Adoption de l'article 1*' (p. 761). — Art. 2 (t^û^.): adoption (p. 763). = Ont pris part à la discussion: MM. Gamille Pelletan, Margaine, Rapporteur; le général Billot, Ministre de la Guerre; Laroche- Joubert, Bouvier, Floquet, Jolibois, Janvier de la Motte, Haêntjens, Wilson, Président de la Commission du Budget; Félix Faure. — Adoption au scrutin public de Tensemble du projet de loi (p. 763); liste des votants (p. 771). = Présentation au Sénat [27 décembre]. — Rapport, par M. Béraldi [28 décembre]. — Adoption [même séance]. = Loi du 31 décembre 1882 (J.O., de 1883, p. 8; B. des L., n" 12.662).
3 — Reconstitution du matériel de la Guerre. [Budget sur ressources extraordinaires. Exercice. 1882] . — Exposé des motifs et texte du projet de loi [{•' décembre 1881] (L, n» 172; an., S.E., t. 3, p. 312). — Rapport, par M. Ballue [13 décembre] (I., n^ 251 ; A., t. 3, p. 462; an., t. 3, p. 424). — Demande de discussion immédiate par M. Blandin, Sous-Secrétaire d^Ètat de la Guene (A., t. 3, p. 462).— Déclaration de l'urgence (p. 463). — Sont entendus dans la discussion générale : MM. Laroche-Joubert, le Sous- Secrétaire d'État de la Guerre. — Discussion des articles {ibid.). — Adoption des divers articles du projet (p. 465). = Sont entendus: MM. Margaine, Blandin Sous-Secrétaire d'État; Janvier de la Motte, Ballue, Rapporteur; Laroche-Joubert. — Adoption au scrutin public de l'ensemble du projet (p. 465). = Présentation au Sénat [15 décembre]. — Rapport par J/. Gouin [16 décembre].
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— Adoption [même séance]. = Loi du 29 décembre 1881 {J.O., p. 7233; B.desL., nMl.Ul).
& — Services divers [Budget sur ressources extraordinaires. Exercices 1881, 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [18 mars 1882] (I., n» 623; an., S.O., t. 1, p. 727]. — Rapport, par M. Hargaine [13 mai] (I., d"" 822; an., t. 2, p. 438). —Adoption [20 mai] (A., t. 2, p. 175). = Présentation au Sénat [25 mai], — Rapport par M. Gouin [6 juin] — Adoption [10 juin ] = Loi du 26 juin 1882 (J.O., p. 3369; B. des L.,nM 1.971).
5 — Entretien d'un surcroît d'effectif, a titre temporaire [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texie du projet de loi [20 mars 1882] (L, n« 643 ; an., S.O.. t. 1, p. 764).
l*". Rapport, par M. Laisant, concluant à Touverture d'un crédit provisionnel [30 mars] (I., n« 711 ; A., t. 1, p. 521; an., t. 2, p. 243). — Demande d'urgence et de discussion immédiate (A., t. 1, p. 521). — Sont entendus : MM. le prince de Léon, Laisant, Rapporteur; le général Billot, Minisire de la Guerre. — Déclaration de l'urgence (p. 523). — Discussion de Tanicle {ibid.). — Sont entendus: MM. iolibois, Laisant Rapporteur. — Adoption de l'article unique du projet (A., t. 1, p. 524). =^ Présentation au Sénat [30 mars], — Rapport par M. Gouiîi [31 mars]. —Adoption[méme séance]. == Loi du 16 avril 1882 (J.O., p. 2073; B. des L., n» 11845),
2^ Rapport supplémentaire, par M. Laisant [13 mai] (I.,n« 812; an., t. 2, p. 432). — Discussion [27 mai] (A., t. 2, p. 279) — Demande d'ajournement, par M. Desson de Saint-Aignan {ibid.). SontentenduBSurcettedemande: MM. Laisant, Rapportevr; le général Billot, Ministre de la Guerre. — Rejet (p. 280). — Discussion des articles {ibidj. — Observations de MM. Janvier de la Motte, Laisant, Rapporteur. — Adoption au scrutin public, du projet de loi complétant le précédent (p. 281); liste des votants (p. 294). == Présentation au Sénat [10 juin], — Rapport par M. Gouin [15 juin]. — Adoption [22 juin]. = Loi du 2 juillet 1882 (J.O., p. 3553; B. des L.. n*» 12.066).
6 — Compte de liquidation des charges de la Guerre [Exercices 1881, 1882], — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 juin 1882] (L,
Q« 947 ; an., S.O., t. 2, p. 603). — Rapport, par M. Margaine [22 juin] (1., nM008; an., t. 2, p. 721). —Adoption [3 juillet] (A., t. 2, p. 759). = Présentation au Sénat [4 juillet], — Rapport par M. Gouin [S juillet]. — Adoption [12 juillet]. == Loi du 17 juillet 1882 (J.O., p. 3849; B. des L., n« 12.077).
7 — Services divers [Budget sur ressources extraordinaires. Exercices 1881, 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir même article, § IV. Finances n» 15, 7* projet de loi collectif. — Rapport, par M. Ribot, [6 décembre 1882] (I., n*^ 1470 ; an., S.E., t. 4, p. 296). —Adoption [11 décembre] (A., S.E., t. 3, p. k^i).= Présentation au Sénat [14 décembre], — Rapport par M. Gouin [\Sdécembre], — Adoption [20 décembre] . = Loi du 29 décembre 1882 (J.O,. p. 7044; B. desL., no 12.620).
8 — Funérailles du général Chanzy [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [18 janvier 1883] (I., n« 1622; an., S.O., t.l,p. 21).— Rapport, par M. Ribot [12 mars] 1., n* 1777; an., t. 1, p, 309). — Adoption [17 mars] (A., S.O., t; 1, p. 708). «= Présentation au Sénat [17 mars]. — Rapport par M. le général Billot [1 9 mars] .—Adoption [même séance] . = Loi du 28 mars 1883 (J.O., p. 1578; B. desL., nM3.074).
9 — Travaux de reconstruction du dépôt central des poudres et salpêtres, à nie Louviers [Exercice 1883], voy. Paris (Ville de) § II, n* 1.
10 — Service de l'Artillerie [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1" mars 1883] (1., n« 1746; an., S.O.. t. 1, p. 181). — Rapport, par M. Margaine [12 mars] (I., n* 1782 ; an., t. 1, p. 328). — Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur et adoption du projet de loi [15 mars] (A., S.O., t. l,p. 678). = Présentation au Sénat [15 mars]. — Rapport par M. Gouin [16 mars], — Adoption [19 mars]. = Loi du 28 mars 1883 (J.O., p. 1578; B. des L., n« 13.075).
11 — Ètals^Majors. Fonctionnaires du Contrôle [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir môme article, § IV, FinanceSy n«>21, 9® projet de loi collectif.— Rapport, par M. Laisant [7 mai 1883] (1., n* 1868; an., S.O. t. 1, p. 584). — Discussion [22 et
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29 mai] (A., S.O., t. 2, p. 415, 492). — DUcussion générale (p. 415). Sont entendus : MM. Margaine, Casimir Perier (Aube), Laisant Rapporteur ; le marquis de Roys. — Clôture de la discussion générale (p. 421). — Article unique (ibid.). — Amendement présenté par MM. Ballue et autres députés, tendant à réduire les frais de service alloués aux fonctionnaires du contrôle (ibid.) : renvoi à la Commission sur la demande de son Président (p. 425). — Dépôt et lecture d*UD rapport supplémentaire, par M. Laisant, sur un amendement de M. Blandin (I., n<> 1942; A., S.O., t. 2, p. 492; an., S.O., t. 1, p. 772).
— Retrait de l'amendement par son auteur (p. 494). — Adopcion: dul"S de l'art. 1" (ibid.)\ du 2* § {ibid.). — Retrait d'un article additionnel de M. de Roys, après les explications du Ministre de la Guerre {ibid.}. a Ont pris part aux débats: MM. Ballue, Blandin, Laisant, Rapporteur; le général Thibaudin, Ministre de la Guerre; le marquis de Roys. — Adoption au scrutin public et à l'unanimité, de l'ensemble du projet de loi (p. 494); liste des votants (p. 510). « Présentation au Sénat [2 juin]. — Rapport par M. le général Billot [12 juin]. — Adoption [16 ;mn]. = Loi du 22 juin 1883 (J.O., p. 3209; B. desL., nM3.337).
12 — Cession à la vitte de Brest, dune partie des terrains et des bâtiments de la caserne du Petit' Couvent, voy. Domaine de l'État, n® 5.
13 — Aliination d'immeuble et réorganisation de Phôtel des Invalides [Exercice 1883]. — Projet tendant à autoriser une aliénation d'immeuble et l'ouverture de crédits pour la réorganisation de l'hôtel des Invalides, voy. Douainb de l'État, n«6.
14 — Service de marche. Matériel, vivres^ lits militaires f génie, déclassement dune partie des fortifications de Grenoftfo [Exercices 1883, 1884].
— Exposé des motifs, texte du projet et rapport, voirmémeariicle,8 IV Finances, 15* projet de loi collectif. — Sur la demande du Sous-Secrétaire d'État de la Guerre, la Cbambre déclare l'urgence et ordonne la discussion immédiate [14 août 1884] (A., S.O., t. 2, p. 994). — Discussion des articles (p, 995). — Art. 1" : adoption [ibid.). — Art. 2 {ibid.) : adoption avec l'addition d'un crédit au cbap. 14 {Fourrages), demandé par le Gouvernement, et dont la Commission du Budget proposait la suppression
{ibid.y. = Ont pris part aux débats; MM. le baron Reille, Casimir Perier, Soitë-Secrétaire dÉtat de la Guerre; Jules Roche, Rapporteur. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet (p. 996) ; liste des votants (p. 1011). = Présentation au Sénat[ikaoût].-- Rapport par M. Faye, et adoption [mime séance], = Loi du 29 août 1884 (J. 0., p. 4649; B. des L., n« 14.725).
15 — Chapitres divers. Ètats-majors^ etc. [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 novembre 1884] (L» n« 3173; an., S.E., t. 4, p. 142).— Rapport, par M. Ballue [12 novembre] (I., n« 3200 ; an., t. 4, p. 259) (*).
16 — Chapitres 12 et 16. Vivres, service de marche [Exercice 1884], — Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 novembre 1884] (I., n»3270; an., S.E., t. 4, p. 443).— Rapport, par M. Ballue [8 décembre] (I., n^" 329à; an., t. 4, p 458). — Adoption [11 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 776). == Présentation auSénat[2Z décembre]. — Rapport par M. Gouin [5 mars 1885].
— Adoption [12 mars]. = Loi du 29 mars 1885 (J.O., p. 1769; B. desL., n« 15.314).
17 — Ligne stratégique de Méchèria [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [11 décembre 1884] (I., n* 3304 ; an.,S.E., t. 4, p. 474). — Rapport, par M. Rousseau [26 décembre] (I.,n«3426; an., t. 4, p. 547).— Adoption [27 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 1031). = Présentation au Sénat [28 juillet].
— Rapport par M. Gouin [30 juiUet]. — Adoption [4 août]. = Loi du 14 août 1885 (J.O., p. 4626; B..des L., n» 15.751).
