DOMMAGES DE GUERRE

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la conveniion conclue le 19 juillet 1882 avec les États-Unis d'Amérique, et relative au rèj^lement de certaines réclamations pour dommages de guerre [13 novembre 18821 (I., n*^ 1339; an., S.E., t. /*, p. 167). — Déclaration de l'urgence (A.. S.E., t. 3, p. 32). — Commission (F., n- 136; J.O.. p. 6280). — Rapport déposé et lu, par M. Antonin Dubosi[23 novembre] (I., n« UIO; A., S.E., t. 3, p. 173; an., t. 4, p. 229). — Adoption imuiédiaie sans discussion jnême séance] (A., t. 3, p. 17i). = PréseiUalion au Sénat [2b novembre], — Rapport par M. Teisserene de Bort [^2Snorenibre]. — Adoplion [même séance\ = Loi du 20 décembre 1882 (J.O., p. 68/49; B. des L., no 13.^65).

2 — Exposé des motifs et lexte du projet de loi portant approbation de la convention conclue le 2 novembre 1882 entre la France et le Chili, pour la réparation des dommiiges causés aux Français par les opérations des troupes chiliennes, durant la guerre contre le Pérou et la Bolivie [19 avril 1883' (!., n« 1832; an., S.O., t. 1, p. 522). — Commission (F., n° 212; J.O., p. 2403). — Rapport, par M. Dureau de Vaulcomie [23 juin' (I., n° 2036; an., t. 2, p. 89). — Première ilèiibèralion [28 juin] (A., S.O.,t. 2, p. -914). — D''claraii».n de l'urgence et adoption sans discussion, de l'article unique du projet de

loi {ibid.). a Présentation au Sénat [28 ;uin]. — Rapport par M. U comte de Saint- Valtier [10 ;uilkt]. — Adoption [M juillet]. = Loi du 18 juillet 1883 (J.O., p. 3705; B. des L., n* 13.517).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention conclue le 8 février 1883 entre la France et les États-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre [19 avril 1883] (I., n» 1833; an., S.O., t. 1, p. 524). — Commission (F., n» 212; J.O., p. 2403). — Rapport, par H. Dureau de Vaulcomte [2 juin] (1., n* 1950; an., t. 1, p. 795).

— Déclaration de l'urgence et discussion immédiate, sur la demande du rapporteur [7 juin] (A., S.O., t. 2, p. 62S). — Adoption de l'article unique du projet de loi (p. 624). = Présentation au Sénat [9 juin 1883], — Rapport par M. Teisserene de Bort [12 juin], — Adoption [19 juin], = Loi du 20 juiu 1883 (J.O., p. 8081; B. des L.,

4 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses des Commissions franco-américaine et franco-chilienne, voy. CRÉnrrs suppLiMENTAiREs ou