18 — Chapitres divers. États-majors, écoles militaires, garde républicaine [Exercices 1884i 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 décembre 1884] (L, n* 3427; an., S.E., t. 4, p. 547). — Rapport, par M. Ballue [19 février 1885] (L, n» 3551; an., 8.O.. t. 1. p. 230). — Adoption [27 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1030). = Présentation au Sénat [28 juillet]. — Rapport par M. Gouin [31 juillet]. — Adoption [4 cumt]. = Loi du 14 août 1885 (J.O.,p. 4625 ;B. desL., nM5.752).
19 — Chapitres divers. Soldes des corps de troupe, vivres, etc. [Exercices 1884, 1885]. —
(1) La Chambre n*a pas statué sar ce projet de loL
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Exposé des uioiifs et texte du projet de loi [26 décembre 188/iJ (I., u» 3428; an., S,E., t. 4, p. 548). — Rapporc, par M. Ballue [19 février 1885] (I., no 3552; an., S.O., t. 1, p. 230). — Retrait du projet de loi [30 mai 1885] (I., no 3782; A., S.O., t. 2, p. 256; an., t. 2. p. 684).
20 — Chapitres h et 5. Étals-majors, écoles, etc. [Exercice 1884]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 décembre 1884] (I., no 3429; an., S.E., t. 4, p. 548). — Rapport par M. Ballue [19 févrierl885] ([., n» 3550; an., S.O., t. 1, p. 230). — Adoption [27 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1030). = Présentation au Sénat [28 juillet]. — Rapport par M. Gouin [30 juillet]. Adoption [4 août]. = Loi du 14 août 1885 (J.O^, p. 4626; B. des L.. n- 15.750).
21 — Chapitres \2 et 19. Vivres, transports généraux [Exercice I884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voy. même article, S IV Finances, n* 35. 18- projet de loi collectif.
— Rapport, par M. Ballue [2 avril 1885] (I., no 3681; an., S.O., t. 1, p. 523). —2. rapport, par le même député [25 juillet] ([., n» 4032; an., t. 2, p. 676). — Adoption [27 juillet] (A.,' S.O., t. 2, p. 1031). —Présentation au Sénat [2S juillet]. — Rapport par M. Gouin [31 juillet].
— Adoption [4 août], = Loi du 14 août 1885 (J.O.,p. 4626; B. des L., n» 15.754).
22 ^Construction d'une caserne destinée à remplacer la caserne Mcolaï, à Paris [Exercice 1883],
— Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 mars 1885] ((., n» 3589; an., S.O.. t. 2
23 —Chapitres divers. Corps de troupe, vivres, chauffage, etc. [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 mai 1885] (L, no 3783; an., S.O., t. 1, p. 684). - Rapport par M. Ballue [23 juin] (1., n» 3894; an., t. 2, p. 291). —Adoption [27 juillet] (A.. S.O., t. 2,' p. 1031). = Présentation ou Sénat [2S juillet].— Rapport par M. Gouin [30 juillet]. — Adoption [4 a'rût]. = Loi du 14 août 1885 (J.O., p. 4626 • B. des L., no 15.753).
24 — Travaux de casernement à Béthune [Exercice 1885]. — Projet de loi tendant à autoriser un échange d'immeubles entre l'État et la ville
(1; Il n'a pas été fait de rapport sur ce projet de loi.
de Béihune, et à ouvrir au Ministre de la Guerre un crédit de 10,000 francs, voy. Échanges d'immeubles, no 27.
S VI. — Marine et Colonies.
1 — Frais de l'expédition de Tunisie et de Vex^ pédition du Sud-Oranais [Exercice 1881], voy. même article, § V Guerre, no 1.
2 — Opérations sur le littoral de la Tunisîs pendant le m^is de janvier 1882 [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 novembre 1881] (1., n'» 132; an., S.E., t. 3, p. 228). — Rapport et discussion, voy. même article, § V Guerre, n» 2, i».
3 — Frais d'occupation de la Tunisie pendant les années 1882 et 1883, voy. môme article, S V Guerre, no 2, 2% a», 4» et S».
4 — Secours aux marins victimes d'événements de mer exceptionnels. — lo [Exercice 1881], Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 no-
— Rapport, par M. Ansart [3 décembre] (L, no 182; an., t. 3, p. 325). — Discussion [9 décembre] (A., t. 3, p. 419). — Est entendu : M. Le Provost de Launay. — Adoption du projet de loi (p. 420). = Présentation au Sénat [15 décembre].
— Rapport par AI. Bernard, et adoption [même séance]. = Loi du 26 décembre 1881 (J.O., p. 7138; R. des L., u» 11.439).
2o [Kxercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 novembre 1882] (I., no 1340; an.,S.E., t. 4, p. 167). — Rapport, par M. Mathieu [5 décembre] (I., n* 1458; an., t. 4, p. 292). — Discussion [15 décembre] (A., S.E., p. 553). — Amendement de M. Desson de Saint* Aignan (p. 554). — Observations de MM.Desson de Saint-Aignan, Wilson, Président de la Commission du Budget. — Rejet (ibid.). — Adoption des articles et de l'ensemble du projet de loi (p. 554). = Présentation au Sénat [\9 décembre]. — Rapport par M. Béraldi [21 décembre]. — Adoption [2^ décembre]. = Loi du 28 décembre 1882 (J.O., p. 7014; B. des L., n- 12.658).
5 — Annulation de crédits au Budget extraor^ dinaire et report au Budget ordinaire [Exercice 1881]. — Exposé des motifs et texte du projet
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de loi [26 novembre 1881] (1., n« 131; an., S.E., t. 3, p, 227). — Rapport, par M. Ménard-Dorian [6 décembre] (I., nM96; an., t. 3, p. 358). — Adoption sans discussion, au scrutin pubHc [13 décembre] (A., t. 3, p. 481). = Présentation au Sénat [15 décembre], — Rapport par M. Gouin et adoption [16 décembre]. = Loi du 24 décembre 1881 (J.O., p. 7113; B. des L, n° 11.350).
6 — Budget des dépenses sur ressources extraordinaires [txercice 1882]. — 1® Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 novembre 1881] (I., nM33; an., S.E., t. 3, p. 228). — Décret portant retrait de ce projet de loi [3 décembre] (i., no 183; A., t. 3, p. 345; an., t. 3, p. 325).
2» Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre 1881] (I., n° 184; an., S.E., t. 3, p. 325). — Rapport, par M. Ménard-Dorian [8 décembre] (I., n*» 224; an., t. 3, p. 400).— Adoption [13 décembre] (A., t. 3, p. 466). = Présentation au Sénat [15 décembre], — Rapport par M. Gouin et adoption [16 décembre], = Loi du 25 décembre 1881 (J.O., p. 7137; B. des L, n« 11.440).
7 — Sénégal. Chemins de fer, forts, etc. — 1« Projets de loi portant : l'un, ouverture au Ministre du Commerce et des Colonies d'un crédit annulé au Budget du Ministère de la Marine [Exercices 1881, 1882], l'autre, ouverture d'un crédit au Ministère du Commerce et des Colonies [Exercice 1882], voy. môme article, § X. Commerce et Coloniesj n° 3, l» et 2*'.
2° [Exercices 1881, 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 février 1882] (1., n'^ 414; an., S.O., 1. 1, p. 301). — Rapport par M. Arthur L-îroy [23 février] (L , n« 449; an., t.l,p. 327). — Adoption [2 mars] (A., S.O., t. 1, p. 238). = Présentation au Sénat [6 mars]. — Rapport par M. Bèraldi []3 mars]. — Adoption B. desL., n« 11.655).
3« [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 février 1 882] (I., n« 416 ; an.,S.O.,t.l, p. 301). — Rapport, par M.Arthur Leroy [4 mars] (I., n^ 544; an., t. 1, p. ^44). — Discussion [13 mars] (A., 1. 1 , p. 373). —Sont entendus : MM. Janvier de la Motte, Berlet, Sous- Secrétaire d^ État des Colonies. — Adoption au scrutin public (p. 376) ; liste des votants (p. 378). =
Présentation au Sénat [16 mars]. — Rapport par M. Beraldi [28 mars], — Adoption [31 mars]. = Loi du 4 avril 1882 (J.O., p. 2073; B. desL., n» 11.842).
4*» [Exercices 1881, 1882, 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 janvier 1883] (L, n^ 1614; an., S.O., 1. 1, p. 17). — Rapport par M. Arthur Leroy [12 février] (L, n» 1692; an., t. 1, p. 145). — Adoption [15 février] (A., S.O., t. 1, p. 362). = Présentation au Sénat [16 février]. — Rapport par M. le général Billot [l" m^rs], — Adoption [6 mxirs]. = Loi du 9 mars 1883 (J.O., p. 1273 ; B. des L., n» 12.986).
5» [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 avril 1883] (I., n*»1855; an., S.O., t. 1, p. 559). — Rapport, par M. Arihur Leroy [9 juin] (L,no 1964; an., t. l,p. 803). — Discussion [3 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1009). — Discussion générale {ibid.). — Est entendu : M. Pierre Alype. — La Chambre passe à la discussion des articles (p. 1010). — Art. 1". Demande par M. La Vieille, d'ajournement de la discussion {ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 1023); liste des votants (p. 1028). — Adoption de Tarlicle !•' (p. 1023). — Art. 2 (ibid.) : adoption (p. 1024). — Adoption des art. 3 et 4 {ibid.). — Rejet, au scrutin public, d'un article additionnel proposé par M. Blancsubè (p. 1024); liste des votants (p. 1029). = Ont pris part aux débats : MM. Blancsubè, Germain Casse, Clemenceau, Charles Ferry, Jules Ferry, Président du Conseil; Gasconi, La Vieille, Arihur Leroy, Rapporteur; Bouvier. — Adoption, au scrutin public, de Tensemble du projet de loi (p. 1026) ; liste des votants (p. 1030). = Présentation au Sénat [b juillet]. — Rapport par M. Bame [24 juillet]. — Adoption [1" août], = Loi du 4 août 1883 (J.O., p. 4105; B. des L., n« 13.379).
8 — Avances à la Compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.
1» [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 juillet 1883] (I., n«2209; an., S.0.,t.2, p. 352). — Rapport, par M. Arthur Leroy [17 novembre] (I., n«2394); an., S.E, t. 3, p. 496). — Rapport supplémentaire, par le même député [29 janvier 1884] (I.,n» 2590; an., S.O., t. 1, p. 57). —Adoption [21 février] (A., S.O., t. 1, p. 569); liste des votants (p. 571). = Présentalion au Sénat [28 février], — Rapport par
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M. Barbey [8 mars]. — Adoption [11 mars]. = Loi du U mars 1884 (J.O., p. 1457; B. des L., n« 14.164).
2° [Exercices 1883, 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 novembre 1884] (I., 11° 3229; an., S.E., t. 4, p. 363). = Rapport par M. Jules Roche [24 novembre] (J., n» 3254 ; an., t. 4, p. 392). — Adoption [25 février 1885] (A., S.O., t. 1, p. 349). = Présentation au Sénat [26 ftt>7Her]. — Rapport par M. Barbey X^ mars]. — Adoption [12 m^rs], = Loi du 13 mars 1885 (J.O., p. 1370; B. des L , n^ 15.263).
9 — Chemin de fer de Rayes a Bafoulabé (Sénégai). — [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [31 janvier 1884] (L, n«2594; an., S.O., t. 1, p. 61). — Demande, par M. La Vieille, de renvoi à une Commission spéciale [4 février] (A., S.O., t. 1, p. 348). —Observalions de MM. Sadi Carnot, Georges Perin. — Dédsion conforme de la Chambre (p. 349). — Commission (F., n« 330; J.O., p. 735). — Rapport par M. Arthur Leroy [11 mars] (L, n« 2694; an., t. 1, p. 457). — Discussion [31 mars] (A., t. 1, p. 1077). — Sont entendus : MM. La Vieille, Félix Faure, Sous- Secrétaire d'État de ta Marine et des Colonies; Georges Perin, l'amiral Peyron, êiinistre de la Marine. — Discussion des articles (p. 1083). — Art. !«' {ibid.). — Observations de M. de Terves. — Adoption de l'article 1" (ibid.) ; de Tart. 2, puis, au scrutin public, de l'ensemble du projet {ibid.) ; liste des volants (p. 1099). = Présentation au Sénat [1" avril]. -— Rapport par M. Barbey [3 avril], — Adoption [4 avril], = Loi du 5 avril 1884 (J.O., p. 1868; B. des L., n° 14.168).
Voir ci-après n* 23, Haut-Sènèyal.
10 — Envoi d'une mission scientifique au cap Horn (1" annuité) [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [7 mars 1882] (l.,n°561; an., S.O., t. 1, p. 609). ~ Rapport, voy. môme ariicle. Finances, n*" 7, 3« projet de loi collectif. —Adoption [4 mai] (A., t. 2, p. 20). = Présentation au Sénat [6 mai], — Rapport par M. Beraldi [9twai].— Adoption [15 mai]. = Loi du 21 mai 1882 (J.O. p. 2753; B. des L., ir 11.938). = N. B. La seconde annuité [Exercict^ 1883] a été comprise dans le vote du 9projet colieciif de crédits, voir môme article g IV Finances, n° 21. Pour la troisième annuité,
voir môme article, § VII Instruction publique et Beaux- Arts, n«24.
11 — Matériel naval {Artillerie, travaux hy^ drauliques) [Exercices 1881, 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [18 mars 1882] (L, n« 621 ; an., S.O., p. 719). ^ Rapport, par M. Mathieu [6 mai] (L, n» 791 ; an., t. 2, p. 418). Adoption [13 mai] (A., t. 2, p. 143). = Présentation au Sénat [16 mai]. — Rapport par M. Gouin [25 mai], — Adoption [6 juin], = Loi du 11 juin 1882 (J.O., p. 3115 ;B. des L., n^ 11.942).
12 — Reconstruction des bâtimenU incendiés de Bacalan [Exercice 1882]. -. Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 juillet 1882] (L, n» 1113; an., S.O, t. 3, p. 233). —Rapport, par M.Mathieu[12juillet](L,noll59;an.,t.3,p.277). — Adoption [26 juillet] (A., t. 2, p. 1105). =Pr6sentation au Sénat [31 juillet]. — Rapport par M. Beraldi [3 août]. — Adoption [8 août]. =r Loi du 12 août 1882 (J.O., p. 4483; B. des L., no 12.306).
13 — Evénements d'^^^yp/c [Exercice 1882].
l°Dépôt du premier projet de loi par M. le viceamiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et des Colonies, avec demande de renvoi à la Commission du Budget [8 juillet 1882] (A., S.O., t. 2, p. 814). — Demande de renvoi à une Commission spéciale, par M. Haëntjens et par M. Cantagrel (p. 814 et 815) : adoption (p. 815). — Demande par M. Lockroy, de discussion immédiate dans les Bureaux (p. 815). Sont entendus sur cette demande: MM. Janvier de la Motte, l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine; Edouard Lockroy, Henri Brisson, Président; de Freycinet, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. - - Lecture de Texposé des motifs par M. le Ministre de la Marine (L, nM115; A., t. 2, p. 817; an. , S.O., t. 3, p. 233). — Retrait par M. Lockroy, de sa demande de renvoi immédiat aux Bureaux (p. 818). — Commission (F., n° 110; J.O., de 1882, p. 3737), — Rapport lu par M. Sarrien, [17 juillet] (L, n° 1175; A., t. 2, p. 936; an., t. 3, p. 284). —Avis de la Commission du Budget présenté par M. Ribot [17 juillet] (L, n» 1176; an., t. 3, p. 285). — Discussion [18, 19 juillet] (A., 1. 2, p. 952, 976). — Sont entendus : MM. Edouard Lockroy, Francis Charmes, de Freycinet, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Delafosse, La Rochefoucauld
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duc de Bisaccia, Gambetla, Clemenceau, Sarrien, Rapporteur; Langlois, Talandier, Daynaud. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi (p. 984) ; l'ste des votants (p. 990) = Présentation au Sénat [20 juillet], — Rapport par M, Scherer et adoption [25 juillet]. = Loi du 28 juillet 1882 (J.O., p. Ù873;B. desL., nM2.084).
2'» Dépôt et lecture du deuxième projet de loi par M. le vice-amiral Jauréguiberry, Ministre de la Manne [2k juillet 1882] (I., nM216; A., S.O., t. 2 p. 1061; an., S.O., t. 3, p. 3/i3). — Demande de renvoi: à la Commission saisie du précédeni projet de loi, par M. le Ministre de la Marini^ (p. 1062); -— à une Commission spéciale, par M. Delafosse {ibid,). — Rejet de celte dernière proposition etrenvoi à la Commission déjà nommée (p. 1062). — Dépôt et lecture du rapport par M. Sarrien [27 juillet] (1., n» 1252; A., t. 2, p. 1136; an., t.3, p.375). — Fixation de la discussion au 29 juillet, sur la demande de M. de Freycinet, Président du Conseil (p. 1137). —Discussion [29 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1171) — Discussion générale (ibid,), — Sont entendus: MM. Delafosse, AcharJ, Viette, de Freycinet, Président du Conseil^ Ministre des Affaires étrangères; Laisant, Langlois, de Marcère, Madier de Montjau, Clemenceau. — Clôture de la discussion générale (p. 1 189). — Discussion des articles[ibid,) . Amendement de M. Linglois, tendant à porter le crédit demandé, à ^0 millions : la question préalable est prononcée sur cet ameodemeni (tôid.). — Rejet de Tarticle 1" (i6id.). — Demande de M. Clemenceau, sous forme de rappel au règlement, qu'il soit voté une seconde fois, ei au scrutin public, sur cet article (p. 1190): adoption {ihid.). — Rejet de Tarticleau scrutin public (p. 1190); liste des volants (p. 1191).
l/i — Matériel naval {Travavx des porls) 1° [Exercices 1881, 1882]. —Exposé des moiifs et texte du projet de loi [11 décembre 1882] (I., n<> U93; an., S.E., t. k, p. 30i). — Rapport, par M. Ribot [19 décembre] (l., n*» 15/^8; an., t. 4, p. 352) —Adoption [22 décembre] (A., S.E. t. 3, ip.6b9).= Présentation au Sénat [23 décembre], — Rapport, par M. Bèraldi [21, décembre]. — Adoption [25 janvier 1883].= Loi du 30 janvier 1883 (J.O., p. 561; B. dcsL.. n° 12.872).
2° [Exercices 1882,1883]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 avril 1883] (I.,
n° 1854; an., S.O., t. 1, p. 558). — Rapport, par M. de La Porte |"28 juillet] (I., n° 2222; an., t. 2, p. i 18).— Adoption [31 juillet] (A., t. 2, p. 1532). = Présentation au Sénat [31 juillet]. — Rapport, par M. Casimir Fournier [l*' aoiAt]. — Adoption [2 août], = Loi du;8 août 1883 (J.O., p. 42/*l; B. des L., u*» 13.430).
3^> [Exercices 1881, 1883]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 février 1883] (1., nM715; an.,S.O.,t. 1, p. 157). — Rapport, par M. Mathieu [i" mars] (I., n* ilkk; an., t. 1, p. 180) — Adoption [10 mars] (A., S.O., t. 1, p. 610). a» Présentation au Sénat [16 mars]. — Rapport, par M. Gouin [17 mars], — Adoption [19 mar5].= Loi du 24 mars 1883 (J.O.,p. 1555; B. des L., no 13.073),
15. — Vivres [Exercices 1881, 1882].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [11 décembre 1882] (1., n« 1494; an., S.E., t. 4, p. 305). — Rapport, par M. Hibot [19 décembre] (L, no 1549; an., t. 4, p. 352). —Adoption [22 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 659). = Présentation au Sénat [23 décembre]. — Rapport, par M. Déraidi [27 décembre], — Adoption [25 janvier 1 883]. = Loi du 30 janvier 1883 (J.O., p. 561; B. des L., no 12.873).
16 — Dépenses de la mission de M. Savorgnan de Brazza, — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 février 1883] (I., n» 1681 ; an., S.O., t. 1, p. 126). — Déclaration de l'urgence (A., S.O., 1. 1, p. 302). —Rapport, par M. Turquet [12 février] (1., n« 1695; A., S.O., t. 1, p. 323 ; an.,t. l,p. 147). — Nouvelle déclaration de l'urgence et adoption immédiate sans discussion [même séance] (A. t. 1, p. 323). = Présentation au Sénat [15 février], — Rapport par M. le général Billot [1" mars], — Adoption [6 mars]. = Loi du 9 mars 1883 (J.O., p. 1274; B. des L., no 12.985) 0).
17 — Service du Tonkin.
1° [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte da projet de loi portant ouverture d'un crédit de 5.500.000 francs [26 avril 1883] (L, no 1853; an., S.O., t. 1, p. 557). — Déclaration de Turgence [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 128). — Commission (F., no 206; J.O. de
(l) Projets rolatifs au même objet, voy. m{'nie article, S IV Finances, n" 18.
GRÉ
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1883, p. 2175). — Rapport par M. B'ancsubé [10 mai] (I., n« 1889; an., t. 1, p. 610).
— Débat sur la mise à Tordre du jour de ce projet de loi [môme séance] (A., S.O., t. 2, p. 26/i). Sont entendus: MM. Jules Ferry, Président du Conseil', Georges Perin, Naquet, Delafosse. — La Ghambre fixe la discussion au 15 mai {ibid,). — Discussion [15 mai] (p. 297). Discussion générale {ibid,). Sont entendus : MM. Delafosse, Challemel-Lacour, Ministre des Alfaires étrangères; Georges Perin, Frédéric Pasy^y.
— La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles (p. 315). — Art. l*': adoption avec modificaiion (ibid.). — Art. 2. Adoption : des deux premiers paragraphes concernant l'organisation du Protectorat (p. 316), et au scrutin public, du 3* paragraphe fixant les attributions du Commissaire général civil (ibid^); liste des votants (p. 317). — Adoption de Pensemble de l'art. 2 (p. 316). — Paragraphe additionnel, présenté par M. Georges Graux, ayant pour but de faire rendre compte aux Chambres, chaque année, des opérations du serviceduTonkin [ibid.).
— Adoption de ce paragraphe, devenu art. 3 (p. 31 7).= Ont pris part aux débats: MM. Delafosse, Challemel-Lacour, Ministre des Affaires étrangères; Georges Perin, le vicomte Desson de Saint-Aignao. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [15 mai] (A., S.O., t. 2, p. 317); liste des votants (p. 318). = Présentatian aa Sénat [17 mai 1883]. — Rapport par AL de Saint-Vallier [2k mai], — Adoption avec modifications [même séance],
2*» — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modiflé par le Sénat [24 mai 1883] (I., n* 1931 ; an., S.O., t. 1, p. 766). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Blancsnbé[26 mai|(I., n^l936; A., S.O.,t. 2, p. 450; an., t. l,p. 769).
— Discussion immédiate sur la demande du rapporteur (p. 450). — Sont entendus : MM. Charles Brun, Ministre de la Marine et des Colonies; Georges Perin, Delafosse, Blancsubé, Rapporteur,
— Adoption successive des articles, et de l'ensemble du projet de loi, au scrutin public et à l'unanimité (p. 451). = Loi du 28 mai 1883
(J.O.,p. 2689 ;B. des L., n» 13,296).
3« [Exercice 1883]. — ■ Dépôt et lecture, par le Ministre de la Marine, du l'exposé des motifs et du texte du projet de loi portant ouverture d'un crédit de neuf millions [8 novembre 1883] (I., n'* 2344; A., S.E., t. 3, p. 184; an., S.E.,
t. 3, p. 189). — Motion ûe M. Blancsubé, tendant à faire composer de 22 membres, la Commission chargée d'examiner ce projet [13 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 270) : rejet au scrutin public (p. 271); liste des votants (p. 273). — Commission (F., no 277; J.O., p. 5942).— Dépôt et lecture du rapport, par M. Léon Renault [1*" décembre] (I., no2(i44; A., S.E., t. 3, p. 578; an., t. 3, p. 532). — Fixation des débats au 7 décembre (A., S.E., t. 3, p. 582). — Discussion connexe des conclusions du projet de loi et de l'interpellation de M. Clemenceau, sur les événements de l'expédition du Tonkin [7, 8, 10 décembre] (A., S.E., t. 3. p. 683, 703, 724). — Sont entendus : MM. Rivière, Francis Charmes, Delafosse, Léon Renault, Rapporteur; Camille Pelletan, Antonin Proust, Jules Ferry, Président du Conseil; Andrieux, Ribot, Clemenceau. — Clôture de la discussion générale (p. 746). — Article unique {ibid,). — Ont pris part à la discussion de cet article : MM. Gaillard (Vaucluse), de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. — Adoption au scrutin public du projet de loi (p. 749); liste des votants (p. 751). = Ordres du jour motivés, présentés à la suite de cette adoption, par MM. Turquet et Bernard-Lavergne ; par MM. Achard et Rivière; par M. Granet; par MM. Gaillard et autres députés; par MM. Paul Bert et Philippoteaux (p. 749). — La Chambre accorde la priorité à Tordre du jour de M. Paul Bert (ibid.). Sont entendus sur cet ordre du jour : MM. Jolibois, Jules Ferry, Président du Conseil; le prince de Léon. — La Chambre adopte, au scrutin public. Tordre du jour de MM. Paul Bert et Philippoteaux, accepté par le Gouvernement (p. 750); liste des votants (p. 752). = Présentation au Sénat [13 décembre]. — Rapport par M, le vice-amiral Jauréguibeiry [18 décembre], — Adoption [20 décembre], = Loi du 22 décembre 1883 (J.O., p. 6625; B. desL., nM3.841).
4" [Exercice 1884]. — Dépôt et lecture, par M. Jules Ferry, Président du Conseil, de l'exposé des motifs et du texte du projet de loi portant ouverture d'un crédit de ."^O millions [15 décembre 1883] (I.,n° 2484; A.. S.E., t. 3, p. 860; an., S.E., t. 3, p. 576). — Déclaration de Turgence sur la demande du Président du Conseil, [môme séance] (A., S.E., t. 3, p. 861). — Demande, par M. Jolibois, de renvoi à une Commission spéciale (ibid.): rejet (ibid.), — Renvoi du projet à la Commission qui a examiné le proj^i
CRÉ
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précédent (ibid.). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Léon Renault [17 décembre] (ï,, n« 2492; A., S.E., t. 3, p. 910; an., t. 3, p. 582). — Fixation de la discussion au lendemain (A., S.E., t. 3, p. 911). — Discussion [18 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 916). — Discussion générale (ibid,). Sont entendus : MM. Lockroy, Jules Ferry, Président du Conseil; Granet, Georges Perin. — Discussion des arlicles (p. 925). — Article premier {ibid.) : adoption (p. 926). — Art. 2 (p. 926) : adoption (p. 927).
— Déclarations de MM. Freppel et Léon Chevreau au sujet de leur vote (p. 925, 926). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 927) ; liste des voîanis (p. 940). = Présentation au Sénat [18 décembre], — Rapport par M. le vice-amiral Jaurèguiberry [même séance],
— Adoption [20 décembre]. = Loi du 22 décembre 1883 (J.O., p. 6625; B. des L., n« 13.842).
5° [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 38.483.000 francs [20 mai 1884] (L, n« 2798; an., S.O., t. 1, p. 736). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Ménard-Dorian [8 juillet] (L, n» 2953; an., S.O., t. 3, p. 289). —Discussion [14, 15 août] (A., t. 2, p. 996, 1014). — Sont entendus : MM. Ménard- Dorian, Rapporteur; Raoul-Duval, Jules Ferry, Président du Conseil; Lalande, Blancsubé, Frédéric Passy, Farcy, Georges Perin. — Discussion (les articles (p. 1026). Article premier {ibid.), == Incident soulevé par une demande de scrutin public à la tribune (p. 1027). Sont entendus : MM. Henri Brisson, Président; Jolibois. = Adoption de Tarticle premier, au scrutin public à la tribune (p. 1028); liste des votants (p. 1031).— Art. 2 : adoption (p. 1028). — Est entendu : M. Goblet. — Observations de M. de Baudry d'Asson sur l'ensemble du projet. — Adoption, au scrutin public, de Tensemble du projet de loi (p. 1028); liste des votants (p. 1032). = Ordres du jour motivés, présentés à la suite de cette discussion, par M. Blancsubé, par M. Frédéric Passy (p. 1011, 1018); par MM. Sadi Carnet et Antonin Proust (p. 1028). — Observations de MM. Blancsubé, Lockroy. — La priorité est accordée à l'ordre du jour de M. Sadi Carnot (p. 1030). — Annulation du scrutin public à la tribune, sur cet ordre du jour, pour insuflisance du nombre des votants {ibid.). — Adoption de cet ordre du jour, au scrutin public à la tribune (p. 1035); liste des volants (p. 1030).
= Présentation au Sénat [16 août], — Rapport parM.deSaint'Yallier et adoption [même séance], « Loi du 18 août 1884 (J.O., p. 4441 ; B. des L., n« 14.509).
6» [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 10.811.594 francs [14 octobre 1884] (I.,no-3108et3154; an.,S.E.,t. 4,p. 4 et 119). = Incident soulevé par M. Rivière, à l'occasion de la nomination de la Commission [20 octobre] (A., S.E.,t. 3, p. 50). Sont entendus : MM. Rivière, Granet, Ribot. = Dépôs par M. Rivière, d'une proposition de résolution tendant à inviter M. le Prési«icnt à fairedéposer à la Questure, tous les procès -verbaux de la Commission nommée le 15 novembre 1883, voy. tonkin. = Au scrutin public, la Chambre fixe au lendemain la nomination de la Commission (p. 53); liste des votants (p. 55). — Commission (F., no 417; J.O., p. 5566). — Rapport, voir § suivant.
7"* [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.469.000 francs [8 novembre 1884] (L, n° 3184; an., S.E., t. 4, p. 240). — Renvoi à la Commission mentionnée au précédent paragraphe (A., S.E., t. 3, p. 225). — Dépôt et lecture du rapport sur ce projet de loi et sur le projet précédent, f)ar M. Arthur Leroy [17 novembre] (I.,-»» 3228; A., S.E., t. 3, p. 368; an., S.E., t. 4, p. 341).— Débat sur la fixation de la discussion [même séance] (A., S.E., t 3, p. 372). — Sont entendus : MM. Clemenceau, Raoul Duval, Jules Ferry, Président du Conseil. — Rejet, au scrutin public, d'une demande d'ajournement proposée par M. Clemenceau (p. 373); liste des votants [ibid,), — La discussion est fixée au 24 novembre {ibid.), = Projet de résolution, présenté par M. Clemenceau, tendant à la publication d'une partie du procès-verbal d'une séance de la Commission, voy. Tonkin. = Discussion connexe du projet de loi et des interpellations de MM. Delafosse et Raoul Duval, de M. Cunéo d'Ornano et de M. Lockroy, sur les affaires de Chine et du Tonkin [24, 25, 26, 27, 28 novembre] (A., S.K., t. 3, p. 462, 482, 503, 521, 545). — Discussion (jinérale (p. 462). Sont entendus : MM. Edouard Lockroy, Delafosse, Freppel, le comte de Douville-Maillefeu, Arthur Leroy, Rapporteur: Anatole de La Forge, Granet,
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Franck Chauveau, Jules Ferry y Président du Conseil. — Dépôt, par M. le Président du Conseil, pour TExercice 1885, d'un nouveau projet de crédits montant à la soinme de 43./i22.000 fr. [26 novembre] (1., n« 3263; A., S.E., t. 3, p. 517; an., t. 4, p. 501). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Arthur Leroy, avec demande d'urgence et de discussion immédiate [27 novembre] (L, no 3266; A., S.E., t. 3, p. 521; an., t. 4, p. 402). — Suite de la discussion des deux projets de loi (A., S.E., t. 3, p. 521). — Sont entendus : MM. Clemenceau, Le Vavasseur et Achard. — Clôture de la discussion générale (p. 532). — Adoption successive des quatre articles du premier projet de loi (p. 533 à 536).
— Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du premier projet de loi (p. 536) ; liste des votants (p. 539). = Présentation au Sénat [29 novembre]. — Rapport, par M. le vice-amiral Jaurès [k décembre]. — Adoption [11 décembre]. «= Loi du 12 décembre 1884 (J.O., p. 6537; B. des L., n» 14.913). = Second projet de loi. Art. 1" : adoption (p- 536). — Art. 2 : adoption (ibid,).
— Adoption de l'ensemble au scrutin public (p. 536) ; liste des votants (p. 540). = Ont pris part à la discussion des articles de ces deux projets : MM. Brialou, le général Campenon, Ministre de la Guerre; de Douville-Maillefeu, Goblet, Granet, l'amiral Poyron, Ministre de la Marine; Ribot, le duc de La Rochefoucauld- Bisaccia. = Ordres du jour motivés, présentés à la suite de cettte discussion, par M. Lockroy (p. 536) ; par MM. Lafont, Granet et Tony Révill(m (p. 537); par MM. Gaillard et autres députés {ibid.); par MM. Spuller et Sadi Carnot {ibid.).
— Ordre du jour pur et simple proposé par MM. Le Vavasseur et Graux (p. 537). — Sont entendus : MM. Gaillard, Jules Ferry, Président du ConseU; Lockroy. — Rejet, au scrutin public, de Tordre, du jour pur et simple (p. 539) ; liste des votants (p. 541). — Au scrutin public, la priorité est accordée à Tordre du jour de M. Spuller (p. 539); liste des votants (p. 542).
— Adoption : au scrutin public, de la première partie de cet ordre du jour affirmant la résolution de la Chambre d'assurer Texécution du traité de Tien-Tsin (p. 546) ; liste des votants (p. 555} ; puis, au scrutin public à la tribune, de la seconde partie relative à la question de conûance (p. 546); liste des votants (p. 556).
— Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'ordre du jour (p. 546); liste des votants (p. 557). = Présentation au Sénat [29 novembre].
— Rapport par M. le vice-amiralJaurhs [4 décembre], — Adoption [11 décembre]. = Loi du 12 décembre 1884 (J.O., p. 6538; B. des L., nM4.912).
8° Exercice 1885. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 43.422.000 francs [26 novembre 1884] voir § précédent.
9° [Exercice 1885]. — Dépôt avec demandé d'urgence et lecture par M. Jules Ferry, Président du Conseil, de Texposé des motifs et du texte du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 200 millions [30 mars 1885] (f., n<» 3666; A., S.O., t. 1, p. 803; an., S.O., t. 1, p. 512).
— Sont entendus sur l'urgence : MM. Clemenceau, Raoul Duval, Ribot. = Demande d'interpellation déposée par M. Clemenceau, voy. Interpellations. — Ordre du jour motivé présenté par M. Ribjt (p. 706). — Demande, par M. le Président du Conseil, de priorité pour la discussion des crédits {ibid.). — Rejet de cette demande au scrutin public {ibid.) ; liste des votants (p. 808). Par suite de cette décision, M. Jules Ferry, Président du Conseil^ annonce que le Cabinet se retire (p. 806). — Retrait de l'interpellation de M. Clemenceau {ibid.). — Propositions de M. Delafosse et de M. Laisant, tendant à mettre le Ministère en accusation, voy. Ministère. Adoption d'une motion de M. Langlois, tendant à nommer immédiatement la Commission chargée d'examiner le projet de crédits (p. 808). — Commission (F., n^ 503; J.O., p. 1745). — Dépôt, avec demande d'urgence et de discussion immédiate, et lecture par M. Charles Floquet, d'un rapport concluant au vote par provision, d'un premier crédit de 50 millions [31 mars] (1., no3674; A., S.O., t. 1, p. 813; an., t. 1, p. 521). — Est entendu sur l'urgence : M. Paul de Cassagnac. — Déclaration de l'urgence et discussion immédiate (ibid.). — Art. 1" {ibid.). — Observations de M. Raoul Duval. — Adoption de rarticle(p. 814). — Art. 2 et 3 : adoption (îfeirf.). — Sont entendus sur l'ensemble du projet : MM. Raoul Duval, Margaine {ibid.). — Adoption au scrutin public et à l'unanimité, de l'ensemble du projet de loi (p. 814). = Présentation au Sénat [31 mars]. — Rapport par M. Paye et adoption [même séance]. = UÀ du 1" avril 1885 (J.O., p. 1769 ; B. des L., n* 15.318).
Demande par M. Henri Brisson, Président du Conseil, de discussion et de vote du surplus du
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projet [7 avrill885] (A., S.O., 1. 1, p. 830). — Rejet d'une demande d'ajournement présentée par M. Georges Perin {ibid.).^ Dépôt avec demande d'urgence et de discussion immédiate, et lecture du rapport, par M. Fioquet(I., n»3686; A., S.O., t. 1, p. 830; an., t. 1, p. 536). — Déclaration de Turgence et discussion immédiate (A., S.O., t. 1, p. 830). — Sont entendus : MM. Georges Perin, le comte Albert de Mun, Henri Brisson, Président du Conseil; Gaillard (Vaucluse), Lepère. — Adoption successive des articles, puis, au scrutin public, de l'ensemble du projet de lui (p. 834); liste des votants (p. 835). = Présentation au Sénat [8 avril], — Rapport par M, Dauphin et adoption [même séance], = Loi du 8 avril 1885 (J.O., p. 1865; B. des L., n° 15.446).
18 — Câble télégraphique sous-marin du Tonkin [Exercice 1884].
1<» Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 janvier 1884] (I., n«2549; an., S.O., t. 1, p. 16). — Rapport, par M. Arthur Leroy [29 janvier] (I.,n° 2591; an., t. 1, p. 57). — Retrait, par suite de la présentation du projet de loi suivant.
2** Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 novembre 1884] (L, n« 3172; an., S.K., t. 4, p. 142). — Rapport, par M. de Lanessan [Î2 février 1885] (L, n» 3534; an., S.O., t. 1, p. 141). — Adoption [7 mai] (A., S.O., t. 2, p. 14). = Présentation au Sénat [16 mai]. — Rapport par M. Lenoël [23 mai], -^ Adoption [30 mai]. = Loi du 6 juin 1885 (J.O.. p. 2921 ; B. des L., n'» 15.507).
19 — Secours aux habitants de Vile de &roix, victimes des événements de mer du 2 septembre 1883 [Exercice 1883]. — Dépôt, avec demande d'urgence, et lecture d'une proposition de loi présentée par M. Mathieu et autres députés, ayant pour but l'ouverture, à cet effet, d'un crédit de 100.000 francs [27 octobre 1883] (L, n» 2290; A., S.E., t. 3, p. 57; an., S.E., t. 3, p. 85). — Déclaration de l'urgence et renvoi à la Gommission du Budget [môme séance] (A , S.E., t. S, p. 57).
20 — Événements de Madagascar.
1« [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 mai 188/i] (I.,n° 2797; an., S.O.,t.l,p.735).— Rapports, par M. de Lanessan [7 juillet et 13 novembre] (I., jî°'2949 et
3209; an.,S.O.. t. 3, et S.E., t. 4,p.262et288).
— Discussion [21 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 77).
— Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. Georges Perin, Freppel, Delafosse, Bernard Lavrrgne, de Lanessan, Rapporteur; Tamiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies; Raoul Duval, Goblet, Jules Ferry, Président du Conseil. — Adoption des articles, puis au scrutin public, de Tensemble du projet de loi (p. 796); liste des volants (p. 801). = Présentation au Sénat [24 juillet], — Rapport par M. Barbey [2 août], — Adoption [14 août]. = Loi du 19 août 1884 (J.O., p. 4457 ; B. des L.. no 14.511).
2* [Exercice 1885], — Exposé des motifs et texte du projet de loi [23 mars 1885] (L, n* 3632; an., S.O., t. 1, p. 369). — Renvoi à la Commission saisie des projets précédents sur le même objet (A., S.O., t. 1, p. 715). — Rapport, par M. de Lanessan [22 juin] (L, n* 3889; an., t, 2, p. 278). — Discussion [25, 27, 28, 30 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1005, 1031, 1056, 1076). Sont entendus : MM. Georges Perin, Blaacsubé, de Mahy, Pelletan, de Freycinet, Ministre des Affaires Étrangères; Frédéric Pasgy, de Lanessan, Rapporteur; Ballue, le comte Lanjuinais, Paul de Gassagnac, Henri Brisson, Président du Conseil; Jules Ferry, Vcrnhes, Glémenceau, Raoul Duval. = Incident soulevé par certaines paroles prononcées par M. de Gassagnac (p. 1084).
— La censure est appliquée à ce député (p. 1085).
— Ses explications à ce sujet (p. 1086). = Adoption des deux articles du projet (p. 1089).
"Observations de M. le comte Lanjuinais sur l'ensemble du projet de loi {ibid.). — Adoption, au scruiin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 1090); liste des votants (p. 1093). = Présentation au Sénat [30 jut7/e«]. — Rapport par M. Lenoèl [1*"' août], — Adoption [4 août], = Loi du 5 août 1885 (J.O., p. 4217; B. des L., n° 15.744).
21 — Construction da casernement Missiessy, à Toulon [[exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir même article, § IV, Finances, n° 33, 16« projet de loi collectif. — Rapport, par M. Jules Roche [21 novembre 1884] (L, n« 3244; an.,S.E., i. 4, p. 386). — Adoption [25 novembrt*] (A., S.E., t. 3, p. 482). = Présentation au Sénat [27 novembre], — Rapport, par M. Barbey [29 novembre]. — Adoption [5 décembre]. = Loi du 6 déceuibre 1884 (J.O., p. 6425; B. desL., nM4.907).
GRÉ
22 — Service pénitentiaire [ExeiCice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir môme article, S IV Finances, n« 33, 16*" projet de loi collectif. — Rapport, par M. de Laoes- San [2 avril 18851(1., n*» 3683; an., S.O., 1. 1, p. 525). — Adoption [28 mai] (A., S.O., t. 2, p. 215). = Présentation au Sénat [17 juin]. — Rapport, par M. Lenoêl [2 juiUet]. — Adoption [QjuilUt]. = Loi du 30 juillet 1885 (LO,, p. 4054; R.desL., n« 15.677).
23 — Haut-Sénégal.
1» Frais d'occupation [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant : lo annulation de crédits ouverts au Ministre des Travaux publics sur l'Exercice 1883; 2'' ouverture d'un crédit au Ministre de la Marine [10 juin 1884] (I., n» 2850; an., S.O., t. 3, p. 127). — Rapport, par M. de Lanessan [18 juillet] (I., Il» 3004; an., S.O., t. 3, p. 331).— Discussion [30 juillet] (A., t. 2, p. 931).— Discussion des articles {ibid.). Est entendu: M. Georges Perin. — Adoption de l'ensemble du projet {ibid.). = Présentation au Sénat [31 juillet]. — Rapport, par M. Barbey [2 août], — Adoption [14 août]. = Loi du 18 août 1884 (J.O., p. 4577; B. des L., n» 14.510).
2*» Yivres [Exercice 1884]. — Exposé des motifs, voir môme article, § IV Fi mnces, n» 35, 18« projet de loi collectif. — Rapport, par M. de Lanessan [2 avril 1885] (I., n» 3684; an., S.O., t. 1, p. 535). — Discussion [28 mai] (A., S.O., t. 2, p. 222). Sont entendus : MM. Le Provost de Launay, Rousseau, Sous-Secrétaire d'État de la Marine et des Colonies; Georges Perin, d'Ailliôres, Paul Bert. — Adoption de l'article unique (p. 228), — Article additionnel de M. Le Provost de Launay, tendant à faire nommer une Commission d'enquête sur les divers marchés relatifs aux travaux du Haut-Fleuve (Sénégal) {ibid.) : rejet au scrutin public {ibid.); liste des votants (p. 232). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 228) ; liste des votants (p. 233). = Présentation au Sénat [9 juin]. — Rapport par M. Lenoël [2 juillet]. — Adoption [9 juillet]. = Loi du 30 juillet 1885 (J.O., p. 4504; B. des L., no 15.678).
3<» Liquidation des dépenses [Exercice 1884]. — t29juin 1885] (L, n° 3920; an.,S.O., t. 2, p. 330).
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Rapport, par M. de Lanessan [4 ao&t] (1., n"» 4087; an., t. 2, p. 764) (*).
4® Établissement d'un câble télégraphique entre nie de Ténériffe et la côte du Sénégal, voy. môme article, S Vlll Postes et télégraphes, n*" 10.
24 — Organisation des établissements français du golfe de Guinée [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 juillet 1885] (L, n» 3955; an., S.O., t. 2, p. 492) (*).
25 — Colonie d'Obock.
i^ [Exercicel884]. — Exposé des motifs et texte du.projet de loi [5 juillet 1884] (L, n» 2935; an.,S.O., t. 3, p. 251).— Décret portant retrait de ce projet de loi [29 décembre] (I., n« 3454; A., S.E., t. 3, p. 1169; an., S.E.. t. 4, p. 652).
2» [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [7 février 1885] (L, n« 3516 ; an., S.O., t. 1, p. 99). — Rapport, par M. de Lanessan.[22 juin] (I., n» 3888; an., t. 2, p. 267).
— Discussion [^ , 3 août] (A., S.O., t. 2, p. 1097, 1110). — Sont entendus : MM. Georges Perin, Rousseau, Sous-Secrétaire d'État des Colonies. — Art. 1" (p. 1100) : adoption de la première partie {ibid.) ; adoption au scrutin public de la deuxième partie [Protectorat sur Tadjoura] {ibid.); liste des votants (p. 1107). — Adoption de la fin, puis de l'ensemble de l'article (p. 1101) — Art. 2 : adoption {ibid.). — Annulation du scrutin public sur l'ensemble du projet, par suite de l'insuffisance du nombre des votants (p. 1101) ; adoption au second tour (p. 1110); liste des votants (p. 1137). = Présentation au Sénat [Saoû^J.
— Rapport par M. Lenoèl [4 ctoût], — Adoption [5 août]. = Loi du 12 août 1885 (J.O., p. 4489; B. des L., no 15.749).
26 — Achat d^un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 juillet] (L, n*»3049; an., S.O., t. 3, p. 519). — Dépôt, avec demande d'urgence et de discussion immédiate, et lecture du rapport par M. Jules Roche [2 août] (ï.,n*» 3066; A., t. 2, p. 966; an.,t.3,p. 586). — Déclaration de l'urgence, discussion immédiate et adoption(A.,t. 2, p. 966). = Présentation au Sénat [2 août]. — Rapport, par M. Barbey et adoption
(1) Il n'a pas été statué sur ce projet de loi.
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imème stance\. = Loi du 5 août 1884 (J.O., p. 4193; B. des L., no U.507).
27 — Subvention à F Inde française pouf réparation des désastres causés par les inondations [Exercice 1885].
1» Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 décembre 1884] {L, n^ 3431; an., S.E., t. 4, p. 551). — Rapport déposé et lu par M. Jules Roche [27 décembre] (L, n* 3448; A., S.E., t,3, p. 1148; an., t. 4, p. 639). — Déclaration de l'urgence et adoption [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 1149). = Présentation au Sénat [27 décembre]. — Rapport, par M. Barbey [même séance]. — Adoption [29 décembre], = Loi du 30 décembre 1884 (J.O., p. 6921 ; B. des L., nM5.094).
2* Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 février 1885] (I., n* 3545; an., S.O., t. 1, p. 208). — Rapport, par M. de Lanessan [11 juin] (f., n^ 3827; an., t. 2, p. 69). — Adoption [2 juillet] (A.,S.O., t. 2, p. 630). = Présentation au Sénat [16 juillet]. — Rapport, par M. Lenoêl [24 juillet], — Adoption [29 juillet], = Loi du 4 août 1885 (J.O.,p.4169; B.des L., n» 15.680).
28 — Exposition internationale d^ Anvers [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [31 janvier 1885] (1, n*» 3488; an., S.O., t. 1, p. 42). — Rapport et adoption, voir môme article, % X Commerce^ n» 14.
29 — Funérailles de M. V amiral Courbet [Exercice 1885J. — Dépôt avec demande d'urgence et de discussion immédiate, et lecture par M. l'amiral Galiber, Ministre de la Marine, d'un projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 10,000 francs [25 juin 1885] (L, n« 3896; A., S.O., t. 2, p. 548; an., t. 2, p. 292). — Déc'aration de l'urgence, discussion immédiate et adoption à l'unanimité {ibid.). = Présentation au Sénat [25 juin], — - Rapport, par M. Paye, et adoption [26 juin]. = Loi du 4 juillet 1885 (J.O., p. 3475; B. des L.,
30 — Frais de voyage par terre et par mer. Yivres [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir môme article, § IV Finances, n* 38, 21® projet de loi collectif. — Rapport, par M. Jules Roche [3 août 1885] (L, no 4077 ; an., S.O., t. 2, p. 752). — Adoption
[5 août] (A., S.O., t. 2, p. 1183). = Présentation au Sénat [5 août], — Rapport, par M. Lenoêl, et adoption [6 août], == Loi du 12 août 1885 (J.O., p. 4566; B. des L., n^ 15.747).
31 — Expositions internationales éF Amsterdam et de Melbourne [Exercice 1882], voy. môme article, 8 IV Finances, no 17.
S VII. — Instruction publique et Beaux- Arts (*).
1 — Achat de quatre tableaux provenant de la succession Courbet [Exercice 1881]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 décembre 1881](I.,no 247;an.,S.E., t.3,p.419).— Rapport, par M. Ménard-Dorian [4 mars 1882] (L, no 541; an., S.O.,t. 1, p. 543). — Adoption [13 mars] (A., t. 1, p. 376). — Rectification [25 mars] (p. 446). = Présentation au Sénat [!•' avril]. — Rapport par M. Barne [9 mai], — Adoption [15 mai], = Loi du 24 mai 1882 (J.O., p. 2785; B. des L., no 11.941).
2 — Exposition de Vienne en i882 [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du prJHi de loi [16 janvier 1882] [I., n» 294; an., S.O., t. 1, p. 101). — Rapport, par M. Charles Ferry [16 février] (L, n« 421; an., t. 1, p. 305). — Adoption [môme séance] (A., S.O., t. 1, p. 173). = Présentation au Sénat [28 février]. — Rapport par M. Barne [6 mars]. — Adoption [13 mars\. = Loi du 16 mars 1882 (J.O., p. 1505; B. dos L., no 11.653).
3 — Enlèvement des ruines du palais des Tuileries [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 janvier 1882] (1., no 304; an., S.O., t. 1, p. 120). — Rapport, par M. de Heredia [9 mars] (L, no 576; an., t. 1, p. 647). — Adoption [21 mars] (A., 1. 1, p. 440). = Présentation au Sénat [1*' avril]. — Rapport par M. Ualens [20 juin]. — Adoption [27 juin] ^ = Loi du 4 juillet 1882 (J.O., p. 3569; B. des L.,no 12.068).
4 — Agrandissement de l'École des Beaux-.Arts
lo [Exercice 1882]. ^Exposé des motifs et texte
(i) Le Ministère des Arts n'ayant existé que du 14 novembre 1881 au 30 Janvier 1882, les crédits présentés poai^ ce ministère spécial ont été Joints à ceux du Ministère de rinstruction publique et des Beaux-Arts.
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du projet de loi [19 janvier 1882] (I., n» 307; an.,S.O..t.l,p. 122) (*).
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2« [Exercice 1884]. — Projet de loi approuvant une convention passée entre l'État et M. le prince de Garaman-Ghimay , pour Tacquisition d'immeubles destinés à Tagraudissement de l'École des Beaux-Arts» et ouvrant un crédit applicable au payement de cette acquisition et à l'exécution des travaux nécessaires, voy. École nationale des Beaux-Arts.
5 — Expositions de Munich et de Vienne. École du Louvre [Exercice 1883], — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir même article, § IV Finances, n*» 24, 11*^ projet de loi collectif. — Rapport, par M. Antonin Proust [20iuilletl883](I.,n°2184;an.,S.O.,t.2,p.331). — Adoption [24 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1332). = Présentation au Sénat [2k juillet]. — Rapport par M, Edouard Millaud [31 juillet]. — Adoption [2 août]. = Loi du 4 août 1883 (J.O., p. 4058; B. des L., n« 13.533).
6 — Services généraux du Ministère. Établissements astronomiques et météorologiques [Exercices 1882, 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet, voir môme article, § IV Fi-nances, n» 24, 11* projet de loi collectif. — Rapport, par M. Jules Roche [21 juillet 1883] (I., n» 2192; an., S.O., t. 2, p. 337). — Adoption [25 juillet] (A., S.O., t. 2. p. 1364). = Présentor tion au Sénat [26 juillet]. — Rapport par M. Edouard Millaud [28 juillet]. — Adoption [!*' août]. = Loi du 4 août 1883 (J.O., p. 4057; B. des L., n« 13.532).
7 — Frais généraux de VInstruction secondaire [Exercice 1883]. ~ Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir môme article, § IV Finances, n« 24, 11* projet de loi collectif. — Rapport, par M. Jules Roche [24 juillet 1883] (1., n« 2206 ; an., S.O., t. 2, p. 350). — Adoption [27 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1431). = Présentation au Sénat [28 juUlet]. — Rapport par M. Edouard Millaud [31 jaiUet]. — Adoption [2 août], « Loi du k août 1883 (J.O., p. 4058 ; B. des L., n» 13.426}.
8 — Expositions internationales de Melbourne
(1) Ce projet n*a pas été examiné par suite de la présentation de celui mentionné ci^après.
et d'Amsterdam [Exercice 1882], voy. môme article, S IV Finances, n° 17.
9 — Immeuble domanial d^Izeure [Exercice de loi [21 janvier 1882] (I„ n^ 334; an., S.O., t. 2, p. 138). — Rapport, par M. Labussière [20 juin] (I., n» 991 ; an., S.O., t. 2, p. 670). — Discussion [21 décembre] (A., S.E., p. 643). — Sont entendus : MM. de Mackau, Labussière Rapporteur. — Rejet au scrutin public de l'article unique du projet de loi (p. 650) ; liste des votants (p. 655).
Voy. Domaine de l'État, n^ H.
10 — Publication aux frais de VÈtat, des Œuvres de Fermât [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte de la proposition de M\f . Laisant, Paul Bert et Hervé-Mangon, y relative [16 février 1882] (L, n» 437; an., S.O., t. 1, p. 321). — Rapport sommaire, par M. Viette [6 mars ] (L, n«548; an., t. 1, p. 568). — Prise en considération [13 mars] (A., t. 1, p. 372). — Commission (F., n« 60; J.O., p. 1461). — Avis de la Commission du Budget, présenté par M. Laisant [8 mai] (I., n" 796; an., t. 2, p. 420). — Rapport, par M. Laisant [4 mai] (I., n® 779 ; an., t. 2, p. 391). — Adoption [13 mai] (A., t. 2, p. 144) = Présentation au Sénat [20 mai], — Rapport, par M. le général Amaudeau [24 juin]. — Adoption [4 juillet]. = Loi du 13 juillet 1882 (J.O., p. 3769; B. des L., n» 12.072).
11 — Acquisition dune collection d'objets d'art formée par M. Timbal [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [28 février 1882] (I., nU95; an., S.O., t. 1, p. 441). — Rapport, parM. Arthur Leroy [18 mars] (L, n® 616; an., t. i, p. 716).— Observations durapporteur, et adoption du projet de loi [28 mars] (A., t. 1, p. 511). = Présentation au Sénat [1" avril], — Rapport, par M. Bame [9 m^i]. — Adoption [15 mai]. = Loi du 24 mai 1882 (J.O., p. 2785 ; B. des L., n« 11.940).
12 — Agrandissement de r École des PoMs et Chaussées [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 mars 1882] (I., n<» 672; an., S.O., t. 1, p. 812). — Décret de retrait [25 janvier 1883] (L, n«1645; an., S.O., t. 1, p. 30).
13 ^ Dépenses de la Commission sdentifique du
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passage de Vénus [Exercices 1881, 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 mai 1882] (L, n^ 882; an., S.O., t. 2, p. 501). — Rapport, par M. Eugène Durand [8 juillet] (I.,n° 1121; an., S.O., t. 3, p. 237).— Adoption [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 917). = Présentation au Sénat [22 juillet]. — Rapport, par M. Malens [26 juillei], — Adoption [29 juillei]. = Loi du 3 août 1882 (J.O., p. 4211 ;B. des L., n» 12.157).
14 — Isolement et agrandissement de la Bibliothèque nationale [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 juin 1882] (I., n*» 962; an., S.O., f. 2, p. 612).— Rapport, par M. Logerotte [6 juilleJ] (I., n» 1111; an., S.O.. t. 3, p. 232). —Adoption [11 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 877). =- Présentation au Sénat [12 juillet], — Rapport, par M. Faye et adoption [même séance]. '= Loi du 15 juillet 1882 (J.O., p. 3801 ;B. desL., n« 12.075).
15 — Agrandissement du poste central des télégraphes [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [24 juin 1882] {K, no 1021; an., S.O., t. 2, p. 790).— Rapport par M. Baïhaut [8 juillet] (I., n* 1123; an., S.O., t 3, p. 238). — Adoption [17 juillet] (A., t. 2, p. 916). = Présentation au Sénat [17 juillet], — Rapport, par M. Merlin [20 juillet]. — Adoption [24 juillet]. = Loi du 28 juillet 1882 (J.O., p. 4212 ; B. des L., u<» 13.295).
16 — Acquisition d'objets d^art destinés aux Musées nationaux [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1«' juillet 1882] (1., n« 1075; an., S.O., t. 3, p. 188). — Rapport par M. Jules Roche [21 décembre] (I., n* 1571; an., S.E., t. 4t p. 378). — Adoption [26 décembre] (A.,S.E., t. 3, p. 739, 740) = Présentation au Sénat [25 janvier 1883]. — Rapport par M. Bame [1®' mars]. — Adoption [6 mars]. = I.iOidu 16 mars 1883(1.0., p. 1377; B. desL., no 12.987).
17 — Établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l' agrandisse ^ ment du Ministère des Postes et des Télégraphes [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 juillet 1882] (I., n» 1105; an., S.O., t. 3, p. 229).— Rapport, par M. Baïhaut [11 juillet] (I., n*» 1146; an., t. 3, p. 258). — Adoption [19 juillet] (A., S.O., t. 2^ p. 976). == Présentation au Sénat [20 juillet]» — Rapport
par M. Merlin [9.5 juillet]. — Adoption [29 juillet]. = Loi du 30 juillet 1882 (J.O.. p. 4212 ; B. des L., no 12.225).
18 — Service de l'Instruction primaire.
1» [Exercice 1881]. — Exposé des motifs, voir môme article, S IV Finances, n» 10; ô» projet de loi collectif. —Rapport, par M. Ribot [22 juillet 1882] (L, n» 1205; an., S.O., t. 3, p. 329).
— Discussion [26 juillet] (A., t. 2, p. 1104). — Déclaration de l'urgence sur la demande de M. Ribot (ibid.). — Observations de MM. Le Provost de Launay, Jules Ferry, Ministre de r Instruction publique. — Adoption {ibid.). = Présentation au Sénat [27 juillet]. — Rapport par M. Bame, et adoption [29 juillet]. = Loi du 29 juillet 1882 (J.O., p. 4089; B. des L., no 12.300).
2o [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 juillet 1882] (1., n» 1132; an., S.O., t. 3,p.244).— Rapport, par M.Eugène Durand [22 juillet] (L,no 1201; an., t.3,p.317).
— Adoption [26 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1105). = Présentation au Sénat [27 juillet]. — Rapport par M. Bame [1^' août]. — Adoption [5 août]. = Loi du 10 août 1882 (J.O., p. 4439; B. des L., n*» 12.243).
30 [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 mars 1884] (L, no 2733; an., S.O., t. 1, p. 545). — Rapport, par M. Antonin Dubost [23 mai] (L, no2816; an., t. 1, p. 756). —Adoption sans discussion [3 juin] (A., S.O., t. 2, p. 132). = Présentation au Sénat [iOjuin], — Rapport par M. Millaud [27 juin],
— Adoption [b juillet]. = Loi du 19 juillet 1884 (J.O., p. 3873; B. des L., n* 14.475).
W [Exercices 1883 et 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 juillet 1884] (I., no 2962 ; an., S.O., t. 3, p. 304)- — Rapport par M. Antonin Dubost [17 juillet] (L, n» 2997; an., t. 3, p. 326). — Adoption [21 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 776). « Présentation au Sénat [21 juillet]. — Rapport par M. Edouard Millaud [26 juillet]. — Adoption [31 juillet]. « Loi du 31 juillet 1884 (J.O., p. 4169; B. des L., no 14.504).
19 — Concentration des divers servius du Ministère de VlnUrieur autour de V Hôtel de la place
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Beauvau [Exercice 1882].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [21 novembre 1882] (I., n« U02; an., S.E., t, 4, p. 211). — Décret de retrait [25 janvier 1883] (L, n» 1643; an., S.O.. t, 1, p. 30).
20 — Agrandissement de l'École normale supérieure [Exercice 1883]. — Exposé des motifs, voir môme article, § IV Finances, n« 8, k* projet de loi collectif. — Rapport, par M. Eugène Durand [28 décembre 1882] (I., n» 1603; an., S.E., t. 4, p. 396). — Adoption [8 février 1883] (A., S.O., t. i, p. 278). = Présentation au Sénat [15 février]. — Rapport par M, Ribihre [8 mars],
— Adoption [16 mars]. = Loi du 20 mars 1883 {J.O., p. 1450; B. des L'., n» 13.069).
21 — Exposition nationale des ouvrages des artistes vivants, pour P année 1883 [Exercice 1883].
— Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 avril 1883] (I., n« 1859; an., S.O., t. 1, p. 562). — Rapport, par M. Antonin Proust [16 juillet] (I., no 2156; an., t. 2, p. 299). — Discussion [îOjuillei] (A., S.O.,t. 2, p. 1250). — S )nt entendus : MM. Chevandier, Antonin Proust, Rapporteur. — Adoption des articles, et, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 1251); liste des votants (p. 1275). — Rectifir cations [28 juillet] (p. 1491). = Présentation au Sénat [21 juillet]. - Rapport par M. Ed. Millaud [2k juillet]. — Adoption [2i juillet]. =» Loi du 4 août 1883 (J.O., p. 4058; B. des L.. n* 13.427).
22 — Écoles normales primaires [Exercice 1833].
— Exposé des motifs et texte du projet de loi [9juinl883](I.,nol963;an., S.O., t.l,p.802).— Rapport, par M. Jules Roche [12 juin] (I., n« 2005 ; an., t. 2, p. 33). — Adoption sans discussion, au scrutin public [19 juin] (A., S.O., t. 2, p, 768). = Présentation au Sénat [23 juin]. — Rapport par M. Millaud [26 juin]. — Adoption [Z juillet]. = Loi du 10 juillet 1883 (J.O., p. 3545; B. des L., n« 13.376).
23 — Achèvement du Palais de justice d'Alger [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 juillet 1883] (1., n» 2090; an., S.O., t. 2, p. 197). — Rapport, par M. Letellier [12 juin 1884] (L« n^" 2861; an., S.O., t. 3, p. 149). — Adoption [1" juillet] (A., S.O., t. 2, p. 496). = Présentation au Sénat [10 juillet].
— Rapport, par Jf. Jacques [i5 juillet]. — Adop-
tion [19 juillet] = Loi du 22 juillet 1884 (J.O., p. 3940; B. des L., n* 14.4'/7).
24 — Envoi d'une mission scientifique au cap Hom [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [31 janvier 1884] (!*> no 2593; an., S.O., t. 1, p. 61). — Rapport, par M. de La Porte [23 février] (ï., n* 2656; an , 1. 1, p. 272). —Adoption [10 mars] (A., S.O., t. 1, p. 774). = Présentation au Sénat [11 mars]. — Rapport par M, Ed. Millaud [l*' avril], — Adoption [7 avrUl = Loi du 9 avril 1884 (J.O., p. 1937 ; B. des L., no 14.198). = Pour les crédits votés sur l'Exercice 1882, voir même article § VI Marine et Colonies n* 10 ; sur TExercice 1883, le 9« projet collectif de crédits, § \W Finances, n* 21,
25 — Archives départementales [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte *du projet de loi [31 janvier 1884] (L, no2596; an., S.O.. t. 1, p. 64). — Rapport, par M. Jules RoChe [9 févrif i ] (I., n» 2614 ; an., t. 1, p. 107). — Adoption sans discussion [18 février] (A., S.O., t. 1, p. 510).= Présentation au Sénat [21 février]. — Rapport par M. Millaud [ 7 mars]. — Adoption [15 mars]. = Loi du 19 mars 1884 {J.O., p. 1545; B. des L., nM4.166).
26 — Appropriation d'une partie du domaine de Villeneuve-l' Étang j en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 juillet 1884] (L, no293l; an., S.O., t. 3, p. 248). — Rapport, par M. Antonin Dubost [12 juillet] (I., no 2965; an., t. 3, p. 306). — Adoption [18 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 727). = Présentation au Sénat [19 juillet]. — Rapport par M. Millaud [13 novembre], — Adoption [22 novembre]. = Loi du 25 novembre 1884 (J.O., p. 6209; B. des L., n» 14.794).
27 — Construction des Écoles supérieures à Alger [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi 1 2 août 1884J (L, n» 3063; an., S.O., t. 3, p. 584). — Rapport, par M. Antonin Dubost [6 novembre] (1., n* 3180; an., S.E., t. 4, p. 238). — Adoption [12 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 271). = Présentation au Sénat [18 novembre]. — Rapport par M. Jacques [27 novembre]. — Adoption [1*' décembre], = Loi du 6 décembre 1884 (J.O., p. 6425; B. des L., n» 14.908).
Voy. Algérk, s ni, no* 3, 4 et 6.
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28 — Exposition internationale d* Anvers [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [31 janvier 1885] (I., n» 3487; an., S.O., 1. 1, p. 42). — Pour le rapport et Tadoption, voir même article, § X Commerce^n'^ 14.
29 — Outillage du nouvel Hôtel des Postes à Paris [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et textedu projet de loi [9 février 1885] (l., no3523; an., S.O., 1. 1, p. 106). — Rapport, par M. Saint- Prix [2 mars] (I., n» 3587; an., t. 1, p. 261). — Adoption [7 mars] (A., S.O., t. i, p. 488). = Présentation au Sénat [7 mars]. — Rapport par M. Ed, Millaud [12 mars]. — Adoption [21 mars], = Loi du 26 mars [1885 (J.O., p. 1673; B. des L., nM5.288).
30 — Personnel des Facultés de théologie catholique [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [24 mars 1885] (1., n» 3639 ; an., S.O., 1. 1, p. 477). — Rapport, par M. Jules Roche [4 juin] (I., n* 3796; an., t. 1, p. 719). — Adoption [8 juin] (A., S.O., t. 2, p. 344). = Présentation au Sénat [9 juin]. — Rapport, par M. de Rémusat [il juin]. — Adoption [25 juin]. = Loi du 27 juin 1885 (J.O., p. 3265; B. des L., no 15.574).
31 — Achat dosuvres dari figurant au catalogue de vente de la collection Gréau^ et destinées aux musées nationaux [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mai 1885] (L, n« 3754 ; an.,S.O.,t. 1, p. 647).— Dépôt, avec demande d'urgence et lecture du rapport, par M. Antonin Proust [2 juin] (U, n' 3779; A., S.O., t. 2, p. 260; an., 1. 1, p. 683). — Déclaration de l'urgence et adoption [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 2^1). ^ Présentation au Sénat [kjuin]. — Rapport par M. de Rémusat [17ym'n]. — Adoption [25 juin] = Loi du 27 juin 1885 (J.O., p. 3265 ; B. des L., n*» 15.596).
32 — Musée Guimet [Exercice 1885], voy. Tarticle Musée Guimet.
§ VIII. — Posus et Télégraphes,
1 — Frais de régie [Exercice 1883]. — Exposé •des motifs et texte du projet de loi, voir même article, S IV Finances, n* 24, 11* projet de loi collectif, — Rappofr, par M. Charles Ferry [7 juil*
let 1883J (I., n« 2131 ; an., S.O. t. 2, p. 241).— Adoption [17 juillet] (A., S.O. t. 2, p. 1210). = Présentation au Sènut [17 juillet]. — Rapport par M. Cordier [24 juillet]. — Adoption [ZQ juillet]. = Loi du 1«' août 1883 (J,0., p. 4042; B. des L., nM3.378).
2 — Agrandissement du poste central des télégraphes [Exercice 1882], voy. môme article, § Vil Instruction publique et Beaux- Arts, n<» 15.
3 — Conférences internationales d'Électriciens [Exercice 1882], — Exposé des motifs et texte du projet de. loi [27 juin 1882] (L, n<» 1047; an., S.O. t. 3, p. 43). —Rapport, par M. Balhaut [8 juillet] (L, n» 1124; an., t. 3, p. 238). — Adoption [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 916). = Présentation au Sénat [17 juillet]. — Rapport par M. Merlin [20 juillet]. — Adoption [2h juillet], = Loi du 28 juillet 1882 (J.O., p. 4213 ; B. des L„ n« 12.144).
4 — Établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour Vagrandissement du Ministère des Postes et des Télégraphes [Exercice 1882], voy. môme article, S VII /n$truction publique et Beaux-Arts, n« 17.
5 — Etablissement de lignes téléphoniques [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir même article, § IV Fi* nancesy n» 8, 4' projet de loi collectif. — Rapport par M. Baïhaut [4 juillet 1882] (L, n^" 1098; an., S.O. t. 3, p. 224). — Discussion [12 juillet] (A.,S.O.,t.2,p.899).— SontentendusiMM.Francisque Reymond, Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes; La Rochefoucauld duc de Bisaccia. — Adoption (p. 901). = PrésentcUion au Sénat \yi juillet]. —Rapport par M. Parent [25;m7let]. — Adoption [2S juillet]. = Loi du 28 juillet 1882 fJ.O., p. 4212 ; b'. des L., n« 12.241).
6 — Dépenses extraordinaires de la télégraphie [Exercices 1881» 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 janvier 1883] (I., n* 1646 ; an., S.O., t. 1, p. 31). — Décret portant retrait de ce projet de loi [13 février] (I » n» 1698; A., S.O., t. 1, p. 340; an., t. 1. p. 148).
7 — Établissement et matériel des lignes Uli^ graphiques souterraines [Exercices 1881, 1882, 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet
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de loi [i3 février 1883] (I., n* 1699; an., S.O., t. 1, p. U8). — Rapport, par M. Morel (Manche) [8 mars] (I., n» 1761 ; an., t, 1, p. 280). — Adoption [13 mars] (A., S.O., t. 1, p. 65i). = Présentation au Sénat [13 mars], — Rapport par M, Gouin [16 mars]. — Adoption [19 mars], = Loi du 22 mars 1883 (J.O., p. 1537 ; B. des L., n* 13.071).
8 — Exposition internationale d'électricité de Vienne, en i883 [Exercice 1883]. — Exposé des moiifs et texte du projet de loi [10 mars 1883] (I., n» 1775 ; an.. S.O., t. 1, p. 308). — Rapport, parH. Hippolyte Morel (Manche) [12 mars] (I., n» 1781; an., t. 1, p. 328). — Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur, et adoption [13 mars] (A., S.O., t. 1, p. 655). = Présentation au Sénat [13 mars]. — Rapport par M. Gouin [16 mars], — Adoption [19 mars], = Loi du 22 mars 1883 (J.O., p. 1785; B. des L., no 13.072).
9 — Création d'enveloppes et de bandes timbréeSf voy. Postes, Télégraphes et Téléphones, S VI, no 1.
10 — Pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténéri/fe et la côte du Sénégal.
1« [Exercices 1883, 1884].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 juillet 1884] (L, n^> 2955 ; an., S.O., t. 3, p. 291).— Rapport, par M. Saint-Prix [12 juillet] (L, n* 2970; an., t. 3, p. 308). — Adoption [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 700). = Présentation au Sénat [M juillet]. — Rapport par M. Edouard MiUaud [19 juillet]. — Adoption [25 juillet], = loi du 30 juillet 1884 (J.Om p. 4081 ; B. des L., n« 14.503).
2o [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 mai 1885] (L, n» 3696; an., S.O., t. 1, p. 547). — Rapport par M. Jules Roche [7 mai] (I., n* 3706 ; an., 1. 1, p. 556). — Adoption [18 juin] (A., S.O., t. 2, p. 452). j= Présentation au Sénat [20 juin]. — Rapport par M. Clamageran [26 juin]* — Adoption [7 juilkt]. ^ Loi du 10 juillet 1885 (J.O., p. 3617; B. desL., n* 15.617)-
11 —Matériel de r Algérie, etc.^ etc. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir môme article, S IV Finances, n» 31, 15* projet de loi collectif.— Rapport, par M. Jules Roche [17 juil-
let] (L, n° 2999; an., S.O., t. 3, p. 205). — Adoption [21 juillet] (A., t. 2, p. 776). = Présentation au Sénat [21 juillet],— Rapport par M, Casimir Foumier [25 juillet], — Adoption [29 juillet]. = Loi du 1" août 1884 (J.O.,p. 4138 ; B. des l\ n» 14,505).
§ IX. — Agriculture.
1 — Secours aux mctimes de l'inondation et de l'ouragan du 15 juillet 1882,;dans te département de la Nièvre [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. 16 comte d'Espeuilles, y relative [24 juillet 1882] (1., n° 1212; an., S.O., t. 3, p. 341) (*).
2 — Exposition internationale d'Amsterdam [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mai 1884] (L, n» 2821; an., S.O., f. 3, p. 2). — Dépôt, avec demande a'urgence et de discussion immédiate, et lecture du rapport par M. Hugot [12 juin] (A., S.O., t. 2, p. 259; I., n« 2854; an., t. 3, p. 146). —Déclaration de Turgence, discussion immédiate, et adoption sans débats (A., t. 2, p. 260). = Présentation au Sénat [12 juin], — Rapport par M, Millaud [18 juin], — Adoption [21 juin], = Loi du 24 juin 1884 (J.O., p. 3321 ; B. des L., no 14.432).
3 — Cont inuation des travaux du barrage de rOued'Fergoug [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 août 1884] (1., n«3071; an., S.O., t. 3, p. 611). — Rapport, par M. Etienne [13 novembre] (l.,no3208; an., S.E., t. 4, p. 288). — Adoption [20 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 396). = Présentation au Sénat [25 novembre]. — Rapport par M, Jacques [27 novembre], — Adoption [!•' décembre], = Loi du 11 décembre 1884 (J.O., p. 6538; B. des Lm II*» ) e).
§ IX. — Qiommerce (•)
1 — Encouragements aux pêches maritimes. lo [Exercice 1882]. — Exposé des motifis et
(1) n n'a paa été fait de rapport sur cette proposition.
(2) Cette loi ne parait pas figurer an BaUetin des Lois.
(3) Pendant la durée du Ministère du 14 novembre 1881, c'est-à-dire Jusqu'au 30 Janvier 188S, les Colonies ont été rattachées au Ministère du Commerce.
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texte du projet de loi, voir môme article, § IV Finances, n» 20, 8* projet de loi collectif. — Rapport, par M. Ribot [3 mars 1883] (I., n^" 1754; A., S.O., t. l,p. 585; an., t. 1, p. 271).— Adoption [8 mars] (A., S.O., t. 1, p. 585.) = Présentation au Sénat [28 avril\. — Rapport par M. Casimir Fournier [1 "ma{\ . — A doption [8 mai] . s Loi du 12 mai 1883 (J.O., p. 243/t; B. desL.,
2« [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 octobre 1884] (I., n*» 3137 ; an., S.E., t. 4, p. 93). — Rapport par M.^Dautresme [8 novembre] (I., n? 3185; an., t. 4, p. 240). — Adoption [18 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 376). = Présentation au Sénat [25 novembre], — Rapport, par M. Ed. Millaud [29 novembre], — Adopîion[b décembre]. = Loi du 11 décembre 1884 (J.O., p. 6506; B. des L., n» 14.911).
3° [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 février 1885J (I., n« 3506; an,, S.O., t. 1, p. 59). — Rapport par M. Dautresme [12 février] (1., n« 3530; an., t. 1, p. 139). — Adoption [21 février] (A., S.O-, t. 1, p. 299). = Présentation au Sénat [28 février]. — Rapport, par M. Ed. Millaud [5 mars]. — Adoption [12 mars] =Loi du 14 mars 1885 (J.O., p. 1413; B.des L., n« 15.196).
2 — Expositions internationales de Melbourne et d! Amsterdam^ voy. môme article, § \\ Finances, n^ 17.
3 — Chemins de fer du Sénégal.
1^1 Exercices 1881, 1882]. — Exposé des motif s et texte du projet de loi [16 janvier 1882] (I., n»290; an., S.O. , 1. 1, p. 98)— Décret portant retrait du projet [13 février] (I., n*» 413; an., t, 1, p. 301).
2« [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 janvier 1882] (1 , n* 291; an., S.O., 1. 1. p. 98). — Décret portant retrait du projet [13 février] (L, n« 415; an., t. 1, p. 301).
4 — Ecole Centrale des Arts et Manufactures.
1° [Exercice 1882].— Exposé des motifs et texte
du projet de loi [2 marsl882] (l.,n»505;an., S.O.,
